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Déliberation - CM 14 Decembre 2022 liste deliberations votees
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 Decembre 2022 liste deliberations votees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Culture et patrimoine,
10. 11. 12; 13. 14. 15. 16. 17. VILLE DE LA ROQUE D'ANTHÉRON Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2022 à 18H Liste des délibérations votées Convention de partenariat culturel « Provence en Scène » 2022/2023 Approbation de la convention cadre relative au dispositif « carte jeune » proposé par le Département des Bouches-du-Rhône à destination des élèves de l'école municipale de musique de LA ROQUE D'ANTHERON Modification de la délibération N° 93/22 du 30 Juin 2022 — subvention 2022 à l'association les Colibris et approbation de la convention Modification de la délibération N° 94/22 du 30 Juin 2022 — subvention 2022 à l'association les Zouzous et approbation de la convention Avance de subvention sur l'exercice 2023 à l'association les Colibris Avance de subvention sur l'exercice 2023 à l'association les Zouzous Débat d'Orientations Budgétaires Décision modificative N° 4 du budget principal de la commune - budget 2022 Décision modificative N° 4 du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane — budget 2022 Décision modificative N°2 du budget annexe du Village de Vacances de la Baume -— budget 2022 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de LA ROQUE D'ANTHERON au titre de l'année 2022 Acceptation d’une recette exceptionnelle - budget annexe de l'Abbaye de Silvacane Reversement d’un excédent de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane — exercice 2022 Transfert complémentaire des résultats 2017 de la commune suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018 Transaction avec la Société PRO-GEC - Marché de la Médiathèque/Ecole de Musique Approbation d'une convention de servitude entre la Commune et ENEDIS - PARCELLE CADASTREE SECTION AT N° 147 LA BORDE EST Délégation de signature à un élu en vertu de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme 18.
19.
20.
21.
22.
23.
Définition de l'intérêt métropolitain — voirie et espaces publics
Approbation d'une convention de délégation de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines »
Approbation de l'avenant N° 3 à la convention de gestion N° 21/0498 « Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - ROQUE ll» et approbation de l'avenant N° 5 N° 17/1147 « Création,
aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire »
Abrogation de la délibération N° 139/17 fixant la rémunération des assistants d'enseignement artistique contractuels
Modification du tableau des effectifs
Présentation du Rapport Social Unique pour l'exercice 2021
Publication sur le site de la Commune : le 15 Décembre 2022
Affichage : le 15 Décembre 2022