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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 118 env dechets conditions acces dechet Puits des Gavottes
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 118 env dechets conditions acces dechet Puits des Gavottes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240701 -DEL2024-1 18-DE|
Accusé certifié exécutoife
Réception par le préfet :|1
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/ ….
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 27 juin 2024 AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 51
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents excusés :
Mme ARAGONES Claire
Délibération 2024-118
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
1 République française 2024/ ...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ENVIRONNEMENT-DECHETS -— Conditions d'accès de la
N° 2024-118 déchetterie multi matériaux dans le cadre de la fermeture pour travaux de la déchetterie multi matériaux du Puits des Gavottes
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Wu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 13 juin 2024.
Luberon Monts de Vaucluse doit effectuer des travaux au cours de la période estivale 2024 (du 15 juillet
au 4 août inclus) au sein de la déchetterie multi matériaux du Puits des Gavottes.
Ces travaux consistent en la reprise des quais de déchargements afin de faciliter les accès des usagers.
Afin de garantir la continuité de service, il sera proposé aux utilisateurs de la déchetterie du Puits des
Gavottes de se rendre sur la déchetterie de Coustellet, située avenue du Tourail et gérée par le SIRTOMI.
Ilest donc nécessaire de délibérer pour fixer les conditions entre LMV et le SIRTOM pour la prise en charge
de ces déchets supplémentaires pendant la période du 15 juillet au 4 août 2024.
Ce transfert temporaire va générer pour le syndicat des coûts supplémentaires notamment en personnel.
Il est donc proposé de prévoir une participation de l’agglomération sur une base journalière et par
habitant.
Le montant prévisionnel de la participation est de 11 650 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la participation financière de LMV agglomération avec le SIRTOM au titre des coûts
supplémentaires engendrés par la fermeture provisoire pour travaux de la déchetterie du Puits
des Gavottes et le transfert à la déchetterie de Coustellet ;
e DIT que le montant définitif sera calculé au réel, sur justificatif émanant du SIRTOM ;
Délibération 2024-118 République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Nate ia unent | séance du 27 juin 2024
e AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 1°' juillet 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2024-118