Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 09.02.2024 validee en CM du 04.04.2024
Procès Verbal - PV CM du 21.05.2024 adopte en seance du 24.06.2024
Procès Verbal - CM 2024 2 PV seance CM 21.05.2024
Déliberation - Liste deliberations CM du 21.05.2024
Déliberation - Liste deliberations CM du 04.04.2024
Procès Verbal - PV CM du 16.12.2024 adopte en seaance du 24.02.202
Procès Verbal - PV CM du 19.05.2025 adopte en seance du 30.06.2025
Déliberation - CM 2024 2 Liste Deliberations seance CM 21.05.2024
Procès Verbal - PV CM 21.05.2024 a valider
Procès Verbal - PV CM du 18.02.2023 adopte en seance du 09.02.2024
Procès Verbal - PV CM du 04.04.2024 valide en seance du 21.05.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.04.2024 valide en seance du 21.05.2024)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
MAIRIE- Place de la libération- BP 20 – 34130 Mauguio – Tél. 04.67.29.05.00 – Fax. 04.67.29.24.97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif – Carnon-Plage – 34130 MAUGUIO – Tél. 04.67.68.10.52 – Fax. 04.67.50.87.05 Internet : www.mauguio-carnon.com e-mail : mairie@mauguio-carnon.com
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Avril 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le JEUDI QUATRE AVRIL à dix-huit heures, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a
été adressée le JEUDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et Mrs. : S.CRAMPAGNE – C.FAVIER – L.BELEN – L.GELY – L.PRADEILLE – P.MOULLIN-TRAFFORT - Adjoints.
Mmes et Mrs. : F.DENAT – D.BALZAMO – M.LEVAUX – A.SAUTET – S.BEAUFILS – M.RENZETTI – S.EGLEME – C.KORDA – B.MAZARD – V.ALZINGRE – S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – M.PELLETIER – PM.CHAZOT – P.DELCANT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : L.TRICOIRE – L.CAPPELLETTI – B.GANIBENC – C.CLAVEL – D.TALON – R.BARTHES – S.DEMIRIS – F.DALBARD – G.DEYDIER – D.BOURGUET – G.PARMENTIER
Procurations : L.TRICOIRE à M.LEVAUX D.TALON à M.RENZETTI
L.CAPPELLETTI à C.FAVIER R.BARTHES à P.MOULLIN-TRAFFORT
B.GANIBENC à S.CRAMPAGNE S.DEMIRIS à S.BEAUFILS
C.CLAVEL à A.SAUTET F.DALBARD à C.KORDA
G.DEYDIER à F.DENAT D.BOURGUET à S.GRES-BLAZIN
Secrétaire de séance : L.PRADEILLE
Après adoption du procès-verbal, l’ordre du jour est abordé : 2
1. DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET INFORMATIONS DIVERSES
A / Décisions municipales
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° DATE OBJET CARACTERISTIQUES DATE DE L’EVENEMENT MONTANT en € TTC
16 05/02/2024 Contrats du spectacle et interventions culturelles Spectacle Jeune public « Suis- moi » Mercredi 27 Mars 2024 1298,40 €
17 07/02/2024 Décision d’ester en justice
Désignation d’un avocat pour la défense des
intérêts de la Commune
Affaire TA 2201603-3
Contentieux dans le domaine
des Ressources Humaines
18 07/02/2024
Affaire TA 2400190-1
Contentieux dans le domaine
de l’Urbanisme
19 08/02/2024
Contrats du spectacle et interventions culturelles
Concert « Marie D’épizon
chante Alain Leprest »
Samedi 16 Mars
2024 1600 €
20 09/02/2024 Exposition « Dénature » de Nicolas Marquet
Du Mardi 27
Février au
Vendredi 12 Avril
2024
1500 €
21 12/02/2024 Convention de mise à disposition d’équipements municipaux Mise à disposition gracieuse
des arènes municipales à M.
Kélian GIBERT
Du 1 er Février au
31 Octobre 2024
22 14/02/2024 Contrats du spectacle et interventions culturelles Séances de cinéma en plein air Juillet et Août 2024 2895 €
23 14/02/2024 Partenariat de co-organisation entre la Commune et l’union taurine melgorienne Ouverture de la temporada
24 15/02/2024
Transformation de la régie de recettes en régie
d’avance et de recettes « Stationnement payant »
– Régie n°344-Modifie la décision municipale n°96
du 03/08/2023
Remboursement suite à recours
administratif préalable
25 19/02/2024
Contrats du spectacle et interventions culturelles
Concert avec « Trio Couleur
Café »
Vendredi 1er Mars
2024 994,70 €
26 19/02/2024 Spectacle « La maison Wharton » Vendredi 1
er Mars
2024 1666,60 €
27 22/02/2024
Ateliers d’écriture jeunesse et
adultes « Association Soudures
Urbaines »
Samedi 9 Mars
2024 383 €
28 11/03/2024 Atelier « Action painting en musique » Samedi 13 Avril 2024 700 €
29 12/03/2024 Spectacle « les conférences de poche » Samedi 6 Avril 2024 1174,11€
30 12/03/2024 Convention de mise à disposition de Salle
Mise à disposition gracieuse de
la salle Prévert dans le cadre du
soutien à la création à la Cie La
Zélée
Du 4 au 7 Avril
2024
31 13/03/2024
Contrats du spectacle et interventions culturelles
Spectacle jeune public
« Feuilles »
Mercredi 10 Avril
2024 1725,84€
32 15/03/2024 Spectacle « La panne » Samedi 9 Mars 2024 3076,80€
33 15/03/2024 Spectacle « Oui futur » Mercredi 14 Février 2024 1951,75€
34 18/03/2024 Atelier « Bande dessinée » Mercredi 17 Avril 2024 270€
35 21/03/2024 Ateliers « Yoga du rire » Jeudi 25 Avril 2024 260€ 3
36 22/03/2024
Lecture-Spectacle poésie et
musique « La Grâce du silence »
par la Cie LEZ’ARTS
samedi 23 mars
2024 750€
37 27/03/2024 Spectacle conté « Bien sûr » par Face cachée mercredi 17 avril 2024 1149,53€
38 27/03/2024
Convention temporaire de mise à disposition
d’équipements sportifs au bénéfice de
l’association « Loli Events » et reversement d’une
redevance.
Mise à disposition de la salle de
danse à Beugnot pour une
année sportive
Jusqu’au
31.08.2024 1500€
B / Décision de virement de crédit
N° DATE OBJET CARACTERISTIQUES DATE DE L’EVENEMENT MONTANT en € TTC
1 27/02/2024 Décision expresse de l’exécutif-Virement de crédits-Budget principal de la Commune
Virement de crédits n°1
Dépenses d’investissement : 21
Immobilisation corporelles
Diminution de crédit 21848-Autre
mobilier -10 000 €
Dépenses d’investissement : 10
Dotations, fonds divers et réserves
Augmentation de crédit 10226-TAM
+10 000 €
10 000 €
C / Décisions municipales relatives aux marchés publics passés selon une procédure adaptée
PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
FOURNITURE ET LIVRAISON
DE FOURNITURES
ADMINISTRATIVES DE
BUREAU ET DE PAPETERIE
Marché n°23011
Lot n°1 : Fournitures
administratives de bureau LACOSTE 84250 LE THOR 1
Montant maximum
annuel HT : 16 000€
Montant maximum annuel
TTC : 19 200€
Lot n°2 : Papier (copieurs,
imprimantes, plastifieuse,
calque…)
LACOSTE 84250 LE THOR 2 Montant maximum annuel HT : 15 000€ Montant maximum annuel TTC : 18 000€
ENTRETIEN DES ASCENSEURS
ET EPMR DE LA COMMUNE
DE MAUGUIO-CARNON
Marché n°23015
R.M.D 34430 SAINT-JEAN- DE-VEDAS Montant maximum annuel HT : 50 000€ Montant maximum annuel TTC : 60 000€
FOURNITURE ET LIVRAISON
DE MOBILIERS POUR LA
COMMUNE DE MAUGUIO-
CARNON
Marché n°23012
Lot n°1 : Mobiliers
administratifs (de bureau) STYL’O BUREAU 30132 CAISSARGUES 1
Montant maximum
annuel HT : 70 000€
Montant maximum annuel
TTC : 84 000€
Lot n°2 : Mobiliers
spécifiques Médiathèque SOFRADAM SAS 34130 MAUGUIO 2
Montant maximum
annuel HT: 15 000€
Montant maximum annuel
TTC : 18 000€
Lot n°3 : Mobiliers
évènementiels (SLE) EQUIP’CITE 78360 MONTESSON 3
Montant maximum
annuel HT : 20 000€
Montant maximum annuel
TTC : 24 000€
Monsieur Yvon BOURREL : Si la régie me regarde, merci. Donc, nous sommes réunis avec quelques absents. Le
secrétaire de séance habituellement étant Monsieur DALBARD, cette fois-ci, nous allons faire une recherche…
Monsieur David BANK : C’est Monsieur PRADEILLE. 4
Monsieur Yvon BOURREL : C'est Monsieur PRADEILLE, je pense. Donc, nous avons des procurations. Madame
LEVAUX a la procuration de Monsieur TRICOIRE. Madame FAVIER, celle de Monsieur CAPPELLETTI. Madame
CRAMPAGNE, celle de Monsieur GANIBENC, qui nous envoie bien ses salutations. Monsieur SAUTET a le pouvoir
de Monsieur CLAVEL. Monsieur RENZETTI a le pouvoir de Monsieur TALON. Madame Patricia MOULLIN-
TRAFFORT a le pouvoir de Madame Rachel BARTHES. Madame Sandrine BEAUFILS a le pouvoir de Stéphanie
DEMIRIS. Madame KORDA Caroline a le pouvoir de Monsieur DALBARD. Monsieur DENAT a le pouvoir de
Monsieur DEYDIER. Et Madame GRES-BLAZIN Simone, le pouvoir de Daniel BOURGUET. Oui, Monsieur
PARMENTIER, non, absent, pas de pouvoir. Je vous invite à adopter le procès-verbal du dernier conseil qui n'a
pas fait l'objet de demandes spécifiques écrites. Y a-t-il une demande que vous désirez introduire en séance ?
Non ? Je vous remercie. Je le considère comme définitivement adopté. J'introduirai ce conseil avec une pensée
pour la famille d’un de nos agents de l'Office de tourisme, qui a disparu la semaine dernière dans des
circonstances tragiques. Monsieur Jimmy MURCIA occupait le poste de responsable financier. Il avait également
d'autres attributions. Il était absent depuis à peu près deux ans. C'est un monsieur qui avait… je ne vais pas
rentrer dans une fiche médicale, mais il était suivi et il est passé à l'acte la semaine dernière. Bien entendu, nous
avons présenté les condoléances à la famille au nom du conseil municipal. Je désirais vous en informer de sorte
que vous sachiez, une partie de la famille ayant souhaité que la cérémonie se déroula dans la plus stricte intimité,
puisqu'il y avait des familles recomposées. Je voulais vous en faire part en tant qu'information. J'aurais aimé
qu'elle soit d'une autre nature, mais ainsi va la vie ou la fin de vie. Si vous voulez bien, nous passons aux décisions
municipales. Donc, vous avez les décisions. Alors, soit je vous les commente, soit je réponds à des questions si
vous en avez. Les contrats de spectacles, la 16. La 17, décision d'ester en justice. C'est un agent qui a quitté la
collectivité, qui demande une reconstitution de carrière. Donc, c'est un dossier qui est suivi par nos RH. La 18,
c'est un dossier contentieux d'urbanisme à Carnon. La 19, c'est un concert. La 20, une exposition. La 21, une
mise à disposition gracieuse des arènes. En fait, il s'agit de mise à disposition au bénéfice de l'École Taurine pour
les mercredis et vendredis soir. Nous avons ensuite les contrats de spectacles. La 22, intervention culturelle.
L'ouverture de la Temporada, c'était la 23, qui a connu un beau succès, puisque les arènes étaient garnies,
pratiquement pleines. 1700 entrées payantes. Une coproduction avec la Métropole. Nous avons ensuite la 24,
qui est la transformation de la régie de recettes des stationnements payants. C'est-à-dire, on transforme la régie
de recettes en régie d'avance et de recettes. Pour faire simple, la semaine dernière, avant que la redevance ne
soit exigible, avant le premier avril, il y a des personnes qui ont payé. On a enlevé les housses des horodateurs,
et il y a des personnes qui ont quand même payé. Donc, ces personnes ont introduit une réclamation quand
elles se sont aperçues de leur méprise. Eh bien, cette régie d'avance et de recettes va nous permettre de les
rembourser sans avoir à faire une procédure écrite, une requête très consommatrice d'énergie et de temps. La
25 et 26 sont des contrats de spectacles d'intervention culturelle. La 27, des ateliers d'écriture. La 28, un atelier
peindre en musique. La 29, les conférences de poche. La 30, ce sont des conventions de mise à disposition de
salles. Ensuite, spectacles jeune public pour la 31. La Panne pour la 32. Oui au futur, la 33. L'atelier bande
dessinée, la 34. Et les ateliers du yoga du rire, la 35. Ensuite, une décision de virement de crédit. C'est-à-dire
qu'il y a, comme vous le savez, des jeux d'écriture avec des va-et-vient dans des sommes qui sont déjà votées
par le conseil. Et les dernières dispositions statutaires permettent au maire de prendre certaines décisions et
non plus des délibérations soumises à l'approbation du conseil. Le maire étant tenu de porter à connaissance
ces éléments au conseil, ce que je fais. Même si la somme n'est pas importante, il fallait le faire. Ensuite, nous
avons les procédures adaptées supérieures à 90 000 euros avec les lots de fournitures administratives de
bureaux, les photocopieurs, l'entretien des ascenseurs, la médiathèque et le mobilier événementiel. Tout est dit
là-dedans. Et sans transition, je cède la parole à Madame FAVIER, qui va nous parler de la construction du
gymnase Alice MILLIAT et de son plan de financement. 5
2. CONSTRUCTION DU GYMNASE ALICE MILLIAT - PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION
Rapporteur : C. FAVIER
Madame Caroline FAVIER : C’est ça, merci, bonsoir. Alors, vous savez que sur le programme de la Font de
Mauguio est prévue la construction d'un équipement d'intérêt collectif et de service public, qui est le gymnase
Alice MILLIAT. L'enveloppe prévisionnelle du projet s'élève à 4 273 397 euros hors taxe. Ce projet sera inscrit,
bien sûr, sur le plan pluriannuel d'investissement et est inscrit sur le budget de la commune de 2024. Donc, nous
avons optimisé le financement en cherchant des co-financiers, c'est-à-dire pour trouver des subventions. Donc,
ces partenaires financiers seront l'État, la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée et le Département de
l'Hérault. Alors, le co-financement sera fait à hauteur de 70 % et il nous restera 30 % à la commune. Donc, vous
avez un tableau qui vous précise le détail. Donc, subventions d'État (à la décile), ça représente 1 068 349 euros.
L'ADEME, 19 337 euros. La subvention de la Région, 1 068 349 euros. Et la subvention du Département, 854 679
euros. Donc, la partie auto-financement de la commune représente 1 262 683 euros. Nous piocherons dans nos
fonds propres à hauteur de 262 683 euros, et il est prévu de faire un emprunt de un million d'euros. Donc, il
vous est proposé d'approuver ces modalités de co-financement et de solliciter les partenaires de la commune à
hauteur de 3,1 millions. Je vous ai détaillé sur le tableau. Et d'autoriser monsieur le Maire ou l'élu délégué à
signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur Frantz DENAT : Question ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, Monsieur DENAT ? Merci, Caroline.
Monsieur Frantz DENAT : Chers collègues, bonjour, bonsoir. La maîtrise d'œuvre relève de qui ? Les 453 000 ont
été confiés à qui, la maîtrise d'œuvre ?
Monsieur Yvon BOURREL : À la commune.
Monsieur Frantz DENAT : À la commune ? Au service de la commune ?
Monsieur Yvon BOURREL : Non, non. C'est le groupement, comment il s'appelle ? Boyer, Boyer-Percheron. La
commune, le maître d'ouvrage.
Monsieur Frantz DENAT : Maître d'ouvrage, je parlais de la maîtrise d'œuvre.
Monsieur Yvon BOURREL : Maîtrise d'œuvre, Boyer-Percheron.
Monsieur Frantz DENAT : Deuxièmement, je ne vois pas de participation dans le tableau de l'opération de La
Font.
Monsieur Yvon BOURREL : Effectivement, La Font participera à hauteur de 70 %, environ, de cette opération. On
commence d’abord par solliciter les aides diverses et variées. Ensuite, il est prévu une participation à hauteur
de 70 %, en gros, de l'opération de la ZAC de La Font.
Monsieur Frantz DENAT : Vous connaissez mes doutes là-dessus, je veux dire… puisque le final ne pourra se voir
que quand l'opération de La Font aura été faite. Les 70 % dont on me parle, j'ai entendu qu'il y avait pour l'instant
70 %, si j'ai bien compris l'adjointe aux finances, 70 % de subventions qui sont acquises, État, ADEME, Région,
Département.
Madame Caroline FAVIER : C’est ça. 6
Monsieur Frantz DENAT : On est d'accord jusque-là ? OK. Donc, il resterait à la commune les 1 262 000 euros.
Donc, ce que vous nous dites, Monsieur le Maire, c'est que sur ces 1 262 000 euros, ces 70 % seront assumés
par La Font.
Monsieur Yvon BOURREL : Seraient, oui, en fonction de… Oui, oui, on est dans ce plan de financement.
Monsieur Frantz DENAT : Seraient, 70 %, je ne suis pas très fort en maths, mais… 940 ? 840 ? Merci. Donc,
840 000 euros. J'en prends acte, puis on ira au résultat. Mais c'est un point sur lequel je resterai attentif. Je vous
remercie de vos réponses, en tout cas.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Donc, je vous invite, après cette question, à voter la demande de co-
financement des subventions aux divers organismes concernés.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi, je reprends. On nous demande d'approuver les modalités du co-
financement. Tel qu'elle est rédigée, on nous demande trois points. Alors moi, je veux bien solliciter et donner
tout mon aval pour solliciter les subventions, pas de problème. Je veux bien autoriser, bien évidemment, le
maire ou l'élu à le faire. Par contre, approuver les modalités de financement, alors qu'il reste un doute à cette
hauteur, sur la participation de la ZAC sur l'opération, vous me permettrez de dire que là-dessus, je ne peux pas
l'approuver. Au maximum, je m'abstiendrai.
Monsieur Yvon BOURREL : Mais, de toute façon, Frantz, on est obligé d'avoir un plan de financement. Sinon, ça
veut dire qu'on considère que ce plan ne sera pas tenu et qu'il n'est pas tenable. Et il faut encore apporter la
charge de la preuve, comme on dit. Il est difficile d'instruire quelque dossier que ce soit sans avoir un plan de
financement. Dans la logique, je peux comprendre une opposition ou une réserve éventuelle, comme je peux
ne pas à cet instant comprendre le principe d'un refus ou d'une désapprobation d'une méthode. On ne peut pas
faire autrement que d'avoir un plan de financement. Si on ne l'avait pas, vous seriez les premiers à nous dire :
"Dites, les amis, quatre millions, vous allez les chercher où ? Dites-nous comment vous pensez financer cette
affaire."
Monsieur Frantz DENAT : Faire figurer sur la partie recettes la participation de la SPL eût été pour moi la bonne
solution. Je constate simplement que ce n'est pas écrit à l'instant, et j’en prends acte.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce n'est pas une subvention.
Monsieur Frantz DENAT : Non, non, mais dans les recettes, il y a auto-financement, il y a fonds propres, il y a
emprunt. Dans cette rubrique, on aurait pu faire figurer la SPL.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce n'est pas la SPL. On précise que l'opération fournira…
Monsieur Frantz DENAT : On est d'accord, l'opération.
Monsieur Yvon BOURREL : On est d'accord, voilà. Bien, alors on passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Une abstention. Je vous remercie. Caroline ?
La délibération est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et 1 abstention (F.DENAT). 7
3. GARANTIE D’EMPRUNT A FDI FONCIER SOLIDAIRE POUR L’OPERATION PRIMERA EN BAIL REEL SOLIDAIRE
Rapporteur : C. FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Je continue avec une garantie d'emprunt, il s'agit de FDI Foncier Solidaire qui sollicite
la commune de Mauguio pour garantir le prêt à hauteur de 100 %, ce qui est possible, puisque ce sont des
logements en BRS et que nous avons la possibilité de les garantir à hauteur de 100 %, puisque c'est considéré
comme du social. Donc, il s'agit du programme Résidence Primera. Ce sont 17 logements en bail réel solidaire
et on nous demande de garantir à hauteur de 601 239 euros, qui est un prêt qui est fait auprès de la Caisse des
Dépôts vu la durée, puisqu'il est sur 80 ans indexé sur le taux du livret A. Donc, vous aviez un petit tableau qui
récapitule le financement. Le prêt, on avait avec le tableau d'amortissement, tout était fourni. Et on vous dit,
bien sûr, que nous garantissons le prêt sur sa totalité et tout le long jusqu'au dernier euro de remboursé. Alors
là, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accorder la garantie à hauteur de 100 % pour le
remboursement du prêt, de garantir l'emprunt pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement,
de s'engager dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement en renonçant aux
bénéfices de discussion et sans jamais s'opposer aux défauts de ressources nécessaires à ce règlement et de
s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour couvrir les
charges du prêt.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Caroline. Passons au vote s'il n'y a pas de questions. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’OPERATION DE CREATION DE 3 EPIS SUPPLEMENTAIRES
ET DE RECHARGEMENT EN SABLE A L’ENTREE EST DE CARNON
Rapporteur : Y.BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 4 est relatif au financement de l'opération de création des trois épis
supplémentaires et de rechargement en sable à l'entrée Est de Carnon. Alors, j'allais dire, ce point est vraiment
d'actualité. Commençons par l'intérêt. Je le rappelle, la construction de ces trois épis a été décidée par le
Syndicat des communes littorales de la Baie d’Aigues-Mortes, qui s'est vu, pas dépossédé, mais enfin relayé dans
le cadre de la loi GEMAPI. C'est devenu la Communauté d'Agglomération, qui a donc assuré la maîtrise
d'ouvrages de ce travail qui s'est terminé la semaine dernière, juste avant que l'épisode qui a bien entamé et
bien érodé le rivage ne se produise. Et j’allais dire, heureusement que ça y était. Et malheureusement, une partie
du sable est déjà partie, en sachant que cet ouvrage de trois épis est destiné à protéger le carrefour giratoire du
Département, et les premières maisons de Carnon. Donc l’utilité s’est vérifiée encore récemment. Concernant
le financement de cette opération, il convient de relever qu’il y a eu un financement plus important de la part
de la commune, même s’il a été contenu, puisqu’au niveau des études, nous sommes passés de 44 000 euros à
94 000 euros. En revanche, nous sommes arrivés, au niveau des travaux, malgré l’augmentation, à rester dans
l’enveloppe de 260 000 euros, la Communauté d’Agglomération ayant pris l’excédent : 69 000 et quelques euros.
Ce qui fait que cette opération coûte à la commune, en fonds propres, 350 000 euros environ. Et que ça n’est
qu’une étape dans la lutte contre l’érosion, lutte, j’allais dire, dans l’accompagnement de ce phénomène érosif.
Aujourd’hui, on a une fenêtre... pas de tir, mais d’espoir. C’est-à-dire que la Région, aujourd’hui, est dotée d’une
drague, qui est mise à disposition des collectivités, et le matériau est un matériau naturel qui se contente de se
déplacer de Carnon à La Grande-Motte, nous nous engageons dans le cadre du syndicat, soit la possibilité de le 8
faire, soit la possibilité de le déléguer, comme la loi le prévoit, à la Communauté d’Agglomération, en tout cas
de prévoir des rechargements plus fréquents, moins onéreux, compte tenu que l’outil est un outil mutualisé, un
outil régional, et que cette lutte contre l’érosion du trait de côte, cet accompagnement qui est le nôtre, doit se
déployer régulièrement, en sachant que c’est un peu le mythe de Sisyphe, et que si on veut à peu près conserver
la nature dans une configuration la plus acceptable possible, tant pour elle que pour le volet touristique et le
volet environnemental, nous avons, je l’espère, une nouvelle arme pour mener cette lutte. Voilà les éléments
que je voulais porter à votre connaissance. Je vous demande de m’autoriser à signer la convention avec le Pays
de l’Or et le syndicat. Oui, monsieur COISNE, allez-y.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, bonsoir à tous. C’est vrai que j’avais la question par rapport aux tempêtes, de
savoir si les 40 000 mètres cubes de sable étaient partis à la mer, comme on dit.
Monsieur Yvon BOURREL : Là, ça a plutôt bien résisté, c’est plus loin que le…
Monsieur Bertrand COISNE : D’accord, ce n’est pas les 40 000 mètres cubes qui sont partis en fumée, si je puis
dire.
Monsieur Yvon BOURREL : Non, c’est plutôt les dunes plus loin, et ailleurs, là où il n’y a pas de protection.
Monsieur Bertrand COISNE : Mais oui, on a vu ça, en effet. Après, c’est surtout sur la convention, j’ai fait les
calculs par rapport au financement, la convention précise que le financement qui revient à la commune
s'élèvera, sauf erreur, à 405 072 euros. L’agglo devant payer le reste sur les 430 000 euros via son fonds de
GEMAPI. Quand on fait la différence, l’agglo ne paiera que 25 642 euros. Ce n’est pas tout à fait pareil à ce que
vous nous avez dit.
Monsieur Yvon BOURREL : Il y a un tableau que je tiens à votre disposition.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, le tableau, il est dans la convention, c’est le point numéro 4.
Monsieur Yvon BOURREL : Je cherche ce qui a pu faire le différentiel entre les 400 que vous avez…
Monsieur Bertrand COISNE : Initialement, c’était 322, en autofinancement, et on est passé à 430 714 euros.
(inaudible)
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, mais il faut rajouter l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Il faut que tu rajoutes
les 13 240 euros.
Monsieur Yvon BOURREL : J’avais arrondi à 350. Je me retourne vers notre secrétaire du syndicat.
Monsieur Bertrand COISNE : C’est la convention, c’est ce qu’on doit voter normalement. Cette convention est
peut-être un peu floue, parce qu’on ne précise pas le montant de l’agglo, donc je l’ai calculé par déduction. J’ai
calculé 25 642 euros, et pas les 90 000 euros que vous évoquiez tout à l’heure.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce que j’ai mis en exergue, c’est que l’augmentation a été partiellement prise en
charge par le GEMAPI, c’est-à-dire par la communauté d’agglomération. Il faut rendre à César ce qui est à César.
Autant, je regrette que le syndicat n’ait pas mené à son terme cette opération bien avant 2024, puisque ça fait
des années et des années, on nous a demandé études, relevés bathymétriques, études d’impacts, études
environnementales, parce que ce n’était pas trop dans l’air du temps, hors zone de résidence, de dépenser, y
compris pour continuer ce Lido, et faire la transition entre la zone naturelle et la zone dense.
Monsieur David BANK : Monsieur COISNE, il y a une distorsion entre la convention qui nous a été fournie au
début… 9
Monsieur Bertrand COISNE : C’est le syndicat qui vous a passé la convention ?
Monsieur David BANK : Non, c’est l’agglo, puisque c’est sous maîtrise d’ouvrage de l’agglo. Donc on a délibéré
effectivement au syndicat et à la commune, mais c’est la convention qui doit être mise à jour. C’est les chiffres
du conseil, dans la note de synthèse, qui sont bons. Et c’est la convention qui doit être mise à jour, les chiffres
sont ceux de la délibération.
Monsieur Bertrand COISNE : Donc la convention, on la met à côté.
Monsieur David BANK : Elle est bonne dans le principe, mais les montants ne sont pas bons.
Monsieur Bertrand COISNE : Et puis, dernière remarque là-dessus, toujours sur le plan. Parce que je regardais le
PPI, sur ce programme, on a 847 000 euros de programmés. Donc je suppose que ça va passer.
Monsieur David BANK : Alors, ça sera donc les montants. Mais au départ, l’agglomération ne devait pas participer
sur cette opération. Au final, elle a décidé de participer. C’est la raison pour laquelle la participation de la
commune sera moindre que ce qui vous avait été proposé au budget primitif.
Monsieur Yvon BOURREL : Voilà, tout est clair.
Monsieur Frantz DENAT : Une question, si vous permettez. De tête, il nous reste un emprunt pour le premier
réensablement.
Monsieur Yvon BOURREL : Non.
Monsieur Frantz DENAT : Il a été réglé quand ?
Monsieur Yvon BOURREL : Il s’est éteint au mois de mars 2023.
Monsieur Frantz DENAT : OK, merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Il était de 120 000 euros. Bien, donc nous passons au vote, si vous êtes d’accord, pour
l’approbation de cette convention commune syndicat agglo. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour cette
unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5. AVIS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
2024-2029
Rapporteur : Y.BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Nous en venons maintenant sur l’avis de la commune, qui est requis, sur le projet de
programme local de l’habitat, que nous avons approuvé en conseil d’agglomération. Je rappelle un peu la
genèse, la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or a défini cinq axes prioritaires, dans le cadre du
programme local de l’habitat, qui court de 2024 à 2029. Maîtriser le foncier pour proposer une offre qualitative
en renouvellement urbain, développer une offre abordable pour les jeunes ménages, développer une offre en
résidence pour les foyers, facilitant l’insertion du territoire par le logement, rénover le parc existant, faire revivre
le PLH. Ce programme, auquel l’ensemble des représentants du conseil ont été associés, dans le cadre des
travaux qui ont été menés par l’agglomération, large concertation entre les communes et les acteurs de l’habitat,
bailleurs sociaux, aménageurs, opérateurs, associations, personnes publiques associées… je n’apprendrais rien 10
à personne, si je dis que le PLH est un document de maîtrise de l’urbanisme, et qu’il est l’instrument d’une
volonté politique, avec des lignes qui sont tracées. 30 % de logements locatifs sociaux, LLS, 12 % d’accessions
sociales, 8 % de logements d’urgence, 5 % de logements intermédiaires, et une possibilité d’ajustement, une
souplesse entre les communes de l’intercommunalité pour que la transversalité de la politique puisse
s’équilibrer. Il y en a un qui en fait un peu moins, il y en a un qui en fait plus. C’est ce qui est développé. Et, pour
en venir au fait, c’est que ce PLH est un enjeu essentiel pour notre PLU, qui est en révision à Mauguio. Donc, je
reprécise les choses, c’est que l’objectif à atteindre, c’est celui, justement, de ne pas dépasser le seuil des 20
000 habitants pour notre commune. Pourquoi ? Tout simplement parce que la doctrine, aujourd’hui, c’est vivre
sans s’étaler, et ajouter des gens dans un lieu est possible jusqu’à un certain seuil. La densification n’a de sens
que si elle est étudiée, compatible avec les gens qui y sont, si elle est consentie, si elle est désirée, et si elle est
désirable. Et nous avons estimé, en tout cas, c’est la proposition que je vous fais, que cet objectif de 20 000
habitants nous semble être un objectif raisonnable compte tenu qu’à Carnon, la densification sera
nécessairement en recul par rapport à la submersion marine, et par rapport à des préconisations que nous
enjoigne l’État, et que le bon sens nous recommande également… Donc ce n’est pas à Carnon qu’on va avoir
beaucoup plus d’habitants. Et d’ailleurs, nous avons remarqué… alors, nous aurons d’autres chiffres au mois de
mai, vraisemblablement des chiffres INSEE. J’attire votre attention sur un paradoxe. Est-il typiquement
melgorien ? Est-il reproduit ailleurs nationalement ? Ce paradoxe réside dans le fait que, malgré la hausse des
logements, il y a une stagnation, voire une baisse des habitants. On m’aurait dit que le desserrement urbain en
était l’explication, je n’aurais pas cru cette personne. Force est de constater que nous avons un flux, pour
prendre un pourcentage, quand nous avons 10 familles qui arrivent, ces familles sont souvent des familles de
deux personnes, une personne, trois personnes, et nous perdons des familles de quatre ou cinq personnes, les
familles qui ont des enfants. La cherté du logement en est une principale explication, c’est-à-dire que nous avons
des difficultés pour attirer et garder les jeunes ménages, ou les personnes qui ont des revenus assez modestes,
sur notre territoire. C’est ainsi que nous avons forcé le trait de ce PLH, en étant… "vertueux"", je ne sais pas si
c’est le terme, en tout cas, nous sommes volontaristes dans l’accentuation de la production de logements
sociaux, préconisée à 30, et voulue à 33, chez nous, à Mauguio-Carnon, préconisée à 10 pour le logement
abordable, et portée à 15 pour le logement BRS et Prêt Social Locatif Aidé, et PSLA, à Mauguio-Carnon, ce qui
fait que nous arrivons à une production de logements accessibles, abordables, ou subventionnés, quasiment à
50 %, nous arrivons en fait à 48 %. En effet, parmi les 500 familles qui attendent... entre 400 et 500 familles… Il
y a des familles qui sont en attente d’un logement, le logement social ou le logement abordable sont l’outil qui
nous permet, aujourd’hui, d’avoir plus ou moins la possibilité de satisfaire une partie de cette population, qui
fait partie de nos familles, de nos voisins, des gens que nous fréquentons, et qui sont en attente d’un logement.
À savoir qu’ensuite, dans le lot libre, il y a des gens de la commune, ou des gens qui ne sont pas de la commune.
Je précise aussi que le logement social correspond à des contingents. Quand nous garantissons, comme nous
l’avons fait tout à l’heure, BRS, cela nous donne un droit, le droit d’avoir un pourcentage relativement important
d’attributions. Pour autant, je rappelle que la commune n’est pas réservataire de toutes les attributions. Il y a
l’État, il y a les bailleurs sociaux, avec lesquels, en principe, on arrive à s’entendre, il y a la loi DALO. On accueille,
bien entendu, des personnes qui viennent d’ailleurs, comme nous sommes ravis que certains Melgoriens ou
Carnonnais soient accueillis dans des communes voisines, ou ailleurs sur l’Hexagone. Donc, je voulais dire que
cette intention qui est la nôtre, cet avis de la commune que je requiers, je l’illustre au nom du conseil municipal,
en tout cas de la majorité municipale, avant d’avoir votre accord, j’espère, c’est celui d’exercer une maîtrise de
l’urbanisme. Faire plus dans une même unité de lieu, nécessite, parallèlement, une attention particulière qui est
la maîtrise au bénéfice d’un rajeunissement des populations. La maîtrise, cela veut dire qu’on ne va pas se
contenter d’un quantitatif, avec une production, n’importe comment fût-elle programmée, on va également
s’attacher au qualitatif. Le qualitatif, ce sont des règles, d’abord, par rapport à l’existant, par rapport à un
patrimoine qui nous est cher, et dont on doit assurer la pérennité, et même, je dirais, quand un danger nous 11
guette, ou quand quelque chose de mauvais ou réputé mauvais pourrait se profiler, profitons-en pour toiletter,
peut-être, les établissements, les lieux, les édifices, qui pourraient être disgracieux, là aussi, c’est un jugement,
et voir si ces édifices-là peuvent être rénovés dans le cadre de ce PLU, encore faut-il qu’ils soient situés sur des
endroits accessibles, des endroits qui soient densifiables, et à la lumière de ce que je veux dire, c’est que le côté
patrimonial, le côté ancien, le côté historique doit être conservé, préservé, ou en tout cas rénové. Parfois, ça
n’est pas possible, il y a eu quelques erreurs dans le passé, je n’en veux pas à nos prédécesseurs, démolir l’Hôtel
des monnaies n’est pas la meilleure chose qu’on ait pu faire, même si c’était plus un symbole, puisque
renseignement pris, ça n’était pas un véritable hôtel, et ça n’était pas un endroit en très bonne santé, pour
autant, c’est la symbolique. Donc, l’attachement à ce patrimoine historique à nos racines… Vous allez me dire,
c’est peut-être subjectif, mais c’est ce qui donne aussi le sens à nos politiques publiques, qui ne se contentent
pas d’aligner des chiffres, et de produire n’importe comment pour n’importe qui. Donc ce que je voulais dire,
c’est que le quantitatif et le qualitatif marchaient de pair, et que pour compenser cette perte annuelle, on a
établi le point mort, c'est-à-dire, quel est le solde migratoire des gens qui s'en vont et des gens qui entrent. Pour
rester dans une population constante, il faut produire 117 logements par an. Voilà quels sont les enjeux du PLH
: 117 logements pour rester plus ou moins dans ce que nous sommes. Il est évident que nous avons une
fourchette basse et une fourchette haute et que nous ferons en sorte de nous en approcher au mieux et j'espère
que nous arriverons petit à petit, en exigeant de la part des bailleurs sociaux, des logements plus grands, plus
accessibles à des familles, qui aujourd'hui ont été un petit peu écartées. Quand je dis un petit peu, c'est plutôt
grandement écartées. J'espère que nous arriverons à rajeunir un petit peu notre population, même si la
considération pour les seniors est toujours présente et qu'on a également des projets ou des lieux d'accueil. On
va, à la fin de ce mois-ci, inaugurer la résidence autonomie des Aiguerelles, à laquelle le Conseil Municipal sera
convié, l'invitation partant de la Croix-Rouge. C'est le 26 avril. C'est dire l'attention que nous portons à nos
seniors. Le programme d'actions, je ne vais pas le dévoiler davantage, je voulais simplement apporter quelques
explications, en tout cas, l'intention qui accompagne ce PLH, qui est un PLH intercommunal et que chaque
commune est appelée à approuver. Monsieur CHAZOT ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Ce programme local de l'habitat est un sujet qui recoupe des échanges qu'on
a depuis un moment sur le plan local d'urbanisme et qui va encore nous occuper quelque temps, parce que c'est
un projet structurant qui va nous engager sur l'avenir et la sociologie de la ville. Ce rapport est important parce
qu'il précise plusieurs éléments : la rénovation du parc existant, de réels efforts de solidarité, favoriser les grands
logements et enfin les opportunités foncières qui peuvent basculer d'une commune à une autre. On parle de 2
175 logements sur l'ensemble du Pays de l'Or, mais il faut quand même rappeler que sur l'ensemble des villes,
notamment les villes en front de mer, pour ne pas les citer, les opportunités foncières sont très limitées pour ne
pas dire inexistantes. Ça veut dire qu'une bonne partie de l'effort va se répercuter ici, à Mauguio-Carnon, et on
sait que La Font de Mauguio devrait nous amener, peu ou prou, sur ces fameux 20 000 habitants. Donc, vraiment,
on va se poser la question sur la densification de la ville et quel est l'avenir pour notre commune, parce que ça
voudrait dire que si on va déjà atteindre notre quota sur La Font de Mauguio, on va avoir, pour le reste de la
ville, un remplacement de quartiers résidentiels individuels par des espaces d'ensembles collectifs. C'est un peu
ce qui a été dit d'ailleurs dans les réunions publiques qui ont été faites par les services de l'urbanisme. Cette
densification de la ville par un collectif dont 30 % vont échapper à la maîtrise de la municipalité, c'est d'ailleurs
dans votre propre rapport, m'amène à poser finalement trois questions : Pour le logement abordable à bas prix,
quels vont être les critères d'attribution et qui va réaliser cet arbitrage et ce choix ? La deuxième question, pour
les logements sociaux, là aussi à repréciser, mais vous avez commencé l'arbitrage entre la Préfecture et la Ville
puisque la marge de manœuvre de la ville va être relativement limitée. Et enfin, la troisième et la dernière
question qui, pour moi ; me semble la plus fondamentale : concernant ces demandes sociales pour un futur des
habitants et une population qui n'aura pas forcément souhaité et choisi de venir sur sa commune avec notre 12
culture, quels sont l'avenir et l'âme de Mauguio-Carnon ? Vous avez commencé à l'esquisser en parlant de nos
racines. Est-ce que vous pouvez le préciser ? Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Je n'ai pas compris le troisième au volet, Monsieur CHAZOT, je n'ai pas compris ce
que vous voulez dire.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Avec cet apport social, puisque on va avoir 33 %, vous l'avez cité dans ce
rapport-là…
Monsieur Yvon BOURREL : On l'a déjà depuis dix ans.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT ; Ce que je veux dire, c'est qu'on va en rajouter.
Monsieur Yvon BOURREL : Rajouter quoi ? Comment, rajouter ? Ce sont des gens de Mauguio et de Carnon,
Monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Mais c'est précisément ce que je vous dis. Qu'est-ce qui nous garantit ? Il n'y
a aucune garantie. On le sait. Vous l'avez dit vous-même. Ça va être d'autres acteurs tels que la Préfecture qui
vont le décider.
Monsieur Yvon BOURREL : On n'invente rien. Je précise que le CCAS a, depuis plus d'une mandature, clarifié et
critérisé les attributions qui sont, en toute transparence, les attributions potentielles avec des classements
relatifs à des analyses sociales, des analyses de revenus, s'il y a des handicaps. Nous avons obtenu, à ce jour,
une moyenne de trois attributions sur quatre. Parfois, nous arrivions à 80 %. C'est-à-dire que comme nous
travaillons nos dossiers, et j'en remercie les services et l'adjoint délégué, monsieur PRADEILLE, nous essayons
chaque fois de créer une perspective, nous imposons aux bailleurs la typologie des logements dont nous avons
besoin. De ce fait, il y a la meilleure adéquation possible entre la production de logements et l'attente des
familles. Les critères, ce n'est pas parce qu'on est Melgorien qu'on a le logement et qu'on ne l'a pas parce qu'on
n'est pas Melgorien, ce sont les revenus. Il y a un coefficient qui est accordé pour toutes les familles, il y a ce
qu'on appelle aussi le reste à vivre. Il y a de même une logique qui consiste à éviter les déplacements. Quand
quelqu'un a un emploi sur place et qu'il a un logement sur place, c'est une personne au moins sur les routes. Il
y a une logique qui n'est pas nouvelle et qui fait que petit à petit, nous intégrons petitement : il y a deux ans,
nous avons produit 100 logements abordables et sociaux ; sur ces 100 logements, on a pu satisfaire à peu près
entre 75 et 80 familles. Pendant une année normale, 23 à 25, ça dépend. Parfois, c'est à l'étiage, c'est-à-dire à-
dire que vous avez une vingtaine de familles qui sont pourvues, qui sont accompagnées par la commune. La
commune déploie ce qu'on appelle le parcours résidentiel. Et le recours au BRS, aujourd'hui, est une manière
d'essayer d'intégrer les jeunes ménages qui ne peuvent pas, avec un allégement de la contribution du foncier
de 25 à 30 %. Donc, il n'y a rien de nouveau. Je rappelle simplement, je ne veux pas me dédouaner parce que ça
voudrait dire que je suis accusé, je veux bien préciser que la commune, quand elle crée 100 logements, elle n'a
pas 100 familles de la commune qui vont être attributaires, nécessairement. Et à ce jour, La Font de Mauguio
est un document programmatique qui, lui... "merveilleux" n'est pas le terme, mais en tout cas, il est adéquat. Il
permet une lisibilité d'une production qui a été lissée sur dix ans et doit se terminer normalement en 2028, dont
on sait qu'on a à peu près 800 logements sur dix ans, ça fait 80 logements par an. 80 logements par an, je précise
qu'on a atteint les deux tiers, les trois quarts des 117 logements pour ne pas avoir un Melgorien de plus. C'est-
à-dire que ce sont souvent des attributions à des personnes qui sont déjà résidentes sur la commune. Le
challenge, aujourd'hui, que nous devons relever ensemble sur le PLH, c'est d'arriver à intégrer, quand c'est
possible, avec des hauteurs qui sont celles du PLU d'aujourd'hui, celles des bâtiments, il n'est pas question de
faire des cinq ou six étages, de faire des tours. Nous devons potentiellement, et ce sera notre travail dans le
PADD que nous travaillerons ensemble, voir quelles sont aussi les OAP que nous pouvons déclencher. Des OAP 13
qui vont non seulement s'inscrire dans le futur, mais aussi donner un petit peu d'air à la commune. Il y a des
endroits où ce sera certainement trop compliqué, des endroits où on dira non. Clairement aujourd'hui, je le dis
et je le répète, avec le sursis statué dans les périmètres d'études que nous avons définis, nous disons souvent
non à des promoteurs qui arrivent et qui nous disent qu'ils veulent faire ci, faire ça, On leur dit carrément non.
On a le pied sur le frein, en sachant qu'il y a des programmes qui tardent à démarrer, y compris à La Font de
Mauguio, parce que les prêts sont difficilement disponibles par rapport à la hausse des taux, et que même dans
un rythme choisi avec une prévision qui est déjà bien établie, c'est déjà assez compliqué. Là-dessus, je ne vois
pas l'inquiétude que nous pourrions avoir sur les populations qui viennent, en sachant que trois Français sur
quatre sont éligibles au logement social. Je le rappelle, comme vous le savez. Et nous avons fait même des
opérations 100 % sociales, craintes par certaines personnes. Je rappelle que les ateliers municipaux aujourd'hui,
forts de 33 logements sociaux, ça se passe plutôt bien, même très bien, que nous avons fait également, selon le
vœu de madame Pélissier, la maison Pélissier, du 100 % social. Je n'ai pas entendu de problèmes spécifiques. Je
rappelle aussi que dans les nouvelles recompositions urbanistiques de la commune, il y a des fonctionnalités qui
seront mises en place. C'est-à-dire qu'au pied d'immeuble à tel ou tel endroit, on aura un commerce. On va
arrêter d'avoir des continuités de béton ou de murs, ou de garages, ou de sous-sols, ou de parkings qui n'ont
aucune vie. Tout cela, c'est un travail commun. Je ne dis pas qu'il est parfait, on tend vers.
Pierre-Martin CHAZOT : Sur l'aspect social, je ne reviendrai pas et je prends acte de votre réponse. Par contre,
je rebondis sur la notion de sursoir à statuer parce que, aujourd'hui, j'aurais tendance à dire qu'on s'en prive un
peu. On a eu des exemples récents, on en a parlé la dernière fois en commission, où on aurait pu utiliser ce
sursoir à statuer pour freiner un petit peu la partie promoteur et se donner le temps, notamment sur des espaces
où il y avait des maisons avec des grands jardins, pareil, pour lutter contre tout ce qui est îlots de chaleur et
autres. On va remplacer, un promoteur va faire tout un ensemble qui, pour le coup, va être bétonné.
Typiquement, on aurait pu utiliser le sursoir à statuer. Voilà des exemples qu'on pourrait avancer sur ce point-
là.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi ?
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DENAT ?
Monsieur Frantz DENAT : Je reviens à la page 7 du document. C'est un document, pour être clair pour ceux qui
siègent à la Communauté d'Agglomération, qui a été, en effet, débattu et a surtout eu l'intérêt de nous être
présenté dans des commissions, une chance que vous n'avez pas eu ici, au Conseil Municipal, où on a eu des
échanges avec les bureaux d'études, etc. Sur la page 7 que je vous invite à ouvrir, le plan local de l'Habitat 2024-
2029, qui nous a été remis avec l'invitation, il est précisé que Mauguio présente, avec Valergues, un potentiel
supérieur à l'objectif 2024-2029, contrairement à d'autres communes littorales, comme Palavas et La Grande-
Motte. Dans ces objectifs de production de la page 7, objectif de production PLH : fourchette basse, 810
logements, fourchette haute, 990 ; nombre de logements identifiés, fourchette basse, 1 024, fourchette haute,
1 029, logements identifiés étant tous les endroits, y compris dans le diffus, où on repère des terrains ou des
logements actuels qui peuvent être démolis pour être reconstruits, la ville sur la ville. Si je fais la division 810
par les six années du PLH, j'obtiens 135 logements par an. Si je fais la division fourchette haute, je suis à 165
logements par an, ce n'est pas 117. Je veux dire par là que quand j'entends les déclarations sur le vivre. Ce que
je constate, c'est l'avenue Jean-Baptiste Clément, la manière dont elle évolue, pour avoir participé pendant un
certain temps aux volontés affichées de développement, ce sont des endroits où les immeubles vont longer les
routes comme sur l'avenue de Montpellier ou d'autres qui sont déjà identifiés. Je trouve un peu dommage qu'on
n'utilise pas, encore une fois, un dialogue un peu plus ouvert, ce n'est pas faute de le proposer, pour pouvoir
parler de tout ça. Je continue sur deux points. Je note aussi que dans le rapport de présentation du point 5 à la
page 8, il est écrit que notre population vieillit, des classes d'écoles ferment, c'est juste un rappel de ce que 14
j'avais dit eu Conseil Municipal, on m'a dit qu'on en fermait plus, on a perdu quelque chose comme 300 élèves
en peu de temps, de 1 624 à 1 483, page 21. Donc, notre population vieillit. Ce que dit aussi le PLH, c'est qu'il y
a des logements qu'il serait intéressants de créer hors Ehpad, vous connaissez ma position hors Ehpad pour
riches, même si l'Ehpad de la Croix-Rouge, je suis conscient de l'effort que ça représente.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce n'est pas un Ehpad, c'est une résidence autonomie.
Monsieur Frantz DENAT : Oui, résidence autonomie. Même si cette création est une avancée, il en demeure pas
moins qu'on a une sénioriale à 92 logements. J'ai franchement du mal à calculer comment on arrive à 20 000 en
ajoutant tout ça, et je ne parle pas de la différenciation sociale, pas sociale. Un point sur le BRS que j'ai déjà aussi
indiqué lors des débats à l'agglomération : pour moi, le BRS, c'est quand même des conditions de revente très
particulières ; quand on parle d'un cheminement d'accessibilité à la propriété, le BRS ne peut pas être revendu
dans n'importe quelle condition, à n'importe qui.
Monsieur Yvon BOURREL : Heureusement.
Monsieur Frantz DENAT : Oui, ça aurait pu être maîtrisé à La Font dès le début, ça ne l'a pas été. Le BRS n'est pas
forcément la seule manière d'éviter ça, parce que ça pose d'autres problèmes, y compris pour les primo-
accédants, sur le droit à l'héritage, etc. Je pense aussi que le BRS n'est pas l'alpha et l'oméga de ce type de
choses. Donc, beaucoup de réticence sur ce qui nous a été dit, non pas écrit, parce qu’écrit là-dessus, voilà…
J'aimerais bien qu'on parle un peu des personnes âgées, des seniors. Il y a beaucoup de seniors qui arrivent ici
parce qu'ils ont les moyens, les envies, etc. J'entends le social, mais tous les seniors ne sont pas non plus en
social. Il y a besoin de logements adaptés, il y a besoin peut-être, c'est travaillé dans le cas du CODEV, d'avoir
aussi des solutions qui permettent aux générations de vivre ensemble, de mieux vivre ensemble, parce que je
pense que c'est aussi un point important. Voilà, je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Je reprécise, on ne va pas échanger en B2B. Je précise simplement deux
choses. 20 000, c'est la limite, à mon sens, de ce que la commune peut absorber, pour ne pas qu'il soit dit qu'à
un moment donné, elle est extensible à l'envi, et qu'on peut accueillir, qu'on peut densifier autant qu'on veut.
117 n'est pas un objectif. 117, et non pas 160, a été présenté comme étant le point d'équilibre, c'est-à-dire pour
rester à population constante, on fait 117 logements par an. Et c'est la différence entre 117 et 160 qui convertira
un apport de population nouvelle. C'est tout. Ensuite, je suis preneur de propositions, écrites ou pas écrites,
dans les possibilités de logements abordables. Il y en a un qu'on n'a pas cité, c'est LLI, logement qui arrive bientôt
sur le marché. Le maire n'est pas le promoteur du BRS. Ce que je dis simplement, c'est que le BRS est aujourd'hui
le seul moyen qui rend pécuniairement et financièrement possible l'accès à la propriété, pour certaines
personnes. Et heureusement qu'il n'est transmissible qu'à d'autres personnes qui sont de même classe sociale,
puisqu'il faut être éligible au prêt à taux zéro globalement, et que c'est fait pour aider ceux qui en ont besoin.
Ça s'appelle la solidarité, je n'apprends rien à personne. Et que s'il y a d'autres produits qui arrivent demain sur
le marché, tant mieux, de sorte que nous puissions avoir le plus de bénéficiaires possible, et tant mieux si nous
pouvons mener nos politiques. Je rappelle quand même que la politique qui est mise en place est une politique
pour avoir des familles et des enfants. Si vous avez une proposition meilleure, bien entendu, nous sommes
ouverts à ces propositions. Voilà, je m'en tiens là simplement. Monsieur COISNE.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, merci. Je vais rebondir aussi sur ce que dit mon collègue. Ce qui est d'abord
dit en filigrane, ce n'est que pour respecter cette vision du PLH, parce que c'est un travail remarquable. Moi,
personnellement, je regardais où on en est aujourd'hui et est-ce qu'on se donne les moyens pour atteindre ces
objectifs. Le premier, c'est le PLU. Le PLU, il me semble qu'on a démarré la procédure en 2017 ou quelque chose
comme ça. Et aujourd'hui, on en est toujours au diagnostic que vous avez fait partager à la population, il y a
quelques semaines. Le même diagnostic que nous, élus, on a eu droit à ce diagnostic l'année d'avant, en juillet 15
de l'année dernière. On n'avance pas très vite. On a l'impression d'avancer à reculons, en fait, sur ce PLU. Je sais
qu'il y a des difficultés, il y a le problème de la submersion marine, il y a le problème de la densification, la forme
urbaine, qu'est-ce qu'on va donner, tout ça. Et surtout, les programmes, comment on va intégrer des servitudes
de mixité sociale qui devraient répondre, pour l'essentiel, aux objectifs de mixité sociale que vous faites vôtres
dans la rédaction de ce document. Donc, pourquoi on n'avance pas sur ce PLU ? Là, vraiment, on fait partie d'une
commission d'urbanisme, de développement, avec mon collègue, mais on ne s'est pas réuni (inaudible). Disons
qu'on n'est pas associé. On va discuter sur le PLU et pourtant, la réponse est, pour l'essentiel, pour répondre à
tous ces enjeux qui sont exprimés dans le PLH, c'est le PLU. Par exemple, on parle des servitudes de mixité
sociale, c'est l'essentiel si on veut se donner les moyens d'atteindre les quotas. Et il y a aussi les seniors, mais les
seniors, on a laissé passer deux permis pour des senioriales, où le coût, c'est 3 000 euros par mois, c'est ce que
j'ai lu dans le dossier. Ça ne va pas. On ne peut pas lancer deux programmes en même temps. Ça fait 200
logements pour les senioriales, alors qu'on cherche justement à rajeunir. Ce n'est pas très cohérent. Donc si on
avait fait quelque chose dans le PLU, une servitude, ou si on avait imposé aux promoteurs de remplacer une
senioriale par des logements intergénérationnels, c'est-à-dire que vous faites vivre ou cohabiter des anciens
avec de jeunes étudiants. Tout cela dans l'esprit du PLH finalement. Donc quand vous avez les promoteurs, si on
n'a rien à leur opposer dans le PLH, ils feront ce qui sera autorisé par le PLH, et puis on aura deux permis qui
vont sortir pour des senioriales. Parce qu'aujourd'hui, les promoteurs, ils savent qu'ils la marge et elle se fera
sur ce type de programmes. Donc cohérence, cohérence, et on est en retard sur le PLU. Il faut qu'on avance là-
dessus. Je ne sais pas si vous voulez le repasser pour le mandat suivant. En tout cas, à ce rythme-là, on ne le fera
pas avant 2026.
Monsieur Yvon BOURREL : Soyez plus force de proposition. Allez-y.
Monsieur Bertrand COISNE : Je ne suis pas très optimiste là-dessus. Je ne sais pas, il y a un bureau d'études, on
lui a confié une mission, il y a deux ans maintenant, si ce n'est pas trois, mission conséquente. Aujourd'hui, je ne
sais même pas s'il a fait le quart de la moitié de sa mission. Puisque si on nous présente un diagnostic de la
dernière fois, il y a une semaine ou il y a un mois, vous l'avez présenté.
Monsieur Yvon BOURREL : Il vaut mieux parfois prendre un peu plus de temps et faire les choses correctement.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, mais les gens, ils savaient. Les gens qui ont assisté à cette réunion, ils en
savaient même plus puisqu'il s'agit d'un diagnostic, ils connaissaient mieux la commune. Donc, on n'a pas avancé
sur les orientations, sur la forme urbaine, sur les règles à imposer, sur les servitudes de mixité sociale. Comment
on va organiser ça dans l'espace ? On est en retard. Donc là, le PLH, c'est un débat pour dire qu'est-ce qu'on fait
de ce PLU ? Je ne parle pas du PPRI qui va avec, mais le PPRI, ça sera assez contraignant, surtout Carnon. Mais
c'est juste une requête en disant, essayons de, soit vous pensez pouvoir faire ce PLU avant la fin du mandat, soit
dans votre esprit, dans l'esprit de vos collègues et de votre majorité, vous repoussez ça parce que c'est peut-
être un caillou dans la chaussure. Ça, je veux bien le croire. Après, je reprendrai sur deux autres petits points.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Par rapport à la vivacité de nos débats. Malgré tout, le PLH, il fallait le voter, il
fallait qu'on le construise de manière cohérente et raisonnable et interactive avec tout le territoire et avec tous
nos partenaires, y compris l'État, et ainsi de suite. Et ayant le socle du PLH, on pouvait être sûrs d'avoir notre
direction sur le PLU. J'entends le principe d'impatience, le principe de vouloir aller vite, mais on ne pouvait pas
passer le PLU avant de vous présenter le PLH. Ce qu'on fait aujourd'hui. C'est un PLH. Et c'est dommage, par
rapport à la vivacité de notre débat, c'est un PLH. Ce n'est quand même dommage de ne pas parler d'un PLH. Le
PLU, on va être amené. Mais là, le fait qu'on ait fait des efforts d'intégration, le fait qu'on soit passé de 30 à 33,
le fait qu'on soulève la question, c'est, est-ce que c'est parce que les autres villages ne peuvent pas, que nous,
on est obligés de prendre ? Non. Ce n'est pas comme ça que l'agglo l'a construit. L'agglo l'a construit de la 16
manière suivante. Elle a dit, quelles sont vos problématiques pour pouvoir renouveler votre propre population
et pour répondre aux besoins de votre population ? Et chaque Conseil Municipal en responsabilité, chaque maire
en responsabilité a dit, voilà le point mort, voilà ce qu'il faut et voilà quels sont nos besoins. Et à Mauguio, on a
souhaité donner une impulsion pour rajeunir, ce que vous pouvez lire, et je pense qu'on est tous d'accord, il y a
un consensus. On l'a voté ensemble à l'agglomération. Le PLH a été voté à l'unanimité. Pour la qualité de nos
débats, on peut dire, il y a un PLH sur lequel on est d'accord ou pas. Monsieur CHAZOT, vous n'êtes pas à l'agglo,
vous avez le droit de dire, je suis en désaccord parce que je veux ça ou ça. Vous le développerez et s'il faut, on
le combattra. Parce que moi, par exemple, j'aime bien tout, j'aime bien les maisons en pierre à l'entrée de
Mauguio, mais je préfère ne pas avoir de gens qui pleurent dans mes permanences. Et je préfère les petits
Melgoriens que les vieux murs. Donc c'est une sensibilité. Donc, par rapport à ça, ayons la qualité de ce débat,
est-ce que nos objectifs, là, ceux-là, pour certains d'entre vous qui siègent à l'agglo, on était d'accord, on se le
dit. Et après, on aura le deuxième temps du PLU. Vous avez raison, mais prenons quand même le soin de dire
que là-dessus, on était d'accord et que c'est très raisonnable, ce qu'on a fait.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Puisque vous m'interpellez, je vais répondre très rapidement. Je suis d'accord
avec vous et vous comme moi, on connaît les gens à Mauguio et à Carnon qui sont dans des situations sociales
très difficiles, et bien évidemment, il faut les accompagner. Le propos qui a été tenu tout à l'heure, c'était juste
de dire qu'en termes de proportion, pour les trois qu'on va pouvoir traiter, il y en a sept qui vont échapper à la
maîtrise de la municipalité. C'est ça que je dis.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Monsieur le Maire, vous permettez, parce que ce n'est pas pour le dialogue, mais
c'est vraiment pour vous désinquiéter. On travaille avec la préfecture et la préfecture, elle aime bien quand elle
a une urgence, s'il y a une violence intrafamiliale et ainsi de suite, elle aime bien avoir de la marge de manœuvre
et elle a bien raison. Et en républicain, si on doit accueillir, on accueille. S'il y a un DALO, on le fait parce que
quand il y a des urgences, il faut le faire, il faut faire cohésion nationale. Je suis sûr que vous partagez ça. Par
contre, nos services ont pris l'habitude de travailler avec la préfecture pour dire, donnez-nous l'habilitation sur
ce dossier pour un DALO, pour un MDES, pour des priorités d'ordre préfectoral. Et la préfecture préfère qu'on
ait bien travaillé les dossiers de Melgoriens et de Carnonnais en amont, qu'ils nous les labellisent et qu'on passe
en prioritaire sur le contingent préfecture, des gens qui sont déjà socialisés sur le territoire. Ils essayent de garder
des gens qui sont déjà ancrés et nous, on fait un surcroît de travail pour pouvoir présenter des dossiers où ça se
passe bien. Vous savez, c'est un chiffre qu'on regarde, combien il y a de Melgoriens et de Carnonnais qui sont
logés à chaque commission d'attribution de logement. C'est vraiment quelque chose qu'on surveille. Et tout le
monde sait qu'on est très exigeants, très accompagnants et très exigeants. Je ne voudrais vraiment pas que vous
soyez inquiets par rapport à ça.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur COISNE, vous terminez, s'il vous plaît. Merci, Laurent.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, je vais terminer. On ne va pas voter contre ce PLH. Je trouve qu'il a été très
bien fait.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, d'autant que vous l'avez approuvé à l’agglo.
Monsieur Bertrand COISNE : En plus, ce n'est pas le premier, puisqu'on renouvelle le PLH par période de 3 ans,
3 ou 4 ans. Dans le rapport que vous en faites, notre commune, on fait tout bien, etc. Mais moi, ce n'est pas
pour critiquer, c'est que quand on regarde les enjeux qui sont exprimés dans le PLH, je me disais simplement,
quels sont les points de vigilance, quels sont les points sur lesquels on est bon, sur lesquels on pêche. Moi, je
vous dis sur le PLU, on pêche vraiment. On est en retard et tout retard ne se rattrapera jamais, par rapport aux
problèmes évoqués dans le PLH. Je ne veux pas revenir là-dessus. Vous nous direz, vous organiserez, au moins,
dites-nous si on va le faire avant la fin du mandat ou si on compte le faire après. Pour terminer, il y a aussi un 17
enjeu majeur, c'est l'intervention sur l'existant. Je regardais et je pointais dans le rapport, c'est qu'il y a des
organismes, il y a le GEFOSAT, il y a la SOLIHA, il y a France Services. Tout le monde intervient pour aider les
propriétaires à faire des travaux, à obtenir des subventions et tout ça. C'est dit dans le rapport, d'ailleurs. Il y a
une sorte de cacophonie. Là, il faut remettre en ordre. Les gens travaillent en ordre dispersé. Alors, évidemment,
on se dit, on constate qu'il y a très peu de dossiers pour travailler sur l'existant. En propriétaires bailleurs, il y a
70 % des logements qui sont en location. Il y a un dossier, ils ont fait un dossier de réhabilitation avec
conventionnement ANAH, pour plafonner les loyers, puisque l'enjeu aussi, il est là. C'est faire des travaux, certes,
mais aussi l'avantage de ces conventions ANAH, c'est de plafonner les loyers. Et c'est ce qu'on veut. Donc, c'est
un des outils pour vraiment limiter la spéculation. Donc, là-dessus, peut-être que, et ça, je l'ai souvent dit à
l'agglo, on ne met pas assez de moyens dans l'animation, l'accompagnement des propriétaires, etc. Pour le
montage des dossiers, c'est toujours un peu compliqué, mais il faut absolument qu'on augmente les moyens là-
dessus. Et dernièrement, dernière chose, l'hébergement d'urgence. Alors là, l'hébergement d'urgence, je le
pointe aussi, ce n'est pas critiquer pour critiquer. Si on veut partir sur une bonne base par rapport à ce PLH, qui
est très pertinent, l'hébergement d'urgence, on n'est pas bons. On a vendu un logement à Carnon, on va en
racheter peut-être un autre, on n'en a qu'un, sauf erreur, je ne sais pas sur le CCAS, vous nous direz, il y en a
deux, peut-être, achetés. On manque de logements là-dessus et on n'a rien prévu au budget. Je ne l'invente pas,
c'est marqué dans le dossier, on n'a rien prévu au budget pour racheter deux ou trois logements d'urgence.
Monsieur Yvon BOURREL : Madame GRES aurait pu vous dire. Peut-être l'a-t-elle fait, peut-être, l'avez-vous
oublié, que dans les prévisions budgétaires du CCAS, cet achat est prévu, Monsieur COISNE. Ne me dites pas que
vous ne le savez pas.
Monsieur Bertrand COISNE : Non, mais vous me répondez.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous le confirme. Et je vous confirme que même si nous ne sommes pas d'excellents
élèves, nous ne sommes pas les cancres puisque beaucoup de communes, dont de grandes communes, n'ont
pas de logements d'urgence. Et que pas plus tard que ce matin, nous avons reçu la DETS avec l'ARS, où justement,
nous engageons une politique de solidarité vis-à-vis de ces publics précaires que sont les femmes battues ou les
personnes qui ont besoin de logements d'urgence. Et dans quelque temps, nous aurons un second logement
d'urgence à Carnon. C'est dans nos prévisions, vous serez bien sûr informés.
Monsieur Bertrand COISNE : Donc combien de logements vous avez en prévision ?
Monsieur Yvon BOURREL : Combien, on verra, on a inscrit à peu près 200 000 euros.
Monsieur Laurent PRADEILLE : (inaudible), alors c'est une compétence d'agglo, on est d'accord ? On en a deux,
on va faire deux de plus à horizon rapide. Alors que c'est une compétence d'agglo et l'agglo est en train de
travailler avec nous pour qu'on puisse travailler sur l'animation sociale de ces logements. Elle n'a pas encore
arbitré, à savoir si elle en faisait quatre, 8 ou 12. Mais elle veut en faire au moins pour les petites communes.
Monsieur Yvon BOURREL : Historiquement, la commune de Mauguio est la première à avoir eu ce logement
d'urgence et à s'en être préoccupée. Et un logement relais, ce qui sera également fait à Carnon dans quelque
temps. Donc, tout ça pour dire que, monsieur PRADEILLE l'a bien rappelé, sans imputer toutes les responsabilités
et tous les commentaires relatifs au retard, au délai, à cette forme d'impatience, pas plus tard qu'il y a 15 jours,
quand monsieur le préfet est venu me rendre visite, nous rendre visite, je lui ai fait part du retard qu'avait le
PPRI, et les services qui devaient travailler avec nous. On a fait les réunions il y a un an, on n'a pas de retours et
donc il s'en préoccupe également. Et vous le savez comme moi, il y a la mise en compatibilité avec le SCOT,
lequel est dépendant du SRADDET, ainsi de suite. Pour autant, nous occuperons la place comme nous devons le 18
faire, maintenant que le PLH, je l'espère, va être adopté par l'ensemble de ce conseil municipal. Une dernière
intervention, monsieur DENAT ?
Monsieur Frantz DENAT : Last but not least. Déjà, je relève ce qui a été dit. Moi, je ne choisis pas entre les jeunes
et les vieux, ce n'est pas comme ça que j'envisage la vie sociale collective. Je prends simplement ce PLH, qui en
effet est très bien fait. Maîtriser le foncier pour proposer une offre qualitative en renouvellement urbain. Axe 2,
développer une offre abordable pour les jeunes ménages. Axe 3, développer une offre en résidence foyer,
facilitant l'insertion au territoire par le logement, et là notamment, il y a toutes les propositions du CODEV, etc.
Axe 4, rénover le parc existant. Axe 5, faire vivre le PLH. Je veux dire par là que des documents très bons, qui
sortent tous les ans de la Cour des comptes ou de certains bureaux d'études, même s'il y en a des moins bons,
on en a. La question n'est pas tant d'avoir le document, mais comment on s'en sert. Et je voudrais être rassuré,
je voterai cette délibération, surtout que ça ne fasse pas d'obstacle à quoi que ce soit, mais je voudrais être
rassuré sur ce qu'on va faire de ce PLH, parce qu'en effet, on ne peut pas dire toujours non plus : "C'est l'État."
Moi je ne fais pas parti…, c’est peut-être mon histoire, mais je ne fais pas partie de tous ceux qui disent : "C'est
à cause de l'État." Il y a le SCOT, il y a la Région, il y a le SRADDET. C’est compliqué. La première des choses, la
première impulsion, elle est communale. Et je pense qu'il y a sans doute à faire ici aussi, chez nous, dans nos
travaux communs, pour améliorer ces choses-là, sans parler de vivacité ou autre. Simplement, c'est du travail.
Monsieur Yvon BOURREL : Je terminerai en disant le point, en précisant que la commune de Mauguio Carnon, à
elle seule, produit 40 % à peu près du logement social et permet à la population du territoire, par sa politique
volontariste depuis des années, justement, d'offrir la possibilité d'un logement à beaucoup de familles. C'est
tout. Après, le reste, la validation, ce que sera le futur, il nous appartient également... Le document d'urbanisme
est un document vivant et j'espère qu'on le fera vivre ensemble. Voilà, allez, on passe au vote maintenant. Qui
est contre l'approbation de ce PLH ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à 31 voix pour, 1 contre (PM.CHAZOT) et 0 abstention.
6. DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS AU LOTISSEMENT LES JARDINS DE PAULIN – VOIE INTERNE
EN IMPASSE DU LOTISSEMENT
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le point suivant est un point un peu plus léger et beaucoup plus bucolique. Il s'agit
de la dénomination des voies et espaces au lotissement "Les jardins de Paulin". Les jardins de Paulin, voilà un
exemple d'un groupement de nouveaux appartements proposé par un promoteur à 60 ou 70 logements et qui,
au final, accueillera 8 lots à bâtir. Voilà comment aussi le dialogue peut amener des choses pondérées et
raisonnables. Donc, il y a sur la parcelle qui est précisée, la nécessité d'approuver la dénomination de l'impasse
du lotissement des Jardins de Paulin. Mais pour ne pas compliquer les choses, vu qu'avec La Poste, c'est déjà
assez compliqué, l'acheminement, il se fera. Je propose Les jardins de Paulin pour la voie située entre le 218 et
le 238 rue Peyre Blanque qui est matérialisée en gris sur le plan annexé. Donc, je vous demande d'approuver
cette proposition. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour Paulin.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 19
7. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE SA ENEDIS PARCELLE CL 376 POUR
RESEAU ELECTRIQUE
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 7 est relatif à l'approbation d'une convention de servitude avec la société
Enedis concernant la parcelle CL 376 pour réseaux électriques. C'est l'ancienne pompe à essence tenue par
Madame Aldié en face de la distillerie. C'est un endroit où il est question de remplacer des liaisons aériennes
par une canalisation souterraine pour un réseau électrique au profit d’Enedis et de signer une convention de
servitude d'une canalisation souterraine pour réseau électrique haute tension pour la parcelle CL 376 au 202
Gabriel Aldié. On passe au vote. Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8. SOUTIEN A LA PRUD’HOMIE DES PATRONS PECHEURS DE PALAVAS
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 8 nous amène du côté de la Prud’homie des pêcheurs de Palavas-les-Flots
qui, comme vous le savez, concerne notre commune. C'est une association qui regroupe les métiers de la pêche
depuis Frontignan jusqu'au Grau-du-Roi. Il y a huit communes qui œuvrent pour l'exploitation de la ressource et
la préservation du milieu marin. Elle regroupe, il faut le préciser, 55 unités de pêche de petits métiers
méditerranéens usagés des biotopes marins et lagunaires. Nous avons récemment rencontré à son initiative le
premier Prud'home avec son équipe, qui est venu solliciter le soutien de la ville pour justement cette
contribution à l'élaboration d'un plan de gestion du territoire halieutique de la Prud’homie des patrons-pêcheurs
de Palavas. Je précise que cette démarche a également l'assentiment des communes riveraines, nous a-t-il dit,
et que je vous invite à attribuer une subvention de 15 000 euros pour justement travailler à l'élaboration de ce
plan de gestion qui est mené par une doctorante, une thésarde. Cette contribution servira également à payer
pour partie le salaire et les travaux de cette personne au service de la protection de l'environnement.
Monsieur Frantz DENAT : C'est une subvention unique ou annuelle ?
Monsieur Yvon BOURREL : Unique.
Monsieur Frantz DENAT : C'est un one-shot ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui. Alors, on me demande d'être prudent. Le plan de financement, on ne le connaît
pas dans son… Il était joint ? Non, mais il ne nous a pas demandé. Pour les années qui suivent. Donc, on a pris
cet engagement pour cette année avec une clause de revoyure. Je suis franc.
Monsieur Frantz DENAT : Autant on peut comprendre… C'est une thèse CIFRE, c'est-à-dire, c'est quelqu'un qui
est en thèse et qui est en même temps en travail. Donc, elle a deux jours par semaine où elle fait sa thèse et
trois jours par semaine où elle travaille. Donc ça, il y a une logique, parce que je pense qu'en effet, il y a un
besoin. Après les dépenses qu'on voit dans le document en disant l'achat d'un radar, etc., à mon avis, c'est peut-
être là-dessus qu'il faudra être attentif.
Monsieur Yvon BOURREL : Le premier Prud’home ne nous a pas demandé un engagement triennal. Je le précise.
Dominique ? 20
Dominique BALZAMO : Ce que je peux vous dire, c'est que le radar, il est financé par la commune de Palavas,
seul. Le radar.
Monsieur Yvon BOURREL : Donc, ce n’est pas une répétitive en termes de volume. C’est bien de le souligner. On
passe aux votes de soutien. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9. OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MADAME RACHEL BARTHES ET A MONSIEUR LE MAIRE
YVON BOURREL
Rapporteur : Y.BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le point suivant est un point relatif à l'octroi de la protection fonctionnelle à Madame
Rachel BARTHES, vous avez lu le document, et à moi-même, puisque nous avons subi… si vous avez lu le rapport,
il y a une personne qui s'est livrée à une forme de harcèlement et de menaces et d'attitudes inciviques par
rapport à l'utilisation du gymnase. C'est un voisin, un riverain du gymnase. Et cette personne a été interpellée
et auditée. Je ne sais pas si c'est un rappel à la loi qui a été prodigué. Ça n'a pas été encore audiencé. Dans le
cadre des protections fonctionnelles dues aux élus, je demande de la protection fonctionnelle à Madame
BARTHES et moi-même. Les faits datent d’avant les fêtes du 1 er de l'an. Enfin, quand je dis les fêtes, c’est le début
de l'année, ça date vers la fin… Quand il y a eu le repas des aînés, cette personne est venue protester ou menacer
ou tenir des propos un peu comminatoires. Elle est même venue une fois, je pense... Oui, la personne est venue
prendre des photos. Enfin, il y a eu une attitude qui n'était pas du tout correcte. Bon, c'est une question de
principe. Je ne souhaite pas développer le sujet, parce que ce n'est pas ad hominem. C'est une question de
principe que je vous demande de soutenir, si vous êtes d'accord. Sachant que tout élu, je dis bien tout élu a droit
et que… Madame Sophie CRAMPAGNE : C'est désormais automatique depuis le 21 mars. Je pense que la
délibération avait été préparée préalablement à la promulgation de la loi qui est sortie au journal officiel, de
mémoire le 22 mars, je crois. Donc, c'est vrai qu'on la retrouve aujourd'hui, mais désormais l'octroi est
automatique pour l'ensemble des élus.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. On aurait presque pu se dispenser de la délibération. En tout cas, sachez-
le, ce n'est pas admissible. Un élu est un élu. Et toute personne a droit au respect, à plus forte raison quand on
est dépositaire d'une responsabilité. Et je dis bien, quel que soit l'élu, qu’il soit dans l'équipe de la majorité ou
dans l'équipe qui n'est pas de la majorité, tout le monde a droit au respect et a droit à cette protection. Et j'y
tiens. On passe au vote, si vous en êtes d'accord. Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA DIGUE CLASSEE EN RIVE GAUCHE DE
LA BALAURIE A LA SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA COMPETENCE GEMAPI - TERRAINS ET OUVRAGES
ANNEXES COMMUNAUX
Rapporteur : Y.BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 10 est relatif à une approbation de convention par rapport à la loi GEMAPI.
En fait, il s'agit de la Balaurie. Vous le savez, la rive gauche de la Balaurie était anciennement assurée par la 21
commune. Et depuis le 1 er janvier 2018, les Gémapiens sont l’EPCI, c'est le Pays de l'Or agglomération. En fait, il
s'agit d'arrêter par voie conventionnelle les modalités de mise à disposition des terrains communaux et des
ouvrages annexes. Il y a cet effet de subsidiarité que je décrivais tout à l'heure, en disant que le syndicat des
communes littorales avait perdu une compétence au bénéfice de la Communauté d'Agglomération. Il convient
donc de l'adouber quelque part avec la mise à disposition des terrains qui sont cités dans le document, dire que
la commune met à disposition les parcelles qui sont listées dans le cadre de la loi GEMAPI. Il n'y a pas d'enjeu
spécifique. Y en aurait-il un ? Oui, il n'y a pas de… On passe au vote ? Contre ? Abstentions ? Merci à vous. Et à
propos d'impatience et de voisines, il y en a une qui trépigne, c'est Sophie CRAMPAGNE, notre première adjointe
qui va…
Madame Sophie CRAMPAGNE : Il semblerait que je trépigne.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est pour relever la…
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : S. CRAMPAGNE
A / CREATION DE POSTES :
Madame Sophie CRAMPAGNE : C'est bien. On s'endormait un peu, Monsieur le Maire. L’idée, c’est de se réveiller
un petit peu. Le point qui m'amène à prendre la parole est celui relatif aux effectifs de la commune, avec un
point en deux temps. Le premier sur la création de postes et le second sur une mention complémentaire à
apporter à délibérations, dont certaines, nous les avons déjà évoquées ensemble. En préalable, je voudrais
quand même vous faire un petit point sur l'état des mouvements de personnel au sein de notre collectivité. J'ai
cru déceler une forte inquiétude sur les mouvements de personnel qui suscitent des commentaires qui, je
trouve, parfois, sont sujets à entacher les personnels qui travaillent pour le service public de la ville. Donc, je
tenais à rectifier certains points et vous faire part notamment de l'évolution de nos effectifs sur ces dernières
années. D'abord, vous faire part du fait que comme on avait pu l'évoquer, notamment dans le cadre des
commissions, l'essentiel des départs de notre collectivité sont dus à des départs de jeunes retraités, dont un
certain nombre ont eu une carrière assez longue sur notre collectivité, et que ces postes sont pourvus pour la
plupart et dans leur presque quasi-totalité par des agents déjà en poste au sein de la collectivité. Ce qui nous
permet de concrétiser la politique initiée et qui permet aux agents de pouvoir avoir une fin de carrière, une suite
de carrière, voire une nouvelle carrière au sein même de la collectivité, et donc d'accompagner ceux d'entre eux
qui sont sur des métiers notamment à forte pénibilité et qui, avec l'allongement de la carrière, peuvent ainsi
trouver un second souffle. Il y a des métiers sur lesquels c'est un peu compliqué d'envisager une quarantaine
d'années de travail. Donc, je voulais partager cet élément avec vous. Vous dire aussi qu'on a pu voir les fruits du
travail de prévention et du travail d'accompagnement des agents de la collectivité sur la formation, puisque c'est
un choix assumé d'accompagner les agents de la collectivité dans la préparation aux examens professionnels et
aux concours qui leur permettent d'accéder à des responsabilités. Alors, on s'en satisfait, parce que c'est aussi
une forme d'appel d'air parmi les candidats qui rejoignent la collectivité. Certains nous rejoignent aussi parce
que dans cette collectivité, on a un plan d'attractivité au sens large, puisqu'à la fois, on a pu partager des
éléments liés à la rémunération. Mais les conditions de travail qu'on a développées, notamment avec
l'aménagement des horaires de travail, portent leurs fruits. À la fois, nous sommes en conquête de personnes
venues d'ailleurs, quoique nous soyons dans un bassin d'emploi qui est relativement contraint. J'ai la charge des 22
ressources humaines aussi sur une strate un peu plus élevée et on rencontre les mêmes… alors "difficulté" est
aujourd'hui un mot un peu fort, parce qu'on a un véritable regain d'attractivité pour la fonction publique. Et
pour le coup, on arrive à être dans un bassin où on fait jouer la concurrence, on va chercher les talents et d'autres
s'en vont. C'est la vie des collectivités, les organisations évoluent. Parfois les intentions sont ailleurs. Ce qu'on
note, c'est qu'il y a quand même en tout cas une évolution dans le monde du travail. Alors, on a bien évidemment
les générations X et Y, Y et Z même, pardon, qui elles sont plutôt attachées à de la forte mobilité. Aujourd'hui,
quand on reçoit des candidats en jury, ils ne nous parlent pas de leur carrière à 5 ou 10 ans. Ils ne se projettent
pas. Ce n'est pas comme ça qu'ils envisagent le travail. Ils veulent de la nouveauté, ils veulent du changement,
ils veulent découvrir d'autres horizons, voire d'autres régions. Donc, ils sont vraiment amenés à une très forte
mobilité et ça nous impose d'envisager les choses différemment et d'être davantage dans l'anticipation. Donc
effectivement, on a du mouvement dans notre collectivité, mais comme il y en a ailleurs. C'est aussi le moyen
de se remettre en question, d'avoir un souffle nouveau. Et en tout cas, rien d'inquiétant puisqu'on a un regain
de candidatures depuis le début de l'année. Pour vous donner un ordre d'idée, on a traité quelques 500
candidatures. Autre point de satisfaction, c'est qu'on a passé une période où on avait des candidatures qui
venaient des quatre coins de l'Hexagone et aujourd'hui, on a beaucoup de Melgoriens qui franchissent les portes
de la commune pour nous dire : "Je suis bien chez moi, et j'ai aussi envie d'y travailler." Et ce n'est pas
uniquement parce qu'il y a la question qui nous préoccupe tous des déplacements pendulaires et de l'idée que
plus près de chez soi on travaille et mieux c'est. Il y a un véritable regain d'intérêt, donc ça veut dire que les
actions que nous avons portées et la communication que nous avons initiée, elles portent ses fruits et que nous
avons des collaborateurs extrêmement motivés qui nous rejoignent.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci pour ces paroles.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Alors, je pourrais en parler pendant des heures, mais on va peut-être s'arrêter
là. J'en viens à la délibération, peut-être. Je crois que monsieur Chazot veut nous dire quelque chose.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie pour ces précisions. Et tout à l'heure, quand vous disiez que
justement, c'est de ne pas entacher la qualité des agents, bien au contraire, et je partage ce point de vue avec
vous. Quand on est sur le terrain comme nous le sommes en voyant la qualité de nos agents au quotidien, donc
là-dessus, effectivement, je pense qu’il n'y a pas de débat à voir. Je suis ravi si vous nous indiquez que les départs
en retraite sont compensés. Mais vous avez raison, il y a effectivement quelques inquiétudes. Cela fait écho aux
échanges qu'on avait pu avoir en février et décembre dernier, notamment quand on parlait de l'abstention, où
cette abstention frôle les 10 %, 9,7 %, là où dans d'autres communes, elle est à 7 %. Le nombre de postes vacants,
on était à 25 en 2023.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je le laisse finir.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : On est passé à 57 cette année. Le nombre de départs, et en quelques
semaines, le nombre important de démissions. Et cela concerne aussi un certain nombre de cadres. On est à la
3e RH en 2 ans, et je ne parle pas d'autres cadres comme la directrice du cabinet ou le directeur du port. Donc
c'est vraiment une problématique qui est générale, qui n'est pas spécifique aux agents, mais qui concerne aussi
les cadres. Donc les trois questions sont en fait, qu'est-ce qu'il se passe au niveau des services ? Vous avez
partiellement répondu, mais peut-être que vous allez vouloir compléter par rapport à mon propos. Quel est le
bilan du plan d'accompagnement au niveau des risques psychosociaux qui avait déjà été entamé à la mandature
précédente ? Et enfin, pouvez-vous nous communiquer le rapport social unique ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Déjà, je pense que c'est d'absentéisme que vous vouliez nous parler et pas
d'abstention. 23
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Merci, effectivement. Même si votre taux est effectivement assez fort, c'est
bien de l'absentéisme dont nous parlons.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je trouve le lapsus effectivement très intéressant. Dans le désordre, pour le
rapport social unique, je m'en suis déjà ouverte à Monsieur Denat qui m'avait questionnée sur cette question.
C'est à l'automne qu'on travaille dessus, et on travaillera en parallèle dans le cadre d'une commission municipale
pour aller peut-être dans le détail, ce qu'on ne fait pas nécessairement en conseil, si on veut vraiment aller sur
une analyse fine. Je vais reprendre dans le désordre ce que vous avez dit, parce que vous avez dit beaucoup de
choses. Le mot "démission" m'interpelle très fortement, parce qu'à ma connaissance, dans le courant de l'année,
peut-être même dans le courant des deux dernières années, il n'y a de mémoire qu'une seule personne qui ait
démissionnée. Parce que quand on démissionne, c'est qu'on quitte la fonction publique pour partir vers d'autres
horizons. La plupart du temps, les agents qui font le choix de quitter le public pour le privé, et il y en a, se mettent
plutôt en disponibilité, voire font usage de détachements. Donc vous avez des informations que je ne peux
absolument pas confirmer, puisque je n'ai pas à ma connaissance la trace de démissions de cadres dans notre
collectivité. Par ailleurs, quand j'emploie le mot d'agent, je ne fais pas la distinction entre les agents d'exécution
et les cadres. Ce sont tous des agents, Monsieur Chazot. Donc voilà, je vous sens particulièrement inquiet. Mais
si vous voulez, je ne vais pas prendre le détail des différents postes que vous avez cités, d'abord parce que c'est
des situations individuelles et qu'il ne m'appartient pas de les partager avec vous. Par contre, ce que je peux
dire, c'est que derrière toutes les situations, il y a des hommes et des femmes. Ces hommes et ces femmes, je
les connais, je les accompagne. Je sais les raisons professionnelles et/ou les raisons personnelles qui les amènent
à quitter la collectivité. En toute transparence, nous avons des échanges. Et en fait, c'est ça que je retiens. C'est
que ces mouvements, derrière, ils ont une histoire. Vous avez des personnes qui quittent la collectivité parce
qu'elles ont brillamment réussi à un concours pour une catégorie à laquelle nous ne pouvons pas leur permettre
d'accéder à ce moment-là. Ils ont la possibilité d'aller s'épanouir ailleurs, et c'est bien le sens de notre
accompagnement sur la formation professionnelle et sur la préparation de concours. Parce que d'autres
collectivités font le choix de n'accompagner que les agents dont elles sont sûres qu'elles pourront les faire
progresser en interne. Ce n'est pas notre choix. Je crois qu'une collectivité qui est en bonne santé, c'est une
collectivité qui voit arriver et partir des agents. C'est ça. Sur ce sujet-là, le but du jeu ce n'est pas de se comparer
avec les voisins, mais il n'y a pas à pointer un doigt sur notre collectivité. Je ne connais pas d'agents qui prennent
la fuite. Je le disais, cette délibération, modification du tableau des effectifs, dans un premier temps, il vous est
proposé, dans le cadre des mouvements de personnel au sein des différentes directions, la création d'un emploi
de rédacteur territorial à temps complet à la direction générale des services techniques, un emploi d'adjoint
administratif à temps complet à la direction générale adjointe des moyens généraux au service finance, cinq
emplois d'agents techniques à temps complet à la direction générale des services techniques, atelier de
Mauguio. Il vous est donc proposé d'autoriser la création de ces emplois au tableau des effectifs, de préciser
qu'en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter un agent
contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l'article L332-14 ou à l'article L332-8 du Code général
de la fonction publique. De préciser que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur
expérience et leur profil. Et de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune. Le
deuxième point, il s'agit, je vous le disais en propos introductif, d'une mention complémentaire à apporter à
trois délibérations : la délibération numéro 143 du 5 août 2013, celle numérotée 171 du 13 décembre 2021 et
celle numéro 29 du 13 février 2023. En effet, ces délibérations ne comportaient pas la mention du possible
recours à la voie contractuelle, ce que je vous propose d'ajouter, notamment s'agissant de délibérations
supports à des postes qui pourraient être à renouveler. 24
Monsieur Frantz DENAT : Sur ces deux points, puisqu'ils sont liés, sur le premier, sur l'une des questions de notre
collègue Chazot, l'état du diagnostic des risques sociaux, je n'ai pas entendu la réponse. Ça me paraît important.
Il y a une chose qui me gêne un peu, c'est qu'il y a une grille quand même de la fonction publique par rapport
au cadre d'emploi. Je vais le dire comme ça un peu brutalement, mais nul ne sera choqué : je trouve ça un peu
discrétionnaire, chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Alors, qu'on ne me dise pas que
c'est une phrase type, qui est comme ça. Je trouve que quand même, il y a là-dedans un vrai sujet, quand on
recrute quelqu'un, par rapport à ses diplômes, son expérience, etc., ça mérite une grille d'études qui soit rédigée,
alors c'est sans doute une mauvaise rédaction de la proposition de décision, mais Monsieur le Maire sera chargé
de la détermination des niveaux... Alors, je sais que c'est notre maire qui est employeur à la commune, je
n'ignore pas non plus ce statut. Mais je préférerais que ce soit rédigé d'une autre manière pour lever tout
équivoque. Lorsque par exemple, on a dans la fiche de poste d'un collaborateur de cabinet, partenaire de travail,
les élus de la majorité, les partenaires institutionnels et socio-économiques, la direction générale des services,
les services, c'est-à-dire qu'on nommait pour un fonctionnaire territorial, fût-il contractuel, pardon, on dit les
élus de la majorité, mais pas les élus tout court. Cela me paraît maladroit, voire un peu plus que maladroit. Donc
je voudrais éviter toute possibilité d'équivoque là-dessus.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est plus dans la forme que dans le fond, parce que le collaborateur de cabinet
répond et accompagne les personnes qui le sollicitent.
Monsieur Frantz DENAT : Mais comme dans bien d'autres endroits. On en a déjà parlé, Monsieur le Maire. Je
n'ai pas de souci, oui. Mais dans ce cas-là, autant l'écrire ou ne pas laisser écrire des choses comme ça. C'est très
bien, il le fait, qu'on l'écrive. Je n'ai pas de souci, puisqu'il le fait.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Juste avant de passer au vote, je ne sais pas si vous voulez répondre à
Monsieur DENAT ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Sur la partie du diagnostic des RPS, c'est ce que vous évoquez ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Alors deux choses. Effectivement, le plan engagé au niveau des RPS, déjà sur
la mandature précédente, et deuxièmement, le rapport social unique.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Alors sur le rapport social unique, je vous ai répondu qu'on verra ça cet automne,
parce qu'il est présenté systématiquement à l'automne.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Vous avez eu le précédent.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Mais le précédent, nous l'avons présenté, nous l'avons transmis. Je l'ai d'ailleurs
retransmis. Il avait été évoqué, alors j'ai plus la date du conseil au cours duquel on l'avait présenté, mais en
général, c'est le conseil octobre-novembre. Si vous ne l'avez pas, on vous le renverra.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Très bien, je vous remercie. Et tant qu'on est sur la partie des ressources
humaines, peut-être que vous pouvez apporter un complément d'information suite aux récentes découvertes
de substances illicites dans des locaux municipaux. Je voulais savoir quel était le plan d'action par les services et
les RH sur ce sujet.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Alors, pour l'affaire que vous évoquez, aujourd'hui, il y a une enquête
administrative en cours, qui se déroule selon une procédure imposée, un exercice que l'on fait, et dont les suites
seront débattues à l'issue de l'enquête administrative, comme nous avons l'habitude de le faire quand nous
mettons en place une enquête administrative, avec le cas échéant, quand il y a des sanctions à mettre en œuvre, 25
mais d'ores et déjà la volonté de pouvoir développer un plan de prévention et d'accompagnement sur ces sujets.
C'est déjà le cas, mais l'idée est de pouvoir aller un cran plus loin et de à nouveau de pouvoir sensibiliser
l'ensemble des agents de la collectivité à la problématique des addictions et à ce qu'on peut faire pour eux, et à
toute la mesure qu'il faut prendre de ces sujets.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
B/ MENTION COMPLEMENTAIRE AUX DELIBERATIONS N°143 DU 05/08/2013 N° 171 DU 13/12/2021 ET N°29 DU 13/02/2023
Madame Sophie CRAMPAGNE : Pour finir, on était donc pas dans une… c'est un peu décousu, excusez-moi. Votre
question posée était sur un diagnostic RPS. Je ne vous réponds pas diagnostic, mais action de prévention des
risques psychosociaux. Je vous propose qu'on prenne le temps d'évoquer l'ensemble des mesures qui sont cours
dans la collectivité, mais peut-être à un autre moment que celui-ci. Parce que je sais bien que vous ne vous
lassez pas de m'écouter parler, mais je n'ai pas tous les éléments avec moi, et j'aimerais autant qu'on ait un
échange sur la base d'éléments un peu plus concrets, si cela vous convient. Et j'aimerais bien que vous votiez
ma délibération, s'il vous plaît.
Monsieur Yvon BOURREL : Ça va être vite fait. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à vous. C'est Madame
MOULLIN pour le vote de soutien.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12. SOUTIEN DE LA COMMUNE A LA COOPERATION ENTRE LA MJC DE MAUGUIO CARNON ET L’ECOLE DE
MUSIQUE DE MAUGUIO CARNON
Rapporteur : P. MOULLIN-TRAFFORT
Monsieur Bertrand COISNE : Excusez-moi, je suis adhérent à l'association, donc je vais me retirer. Je ne
participerai ni au débat ni au vote, en respectant la charte de l'élu local.
Monsieur Yvon BOURREL : Dans la mesure où vous n'êtes pas à l'exécutif, vous êtes adhérent, vous n'êtes pas
tenu… Nous notons l'intention, Monsieur COISNE.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Bien, nous arrivons au terme de ces délibérations avec le point 12, qui
concerne effectivement le soutien de la commune à la coopération entre la MJC et l'école de musique. Alors
depuis 2020, la MJC et l'école de musique ont entamé une coopération, une coopération afin de mutualiser
leurs fonctions de support, notamment sur le volet budgétaire, sur le volet RH, sur l'AP, et puis sur une mission
de conseil au bureau. Alors ce travail, ce gros travail, ce grand travail, ce long travail qui a été mené débouche
maintenant sur un renforcement de l'assise administrative de l'école de musique, en bénéficiant de l'expertise
de la MJC, qui est non pas les rênes un peu plus solides, mais une expérience un petit peu plus solide que l'école
de musique. Et puis suite à ce travail, il va falloir que nous élaborions une convention qui va finaliser, qui va
concrétiser cette mutualisation entre ces deux associations. Alors pour ce faire, vous devez savoir que la ville
maintiendra la subvention annuelle de 25 000 euros, qui est ventilée à hauteur de 7 500 euros pour la MJC, 17
500 euros pour l'école de musique sur l'année 2024. En sachant que 9 000 euros ont déjà fait l'objet d'une