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Déliberation - 20153 DM3
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20153 DM3)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Fiscalité,
N° 20153
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Examen et
vote de la
DM n°3
Budget
Principal
2023
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 24
représentés : 8
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
14 Décembre 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
09/01/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 21 Décembre 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un du mois de décembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur François ROBIN), Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE), Madame Catherine THUIN (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Ghalia THAMI), Madame Valérie TREMOLIERES (Monsieur Nicolas ROUSSON), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Françoise AMARGER-BRAJON), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Monsieur Jérémy BRINGER (Monsieur Karim ABED),Conseillers Municipaux.
Absente : Madame Sonia NUNES VAZ, Conseillère Municipale.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES expose :
Pour tenir compte des ajustements nécessaires en dépenses comme en recettes sur le budget principal 2023, l’adoption de la décision modificative n° 3, jointe en annexe, est proposée.
…/… N° 20153
#signature2#
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 25 voix
pour, 3 abstentions et 4 voix contre, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr BUDGET PRINCIPAL VILLE DE MENDE
DECISION MODIFICATIVE N°3 / 2023
Conseil Municipal du 21 décembre 2023 N.B : les écritures d'ordre sont notées en italique
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ch. Art. Fonc. Op. Gest. Libellé Observations
011 Charges à caractère général 366 000,00 6042 __ Admin. Générale Achat de prestation de services 8 700,00 Ajustement des crédits 605 __ Bâtiments Achat de matériels 43 400,00 Ajustement des crédits 60611 __ Bâtiments Eau et assainissement 3 000,00 Ajustement des crédits 60612 __ Bâtiments Energie électricite -63 100,00 Ajustement des crédits 60621 __ Bâtiments Combustible -30 000,00 Ajustement des crédits 60631 __ Magasin Fournitures d'entretien -12 800,00 Ajustement des crédits 60632 __ Magasin Fournitures de petit équipement 53 900,00 Ajustement des crédits 60633 __ Magasin Fournitures de voiries 15 500,00 Ajustement des crédits 60636 __ Magasin Vêtements de travail 4 000,00 Ajustement des crédits 6064 __ Admin. Générale Fournitures administratives 1 900,00 Ajustement des crédits 6068 __ Magasin Fournitures diverses 30 900,00 Ajustement des crédits 611 __ Admin. Générale Contrats de prestation de services 155 000,00 Repas cantine GIP 6132 __ Bâtiments Locations mobilières 70 000,00 Loyers Espace des Anges (rattrapage locations) 614 __ Admin. Générale Charges locatives et de copropriétés 500,00 Ajustement des crédits 615221 __ Bâtiments Bâtiments publics 9 100,00 Ajustement des crédits 615231 __ Voirie Voiries -32 250,00 Ajustement des crédits 61524 __ Esp.Verts Bois et forêts 200,00 Ajustement des crédits 61551 __ Garage Matériel roulant -15 000,00 Ajustement des crédits 61558 __ Bâtiments Autres biens mobiliers 9 100,00 Ajustement des crédits 6156 __ Informatique Maintenance 33 000,00 Ajustement des crédits 6161 __ Admin. Générale Assurance dommage aux biens 300,00 Ajustement des crédits 6168 __ Admin. Générale Autres -700,00 Ajustement des crédits 6182 __ Admin. Générale Documentation générale et technique 1 500,00 Ajustement des crédits 6188 __ Magasin Autres frais divers -6 000,00 Ajustement des crédits 62268 __ Admin. Générale Autres honoraires, conseils 7 700,00 Ajustement des crédits 6227 __ Admin. Générale Frais d'actes et de contentieux 3 600,00 Ajustement des crédits 6231 __ Admin. Générale Annonces et insertions 12 400,00 Ajustement des crédits 6232 __ Festivité Fêtes et cérémonies 29 800,00 Ajustement des crédits 6234 __ Admin. Générale Réceptions -9 500,00 Ajustement des crédits 6236 __ Admin. Générale Catalogues et imprimés 0,00 Ajustement des crédits 6238 __ Admin. Générale Divers 600,00 Ajustement des crédits 6245 __ Sce Population Transport de personnes 600,00 Ajustement des crédits 6251 __ Personnel Missions 1 200,00 Ajustement des crédits 6261 __ Admin. Générale Frais d'affranchissement 1 850,00 Ajustement des crédits 6262 __ Informatique Frais de télécommunications -3 800,00 Ajustement des crédits 6281 __ Admin. Générale Concours divers 2 100,00 Ajustement des crédits 6283 __ Bâtiments Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 Ajustement des crédits 6288 __ Sce Population Autres serivces extérieurs 3 700,00 Ajustement des crédits 63512 __ Finances Taxes foncières 7 400,00 Ajustement des crédits 6355 __ Sce Techniques Taxes et impôts sur les véhicules -1 800,00 Ajustement des crédits
012 Charges de personnel 150 000,00 64111 __ Personnel Rémunération principale 150 000,00 Restauration et prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
014 Atténuations de produits -75 000,00 739223 01 Finances Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales -75 000,00 Ajustement des crédits 65 Charges exceptionnelles 65 809,00 6558 __ Finances Autres contributions obligatoires 12 240,00 Complément forfait scolaire 657382 __ Finances Subvention de fonctionnement aux autres org. Publics 4 760,00 Ajustement des crédits 65748 __ Finances Subvention de fonctionnement aux associations 48 809,00 Ajustement des crédits
SOUS TOTAL DES DEPENSES REELLES 506 809,00
023 Virement à la section d'investissement 116 439,50 01 Finances Virement à la section d'investissement 116 439,50 Pour équilibre des sections
SOUS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 116 439,50
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 623 248,50
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ch. Art. Fonc. Op. Gest. Libellé Observations
70 Produits de services, du domaine et ventes diverses 63 110,00 70321 __ Finances Droits de stationnement 4 000,00 Ajustement des crédits 70388 __ Finances Autres redevances et recettes diverses 12 610,00 Ajustement des crédits 7067 __ Finances Restauration scolaire 46 500,00 Ajustement des crédits
73 Impôts et taxes 139 066,00 73111 01 Finances Taxes foncières et d'habitations -119 570,00 produit attendu 8 201 754 euros en 2023 73141 01 Finances Taxe sur l'électricité 70 000,00 Ajustement des crédits 731731 01 Finances Impôts sur les spectacles 781,00 Ajustement des crédits 73174 01 Finances Emplacements publicitaires 3 241,00 Ajustement des crédits 732221 01 Finances Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 184 614,00 Ajustement des crédits
74 Dotations et participations 382 102,50 74111 01 Finances Dotation forfaitaire 1 800,00 produit attendu 2 081 800 euros en 2023 741123 01 Finances Dotation de solidarité urbaine 18 713,00 produit attendu 574 713 euros en 2023 741127 01 Finances Dotation nationale de péréquation 17 337,00 produit attendu 252 337 euros en 2023 74718 01 Finances Autres 325 234,00 Filets de sécurité 74833 01 Finances Compensation taxes foncières 5 587,00 Compensation notifiée 454 587 € 748388 01 Finances Autres 2 017,00 Ajustement des crédits 7485 01 Finances Dotation pour les titres sécurisés 11 414,50 Montant attribué 26 500 euros
75 Autres produits de gestion courante 38 970,00 752 __ Finances Revenus fonciers 15 000,00 Ajustement des crédits 752 317 Finances Revenus fonciers (Espace Evènements) 22 470,00 Ajustement des crédits 756 317 Finances Libéralités reçues 1 500,00 Ajustement des crédits
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 623 248,50
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS
Pr. Art. Fonc. Op. Gest. Libellé Dépenses Observations PA22 10227 MAISON CONSULAIRE -20 000,00 2188 311 Culture Autres -20 000,00 Ajustement des crédits de paiement SC22 10507 INFORMATISATION SERVICES -21 500,00 2051 __ Informatique Concessions et droits similaires 36 500,00 Ajustement des crédits de paiement 21831 __ Informatique Matériels informatiques scolaires 30 000,00 Ajustement des crédits de paiement 21838 __ Informatique Autre matériel informatique 190 000,00 Ajustement des crédits de paiement 21848 __ Informatique Mobiliers -280 000,00 Ajustement des crédits de paiement 2185 __ Informatique Matériel de téléphonie 2 000,00 Ajustement des crédits de paiement PA22 1090 AMENAGEMENT CIMETIERE SAINT GERVAIS -60 000,00 2312 025 S.Techniques Agencements et aménagements de terrains -60 000,00 Ajustement des crédits de paiement PA22 1091 MEMORIAL DE RIEUCROS -20 000,00 2312 025 S.Techniques Agencements et aménagements de terrains -20 000,00 Ajustement des crédits de paiement AC22 31007 MISE EN CONFORMITE DU THEATRE -40 000,00 2188 311 Culture Autres -40 000,00 Ajustement des crédits de paiement SP22 31507 ESPACE EVENEMENTS 18 670,00 2313 317 Bâtiments Construction 18 670,00 Ajustement des crédits de paiement AC22 31817 CINEMA TRIANON 20 000,00 2313 317 Bâtiments Travaux 20 000,00 Ajustement des crédits de paiement AC22 3183 ESPACE DES ANGES -6 000,00 2188 312 Autres -6 000,00 Ajustement des crédits de paiement SC22 80027 EQUIPEMENTS DES SERVICES -104 000,00 215731 720 Propreté Matériel roulant -110 000,00 Ajustement des crédits de paiement 215738 847 Voirie Autre métériel et outillage de voirie 15 000,00 Ajustement des crédits de paiement 21841 __ Enseignement Matériel de bureau et mobiliers scolaires 5 000,00 Ajustement des crédits de paiement 21848 __ Sce Techniques Autres matériel de bureau et mobiliers -25 000,00 Ajustement des crédits de paiement 2188 __ Sce Techniques Autres immobilisatiobs corporelles 11 000,00 Ajustement des crédits de paiement AU22 88817 RÉAMÉNAGEMENT BOULEVARDS -20 000,00 2315 845 Voirie Installation, matériels et outillages techniques -20 000,00 Ajustement des crédits de paiement PA22 889247 MISE EN VALEUR CENTRE ANCIEN 23 500,00 21848 __ Sce Techniques Autres matériels de bureaux et mobiliers 11 000,00 Ajustement des crédits de paiement 2315 __ Sce Techniques Installation, matériels et outillages techniques 12 500,00 Ajustement des crédits de paiement SP22 889727 AIRE DE JEUX ET ESPACES VERTS 0,00 2128 __ Sce Techniques Autres agencements et aménagements 4 000,00 Ajustement des crédits de paiement 2188 511 Sce Techniques Autres -4 000,00 Ajustement des crédits de paiement AU22 889767 GROSSES REPARATION VOIRIE 140 000,00 2152 845 Voirie Installation, matériels et outillages techniques -40 000,00 Ajustement des crédits de paiement 21534 845 Voirie Réseaux d'électrification -10 000,00 2315 845 Voirie Installations, matériel et outillage techniques 190 000,00 EN22 889797 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 3 000,00 2315 514 Bâtiments Installation, matériels et outillages techniques 3 000,00 Ajustement des crédits de paiement AU22 88982 AMENAGEMENT RUE DE L'ESPERANCE -125 000,00 2312 845 Voirie Agencements et aménagements de terrains -125 000,00 Complément travaux EN22 88995 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS -80 000,00 2313 S.Techniques Constructions -80 000,00 Ajustement des crédits de paiement
Pr. Art. Fonc. Op. Gest. Libellé Dépenses Observations EN22 88996 PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE -55 000,00 2313 845 S.Techniques Agencements et aménagements de terrains -55 000,00 Ajustement des crédits de paiement
TOTAL DES DEPENSES OPERATIONS -346 330,00
HORS OPERATIONS
Ch. Art. Fonc. Op. Gest. Libellé Observations
204 Immobilisations incorporelles 77 000,00 24022 Finances Bâtiments et installations 77 000,00
21 Immobilisations corporelles 98 924,09 2111 845 Finances Terrains -280 000,00 Acquisitions foncières 21318 845 Finances Autres bâtiments publics 378 924,09 Acquisitions foncières
TOTAL DES DEPENSES HORS OPERATIONS 175 924,09 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT -170 405,91
RECETTES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS
Pr. Art. Fonc. Op. Gest. Libellé Dépenses Observations SP22 10707 AMENAGEMENT CIMETIERE SEJALAN 24 557,70 13461 __ Finances Dotation d'équipements des territoires ruraux 24 557,70 Ajustement des crédits de paiement EJ22 20517 ECOLE DES TERRES BLEUES 20 316,00 1321 __ Finances Etats et établissements nationaux 20 316,00 Ajustement des crédits de paiement EJ22 2052 ECOLE GERARD PONS 12 378,00 1321 __ Finances Etats et établissements nationaux 12 378,00 Ajustement des crédits de paiement AC22 31757 MUSEE DU GEVAUDAN -635 419,65 1322 __ Finances Régions -65 772,89 Ajustement des crédits de paiement 13272 __ Finances Budget communautaire et fonds structurels -569 646,76 Ajustement des crédits de paiement AC22 31817 CINEMA TRIANON -62 730,00 1323 __ Finances Départements -62 730,00 Ajustement des crédits de paiement SC22 80027 EQUIPEMENTS DES SERVICES 82 330,54 1313 __ Finances Départements -30 320,00 Ajustement des crédits de paiement 13461 __ Finances Dotation d'équipements des territoires ruraux 112 650,54 Ajustement des crédits de paiement SP22 80557 SITE INTERNET 20 000,00 1321 __ Finances Etats et établissements nationaux 20 000,00 Ajustement des crédits de paiement
TOTAL DES RECETTES OPERATIONS -538 567,41
HORS OPERATIONS
Ch. Art. Fonc. Op. Gest. Libellé Observations
10 Dotations, fonds divers et réserves 254 889,00 10222 01 Finances FCTVA 254 889,00 Montant attendu 1 099 889 euros en 2023
13 Subventions reçues -3 167,00 1345 01 Finances Amendes de police -3 167,00 Montant attendu 26 833 euros en 2023
SOUS TOTAL DES RECETTES REELLES 251 722,00
021 Virement à la section de fonctionnement 116 439,50 01 Finances Virement à la section d'investissement 116 439,50 Pour équilibre des sections
SOUS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 116 439,50
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT -170 405,91
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20231221-20153-DE
Date de télétransmission : 11/01/2024
Date de réception préfecture : 11/01/2024