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Déliberation - 29 delib 2014.12.16 Admissions en non valeur 2014
Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 29 delib 2014.12.16 Admissions en non valeur 2014)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELISERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYHENEES-ATLANTIQUES
Ra
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014
ame
| Présents : M. Hervé LUCBEREILH, Maire,
Président, |
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, | Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques | DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, | Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, | M. André LABARTHE, Mme Valéris SARTOLOU, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mrne Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN,
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA, | M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY, | Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. |
|| ca
29 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2014 |
Monsieur Jear-Jacques DALL'ACQUA expose qu'à la demande de
Monsieur le Percepteur, 1 est proposé d'admettre en non-valeur des créances ! anciennes qu'il estime ne plus être recouvrables.
Les montants seront imputés au compte 654 de chaque budget. Les
créances correspondantes ne seront pas éteintes mais la délibération libérera le Percepteur dé son obligation de recouvrement.
REÇU Les montants correspondants sont les suivants :
2 HEC. 204 Budget principal : 16 603,42 €. le 22 6eç 25
Budget assainissement : 25 168,59 €. SOUL-PABFE
Budget des eaux : 22 425,38 €. LEGRON F
Sont consultables en Mairie, les détails des créances admises en non-
valeur dressés par Monsieur le Percepteur. Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
= APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives nécessaires
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledié jour 16 décembre 2014.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
Re
RAR
AFFICHE LE 21/12:2014 |