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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 4 OCTOBRE 2012 cle77fbd8
Document publié le Jeudi 4 octobre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 4 OCTOBRE 2012 cle77fbd8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 8 OCTOBRE 2012
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 4 - OCTOBRE 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDTM 11
Arrêté N °2012278-0006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61. .................................... 1 4
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire N°2012278-0006 portant réglementation de la circulation sur l'A61.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'état dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant approbation de
la Convention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la
concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 entre Orange et
Le Perthus,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2007 portant réglementation provisoire de police sur
l'autoroute AS et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU la lettre du 25 septembre 2012 de la Direction Régionale Languedoc-Roussillon des Services
de l'Exploitation à Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France,
Vu l'avis du CRICR Méditerranée en date du : 3 octobre 2012
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude
en date du : 01 octobre 2012,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012067-0019 du 21 mars 2012 portant délégation de signature à M. le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude en date du 21
mars 2012 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer
la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et
de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait
desdits travaux,
Arrêté N°2012278-0006 - 08/10/2012 Page 1 ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre du paquet vert autoroutier, les autoroutes du Sud de la France effectuent, sur l'axe
A61, des travaux de raccordement fibre optique pour la mise en œuvre des panneaux d'information
aux usagers du 8 octobre au 41 octobre 2012.
ARTICLE 2
Les travaux $e situent sur lés communes de Villasavary, Montréal, Lavalette, Trèbes, Fonties
d’Aude, Barbaira, Moux, Fontcouverte et Conilhac-Corbières.
ls seront réalisés du 8 au 30 octobre 2012, hors week-end et jours hors chantier.
Ce sont des travaux de type courant qui consistent à:
» soler la bande d'arrêt d'urgence ainsi que la voie de droité lorsque les travaux de
raccordement sont à réaliser en accotement
s isoler ies voies de gauche dans les deux sens de circulation lorsque les travaux de
raccordement sont à réaliser en terre-plein central
Les équipements concernés sont les suivants :
Équipements Sens
PMT pk 333 2
PMT pk 338 2
PMT pk 348 1
PMT + PMV pk 353 1
PMT pk316 2
PMT + PMV pk304 2
PMT + PMV pk298 2
Au niveau des zones de chantiers, ja vitesse est réduite à 90 km/h lorsqu'il reste une voie ouverte à
la circulation.
En cas de problèmes techniques ou météorologiques, ces travaux sont reportés de 24h ou de 48h
ou reportés à la semaine suivante
ARTICLE 3
En dérogation à larrêté permanent d'exploitation sous chantier, linterdistance entre les chantiers
objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute est ramenée à 3
Km.
En cas de travaux d'urgence, l'interdistance peut être ramenée à Q km
Page 2 Arrêté N°2012278-0006 - 08/10/2012 ARTICLE 4
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type k5a, ....) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France
ARTICLE 5
M le secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
de | Aude, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur Régional des
Services de l'Exploitation de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs et dont
copie est adressée pour information au CRICR Méditerranée,
Carcassonne, le O4 octobre 2012
Pour le Préfet et par délégation
d / Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude
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Arrêté N°2012278-0006 - 08/10/2012 Page 3