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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 Mars 2023 compressed)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 à 19 H
PROCES VERBAL
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie- Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Amor
BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU,
Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Patrick URAS, Marc GOFFIN,
Audrey SERAFINI, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Philippe VANHALST, Jean-Marie LEBRE, Emilie LAFOND, Sylvestre PIGNOLY
Conseillers Municipaux absents : Marie-France FANTAUZZO, Michel ROUSSIER, Lydie MILAD,
Bruno SBLANDANO, Régis POSTIAUX
Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 9 FEVRIER 2023
Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions prises — application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales
N° 09/23 — MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA MEDIATHEQUE-ECOLE DE
MUSIQUE ANNE SYLVESTRE
Vu l'arrêté N° 243/2022 nommant le régisseur,
Vu l'arrêté N° 509/2021 modifiant la régie des recettes pour la médiathèque municipale, Vu la nécessité de procéder à une modification de la régie des recettes de la médiathèque-Ecole Municipale de Musique ANNE SYLVESTRE,
APPROUVE la modification de la régie de recettes transformée en régie d'avances et de recettes, de la façon suivante :
La régie de recettes et d'avances encaisse les produits suivants :
- les abonnements des usagers pour l'inscription à la médiathèque
- les inscriptions à l'école de musique
- les photocopies en couleur et noir/blanc aux formats A4 et A3
- les locations de l'auditorium, du studio d'enregistrement et des salles de travail de la médiathèque-école de musique
Les sommes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- les espèces
- les chèques
- les paiements recueillis par terminal de paiement électronique - les virements bancaires
- la carte collégien de Provence
La régie paie les dépenses suivantes :
- remboursement des droits d'inscriptions aux usagers pour des heures de cours non effectuées du fait d'un événement impérieux et extérieur
- plateformes numériques, logiciels et applications effectués sur Internet
Les dépenses relatives aux paiements le sont selon les modes de règlement suivants :
- virements
- Carte bancaires
DIT que La régie est installée à la médiathèque-école de musique Anne Sylvestre, sise place Voltaire, 13640 La Roque d'Anthéron.
DIT qu'un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable
public du service de gestion comptable d'Aix-en-Provence et qu'un fond de caisse d'un montant de 50
euros est mis à disposition du régisseur.
DIT que le montant de l'encaisse autorisée est de 1200 euros et que le montant maximum de l'avance à
consentir au régisseur est fixé à 500 euros.
N° 10/23 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ABBAYE DE
SILVACANE LE 06 MAI 2023 - MARIAGE
VU la demande solicitant la location de abbaye de Silvacane du samedi 6 mai au dimanche 7 mai 2023
pour l'organisation d'un mariage.
DECIDE d'approuver la convention de location de l'Abbaye de Silvacane pour l'organisation d'un mariage.
DIT que cette convention est conclue du samedi 6 mai 2023 à partir de 15h00 jusqu'au dimanche 7 mai
2023, 6h00 du matin.
DIT que la redevance forfaitaire est fixée à 10 000€, due au titre de la mise à disposition du cloître, de
l'abbatiale, de l'esplanade et du jardin des moines de l'Abbaye de Silvacane.
DIT que plusieurs titres seront envoyés :
= Un der titre de recette de 2 000€ correspondant au paiement des arrhes,
- Un 2ème titre de recette de 2000€ correspondant à la caution,
- Un 3ème titre de recette de 8000€ correspondant au solde à régler le jour suivant la location.
N° 11/23 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ABBAYE DE
SILVACANE A L'ASSOCIATION PATRIMOINE ART ET CULTURE (PAC)
Vu la demande du Président de l'Association,
APPROUVE la convention de mise à disposition de l'église de l'Abbaye de Silvacane à l'association
Patrimoine, Art et Culture dont le siège se situe à la Maison des Associations, 3 cours Foch à la Roque
d'Anthéron. DIT que la présente convention est conclue du 1e janvier 2023 au 31 décembre 2023.
DIT que les locaux sont mis à disposition à titre gratuit, sous forme de subvention en nature pour un
montant annuel de 10 500€.
DIT que la Sacem est à la charge du bénéficiaire.
DIT que le bénéficiaire s'acquittera de la somme de 610€ correspondant aux frais de gestion, à régler au
Trésor Public.
DIT que la totalité des recettes du concert de l'ensemble Café Zimmermann sera à reverser par la
Commune à l'association PAC,
N° 12/23 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT DANS LE CADRE DU FONDS NATIONAL
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) POUR LA REALISATION D'UN CHEMINEMENT PIETON A L'ABBAYE DE SILVCANE
Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concernant le dépôt des demandes
de subvention,
Dans le cadre de sa politique liée au Tourisme et à la Culture, la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON
souhaite réaliser un cheminement piéton à l'Abbaye de SILVACANE, monument historique.
L'objectif est de :
- Faciliter pleinement et entièrement l'accessibilité du site et du monument aux personnes à
mobilité réduite (PMR)
- D'enrichir l'offre culturelle ; l'Abbaye accueillant régulièrement des spectacles, des expositions
en son sein.
- Développer la billettique
Considérant que les travaux à proximité d'un Monument Historique étant strictement encadrés, qu'ils
nécessitent l'accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et qu'ils doivent être réalisés sous
le contrôle technique d'un architecte des bâtiments historiques ou des bâtiments de France,
Considérant que le montant total de cette opération d'investissement est estimé à 209 440 € H.T, selon
un échéancier prévisionnel allant de 2023 à 2024,
Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :
Financeurs Taux Montants HT
ETAT -FNADT 55% 115 192,00 €
Conseil Départemental 25% 52 360,00 €
Autofinancement commune 20% 41 888,00 € TOTAL 209 440,00 €
Approuve l'opération relative à la réalisation d'un cheminement piéton à l'Abbaye de Silvacane,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération, Sollicite une subvention de l'Etat au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du
Territoire,
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2023.
N° 13/23 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT 2023
POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 8 BUNGALOWS DU VILLAGE DE VACANCES DE LA POUR LA RENOVATION ENERGE TIQUE LE 0 BONES BAUME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9
Le Hameau de la Baume, résidence de tourisme, est situé dans un vallon préservé en pleine nature
provençale, dans la forêt communale de La Roque d'Anthéron.
Cet établissement municipal est composé de 33 bungalows équipés, ce qui représente 163 lits.
Il dispose également de deux dortoirs de 16 lits chacun, avec 1 bungalow de 5 lits attenant pour les
accompagnateurs.
L'établissement est ouvert toute l'année et accueille les touristes, les classes découvertes et des groupes
adultes pour différents types de séjours.
L'établissement dispose donc d'une cuisine et de salles de restauration collective.
L'opération consiste à un ensemble de travaux de rénovation énergétique
Dans le cadre des économies d'énergie sur cet établissement - une des structures les plus énergivores
de la commune - il s'avère nécessaire de continuer les travaux d'isolation des bungalows initiés entre 2007 et 2011, poursuivis en 2021 et 2022.
Lorsque cela est possible, le doublage intérieur des bâtiments sera réalisé par un procédé limitant les
fixations au cadre bâti amianté.
La mise en place de menuiseries étanches à l'air et à l'eau nous obligera également à rénover les salles
de bain pour y intégrer une ventilation mécanique contrôlée hygro-variable.
Des luminaires à faible consommation seront posés ainsi que des équipements de chauffage économes.
Ces travaux nécessiteront en parallèle une mise en conformité du Tableau Général Basse Tension.
Les travaux de rénovation énergétique ont été programmés sur une période de trois (3) ans à compter
de 2021.
Une première tranche a été réalisée en 2021 (8 bungalows ainsi que le restaurant)
: Date de ‘ Objet démarrage Date de fin
Restaurant [16/12/2021 11/05/2022 Travaux terminés et financés dans
Ré = 8 le cadre de la DSIL —
énoation de 16/12/2021 | 11/05/2022 E121033404553 bungalows
Rénovation de 8 bungalows 05/10/2023 28/02/2024
Rénovation de 4 n bungalows et du dortoir [SOU 28/02/2025 Le budget prévisionnel s'élève donc à 85 600 € H.T selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeur Taux Montant HT
ETAT - Fonds Vert 80% 68 480,00 €
Autofinancement commune 20% 17 120,00 € TOTAL 85 600,00 €
Approuve la réalisation de l'opération relative à la rénovation énergétique du Village de Vacances de la
Baume.
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération.
Sollicite une subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert 2023.
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2023.
N°14/23 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR L'AMENAGEMENT ET LE VERDISSEMENT DE LA PLACE DE
LA FENIERE
Le Centre Commercial de la Fenière, construit dans les années 80 au sein d'un nouveau quartier de
lotissements, est aujourd'hui vieillissant.
Il se situe à proximité directe du centre-ville et du quartier de la mairie et des équipements. Le temps de
parcours pour rejoindre la place de la Fenière depuis la place de la République est de 2 min en vélo et
10 min à pied.
La commune de la Roque-d'Anthéron a sollicité le CAUE pour l'accompagner dans son projet de
requalification des espaces publics du centre commercial, l'enjeu étant la création d'une petite centralité
pour le quartier, enjeu à considérer au regard du programme « Petites Villes de Demain ».
L'étude comporte 4 zones, celle objet de la présente notice concerne la place basse, dite place de la
Fenière (centralité mixte commerces, équipements et services) et qui se situe au cœur du centre
commercial.
L'objectif de cette première phase étant de requalifier l'entrée et de verdir la place centrale pour la rendre accueillante et conviviale.
Le coût de l'opération s'élève à 183 724 € H.T selon le plan de financement ci-dessous :
Financeur Taux Montant HT
ETAT — DETR 30% 55117€
CONSEIL REGIONAL 50% 91862€
Autofinancement commune 20% 36745€
TOTAL 183 724€|
DECIDE d'approuver l'aménagement et le verdissement de la place de la Fenière.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ladite opération. SOLLICITE une subvention de l'ETAT — Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'année
2023.
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au Budget de la commune.
N° 15/23 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE À L'ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX REMPLACEMENT DES MENUVISERIES VANS LES BA TIMES
Dans le cadre des économies d'énergie, il s'avère nécessaire de remplacer les menuiseries extérieures
des bâtiments suivants :
e_ Logement de fonction, gardien du Cimetière : remplacement des Menuiseries extérieures par du
PVC double vitrage ;
e Logement du Bd de la Libération — parc des Adrechs : remplacement des menuiseries extérieures
par du PVC double vitrage ;
Local commercial Place Henry de Groux : remplacement des menuiseries extérieures par des
menuiseries bois double vitrage et isolation toiture rampante ;
Locaux associatifs dans l'ancienne mairie et logement place de la république : remplacement des
menuiseries extérieures par des menuiseries bois double vitrage et isolation des combles
perdus ;
Salle associative à l'ancienne bibliothèque : remplacement des menuiseries extérieures par des
menuiseries bois double vitrage ;
Ecoles communales: remplacement des menuiseries extérieures par du PVC ou menuiseries
alu double vitrage et modification des menuiseries intérieures dans le cadre des PPMS ;
Maison de l'enfance : remplacement de la porte d'entrée en bois.
En même temps que la rénovation thermique des bâtiments scolaires, le remplacement de certaines
menuiseries intérieures sera effectué pour permettre la mise en sécurité des occupants et ce
conformément aux différents PPMS.
Les travaux de rénovation des menuiseries ont été programmés sur les périodes favorables, c'est-à-dire
le printemps et l'été 2023.
Le budget prévisionnel s'élève à 150 000 €.
Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :
Financeurs Taux Montants HT
ETAT -DSIL 60% 90 000€
Conseil Départemental 20% 30 000 €
Autofinancement commune 20% 30 000 €
TOTAL 150 000 €
Approuve la réalisation de l'opération relative à la rénovation thermique et au remplacement des menuiseries dans les bâtiments communaux.
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération. Sollicite une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2023.
N° 16/23 - ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES AU VILLAGE VACANCES LA BAUME
Vu la décision de procéder à la réévaluation des tarifs du Village Vacances de la Baume.
DÉCIDE d'actualiser les tarifs tels qu'ils sont annexés.
DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1€' janvier 2023.
N° 17/23: APPROBATION DU MARCHÉ DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
POUR LA PRÉPARATION, LA PASSATION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE. - SIGNATURE DU MARCHÉ
Vu la nécessité de renouveler la Délégation de Service Public (DSP) relative à la gestion de la chambre
funéraire, la commune sollicite l'assistance d'un maître d'œuvre pour la préparation, la passation de la
DSP pour l'exploitation et l'entretien de la chambre funéraire.
APPROUVE l'attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation de la délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'entretien de la chambre funéraire, à la
société ENERGIA CONSEIL dont le siège est situé 35 bis rue du Trou Normand - 95330 DOMONT et en
qualité de mandataire du groupement ENERGIA Conseil et Maître Olivier METZGER dont la société est
située 66 quai Charles de Gaulles - 69006 LYON.
DIT que la commune règlera la somme de 12 500 € HT soit un montant TTC de 15 000 € à la société
ENERGIA Conseil.
DIT que la commune règlera la somme de 4 000 € HT soit un montant TTC de 4 800 € à la société Maître
Olivier METZGER.
N°_18/23- APPROBATION DE L'AVENANT N°3 AU BAIL DE LOCATION CCAS-RESIDENCE
L'OUSTAOU - RENOUVELLEMENT DE BAIL
Vu la nécessité de renouveler celui-ci,
DÉCIDE de signer l'avenant n°3 avec le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) pour le
renouvellement du bail de la Résidence pour personnes âgées L'Oustaou, pour une nouvelle durée de
neuf (9) années, soit du 1e" janvier 2022 au 31 décembre 2030.
DIT que le loyer annuel est porté à 92 077.13 € pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2030.
N° 19/23 - CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE ARTEMIS-RD ET LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON - EXTERNALISATION DE LA GESTION DU SYSTEME D'INFORMATION
Vu la proposition d'un contrat de partenariat entre ARTEMIS-RD et la Commune de la Roque
d'Anthéron, DECIDE d'approuver le contrat de partenariat avec ARTEMIS-RD.
DIT que le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature.
DIT que le montant annuel de la prestation s'élève à 25 O60EHT, soit 30 072ETTC.
DIT que des frais de déplacement seront facturés à raison de 50€ HT par jour.
N° 20/23 - CONTRAT DE MAINTENANCE OTIS - ASCENSEURS HOTEL DE VILLE — OUSTAOU -
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL - MUSÉE - CUISINE CENTRALE
Vu la proposition de contrat de maintenance N° 450JYZBA présentée par OTIS relatif à la maintenance
des ascenseurs,
DECIDE d'approuver le contrat de maintenance établi entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON
et OTIS tel qu'il est annexé.
DIT que le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable une fois par renouvellement
tacite pour des périodes d'une durée de 1 an, sauf préavis reçu par OTIS par lettre recommandée 0 mois
avant l'expiration d'une de ces périodes.
DIT que le montant annuel de la prestation s'élève à 6381,60 € TIC.
N° 21/23 OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE PAR
LA COMPAGNIE PICCOLA VELOCITA
Vu la demande de la Compagnie PICCOLA VELOCITA qui sollicite la mise à disposition de l'auditorium
de la médiathèque pour organiser un spectacle « Dans ma cabane »
DECIDE d'approuver le contrat de mise à disposition de l'auditorium de la médiathèque, entre la
Commune de la Roque d'Anthéron et la Compagnie PICCOLA VELOCITA.
DIT que le présent contrat est conclu pour le mercredi 22 mars 2023 à partir de 9h30, la représentation
étant prévue à 15h30.
DIT que le coût de la représentation s'élève à 700€ net plus 200€ net d'indemnité du technicien lumière.
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Maire dit que l'ensemble de ces décisions permettent, notamment grâce aux subventions, de n'avoir à apporter que 20 à 30% du montant de ces opérations. C'estessentiel.
Le Maire donne diverses informations :
Avancement des travaux : nous arrivons à la fin de travaux d'adduction d'eau de Ste Anne.
Préparation de la mise en équilibre du réseau, aux alentours du 20 au 25 mars.
= Préparation des travaux du Parc des Adrets, préparation des travaux de la Fenière. Nous
préciserons les plannings précis dans les prochaines semaines. - Evènement important en cours : Village en poésie du 11 au 18 Mars 2023. Quelques remontées
sur les contraventions poétiques. Il a, pour certains, fallu donner des explications à la
contravention. !l est proposé de faire une publication sur facebook pour expliquer aux gens ces
«contraventions poétiques ».
- Evènement important à venir: Semaine de la petite enfance : tous les villages de la CTG
participent. Il y aura plusieurs interventions, dans les crèches, au LAEP, un film durant la semaine
du 18 au 25 Mars 2023.
- Au stade, au gymnase, nous avons des évènements sportifs tous les week-ends. Soutenons nos
équipes en allant les voir et les supporter.
Les jardins potagers communaux seront ouverts le 1° avril à 11h30. Les futurs jardiniers ont été
réunis le 3 mars. Première journée conviviale fin mars, pendant laquelle les jardiniers vont monter
les cabanons.
Ordre du jour
1. Tenue du Débat d'Orientation Budgétaire - exercice 2023
Le Maire rappelle le contexte et expose largement le contenu du ROB (Rapport d'Orientation Budgétaire).
Il indique que nous avions pris la décision, le 9 février, de revenir sur le budget et faire à nouveau un
DOB.
Deux bonnes raisons sont en effet apparues sur le fait de refaire un ROB. Le filet de sécurité « énergie »
n'est toujours pas définitivement acquis. Des résultats pour 2022 sont significativement meilleurs que
ceux prés anticipés le 14 décembre dernier. Malheureusement, une incertitude persiste.
Le nouveau ROB fait apparaître en évidence (surligné en bleu) les éléments mis à jour depuis le dernier
ROB. L'inflation persiste, les coûts continuent à augmenter. Il convient donc d'être rigoureux dans la
section de fonctionnement et la section d'investissement. Les résultats sont meilleurs, ils permettent de partir sur 2023 avec moins de pression, mais l'évolution des dépenses reste soumise à l'inflation.
Page 13 : en 2019, l'épargne de gestion est de 718 643 €. En 2020, après la perturbation du COVID, elle
était descendue à 514 364 €. En 2021, le phénomène s'était aggravé, avec une épargne de 301 655 €
(aide du VBB de 110 000 €, de l'Oustaou à 140 000 et versement de l'abbaye pas fait). Lors de la première
mouture du DOB, nous avions une épargne projetée à 400 00 €. On se retrouvait avec une épargne
quasiment identique à 2021. En réalité, avec les comptes stabilisés, on se retrouve sur une épargne de
889 710 €. En résumé, même si nous devions rendre les 82 000€ du filet de sécurité, nous serions avec
une épargne sensiblement identique à l'épargne pré-COVID.
Lorsque l'on regarde la capacité de désendettement, elle passe de plus de 8 ans en 2020 à 2,3 ans en
2022. Donc en termes d'investissements, même si nous restons prudents, nous ne sommes pas dans une position alarmante. Le seuil d'alerte commence en effet à 10 ans.
Les éléments d'épargne ne modifient pas sensiblement les axes pris pour 2023. Nous resterons très
igilants sur notre poste sur le personnel. Nous continuerons à valoriser les agents, mais lorsque se
posera la question de moyens supplémentaires, nous nous poserons la question d'aide extérieure (AMS, Travail et Partage, etc…). Parce que l'exercice 2022 est positif, nous étudions si nous pourrions transférer une partie d'épargne en investissement pour améliorer nos bâtiments, pour qu'ils génèrent moins de
fonctionnement. || faudra aussi tenir compte de l'augmentation des coûts des denrées et des fluides. L'animation du village, contribue à la qualité de vie. Nous souhaitons maintenir nos aides aux associations qui contribuent à cette animation.
En matière d'investissement, il faut jouer gagnant sur notre capacité à mobiliser des aides et des
subventions. Certains projets sont déjà financés (adrechs, fénière). Nous bâtissons un PPI (Plan
Pluriannuel d'Investissement) pour faire un point très exhaustif des projets développés sur les trois
prochaines années.
En termes de recettes, nous continuons le travail de recettage très précis sur les subventions. C'est
essentiel que nous puissions recueilir le plus possible d'aides.
Les orientations sont en définitive les mêmes que nous avions en décembre.
En terme de Trésorerie, les choses sont au vert. Nous avions un report des exercices avec un volant de
sécurité de 800 000 € à 900 000 €. Cette année, avec l'épargne de 2022, nous avons une marge de
manœuvre de plus d'4 million d'euros. Une bonne Trésorerie correspond en général à 2 mois de
fonctionnement. Nous avons aujourd'hui sensiblement plus que cela. Grâce aux encaissements, nous avons largement les moyens, via les RAR, de lancer les opérations d'investissement à venir.
Pour conclure, le Maire propose de prendre acte de la situation financière. Les choses sont claires. Nous
avons une maîtrise cadrée de ce qu'il va se passer et nous pouvons continuer à nous concentrer sur nos
projets de la 2ème partie du mandat 2020-2026.
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n’y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023
2. Délibération rectificative - acquisition des parcelles cadastrées AP N°73, AP N°79, AP N°123,
AP N°127, AP N°128, AP N°130 et des parcelles cadastrées après division AP N°129p et AP
N° 76p appartenant à la SAS CHOPIN
Rapporteur : Frédéric VANDERBOSSCHE
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité ACCEPTE l'acquisition à l'euro symbolique par la commune de La
Roque d'Anthéron des parcelles AP 73, AP n°76p, AP n°79, AP n°123, AP n°127, AP n°128, AP n°130
et AP n°129p, d'une superficie totale de 11 604 m° appartenant à la SAS Chopin. DIT que les frais d'actes
notariés et de géomètre si nécessaire, seront à la charge de l'acquéreur. DESIGNE l'Office Notarial de
La Roque d'Anthéron pour établir les actes correspondants. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
3. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Rapporteur : Le Maire
Sur les éléments ; tout ce qui correspond aux coûts de collecte : y compris l'inflation impacte cette gestion.
Sur ce premier point, nous devons constater que cette compétence est compliquée à gérer. Tous les
comportements inciviques sont très pénalisants. Notamment, quand des « flibustiers » déversent des déchets parce qu'ils ne veulent pas les éliminer dans les règles, le coût est très important pour la collectivité. Les courbes ne laissent pas voir une baisse de la production de déchets par habitant. C'est pourtant une absolue nécessité.
Sur notre territoire du pays d'Aix, un certain nombre d'outils visent à améliorer le service. Ici, c'est un peu plus calme et discipliné qu'ailleurs. On a un potentiel de gestion non négligeable. Le Maire engage les rocassiers à respecter le fait que les déchets ménagers doivent se limiter au strict minimum. La déchetterie est à disposition pour tout le reste. Là-bas, on peut tout collecter et tout trier. De plus, la ressourcerie a un guichet en déchetterie pour valoriser certains déchets.
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :
Madame SERAFINI : signale avoir vu une machine à laver lors d'une balade vers l'Abbaye
Le Maire la remercie. Cela est relié à ce qu'il disait : imaginons le coût que cela va générer. Cela concerne aussi les encombrants : les agents de La Roque d'Anthéron n'ont en principe pas à faire cela. Pour information, la PM a verbalisé récemment une famille.
Ilest rappelé que le 15 avril, tout le monde est invité à participer à l'opération « Nettoyons le Sud ».
Le Conseil Municipal à l'unanimité, PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix- Marseille-Provence. DIT que ledit rapport est mis à disposition des usagers et consultable en version électronique en suivant le lien ci-après : https:/\www.ampmetropole.fr/reduire-trier-collecter-traiter-le- cercle-vertueux.
4. Approbation d'une convention annuelle d'objectifs avec l'association « Maison Familiale et Rurale » exercice 2023
Rapporteur : Isabelle RICARD
Didier JEAN sort de la salle.
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (23) Didier JEAN n'ayant pas pris part au vote, ATTRIBUE une subvention de 35 000 € pour l'exercice 2023 à MFR. APPROUVE la convention annuelle d'objectifs avec l'Association « Maison Familiale et Rurale » pour une durée d’un an du 19" Janvier 2023 au 31 Décembre 2023. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
5. Approbation d'une convention annuelle d'objectifs avec l'association « Festival International de Piano » exercice 2023
Rapporteur : Isabelle RICARD
Paul GAILLARD sort de la salle
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (23) Paul GAILLARD n'ayant pas pris part au
vote, DECIDE D'ATTRIBUER la somme de 25 000 € à l'Association « FESTIVAL INTERNATIONEL DE
PIANO ». APPROUVE la convention annuelle d'objectifs avec l'Association «FESTIVAL
INTERNATIONAL DE PIANO » pour une durée d’un an du 1 Janvier 2023 au 31 Décembre 2023.
6. Subvention aux associations exercice 2023
Rapporteur : Isabelle RICARD
Le Conseil Municipal à (voir votes sur tableau annexé) ATTRIBUE une subvention aux associations ayant fait la demande. INSCRIT la dépense sur le budget. AUTORISE la signature du Maire lors de la séance
de délibération.
7. Approbation du Budget Primitif 2023 de l'Office Municipal de Tourisme (EPIC)
Rapporteur : Le Maire
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le budget de l'Office Municipal de Tourisme 2023 (EPIC)
comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Exploitation 225 700, 00 € 225 700, 00 €
Investissement 984, 83€ 984, 83 €
TOTAL 226 684, 83€ 226 684, 83€
8. Approbation de la convention de financement de travaux relative à l'intégration des réseaux
de communications électroniques dans l’environnement coordonnée avec les travaux prévus sur le réseau de distribution publique d'énergie électrique - programme 2018/SMED13/La
Roque d’Anthéron.
Rapporteur : Le Maire
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la convention annexée à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, telle que présentée aux conseillers et tous
pouvoirs pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour est épuisé à 20h14