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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 01 014 Mission Devaluation Concernant Levolution du Plui DES Hauts du Perche
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 01 014 Mission Devaluation Concernant Levolution du Plui DES Hauts du Perche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
pr
are
le
31/01/2002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
JANVIER
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
18.01.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.01.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
18.01.2022,
affichée
le 18
janvier
2022.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAIÏLLIF
Christian,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du LAC
Jean-
Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à M
LE SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.01.014
MISSION
D'EVALUATION
CONCERNANT
L’EVOLUTION
DU
PLUI
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Vu
le
CGCT
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
article
1153-27
à 1153-48
A
l'issue
de
presque
2
ans
d’application
du
PLUI
des
Hauts
du
perche,
un
travail
d'évaluation
de
sa
mise
en
œuvre
a été
engagé.
Iressort
des
conclusions
de
cette
évaluation
la nécessité
de
réajuster
certains
éléments
constitutifs
du
PLUI,
qui
peuvent
être
qualifiés
« d'erreurs
manifestes
» ou
du
moins
d’oublis
ou
d’inapplications
possibles.
La
commission
d'évaluation
du
PLUI
a
examiné
l’ensemble
des
éléments
que
leurs
ont
fait
remonter
les
communes. 1 s'avère
qu'il
est
nécessaire
d'engager
3 types
de
procéduures
d'urbanisme
spécifiques
pour
répondre
à ces
incohérences
:
-
Une
Révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
-
Une
Modification
de
droit
commun
du
plan
local
d'urbanisme
-__
Des
Modifications
simplifiées
du
plan
local
d'urbanisme
Le
Cabinet
Gilson
qui
a élaboré
le
PLUI
des
hauts
du
Perche
a été
consulté
pour
accompagner
la CdC
dans
la
mise
en
œuvre
de
ces
procédures.
Il
propose
tel
que
présenté
dans
le
devis
joint
aux
documents
transmis
préalablement
à
cette
séance
du
conseil
communautaire
la prestation
suivante : -
Révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
-__
Modification
de
droit
commun
du
plan
local
d'urbanisme
-
Des
Modifications
simplifiées
du
plan
local
d'urbanisme
Soit
un
coût
global
de
la
mission
de
18
495.00
€
HT
nvOoyÉ
en
fé
9 902,50
€
HT
5
210.00
€
HT
3
382.50
€
HT
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Les
membres
du
conseil,
décident
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D’approuver
la
proposition
du
Bureau
d'étude
Gilson
pour
un
montant
global
de
18
495.00
€
HT
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le devis
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
et tout
document
s’y
rapportant.
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à cette
mission
au
budget
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
TÉde
C
ER
OMMURES