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Déliberation - Decision 2 du 9 decembre 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2 du 9 decembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Investissement et développement économique,
Décision N° VDM-22-7105
2
Décision
Prospective - Stratégie Financière - Subventions
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 20 décembre 2019 ayant pour objectif de réduire les consommations d’énergie de 30 % à l’horizon 2030 et de 50 % à l’horizon 2050,
- le courrier d’appel à projets de Monsieur le Préfet de la Sarthe en date du 18 octobre 2022 relatif aux dotations de l’Etat 2023 (DSIL et DETR).
Considérant
- Le projet de rénovation de la Maison pour Tous Jean Moulin ;
- Le coût de ce programme de rénovation est estimé au stade APD à 1 554 900 € HT ;
- L’éligibilité de ce programme à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;
- Le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL %
- Rénovation de la Maison
pour Tous Jean Moulin 1 554 900 €
Apport public :
- Etat - Dotation de soutien à
l’investissement local
(DSIL 2023)
Autofinancement :
- Ville du Mans
500 000 €
1 054 900 €
32 %
68 %
TOTAL 1 554 900 € TOTAL 1 554 900 € 100 % Décision N° VDM-22-7105
Décide
Article 1er De solliciter pour le programme de rénovation de la Maison pour Tous Jean Moulin, une subvention auprès de l’Etat de 500 000 € au titre de la DSIL 2023 ;
Article 2 Si la subvention de l’Etat est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 9 décembre 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC227105H1
Affichage le 09 décembre 2022
Décision exécutoire le 09 décembre 2022