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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°20 SCIC SA Abattoir de Cosne participation complementaire au capital CC 26 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°20 SCIC SA Abattoir de Cosne participation complementaire au capital CC 26 02 26)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes |
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 26 février 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 13
février 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence
de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Gilbert LIENHARD -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre
BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA -
Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie
CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Carole TABBAGH-GRUAU -
- Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Mernbres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA
Mme Pauline PABIOT à M. Alexandre BLANDIN
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Patrick BONDEUX
Mme Sylvie REBOULLEAU à M. Pascal KNOPP
Mme Pascale QUILLIER à M. Michel VENEAU
M. Bertrand FLANDIN à M. François DENIZOT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/26-02/20
SCIC SA Abattoir de Cosne - Participation complémentaire au capital
Monsieur COINTAT ne prend pas part au vote.
M. BONDEUX prend la présidence de l'assemblée.
Vu l’article L5214-16 du CGCT portant transfert des compétences relevant des « actions de développement
économique » aux communautés de communes ;
Vu l’article 36 de la Loi n°2001-624 autorisant les collectivités publiques et leur groupement à participer au capital des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) ;
Vu les statuts de la SCIC « Cosne Abattoir »;
Vu les délibérations des 10 décembre 2024 et 27 mars 2025 autorisant Cœur de Loire à entrer dans le capital
de la SCIC ;
Pour permettre à la SCIC de consolider son activité, il vous est proposé d'augmenter la participation de Cœur
de Loire dans le capital de la SCIC par l’achat de 578 parts supplémentaires pour une somme de 99 994 €
(173 € la part). Les parts totales détenues par Cœur de Loire s’élèveront ainsi à 598.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau et après en avoir
délibéré :
- VALIDE la participation de Cœur de Loire dans le capital de la SCIC à hauteur de 578 parts, soit pour la
somme de 99 994 € ;
- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 38
Pouvoirs : 8 2
Votants : 46 MAJORITÉ
Pour : 44
Abstention : 1
Contre : 1
Pour extrait conforme
TAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
Lin Rens
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 S L
Publié le 06/03/2026 G
ID : 058-200067916-20260226-2026 26 02 20-DE