Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 10 JUIN 2012 cle7d494a

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 10 FEVRIER 2012 cle08c

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 10 JUIN 2013 cle71811a

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 10 JUIN 2014 cle7a8b1a

Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 10 juin 2017

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 4 OCTOBRE 2012 cle77fb

Arrêté - Préfecture - Aude - JUIN 2012 cle0943fc

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 1 SEPTEMBRE 2012 cle5a

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 3 DECEMBRE 2012 cle08c

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 4 JUILLET 2012 cle7c3b

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 JANV 2012 cle0c48be

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 10 JUIN 2012 cle7d494a Document publié le Dimanche 10 juin 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 10 JUIN 2012 cle7d494a)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUBLIE LE 26 JUIN 2012

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 10 - JUIN 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

DDTM 11

Autres

Arrêté N °2012074-0001 - Approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, à la commune de Leucate, relative à la réalisation d'ouvrages de protection du littoral. .................................... 1

Arrêté N °2012171-0004 - Arrêté temporaire portant réglementation de la

circulation sur l'A61. .................................... 3Liberté » Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUDE

ARRÊTE PREFECTORAL n° 2012074-0001

Approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports,

à la commune de Leucate, relative à la réalisation d'ouvrages de protection du littoral.

LE PREFET DE L'AUDE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques;

Vu le code de l'environnement;

Vu le code l'urbanisme;

Vu la loi N° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de

l'environnement;

Vu la loi N° 86-2 du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral;

Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de

l'Etat dans les régions et départements;

Vu le décret N° 2004-308 du 29 mars 2004, relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors

des ports;

Vu le Schéma Directeur de protection du littoral de Leucate et du Barcarès;

Vu la demande du SIVOM Barcarès-Leucate déposée le 13 avril 2006 en préfecture des Pyrénées-Orientales et le 20

avril 2006 en préfecture de l'Aude, de bénéficier d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en

dehors des ports;

Vu l'avis du Préfet Maritime du 22 juin 2006;

Vu les résultats de l'instruction administrative;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 02 février 2009, à la suite de l'enquête publique qui s'est

déroulé du 17 novembre 2008 au 29 décembre 2008;

Vu l'arrêté Interpréfectoral n°20111055-0011 du 24 février 2011 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 et

autorisant au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement la réalisation du programme d'aménagement en

vue de la protection du littoral des communes de Le Barcarès et de Leucate;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, relative à la

réalisation d'ouvrages de protection du littoral, au bénéfice de la commune de Leucate est approuvée.

Arrêté N°2012074-0001 - 26/06/2012 PageARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aude.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Madame le Sous-Préfet de Narbonne, Monsieur

le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, Monsieur le Directeur Départemental des finances

publiques, Monsieur le maire de Leucate sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

A CARCASSONNE, le 4 5 MAI 20?

Le Préfet de l'Aude

Erle FREVSSEL INARD

Page 2 Arrêté N°2012074-0001 - 26/06/2012FL

Ex b Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AUDE

Arrêté temporaire n°2012171-0004 portant réglementation de la circulation sur l'A61.

LE PRÉFET DE L'AUDE

Chevalier de la légion d'honneur,

VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'état dans les régions et départements,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et KR. 411-4-8,

VU le Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant

approbation de la Convention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de

l'autoroute A9 entre Orange et Le Perthus,

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,

VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,

VU l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 2008 portant réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,

VU l'avis du CRICR Méditerranée en date du : 18 juin 2012,

VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date : 18 juin 2012,

VU l'avis du Président du Conseil Général de l'Aude en date du : 11 juin 2012

VU l'arrêté préfectoral n° 2012067-0019 du 21 mars 2012 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,

VU la décision du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude en date du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,

Arrêté N°2012171-0004 - 26/06/2012 Page 3CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue

d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud

de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la

circulation du fait desdits travaux,

ARRETE

ARTICLE 1

Le dossier particulier d'exploitation sous chantier de l'autoroute A61 relatif aux travaux nécessaires au revêtement de chaussée de l'autoroute A61 entre les PK 376.670 et 3774 présenté par la société Autoroutes du Sud de la France est approuvé et annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2

Le chantier se déroule dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juin 2012.

Les travaux sont réalisés de nuit entre 21h et 7h

ARTICLE 3

Le chantier concerne la chaussée de l’autoroute A61 dans le sens Toulouse/Narbonne, du

PK 376.670 au PK 377.4, au niveau de l'ouvrage d'art 3771 qui permet à l'autoroute A61

d’enjamber l'autoroute A9, ainsi que Île début de la bretelle Toulouse/Perpignan du

diffuseur A9/A61 et se situe sur le territoire de la commune de Narbonne.

La circulation sur la chaussée en travaux sera basculée sur la chaussée du sens opposé qui

sera alors mise à double sens avec une voie affectée à chaque sens de circulation.

Sur toutes les Zones de chantier la vitesse est limitée à 90 km/h, excepté sur les zones de

basculement, sur lesquelles la limitation est à 50 km/h.

Dispositions particulières

Il est nécessaire de procéder à la fermeture de la bretelle Toulouse-Perpignan selon les

modalités suivantes :

La bretelle Toulouse-Perpignan sera complètement fermée à la circulation entre 20h et 7h.

Une déviation sera alors mise en place avec:

sortie à l'échangeur de Narbonne Sud,

emprunt complet du giratoire de raccordement de l’autoroute au réseau extérieur,

Page 4 Arrêté N°2012171-0004 - 26/06/2012entrée à l'échangeur de Narbonne Sud en direction de Perpignan.

En cas de problèmes techniques ou météorologiques, ces travaux sont repoussés à la

première nuit permettant leur réalisation ou à la semaine suivante.

ARTICLE 4

Les signalisations de chantier sont mises en place par la Société Autoroutes du Sud de la

France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire

sur autoroute.

En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.

ARTICLE 5

Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 31 mars 1998, la distance entre le chantier objet du présent arrêté et un autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 km pour des chantiers d'urgence.

ARTICLE 6

M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, le Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée au Service du Contrôle des Sociétés

Concessionnaires d'Autoroutes et au Centre Régional d'Information et Coordination

Routière,

Carcassonne, le 19 juin 2012

Pour le préfet et par délégation

Monsieur le Directeur Départemental des

Territoire® etyde la Mer de l'Aude,

Lé Chef du Sertcs

Et par|d anfiomies risques. efSécurité Routière

Malik AÏT-AÏSSA

Arrêté N°2012171-0004 - 26/06/2012 Page 5