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Arrêté - ARt2024 067 regelementation stationnement place pourprix 08 06 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 067 regelementation stationnement place pourprix 08 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GE FONTAINES 1m BOURGOGNE
Art 2024-067
police de la circulation et
occupation du
domaine public
Réglementation de
stationnement
Ouverture exceptionnelle
Couture et repassage à votre
service
place du Docteur Pourprix
samedi 8 juin 2024
de 8h à 18h
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 et les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- 1 et L.2125-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par note écrite le 24 mai 2024 par l’entreprise « Couture et repassage à votre service» sise à Fontaines (71), représentée par sa gérante Madame Séverine
TRANCHANT ;
Considérant qu’en raison de la journée d’ouverture exceptionnelle de la boutique « Couture et repassage à votre service », samedi 8 juin 2024, il y a lieu de faciliter l’accès en régulant le
stationnement devant le magasin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : samedi 8 juin 2024, de 8h à 18h le stationnement de tous les véhicules est
interdit sur les deux places devant le magasin « Couture et repassage à votre service », place
du Docteur Pourprix.
ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction du stationnement sera mise à disposition par la commune et sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance
du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr »..
Fontaines, le 27 mai 2024
Le Maire
Nelly MEONA -CHANUT