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Compte-Rendu - compte rendu signe
Déliberation - liste des deliberations adoptees novembre 2023 sig
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE
Compte-Rendu - compte rendu signe
Procès Verbal - PV 27022025 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27022025 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT
MARTIN
S
DES
TILLEULS
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN
DES
TILLEULS,
ddment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire.
Date
de
convocation :
le
20
février
2025
PRESENTS
:LANDREAU
Alain
[Maire],
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
,CHAPDELAINE
Delphine,
GAZE
Stéphanie,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CORMERAIS
Florence,
MAUDET
Christian
et
PESLHERBE
Michel
ABSENTS
EXCUSES
:
FONTENIT
Steve,
AUVINET
Caroline
Secrétaire
de
séance
:Michel
PESLERBE
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
23
janvier
2025
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n'apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
e
Affaires
générales Affaire
n°1:
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
«la
fourniture
et
l'acheminement
d'énergies
»
Affaire
n°2:
Délibération
relative
à
l'évolution
du
plan
d'épandage
d'un
élevage
agricole
soumis
au
régime
de
l'enregistrement
(ICPE)
e
Finances
/
Ressources
Humaines
Affaire
n°
3:
Dépôt
d'un
dossier
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
Affaire
n°
4:
Création
d'un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
catégorie
C
pour
accroissement
temporaire.
e
Aménagement
:
Affaire
n°5
:
Agrandissement
parking
rue
des
rosiers
:Achaï
d'un
garage
situé
rue
des
rosiers
—
parcelle
A1007
Affaire
n°6:
Autorisation
de
signatures
des
actes
et
documents
relatifs
à
la
vente
des
lots
et
fixation
du
montant
de
l'acompte
de
réservation
de
parcelles
-
Lotissement
du
Vrignon
VII
Affaire
n°7
:
Echange
des
terrains
et
jardins
situés
dans
la
rue
des
rosiers
à
la
suite
de
l'aménagement
de
la
dent
creuse.
e
Divers
o
Questions
diverses.
Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées. Affaire
n°
1 :
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
«LA
FOURNITURE
ET
L'ACHEMINEMENT
D'ENERGIES
»
Vu
le code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants
ainsi
que
ses
articles
L.441-1
et suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8,
Considérant
que
la Commune
de
Saint
Martin
des
Tilleuls
a des
besoins
propres
en
matière
de
fourniture
et d'acheminement
d'électricité
et ou
de
gaz
naturel
pour
le fonctionnement
de
ses
bâtiments,
Considérant
que
les
collectivités
doivent
souscrire
une
offre
de
marché,
entrant
dans
le champ
d'application
des
règles
de
la commande
publique,
Considérant
que
les
entités
privées
doivent
souscrire
des
offres
de
marché,
Considérant
que
l'achat
d'énergie
présente
des
spécificités
techniques
et
que
la
mutualisation
pour
l'acquisition
d'énergies
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix, Considérant
que
le
SYDEV
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
privé
et
de
droit
public
poursuivant
une
mission
d'intérêt
général,
pour
la fourniture
et l'acheminement
d'énergies,
Considérant
que
le groupement
de
commande
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
les
besoins
des
membres,
il
sera
conclu
des
marchés
ou
des
accords-cadres
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité,
Considérant
que
le SYDEV
serait
le coordonnateur
du
groupement,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
et:
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'énergies
jointe
en
annexe
(GC2024-ACHATENERGIES),
-DECIDE
de
l'adhésion
de
la
commune
de
St
Martin
des
tilleuls
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'énergies
pour
ses
besoins
en
électricité
et/ou
en
gaz
naturel
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
documents
y
afférant,
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
-S'ENGAGE
à respecter
les
obligations
liées
aux
membres
décrites
dans
la convention
constitutive
du
groupement,
-VERSE
les
frais
d'indemnisation
exposés
par
le
coordonnateur
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
et
imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant,
- S'ENGAGE
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s)
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
q
;
- S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
Détails
du
scrutin
public
:
|
Pour:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
, CHAPDELAINE
Delphine,
GAZE
Stéphanie,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CORMERAIS
Florence,
MAUDET
Christian
et
PESLHERBE
Michel
Contre : / Abstention
: /
Affaire
n°2
:Délibération
relative
à l'évolution
du
plan
d'épandage
d'un
élevage
agricole
soumis
au
régime
de
l'enregistrement
(ICPE)
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
Vu
la demande
de
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres
sollicitant
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'évolution
du
plan
d'épandage
de
l'exploitation
agricole
SCEA
Val
de
crûme
située
à
la
Rainerie
sur
la commune
de
Saint-Martin-des-tilleuls. Vu
le
dossier
présenté,
comprenant
les
modifications
apportées
au
plan
d'épandage
ainsi
que
les
études
d'impact
associées,
Considérant
l'importance
de
concilier
les
activités
agricoles
avec
la
préservation
de
l’environnement
et
la
qualité
de
vie
des
habitants, Considérant
les
observations
émises
lors
de
l'examen
du
dossier,
notamment
en
matière
d'impact
sur
les
ressources
en
eau,
la
qualité
des
sols,
et
les
nuisances
potentielles
pour
les
riverains,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
EMET
:
-Un
avis
favorable
à
l'évolution
du
plan
d'épandage
tel
que
présenté,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
environnementales
et
sanitaires
en
vigueur,
ainsi
que
de
la
mise
en
place
de
mesures
de
suivi
appropriées.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
et
aux
services
compétents.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
, CHAPDELAINE
Delphine,
GAZE
Stéphanie,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CORMERAIS
Florence,
MAUDET
Christian
et
PESLHERBE
Michel
Contre
: /
Abstention :
/
Affaire
n°3
:
Dépôt
d’un
dossier
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
va
devenir
propriétaire
des
3
garages
situés
dans
la
rue
des
rosiers.
La
commune
va
ensemble
démolir
ces
3 garages
afin
d'agrandir
le
parking
des
charmilles.
Dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
porté
par
le
Département,
la
commune
de
St
Martin
des
Tilleuls
peut
se
voir
octroyer
une
subvention.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
le budget
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
HT
Montant
Recettes
Montant
Travaux
7 628,50
€
|Aide
aux
amendes
de
polices
6087,48
€ | 35%
Frais
d'acte
échange
garage
964,31
€
Frais
d'acte
achat
garage
800,00
€
Achat
de
garage
8 000,00 €
|Autofinancement
11 305,33
€
Total
Dépenses
17 392,81
€ | Total
Dépenses
17 392,81
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
VALIDE
le
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Vendée
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
s'y
rapportant.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
, CHAPDELAINE
Delphine,
GAZE
Stéphanie,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CORMERAIS
Florence,
MAUDET
Christian
et
PESLHERBE
Michel
Contre : / Abstention :
/
Affaire n°4
‘CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUR
LE
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
CATEGORIE
C
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lié à
l'entretien
des
espaces
verts
communaux.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-
De
créer
un
emploi
temporaire
: "Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel:
article
L332-23,1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
et
2°
(accroissement
saisonnier)
du
code
général
de
la
fonction
publique,
»"
Durée
du
contrat
: pour
six
mois
"Temps
de
travail
: 35h
par
semaine
“
Nature
des
fonctions
: entretien
des
espaces
verts
et
bâtiments
communaux
“"
Niveau
de
recrutement
: adjoint
technique
»"
Niveau
de
rémunération
: Indice
Majoré
397
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
recrutement
correspondant.
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
ci-dessus
crée
sera
inscrit
au
budget,
chapitre
012.
Détails
du
scrutin
public
:
|
Pour:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
, CHAPDELAINE
Delphine,
GAZE
Stéphanie,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CORMERAIS
Florence,
MAUDET
Christian
et
PESLHERBE
Michel
Contre
: /
Affaire
n°5 :
Agrandissement
parking
rue
des
rosiers
: Achat
d’un
qarade
situé
rue
des
rosiers
—
parcelle
A1007
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
le
projet
à
court
terme
d'agrandir
le
parking
situé
Rue
des
rosiers.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
pris
contact
avec
Monsieur
Guy
CHIRON
propriétaire
du
garage
n° À
1007
d’une
superficie
de
34rm?.
Il a été
convenu
avec
Monsieur
Guy
CHIRON
d'acheter
son
garage
pour
une
valeur
de
8000€.
Le
conseil
municipal
de
Saint
Martin
des
Tilleuls
est
appelé
à donner
son
avis
sur
l'achat
de
ce
bien.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
-
D'acheter
ce
bien
situé
rue
des
Glycines,
cadastré
À
1007,
pour
un
montant
de
8
000
€
(huit
mille
euro),
les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
commune.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
actes
notariés,
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Détails
du
scrutin
public
:
|
Pour:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATE
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
, CHAPDELAINE
Delphine,
GAZE
Stéphanie,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CORMERAIS
Florence,
MAUDET
Christian
et
PESLHERBE
Michel
Contre : / Affaire
n°6
:
Autorisation
de
signatures
des
actes
et
documents
relatifs
à
la
vente
des
lots
et
fixation
du
montant
de
l’acompte
de
réservation
de
parcelles
- Lotissement
du
Vrignon
VII
Monsieur
le
Maire
précise
que
lorsque
le Conseil
municipal
a
délibéré
pour
fixer
les
prix
de
vente
des
parcelles
du
lotissement
du
Vrigon
VII
le
23
janvier
2025,
il ne
l’a
pas
expressément
autorisé
à
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
des
actes
et
documents
relatifs
aux
ventes
des
lots.
Il propose
à
l'assemblée
de
lui
accorder
cette
autorisation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
demandes
de
réservation
de
terrain
sont
en
cours
et
qu'afin
d'assurer
du
sérieux
à
ces
dernières,
il propose
le
versement
d'un
acompte
de
2000
euros
au
moment
de
la
signature
de
la
promesse
d'achat.
Cet
acompte
ne
sera
remboursé
qu'en
cas
de
refus
de
prêt,
de
décès
de
l’un
des
acquéreurs
ou
de
maladie
grave
pour
chaque
cas
sur
présentation
d’un
justificatif. Le
solde
du
prix
du
terrain
sera
versé
au
moment
de
la
signature
de
l'acte
authentique
chez
Maître
LELOUP,
notaire
à
Mortagne-sur-Sèvre. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
aux
ventes
des
lots
du
lotissement
des
Jardins,
en
particulier
les
actes
notariés
à
venir
;
- FIXE
le
montant
de
l'acompte
de
réservation
d'une
parcelle
à
2000
euros.
Détails
du
scrutin
public
:
|
Pour:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
,CHAPDELAINE
Delphine,
GAZE
Stéphanie,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CORMERAIS
Florence,
MAUDET
Christian
et
PESLHERBE
Michel
Contre
:/
Affaire
n°7
Echange
rue
des
rosiers
dans
le
cadre
de
l’urbanisation
de
la
dent
creuse
La
dent
creuse
« dite
rue
des
rosiers
» fait
l'objet
d'un
travail
avec
les
différents
propriétaires
depuis
plus
de
trois
ans,
lors
d'une
réunion
commune,
les
échanges
ont
été
actés
et
validés.
Il convient
donc
aujourd'hui
au
conseil
de
délibérer
sur
ces
échanges
:
-
La
commune
avec
Mr
et
Mme
GUITTON
Gérard
1
rue
des
Chênes
o
Cédé
À 2149
surface
11m?
(ex
1220p)
o
Pris A 2140
surface
0a15
(ex A73p)
-
La
commune
avec
les
consorts
LUCAS
Didier
2
rue
de
la
Salette
85130
La
Gaubretière
et
BAUDY
Jocelyne
33
rue
de
la
Joliviere
85000
Mouilleron
le
Captif
o
Cédé
A
2147
surface
0a99
(ex
1220p)
o
Pris
A
2142
surface
0a93
(ex
75p)
o
Prix
A
70
surface
0a50
-
La
commune
avec
Mr
et
Mme
DA
SILVA
José
4
allée
du
blé
noir
4450
St
Brévin
les
Pins
o
Cédé
A 2136
surface
0a95(ex
A71p)
o
Pris
: A
2133
surface
0a41
(ex
À
69p)
o
Pris
A
2145
surface
0a44
(ex
À
946p)
-
La
commune
avec
Mme
BOURASSEAU
Yvonne
5
rue
des
rosiers
o
Cédé
A
2134
surface
0a19
(ex
A69p)
o
Pris
A
2132
surface
0a21
(ex
a
66p)
-
La
commune
avec
Mr
et
Mme
GUIANVARCH
Philippe
6
imp
des
Lilas
o
Pris
: A 2128
surface
0a39
o
Pris
: A
74
surface
0a85
-
La
commune
avec
Mr
et
Mme
SOULARD
André
6
rue
des
camélias
o
Pris
: A 2127
surface
0a03
(ex A57p)
©
Pris
: A
2125
surface
0a10
(ex
À
55p)
-
Met
Mme
GUITTON
avec
M
et
Mme
DA
SILVA
o
Cédé
: A 2139
surface
0a18
(ex À 73p)
o
Pris
: A
2144
surface
4m?
(ex
A79p)
-
Met
Mme
GUIANVARCH
avec
M
et
Mme
DA
SILVA
o
Pris
: À
54
surface
0a70
o
Pris
: À
53
surface
0a30
o
Cédé
: A
2129
surface
0a06
(ex
A65p)
Mme
BOURASSEAU
avec
M
et
Mme
DA
SILVA
o
Pris
: A
2130
surface
0a05
(ex
65p)
Il convient
d'inclure
les
servitudes
suivantes
qui
ont
été
discutées
entre
les
propriétaires :
-
Droit
de
passage
sur
les
parcelles
À
76,
78,2138
(M
et
Mme
GUITTON)
au
profit
des
parcelles
À
2141
(exA75)
-
Droit
de
passage
sur
la
parcelle
À
81
(M
et
Mme
DA
SILVA)
au
profit
de
la
parcelle
À
80
(M
et
Mme
MONTJEAUD)
-
Doit
de
passage
sur
les
parcelles
À
83,
84,
2131
(ex
À
66p)
au
profit
des
parcelles
À
53,
54,
2131,
959,
960,961
,962,
-
Droit
de
passage
au
profit
des
parcelles
À
959,960,961
sur
les
parcelles
À
2126
et
58
(M
et
Mme
SOULARD)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
le Maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
F - _
VALIDE
les
échanges
comme
expliqués
ci-dessous
-
VALIDE
les
demandes
de
servitude
-
VALIDE
que
les
échanges
sont
réalisés
à
titre
gracieux
par
l'ensemble
des
pétitionnaires,
puisque
ces
échanges
sont
bénéfiques
à tous,
la commune
prendra
à sa
charge
les
frais
de
bornage
et
les
frais
d'actes
notariés
-
AUTORISE
Mr
le
Maire
a
signer
les
document
se
rapportant
à
ces
échanges.
Détails
du
scrutin
public
:
|
Pour
:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATE
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
, CHAPDELAINE
Delphine,
GAZE
Stéphanie,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CORMERAIS
Florence,
MAUDET
Christian
et
PESLHERBE
Michel
Contre : / L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
LANDREA
Michel
PESLERBE