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Conseil Municipal - CM 27 01 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 01 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
- Page 1/2 -
COMMUNE D’A R D O I X
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 27 JANVIER 2020 A 20 H
L’opération de recensement de la population est en cours. Elle est assurée par les agents recenseurs Véronique Fanget, Véronique Junique et Chantal Spacil et prendra fin le samedi 15 février 2020.
- AMENAGEMENT TRAVERSEE DE CHAMAS
Le retour du bornage des parcelles étant prévu mi-février, une réunion d’achèvement des travaux sera prévue prochainement.
- AGRANDISSEMENT DU DEPOT COMMUNAL
Les travaux devraient aboutir sur un bâtiment hors d’eau, hors d’air d’ici fin février 2020.
- AMENAGEMENT D’UN LOCAL BUVETTE – SANITAIRES ET LOCAL BOULES Les demandes de subvention pour ces locaux ont été transmises à la région et au département.
- BATIMENTS COMMUNAUX
- LOCAL OSTEOPATHE
Virginie Proriol, ostéopathe, souhaite l’aménagement d’un espace avec douche, machine à laver, espace de rangement et toilettes. Toutefois, le budget actuel ne permet pas de donner suite à ce projet pour l’instant.
- ECOLES
- EDUCATION ROUTIERE
Le 10 mars prochain, des personnes en charge de l’éducation routière viendront former les enfants des écoles de CM1 et CM2 à la salle des fêtes. Une sensibilisation des plus petits pour les déplacements piétons sera également proposée.
- VOIRIE
- ACCES PIETIONNIER
Un courrier d’un riverain défavorable à ce projet a été réceptionné.
- ECLAIRAGE PUBLIC
Une consultation est en cours au niveau de la maintenance de l’éclairage public auprès de divers électriciens possédant une nacelle et étant agréés pour cette opération.
- BULLETIN MUNICIPAL
L’article de l’association Acorcour a été omis. Un message a été laissé à l’association pour s’excuser pour cet oubli.
Le devis de l’agence Tobecome à Annonay est retenu pour un montant de 6 198.50 € TTC relatif à la mise en page et à l’impression de 800 bulletins municipaux. Le règlement de la somme de 1 008.00 € pour la régie publicitaire de cette même agence récoltant et mettant en forme les encarts publicitaires est également accepté.
- URBANISME
- PLUIH
Le PADD a été débattu au niveau d’Annonay Rhône Agglo le 17 décembre. Désormais, il sera possible de surseoir à statuer sur des dossiers d’urbanisme déposés sur la commune. - Page 2/2 -
Le PLUIH sera ensuite arrêté le 20 février 2020 puis 3 mois de débat public auront lieu concernant les avis des personnes publiques associées.
Concernant le réseau téléphonique, il est insuffisant sur le secteur de Cormes. Toutefois, la fibre optique devrait arriver sur la commune en 2021.
- DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
La sous-préfecture estimant que la délibération du 19 décembre 2019 relative aux dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif n’est pas assez précise et qu’il faut la complétée par le détail des articles comptables, le conseil municipal décide d’annuler et remplacer ce document par une délibération plus complète.
- DIVERS
MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN ET EAUX DE VIE DE VIN La filière vin est soumise depuis la mi-octobre 2019 à l’importation sur le territoire des USA à des droits de 25 % sur la valeur de la plupart de ses vins. De plus, les USA sont en train d’examiner la possibilité de taxer encore plus fortement l’ensemble des produits issus de nos vignes (vins et eaux de vie) jusqu’à 100 %. La taxation à 25 % va avoir pour conséquence de sortir du marché la plupart des vins français. Il risque de s’en suivre une grave crise économique pour la filière. De nombreuses défaillances d’entreprises sont à envisager ainsi que des arrachages. Le Conseil Municipal décide d’adopter une motion de soutien à cette filière.
CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS A BRENIEUX
Sylvie Bonnet rappelle le projet de regroupement des centres d’incendie et de secours d’Ardoix, Preaux, Quintenas et Saint Romain d’Ay et de son implantation sur le site de Brénieux. Le coût de l’opération est estimé à 1 244 000 € HT et la participation pour notre commune sera de 101 652 € pour Ardoix. Ce coût sera pris en charge par Annonay Rhône Agglo qui en a la compétence. La durée estimée du projet est de 29 mois pour une réception des travaux prévue en 2023.
HABITAT DAUPHINOIS
Le projet des 17 maisons débute cette semaine 5.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 10 mars 2020 à 20 heures