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Procès Verbal - PV CM 14 NOV 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 NOV 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 à 19h00
PROCES VERBAL
Le Maire introduit la séance
Aurélie GROSSO est désigné secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier,
VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-
Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, AYME Michel,
POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
MICHELOTTI Marie-Line donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, BREBION Pascal donne pouvoir à
JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à GROSSO Aurélie, JEAN Nathalie donne pouvoir à
RICARD Isabelle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne
pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, DIOP Alix
donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
La séance commence par une minute de silence observée en hommage à Monsieur Yvon JEAN,
décédé récemment et qui fut adjoint de 1989 à 1995
Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises depuis le dernier Conseil
Municipal :
N° 81/24 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE DE
REUNION SITUEE A LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET D'UNE SALLE DE REUNION SITUEE
EN MAIRIE À L'ASSOCIATION « LES ZOUZOUS »
Vu la demande de la Présidente de l'association les Zouzous pour l'organisation de journées de
formation au CAP petite enfance,
APPROUVE la convention de mise à disposition 2024/2025, des salles suivantes :
du 10 septembre 2024 au 31 octobre 2024 et du 1e’ mai 2025 au 27 juin 2025 - Salle
de réunion située à la Maison des Associations, cours Foch,
du 1e novembre 2024 au 30 avril 2025 : Salle du 2ère étage située en Mairie,
tous les mardis de 9h30 à 16h30. DIT que la présente convention est conclue du 10 Septembre 2024
au 27 juin 2025. DIT que l'occupation est consentie au prix de 180 € par mois. N° 82/22 OBJET : CREATION D'UN TARIF « SHOOTING PHOTO » POUR MISE A DISPOSITION
DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Vu la nécessité de créer un tarif pour la mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane dans le cadre de
«shooting photo » DECIDE de créer un tarif pour la mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane à
des Photographes professionnels dans le cadre d'une prestation dite « Shooting Photo ». DIT que
ladite mise à disposition sera facturée 150€/heure.
N° 83/24 OBJET : CONVENTION DE LOCATION DE L'ABBAYE DE SILIVACANE POUR UN
SHOOTING PHOTOS ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE NOVIEURO S.L.
Considérant la demande de la Société NOVIEURO SL, représentée par Monsieur Manuel José CANO
IBANEZ d'effectuer un Shooting photographique à l'Abbaye de Silvacane, DECIDE d'accorder la
location de l'abbatiale de L'ABBAYE DE SILVACANE à la Société NOVIEURO S.L.. DIT que la
présente convention est conclue pour le mardi 5 et mercredi 6 novembre 2024 de 10h à 17h. DIT que
la Société NOVIEURO S.L devra verser à la commune une redevance de 2100€.
N° 84/24: APPROBATION D'UN BAIL D'UN LOGEMENT D'URGENCE PRECAIRE ET
REVOCABLE ECOLE CHARLES PEGUY
Vu la nécessité urgente de loger une administrée APPROUVE le bail d'un logement d'urgence situé à
l'Ecole Charles Péguy, 18, rue du Maréchal Juin à la Roque d'Anthéron. DIT que la présente location
est consentie pour une durée déterminée du 9 septembre 2024 au 15 octobre 2024. DIT que la
présente location est consentie moyennant une indemnité d'occupation de 75€ par semaine, les frais
d'électricité restant à la charge du preneur.
N° 85/24 - ACTUALISATION PARTIELLE DES TARIFS APPLICABLES AU VILLAGE VACANCES
LA BAUME
Vu la décision de procéder à une actualisation partielle des tarifs du Village Vacances de la Baume.
DECIDE d'actualiser les tarifs tels qu'ils sont énumérés ci-dessous :
Frais de dossier : 12€ par hébergement pour une nuitée, dégressif à partir de 3
nuitées
= Privatisation Week-End toute saison : 2000€ par nuitée supplémentaire
-_ Alèse : 5€
Le reste des tarifs reste inchangé (voir grille tarifaire, ci-joint). DIT que ces tarifs sont applicables à
compter de la publication de la décision.
N° 86/24 : APPROBATION DU MARCHÉ TRAVAUX D'ELAGAGE, D'ABATTAGE, DE TAILLE ET
DE DEBROUSSAILLAGE DU PATRIMOINE VEGETAL DE LA COMMUNE - MARCHÉ 2024-05
SIGNATURE DU MARCHÉ
Considérant l'obligation de procéder à des travaux d'élagage, d'abattage, de taille et de
débroussaillage du patrimoine végétale de la commune, il est nécessaire de faire intervenir une
entreprise spécialisée dans ce domaine d'activité, APPROUVE l'attribution du marché de travaux
d'élagage, d'abattage, de taille et de débroussaillage du patrimoine végétal de la commune, à
l'entreprise DOLZA représenté par Monsieur Jean-Pierre DOLZA, en qualité de gérant dont la société
est située Les 4 chemins — La Barque - 13710 FUVEAU.DIT que Les travaux et les prestations objet
du présent marché feront l'objet de bons de commande dans la limite d'un montant maximum par an
de 80 000 € HT soit pour la durée du marché (reconduction comprise) 320 000 € HT / 4 ans. N° 87/24 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ABBAYE DE
SILVACANE ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION PATRIMOINE ART ET CULTURE
Vu l'organisation d'évènements culturels par l'association Patrimoine Art et Culture. DECIDE
d'approuver la convention de mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane entre la Commune et
l'association Patrimoine Art et Culture, représentée par Madame Michèle GUERIN, Présidente, pour
l'organisation des évènements suivants :
Exposition « SAPEL » du 6 avril au 5 mai 2024
Exposition « IMPERMANENCES » du 11 mai au 7 juillet 2024
Exposition « PASSIONS D'ETOILES » du 13 juillet au 8 septembre 2024
Exposition « UN CERTAIN REGARD » du 14 septembre au 31 octobre 2024
Concert LES VOIX DE SILVACANE le 14 juin 2024
Concert DES CHANTRES DU THORONET le 21 septembre 2024
Cirque Contemporain CIAM le 22 septembre 2024
DIT que le régisseur de l'Abbaye de Silvacane est autorisé à encaisser les droits d'entrée des
concerts organisés par le bénéficiaire aux tarifs fixés par le bénéficiaire, dont les réservations sont
faites à l'accueil de l'Abbaye. Le produit des concerts encaissés par le régisseur de l'Abbaye de
Silvacane sera titré puis reversé par mandat au bénéficiaire par la Commune (budget abbaye). DIT
que les locaux sont mis à disposition à titre gratuit. Cette prestation sera évaluée sous forme de
subvention en nature, d'un montant annuel de 10 500 € (tarifs de location de l'église). La SACEM
est à la charge du bénéficiaire. DIT que la présente convention est conclue pour une durée de 12
mois. Elle prend effet à compter de la date de signature et s'achèvera le 31 Décembre 2024. DIT
qu'au terme et d'un commun accord entre les parties, pour pérenniser l'activité ou achever la mission,
la présente convention pourra être reconduite par un avenant fixant une nouvelle durée et modifiant
les conditions et modalités.
N° 88/24 : APPROBATION D'UNE CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS - LOGEMENT ECOLE CHARLES PEGUY
Vu la nécessité urgente de loger une administrée, APPROUVE la convention temporaire d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels, pour le logement de l'Ecole Charles Péguy, 18, rue
du Maréchal Juin à la Roque d'Anthéron, DIT que la présente location est consentie pour une durée
déterminée du 16 octobre 2024 au 4 juillet 2025, excluant toute reconduction tacite. DIT que la
présente location est consentie moyennant une indemnité d'occupation de 600€ par mois, les frais
d'électricité restant à la charge du preneur.
N° 89/24 : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2019
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, PLACE HENRY DE GROUX, ENTRE LA COMMUNE ET
LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020, Vu la convention de mise à disposition de locaux du 15
Novembre 2019, Vu la demande du Département des Bouches-du-Rhône d'intégrer le jardinet bordant l'immeuble, le garage, le premier étage et la partie du rez-de-chaussée desservant l'étage, Vu
l'avenant N° 1 à la convention initiale du 15 novembre 2019, modifiant l'article 1 et l'article 5,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention du 15 novembre 2019, de mise à disposition de locaux,
situés Place Henry de Groux, entre la commune et le Département des Bouches du Rhône, représenté
par Madame Martine VASSAL, Présidente, tel qu'il est présenté. DIT que le présent avenant annule
et remplace l'article 1 et modifie l'article 5 de la convention initiale. DIT que les autres clauses et
conditions restent inchangées Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Monsieur le Maire donne quelques informations :
Actualités Métropole Aix Marseille Provence :
> La Métropole a rendu le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de
l’eau potable et de l'assainissement : Présentations des chiffres clefs et conclusions
dudit rapport consultable dans sa totalité en Mairie.
Le Conseil Municipal en prend acte
> La Métropole a également rendu son rapport d'activité 2023 : Présentations des
grandes lignes et conclusions dudit rapport consultable dans sa totalité en Mairie.
Le Conseil Municipal en prend acte
Reconnaissance et honneur
En application du Décret du 8 novembre 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur au grade d'Officier nous sommes fiers et heureux de pouvoir féliciter Amor BOUKECHAM déjà médaillé militaire par décret en date 4 Novembre 2013
La commune de La Roque d'Anthéron a obtenu le label touristique et territorial « COMMUNE
A DECOUVRIR » à l'occasion du dernier palmarès 2024 de l'organisme MISSION FRANCE
GUICHET qui récompense les communes qui s'engagent dans une approche « bas carbone
du citoyen engagé et des territoires »
Point Financement Conseil Départemental des Bouches du Rhône
A l'issue de la dernière commission permanente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
la tranche 2022 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement conclu avec la
Commune de la Roque d'Anthéron pour les années 2021/2024, a été approuvé pour un montant de
1 168 492 € sur une dépense subventionnable de 2 052 484 € HT pour les projets communaux
suivants :
Aménagement d'un parc sportif et de loisirs aux Adrechs
Rénovation de l'école maternelle Paul Claudel et de ses abords
e Développement d'équipements sportifs et de loisirs - Avenue de l'Europe Unie
+ Acquisition d'une balayeuse
Point Conseil Municipal des Jeunes :
Monsieur le Maire indique que le compte-rendu du dernier Conseil Municipal des Jeunes du
11 Septembre 2024 est distribué ce jour comme il le sera désormais systématiquement et donne
quelques exemples d'activités proposées :
+ Ecologie : organiser une journée sans voiture
© Sport : organiser un évènement sportif type Chamboule Tout
e_ Culture : mettre en place des soirées pour les jeunes
+ Vie du village : organiser une dictée géante
+ Vie scolaire : organiser une journée CM2/6ème Commission sécurité routière :
La restitution publique de cette commission aura lieu le 18 Novembre à 18H à la Médiathèque Anne
Sylvestre et sera également l'occasion de rappeler aux administrés présents, l'ensemble des travaux
de voirie en cours susceptibles d'impacter leur déplacement dans les mois à venir.
Réunion Associations Parents d'élèves : 25 Novembre à 17H45
Réunion Publique de la Société des Eaux de Marseille 28 Novembre 2024 18H30 Médiathèque
Anne Sylvestre : Rapport annuel de l'opérateur pour la commune de La Roque d'Anthéron avec
l'ordre du jour suivant :
-_ présentation des travaux canalisations réalisés en 2024 par la SEM
-_ présentation des travaux réalisés en 2024 par la MAMP
-_ présentation du planning des travaux canalisations pour l'année 2025
- focus sur l'installation des panneaux photovoltaïques sur la station d'épuration
Accueil des Nouveaux Rocassiers : 29 Novembre 2024 19H Salle des Mariages. Hôtel de Ville.
Cette rencontre est l'occasion de créer des liens privilégiés avec les nouveaux administrés et leur
permettre de poser leurs questions en direct. L'ensemble des Conseillers Municipaux est convié pour
leur souhaiter la bienvenue autour d'un verre de l'amitié.
POINT TRAVAUX
OBJET Remarques
dossier DCE rédigé, il sera déposé en consultation la semaine é ion école Paul Claudel . : ; RENGNEE prochaine pour un démarrage des travaux en mars ou avril.
la société Terridéal va intervenir prochainement pour le Aménagement du parc des Adrechs changement des arbres morts.
Aménagement rampe d'accès abbaye L'ensemble des plantations a été réalisé.
Rendez-vous le 26/11 pour présentation de l'étude sur la
Travaux de conservation de l'abbaye conservation de la peinture murale et présentation du planning des 2 autres phases
Avenue Europe Unie l'AMO nous a transmis le programme, nous sommes dans l'attente de la nouvelle estimation financière.
- rnisation rése £ & P SEMamoñel aux Les travaux sont toujours en cours au niveau des Alpilles et
prochainement sur le cours Foch.
Cimetière En attente de l'acquisition des terrains
les travaux de renouvellement de la conduite EU entre D23 et
Métropole le Poste de relevage ont été réalisés. Les reprises d'enrobés ont été faites ce matin. Agenda des manifestations et évènements des fêtes de fin d'année.
Programme de Noël
VENDREDI 1 DECEMBRE - ILLUMINATION DE NOEL
8H30 - PLACE DE LA REPUBLIQUE.
Spectacle « La Banda » offert par l'Office de Tourisme, en partenariat avec l'association
Laplace, qui proposera du vin chaud.
SAMEDI 7 DECEMBRE NOËL MYTHES ET LEGENDES
16H - PETIT MARCHE DE NOËL ET ANIMATIONS
ESPLANADE DU PIJORET (parking CSC Marcel Pagnol)
Petit marché de Noël avec la participation de la boutique de l'Abbaye de Silvacane, campement Viking
avec jeux de société, atelier sculpteur sur bois, frappe de monnaie, atelier tissage.
La Médiathèque installe sa tente pour des contes scandinaves avec Céline
Animations : maquillage enfants, tatouages paillettes, forge, bifrost, tir à l'arc, Taverne des Vikings
{petite restauration nordique).
18H - DEAMBULATION LUMINEUSE
Départ devant l'Office de Tourisme, cours Foch
Déambulation lumineuse avec le groupe Saboï à travers le village.
20H - SPECTACLE PYROTECHNIQUE
CSC MARCEL PAGNOL
Grand spectacle pyrotechnique par la Cie Kamavire
MERCREDI 27 NOVEMBRE ET MERCREDI 4 DECEMBRE ATELIERS DE FABRICATION DE
LANTERNES
14H - AUDITORIUM DE LA MEDIATHÈQUE
Préparez votre lanterne pour la déambulation lumineuse du 7 décembre. Sur réservation : 04 42 50
7235.
JEUDI 12 DECEMBRE à partir de 8h30 : petit déjeuner organisé par l'OFFICE DU TOURISME
pour les professionnels du tourisme - Centre Sportif et Culturel
DIMANCHE 15 DECEMBRE ARBRE DE NOËL
14H30 - ARBRE DE NOËL DE L'AGE D'OR
SALLE DES FÊTES
Spectacle de one-man-show par l'humoriste-imitateur Stéphane David, suivi d'un goûter offert par
ES13. Priorité aux membres adhérents. Informations : 06 61 96 69 10
MERCREDI 18 DECEMBRE - MARCHE DE NOEL
14H30 À 18H - DANS LA RESIDENCE AUTONOMIE L'OUSTAOU
Accès libre
VENDREDI 10 JANVIER - VŒUX DU MAIRE À LA POPULATION
18H30 - CEREMONIE SUIVIE D'UN APERITIF CENTRE SPORTIF ET CULTUREL MARCEL PAGNOL, côté salle des fêtes
DIMANCHE 12 JANVIER - REPAS DES ANCIENS
12H - REPAS ANIME
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL MARCEL PAGNOL, côté gymnase
Repas offert par le Maire et le Conseil municipal aux seniors de plus de 70 ans, avec spectacle cabaret et bal variété/musette animé par Terry DAGIL et ses danseuses. Inscriptions auprès des associations
l'Âge d'Or, ES13 et la Maison du Bel Âge.
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
1. DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE 2024
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Informe l'Assemblée que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année,
après le vote du budget à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles
dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du
budget. Cette décision modificative est justifiée par le reversement au budget principal des excédents
cumulés antérieurs de l'Abbaye en anticipation de la clôture du budget annexe de l'Abbaye au 1er
janvier 2025. Ces excédents cumulés représentent 200.000 euros et sera prélevé sur des comptes
sans opérations réelles prévues dans le budget primitif. Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n°24/42 en date du 27 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget
annexe abbaye,
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe
Abbaye comme suit :
Dépenses 1) Recettes u) Désignation ERENFS a na gl Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
1D-6228 : Rémunérations d'intermédisires et honoraires - 3 000.00 € 0.00 €| ouoel o00€| Divers
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 3 000.00 € 000€ ve 000€ D-023 : Virement à la section d'investissement 187 000.00 €| 0.00 <| ov0el 0.00 €
TOTAL D 023 : Virementà la section d'investissement 197 000.00 €| 000€ 00€ 000€ D-65822 : Revers. excédent des BA à caractère sdministratif 000€ 200 000.00 € ooel 0.00 € au BP
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 000€ 200 000.00 € 0.00 €| 000€
Total FONCTIONNEMENT 200 000.00 € 200 000.00 €| ve] 000€
INVESTISSEMENT
IR-021 : Virement de la section de fonctionnement o0€| 0.00 <| 197 000.00 €| 000 el
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement o00€ 000€ 197 000.00 €] 000€ D-2181 : Installations générales, agencements et 197 000.00 €] 0.00 €l 000€ ocoel aménagements divers
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 197 000.00 € 000€ 000€ 000€
Total INVESTISSEMENT 197 000.00 € 00e] 197 000.00 €] 000€
Total Général 1 197000.00€) =197 000.00 € 2. REVERSEMENT D'UN EXCEDENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET
ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE -— EXERCICE 2024
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Informe l'assemblée que l'Abbaye de Silvacane dégage, chaque année, un excédent en section de
fonctionnement et que cet excédent est reversé vers le budget communal aux fins de valoriser les
interventions des services intégrés au budget principal au profit de l'abbaye (services techniques et
services administratifs notamment). Cette somme a été estimée forfaitairement à hauteur de 150.000
euros annuellement. À cela s'ajoute exceptionnellement en 2024, par anticipation de la clôture du
budget annexe Abbaye, le reversement des excédents cumulés antérieurs à hauteur de 200.000 euros, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2221 et suivants, Vu le Conseil d'Exploitation du 13 Novembre 2024, Vu l'avis de la Commission des Finances du
13 Novembre 2024,
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le reversement de 350 000
€ de l'excédent de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane vers le
budget communal. DIT que les crédits seront inscrits en dépenses du budget annexe 2024 de l'Abbaye
de Silvacane et en recettes au budget principal 2024 de la commune.
3. BUDGET ANNEXE ABBAYE - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE ET FIN
D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE L'ABBAYE D EXPLUITATIUN DE LA RESTE LE RARE
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Informe l'assemblée que la gestion par la commune de la Roque d'Anthéron de l'Abbaye de Silvacane
date du 29 mai 2007, décision du transfert de compétence par l'Etat, acté par les délibérations du
Conseil Municipal n°50/07 du 29 mai 2007 et n°111/07 du 23 octobre 2007. Ces délibérations
entraînèrent à la fois le transfert de la compétence mais également du patrimoine, des charges et du
personnel ainsi que des recettes correspondant à la gestion du monument. Les modalités de transfert
ont été actées par convention de transfert, Pour assurer la gestion de ce nouveau service public
administratif, la commune a créé, par délibération n°120/07, en date du 20 décembre 2007, une régie
dotée de la seule autonomie financière, dénommée “Régie Abbaye de Silvacane". Par cette
délibération, la Commune adoptait le règlement intérieur de cette régie. Cette création de régie dotée
de la seule autonomie financière aurait dû entraîner la création d'un compte de dépôt de fonds séparé
de celui de la commune, ceci organisé par le Comptable Public dès 2007. Cette opération n'ayant été
effectuée par ce dernier, il a proposé à la Commune d'assurer la séparation des trésoreries des
budgets annexes Abbaye et Communal au 1#' janvier 2025. Or, l'existence d'un budget annexe n'étant
pas une obligation et au regard des coûts et des charges générés par la gestion de deux trésoreries
séparées, il est préconisé, conformément au dispositif de l'article R.2221-16 du Code Général des
Collectivités Territoriales, de :
- Cesser l'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière “abbaye de Silvacane”,
conformément à l'article 26 du Réglement Intérieur de la Régie, au 31 décembre 2024.
Clôturer le budget annexe Abbaye
Arrêter les comptes au 31 décembre 2024 et reprendre l'actif et le passif dans les comptes de
la Commune Un suivi analytique quotidien des dépenses et des recettes de l'Abbaye sera déployé au sein du
budget principal de la commune afin de pouvoir informer les élus au même niveau de lecture des
comptes que l'actuel. Aussi et conformément à l'article R.2221-17 du CGCT, au terme des opérations
de liquidation, la Commune corrigera ses résultats de la reprise des résultats de la régie, par une
nouvelle délibération, budgétaire. Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe
de l'Abbaye et de la Commune. Vu la délibération n°50/07 du 29 mai 2007 approuvant le transfert de
l'Abbaye de Silvacane à la Commune de la Roque d'Anthéron, Vu la délibération n°120/07 du 20
décembre 2007, créant une régie dotée de la seule autonomie financière, dénommée “Régie Abbaye
de Silvacane "Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du 13 Novembre 2024, Vu l'avis de la Commission
des Finances du 13 Novembre 2024,
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, PRONONCE la fin de l'exploitation de la
régie dotée de l'autonomie financière créée par délibération n°120/07 du 20 décembre 2007.
CLOTURE le budget annexe Abbaye de la Commune de la Roque d'Anthéron au 31 Décembre 2024.
INTEGRE les résultats et les écritures du budget annexe de l'Abbaye au sein du budget principal de
la commune à la suite de l'arrêté des comptes par le Préfet. PRECISE que les dépenses et recettes
de l'Abbaye feront l'objet d'un suivi analytique au sein du budget principal de la commune.
4. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS OUSTAOU
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Rappelle à l'assemblée que chaque année, la commune verse une subvention d'équilibre au Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont
été confiées dans les domaines de l'action sociale. Pour répondre aux besoins de sa population, le
Centre Communal d'Action Sociale de La Roque d'Anthéron met en œuvre :
Une action sociale directe par :
- La réalisation de ses missions obligatoires : domiciliation, dossiers d'aide sociale, accès aux droits,
- La réalisation des missions facultatives : aides facultatives (bourse au permis de conduire, aides ponctuelles),
- L'accompagnement social généraliste proposé,
- Des évènements pour favoriser le lien social et la prévention de la solitude : repas des anciens, action de la semaine bleue, déploiement du plan canicule.
Une action sociale indirecte par :
- Le développement de partenariat avec les permanences des organismes œuvrant sur les différents secteurs : Maison des Services Aux Publics, Dispositif PRIM de l'UDAF, Maison Départementale de la Solidarité, Mission locale, PLIE, CPAM,
- Le soutien financier aux associations œuvrant dans le secteur social : l'association L'ACCUEIL et la SASS La Chaumière
- L'animation de réseau et de coordination sur le territoire.
Une action spécifique pour les personnes âgées en perte d'autonomie, par la gestion de la résidence
autonomie l'Oustaou agréée à l'aide sociale. Il convient de fixer le montant de la subvention à allouer
pour le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE D'ANTHERON pour
l'exercice 2024 à 189.500 euros. Pour rappel, la subvention 2023 était de 190.000 euros. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R.123-25 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, Vu la Commission des Finances en date du 03/04/2023,
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :
Monsieur POSTIAUX : indique qu'il souhaiterait que les questions posées en commission préalable
aux Conseils Municipaux soient reprises dans les présentations du Conseil Municipal
Monsieur le Maire : indique qu'en principe ces deux instances sont autonomes. Les services
municipaux vont étudier la possibilité d'intégrer les questions au sein des projets de délibérations du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ATTRIBUE une subvention au Centre
Communal d'Action Sociale de LA ROQUE D'ANTHERON, d'un montant de 189.500 € pour l'exercice
2024. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Commune
5. PROVISIONS SUR CREANCES DOUTEUSES 9: PROVISIONS SUR LREANCES EUVCVIEVDES
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Informe l'assemblée que l'article R 2321-2 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que « Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis
malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque
d'rrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le
comptable public ». La provision est par la suite ajustée annuellement en fonction de l'évolution du
risque et elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus
susceptible de se réaliser. Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont
retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif. Le comptable public
recommande d'utiliser une méthode statistique fondée sur l'ancienneté des créances. Ainsi, toutes les
créances non recouvrées, depuis plus de 2 ans, doivent être considérées comme des créances à
risque. Ce provisionnement n'ayant pas été fait jusqu'à présent, la dotation aux provisions sera
importante pour l'exercice 2024 à hauteur de 19.573 euros pour le budget principal de la commune.
Ce montant sera significativement moins important pour les années futures puisqu'il s'agira chaque
année d'un ajustement de cette provision. Vu l'article R 2321-2 alinéa 3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu l'instruction budgétaire et
comptable M22, Vu la Commission des finances du 13 Novembre 2024,
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, CONSTITUE une provision pour créances douteuses d'un montant de 19.573 € pour le budget principal de la commune conformément à l'état
de provisionnement transmis par le comptable public. DIT que les crédits budgétaires seront inscrits
au budget sur le compte 6817.
6. REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON-ROUTIER PAR LES
RESEAUX ET OUVRAGE DE TELECOMMUNICATION DE FRANCE TELECOM
Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE
Indique à l'assemblée que le calcul de la redevance d'occupation du domaine public due par les
opérations de télécommunications a êté précisé par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005
relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L 45-9, L 47
et L48 du Code des Postes et télécommunications Electroniques. Les montants maximaux des
redevances dues par les opérateurs pour l'occupation du domaine public routier sont fixés par l'article
R 20-52 du Code des Postes et des Communications électroniques, issu de ce décret. Ces montants
s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur du décret soit le 19 janvier 2006 et ils peuvent être
revalorisés. Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants
des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte de :
e De la durée de l'occupation,
e__ De la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnel qu'en tire le permissionnaire.
Tout en ne devant pas excéder ceux indiqués dans le tableau ci-dessous.
Propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du
domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications comme suit :
ARTERES* INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES AUTRES
(en €/km) (Pylônes, antennes de téléphonie mobile, (Cabine tél,
antenne WIMAX, armoire technique.) sous
Souterrair| répartiteur)
Aérien (€£/ m°)
Domaine public
routier communal | 48.27 64.36 Non plafonné 32.18
Domaine public non
routier communal | 1609 1 609 Non plafonné 1045.85
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, FIXE pour l'année 2024 les tarifs annuels
de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérations de
télécommunication respectivement comme définie dans le tableau ci-dessus. REVALORISE au 1er
janvier de chaque année et en fonction de l'évolution de la moyenne de l'index TP 01 de Décembre
{N-1), Mars (N), Juin (N) et Septembre conformément aux dispositions du décret de 27 décembre
2005. INSCRIT annuellement cette recette au budget. CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement
de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.
7. APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE
DELEGUE N° Z2006647COV ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON POUR L'AMENAGEMENT DE RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DANS LES SECTEURS DU CENTRE-VILLE ET DE LA FELICITE
Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE
Informe l'assemblée que le présent avenant N° 2 a pour objet de modifier l'enveloppe financière affectée à l'opération faisant l'objet de la convention N° Z2006647COV de maîtrise d'ouvrage
déléguée pour l'aménagement de réseaux publics de distribution d'eau potable et DECI dans les secteurs du centre-ville et de la Félicité. Dit que les travaux réalisés sur le réseau d'eau potable,
maillage entre les différents réseaux, ont eu un impact sur la sectorisation en place, 3 secteurs restent
équipés contre d initialement. Cette modification n'avait pas été appréhendée lors des études. De plus,
le délégataire doit suivant le contrat de Délégation de Service Public équipé 4 secteurs pour une
meilleure analyse des débits de nuit et pour rendre les interventions curatives plus ciblées. C'est
pourquoi, il a été fait le choix d'un fonctionnement optimal de la sectorisation permanente en installant
2 points de mesures supplémentaires pour un montant de 26.200,00 € HT. Pour la compétence
Adduction en Eau Potable, le montant de l'opération est ainsi adapté et porté de 732.217 € HT à
743.210 € HT, soit une augmentation de 1,5 %. Pour la compétence DECI, le montant de l'opération
est inchangé et égal à 198.733 € HT soit 238.479,60 € TTC, En effet tous les crédits prévus pour cette
compétence ont été soldés. Conformément àla loi 3DS en son article 181, au 1e Janvier 2023, la
Métropole restitue certaines compétences aux communes de la métropole. Il s'agit notamment,
concemant de la DECI (Défense Extérieure Contre l'incendie) de modifier l'intitulé du présent avenant.
Le montant de la convention de MOD est porté de 930.950,00 € HT soit 1.117,140,00 € TTC à
941,943,00 € HT soit 1.130.332,00 € TTC, soit une augmentation de 1,18 %. Dit que le nouveau plan
de financement prévisionnel de l'opération, tel qu'annexé à l'avenant N°2 est substitué à l'annexe
financière de l'avenant N°1 de la convention. Dit que les autres dispositions de la convention restent
inchangées
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant N° 2 à la
convention de maîtrise d'ouvrage délégué N° Z2006647COV entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence et la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON pour l'aménagement de réseaux publics de
distribution d'eau potable dans les secteurs du centre-ville et de la Félicité. AUTORISE Monsieur le
Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
8. ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNAL
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements
de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un où
plusieurs marchés publics. Le groupement de commande a pour objectif de simplifier et sécuriser nos
procédures de marchés publics pour l'ensemble des opérateurs rattachés à la commune de la Roque
d'Anthéron à savoir l'Office du tourisme et le CCAS. Un projet de convention constitutive de
groupement est joint au présent projet de délibération. La convention permanente permet de gagner
du temps puisqu'elle n'a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque
nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique). En fonction de leurs
besoins, les signataires du groupement resteront néanmoins libres de s'engager dans la passation de
la commande. En conséquence, en amont du lancement d'une procédure d'achat, les entités
signataires de cette convention seront sollicitées pour connaitre leurs besoins (avec une date limite
de réponse impérative).
En ce qui concerne le fonctionnement les rôles seraient notamment répartis de la manière suivante :
coordonnateur du groupement
o Recensement des besoins
Rédaction du DCE (CCAP, CCTP...) et envoi de la publicité
Analyse des offres
Attribution et notification du marché
Gestion des éventuels avenants à intervenir 0
000 Entités adhérentes
© Suivi technique des prestations
© Suivi financier (les entités adhérentes règleront directement les prestations les concernant à l'exception des marchés de maîtrise d'œuvre pour lesquels une
individualisation n'est pas possible (dans ce cas le montant sera payé par la CCPV
et refacturé aux communes concernées au prorata)
Les frais de publicité seraient également refacturés, à parts égales, à chacun des membres du
groupement. || semble donc opportun d'adhérer à ce groupement de commandes. VU le Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10; VU le Code de la Commande
Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ; VU le projet de convention constitutive de
groupement à intervenir ;
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :
Monsieur POSTIAUX : quels types d'articles sont concernés ?
Monsieur le Maire répond : papeterie, produits d'entretien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE l'adhésion de la commune
au groupement de commandes permanent entre la Commune de la Roque d'Anthéron, le CCAS de
la Roque d'Anthéron et l'Office du Tourisme de la Roque d'Anthéron et l'adoption de la convention
constitutive de groupement désignant la Commune comme le coordonnateur, AUTORISE le Maire de
la commune à signer la convention constitutive de groupement selon le modèle joint à la présente
délibération.
9. APPROBATION DE LA CONVENTION DE COLLABORATION AVEC LE BUREAU MUNICIPAL
DE L'EMPLOI DE LA ROQUE D'ANTHERON ENTRE LA COMMUNE ET LA METROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE
Rapporteur: M. Jean-Marie LEBRE
Informe l'assemblée que la présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions
mise en place par la Métropole en faveur de l'insertion et l'emploi et qu'elle a pour objet de définir la
nature de l'action à réaliser par la commune et les modalités de participation de la Métropole Aix-
Marseille-Provence dans la mise en œuvre de cette action. Par la signature de la présente convention,
la commune s'engage à mettre en œuvre sur son territoire l'ensemble des moyens relatifs à l'accueil
des participants du PLIE du Pays d'Aix, par la mise à disposition des moyens matériels (bureau pour
l'accueil du public PLIE, accès internet, accès à une imprimante.) àl'attention des accompagnateurs
à l'emploi. Par ailleurs la commune s'engage à favoriser la mise en place sur son territoire d'actions
en faveur des demandes d'emploi par la poursuite des efforts engagés dans le domaine de l'emploi,
pour enclencher et développer une offre de travail et assurer un rôle stratégique (organisation de
forums et évènements). La commune s'engage également à mettre à la disposition des demandes
d'emploi tous les outils favorisant le travail sur le projet professionnel, le transfert de compétences et
les techniques de recherche d'emploi, via des logiciels spécifiques. Dit que la participation de la
Métropole Aix-Marseille-Provence est d'un montant maximal de 2.000 € pour une mise en œuvre des
actions décrites ci-dessus. Dit que la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence fera l'objet d'un seul versement, après le vote de la délibération afférente. Ce montant est prévisionnel dans la
mesure où il peut varier en fonction des réalisations : Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la Métropole ne sera pas réévaluée.
À contrario, s'il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la Métropole sera
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses
prévisionnelles.
Le Maire demande s’il y a des questions où des observations :
Monsieur POSTIAUX : la somme semble symbolique ?
Monsieur LEBRE répond : c'est toujours bon à prendre et c'est conforme à ce qui est fait avec d'autres
communes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la convention de
collaboration avec le Bureau Municipal de l'Emploi de LA ROQUE D'ANTHERON et la Métropole Aix-
Marseille-Provence, telle qu'elle est présentée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite
convention.
10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC AU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROQUE D'ANTHERON
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Rappelle à l'assemblée que le CCAS est un établissement public d'assistance au sens de l'article
1382 1° du Code général des impôts, ainsi que le précise le Juge administratif. Sa résidence
autonomie Oustaou répond quant à elle à la définition des établissements sociaux au sens de l'article
L.312-1 du code de l'action sociale. Les activités gérées dans le cadre du CCAS et de la résidence
autonomie conduisent à conférer aux locaux occupés la qualité d'immeubles improductifs de revenus
au sens de l'article 1382 1° du Code général des impôts en raison de leur caractère social. Afin de
tenir compte de ces éléments, la commune propose de mellre à disposition gratuitement les locaux
communaux dédiés aux activités de la résidence autonomie afin de bénéficier de l'exonération de la
taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. ll est proposé au Conseil d'approuver
la signature d'une convention en ce sens entre la commune et le CCAS. Vu l'article L 312-1 du code
de l'action sociale, Vu l'article 1382 1° du CGI,
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la convention de mise à
disposition des locaux accueillant la résidence autonomie Oustaou. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention selon le modèle joint à la présente délibération.
11. APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON AU
GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHES
PUBLICS SUR LA THEMATIQUE DE "LA PREVENTION ET LA PROTECTION DES RISQUES"
ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET DES COMMUNES DE L'AIRE
METROPOLITAINE AINSI QUE LEURS EPA ET EPIC (CCAS, OFFICE DU TOURISME...)
Rapporteur : Mme Astrid ROBERT
Informe l'assemblée que la Métropole Aix-Marseille-Provence propose à ses communes
membres d'adhérer à un groupement de commandes permanent de la passation de marchés
publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques ». La Métropole en tant
que coordonnateur du groupement prépare, lance et notifie les futurs marchés. Sa durée sera de 4 ans reconductible tacitement par période de 2 ans. Chaque commune adhérente est autonome
pour la commande et le paiement de ses factures à concurrence du montant maximum qu'elle
aura déclaré pour chaque marché auquel elle aura pris parti. Elle sera en lien direct avec les
titulaires de marché
Ce dispositif a pour objectif de :
= Réduire les coûts liés à la commande publique, la Métropole prenant à sa charge les
frais et coûts de passation du marché,
- Réaliser des économies d'échelles en raison du volume de commandes, l'agrégation des
besoins de la Métropole et des communes adhérentes doivent permettre d'obtenir un
prix unitaire compétitif,
- Accéder à des compétences juridiques et techniques dont on ne dispose pas, le groupe
de travail ayant rédigé les pièces du marché a effectué un sourcing et une étude de
marché,
- Devenir plus vertueux en acceptant des compromis sur les produits ou services retenus
et en étant tenu de respecter la législation.
L'adhésion à ce groupement de commandes nécessite l'adoption de la convention constitutive
du groupement qui définit les règles de fonctionnement du groupement. VU, Le Code Général
des Collectivités Territoriales ; La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération métropolitaine n° FBPA-050-
16584/24/BM du 10 octobre 2024 relative à l'approbation d'une convention constitutive d'un
groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la
thématique de « la prévention et la protection des risques » entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence et des communes de l'aire métropolitaine ainsi que leurs EPA et EPIC (CCAS, Office
du tourisme...); Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en
annexe ;
Considérant
+ La possibilité de constituer un groupement de commandes permanent en vue de la
passation de marchés publics sur la thématique de la « sécurité des personnes et des
biens » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de LA ROQUE
D'ANTHERON.
+ Que la convention constitutive du groupement de commandes définit les règles de
fonctionnement du groupement de commandes
+ Que le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Aix-Marseille-
Provence
Qu'il convient d'approuver l'adhésion au groupement de commandes permanent en vue
de la passation de marchés publics sur la thématique de la « sécurité des personnes et
des biens »
+ Qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur
la thématique de « la prévention et la protection des risques »
+ Qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux marchés
publics passés dans le cadre de ce groupement de commandes permanent sur la
thématique de « la prévention et la protection des risques »
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : Monsieur POSTIAUX : est-ce une délibération imposée par la Métropole ?
Monsieur le Maire répond : non nous sommes libres d'adhérer ou pas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE la délibération suivante :
Article 1 :
APPROUVE l'adhésion de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON au groupement de
commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de «la
prévention et la protection des risques »,
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux marchés passés dans le cadre
du groupement de commandes permanent sur la thématique de « la prévention et la protection
des risques ».
Le Maire remercie et lève la séance à 20h18.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 15-novembre 2024
Le Maire : La Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS , À Aurélie GROSSO | \}
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