Procès Verbal - 020 PV 310708

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Procès Verbal - 020 PV 310708 Document publié le Jeudi 31 juillet 2008 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Procès Verbal - 020 PV 310708)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès verbal des délibérations du 31 juillet 2008

L’an deux mille huit le trente et un juillet à 18h00, le conseil municipal de la Commune de

BELVEDERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juillet 2008

Présents : Thierry TAFINI, Béatrice SAISSI, Frédéric MARTIN, Jean-Pierre COZZA, Marilyn

SAISSI, Max LAMBERT, Michèle DAIDERI, René LAURENTI.

Pouvoir de Paul BURRO à Thierry TAFINI, de Jean-Paul DUHET à Jean-Pierre COZZA et de

Marc LAURENTI à René LAURENTI.

Secrétaire de séance : Béatrice SAISSI

1) Salle polyvalente : Approbation d’avenants aux contrats de travaux

Monsieur Thierry TAFINI présente au conseil municipal les travaux supplémentaires à réaliser exigés par des circonstances exceptionnelles sur les lots 3 faux plafonds et 6 menuiseries. La Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 09 juillet 2008 a donné un avis favorable à ces projets d’avenants.

Le Conseil Municipal :

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 09/07/08 ;

Considérant que pour le lot 3 les travaux sont exigés par la nécessité de se conformer à l’avis du contrôleur technique spécifiant que la réglementation en matière de sécurité incendie n’était pas assurer dans une zone par du seul BA 13 ;

Considérant que pour le lot 6 les travaux sont exigés par la nécessité de prévoir la réfection d’un placard et d’étagères, ceux existants étant à présents trop fragiles et dangereux ; Approuve à l’unanimité les projets d’avenants pour les lots 3 et 6 joints à la présente. Dit que les crédits sont prévus au budget

2) Complément de la délibération du 19/12/2007 pour les coupes de bois/débardage et mise à disposition de bois bord de route

Monsieur Thierry TAFINI rappelle que par délibération du 19/12/2007, le Conseil Municipal a approuvé la proposition de l’ONF de faire procéder au martelage et la mise en bois bord de route sous la forme de bois façonnés des coupes des parcelles forestières 6 et 7 (pour partie). Le prévisionnel faisait état de 850 m3 en fait 947 m3 ont été extraits.

Il était prévu 350 m3 à débarder par câble. En fait 544 m3 ont pu être exploités de cette façon. Le Département subventionne les poses de câbles et la mise à disposition de bois bord de route.Le Conseil Municipal après délibération :

- Décide de solliciter l’aide du Département à hauteur de 20% pour les 97 m3 supplémentaires de bûcheronnage et de 10€/m3 pour le débardage par câble des 194 m3 supplémentaires, - De donner délégation au Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

3) Rapport sur le service public de l’eau et de l’assainissement

Monsieur Thierry TAFINI présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement, exercice 2007. (Décret 95.635 du 6 mai 1995).

Le Conseil Municipal, après délibération :

10 voix approuvent le rapport présenté,

1 voix contre

Séance levée à 19 h 45