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Arrêté - ARt2024 161 stationnement camion palettes place Gabillet
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 161 stationnement camion palettes place Gabillet)
Thèmes du document : Transports, Santé, Aménagement du territoire,
(à FONTAINES ZT BOURGOGNE
Art 2024-161
police de la circulation et
occupation du
domaine public
Journée santé mentale
Stationnement d’un véhicule
chargé du transport de
palettes
3 emplacements de
stationnement
place Paul Gabillet
du vendredi 15 au lundi 18
novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 et les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18
et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- let L.2125-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Considérant qu’en raison de l’installation d’un labyrinthe de palettes dans le parc Sainte - Suzanne dans le cadre de l’organisation d’une journée sur le thème de la santé mentale le 16 novembre 2024, il y a lieu de réserver 3 emplacements de stationnement pour le véhicule en charge du transport des palettes ;
!
ARRETONS
ARTICLE 1 : du vendredi 15 au lundi 18 novembre 2024, les trois emplacements de stationnement (non PMR) les plus proches de l’entrée du parc Sainte Suzanne, côté sud de la place Gabillet sont réservées au véhicule chargé du transport des palettes utilisées pour fabriquer un labyrinthe, dans le cadre l’organisation de la journée pour la santé mentale.
ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction du stationnement sera mise à disposition par la commune et sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr »..
Fontaines, le 12 novembre 2024
Ye Maire
elly MEUNIER-CHANUT