Compte-Rendu - Compte rendu du 20 06 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 06 2012 Document publié le Mercredi 20 juin 2012 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 06 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2012

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Date de la convocation : 11 juin 2012

Ordre du Jour: 1- AVIS SUR L’EXTENSION DES COMPETENCES DU SMAAG ET REFONTE DES STATUTS

2- ACQUISITION D’UN PANNEAU D’AFFICHAGE PUBLIC

3- AVIS SUR L’ARRETE DE CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DE TRANSPORT

4- REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA SALLE DES FETES

5- REMPLACEMENT DES PORTES ET FENETRES DE LA MAIRIE

6- AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA MAIRIE POUR L’ACCESSIBILITE 7- SUBVENTIONS 2012

8- QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille douze, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme DEROUET Dominique, M. POTIER Patrick, Mme LURIENNE Magali, adjoints, M. LEROYER Vincent, Mmes LEPLUMEY Patricia, DELALANDE Annie, M. NOEL Didier, Mmes GEORGES Brigitte, AUBRON Nathalie, MM. HEOT Denis, THOMAS Guy, conseillers municipaux.

Absente excusée : Mme GRIGNER Patricia (a donné procuration à Mme BUNEL Nadine).

Mme LURIENNE Magali a été nommée secrétaire.

1- 2012/28- EXTENSION DES COMPETENCES DU SMAAG ET REFONTE DES STATUTS

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 03 avril 2012, le comité syndical du SMAAG a approuvé l’extension des compétences dudit syndicat à la collecte des eaux usées et la refonte des statuts qui en découle. Elle indique que cette décision a été prise sur la base des conclusions de l’étude réalisée à l’initiative du SMAAG pour apprécier les conséquences de cette extension de compétences. Cette étude a démontré les avantages que présenterait cette évolution tant pour les membres du syndicat et les usagers que pour le territoire d’une façon plus générale.

Des analyses effectuées, il ressort que le SMAAG est sur ce territoire la structure intercommunale la plus adaptée pour assumer cette compétence. Elle dispose en effet d’un service capable de répondre aux demandes des collectivités membres et apte à avoir une vision d’ensemble sur un territoire cohérent pour faciliter l’optimisation de la programmation en vue de la mise en place d’une gestion moderne du patrimoine qui ne se limitera pas à une simple gestion hydraulique des flux et qui intègrera les enjeux de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau.

La réorganisation proposée constitue également une opportunité pour les collectivités de mutualiser leurs moyens dans un souci d’amélioration constante de la qualité du service et de la performance globale du système d’assainissement tout en assurant la maîtrise des coûts pour les usagers et une meilleure lisibilité à leur égard.

A ces avantages, vient s’ajouter la baisse des tarifs qu’induirait ce transfert de compétence sur la majorité des collectivités membres, et donc la réduction du poids sur les usagers qui en découlerait.Cette étude a par ailleurs, montré que ce transfert serait sans conséquence sur le mode de gestion actuel des services publics de collecte des eaux si ce n’est pour les délégations, pour lesquelles l’incidence du transfert se limitera à une simple substitution de la personne morale sans que les conditions d’exécutions des contrats soient remises en cause.

Elle a également, mis en évidence une incidence limitée sur le personnel et le matériel mis à disposition des services publics de collecte, ces derniers étant réduits.

Cette extension des compétences du SMAAG à la collecte des eaux usées nécessite de modifier les statuts et notamment l’article 2 portant sur l’objet du syndicat. Il est proposé d’adopter la rédaction suivante :

« Le Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise a pour objet le traitement des eaux usées et des résidus d’épuration ainsi que le transfert et la collecte des eaux usées. Au titre de ces compétences, le syndicat assure :

- la création, la réhabilitation, le renouvellement de tout ouvrage ou bâtiment d’intérêt commun et nécessaire au service public d’assainissement collectif,

- l’acquisition des terrains nécessaires à la construction des ouvrages ou bâtiments le cas échéant, - l’exploitation de l’ensemble des ouvrages.

Il assure par ailleurs la maîtrise d’ouvrage de toute étude en lien avec ses compétences et plus globalement avec le service public d’assainissement collectif.

Le transfert des compétences par les collectivités membres entraine la compétence exclusive du syndicat et la mise à disposition par les collectivités membres des biens antérieurement affectés à l’exercice de ces compétences dans les conditions prévues par les articles L1321-1 et suivants, L5211-18 et L5211-19.

Le champ d’action territorial couvre le territoire des communes adhérentes, de la Communauté de Communes Les Delles et du SIVOM Baie de Scissy.

Le syndicat peut, à la demande d’une collectivité publique, d’un autre EPCI ou d’un autre syndicat mixte, assurer des prestations de services (assistance à maîtrise d’ouvrage exclusivement) se rattachant à ses compétences dans les conditions de l’article L5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’objet du syndicat pourra être étendu ultérieurement à d’autres compétences dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et selon les dispositions précisées à l’article 9 des présents statuts ».

Cette modification de statuts constitue également une opportunité d’effectuer des ajustements sur certains articles, la rédaction étant devenue obsolète au regard de la réglementation actuelle. Les ajustements consistent dans la majorité des cas à privilégier une rédaction qui ne nécessitera pas de modifications de statuts au moindre changement et à simplifier lorsque ceci a été rendu possible la rédaction. Les ajustements les plus significatifs portent sur :

la composition du bureau sans en modifier la représentation par collectivité membre et le nombre de vice-présidents mais en privilégiant l’intégration de la règle fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales,le délai de consultation des collectivités membres lors de modifications des compétences ou du périmètre du syndicat sans préciser sa durée et en privilégiant une formulation qui ne nécessitera pas de modifications de statuts en cas de changement de ce délai ;

le budget du syndicat en reformulant le passage consacré au mode de tarification ;

la dissolution du syndicat en simplifiant la rédaction par la référence à l’article du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un article a été, par ailleurs, ajouté, il porte sur la tenue des assemblées.

A ces modifications, viennent s’ajouter une réorganisation quasi-générale des articles selon les quatre titres suivants : Dispositions à caractère général – Administration du syndicat – Dispositions financières et comptables – Autres dispositions.

L’avis du Conseil municipal est demandé sur la modification des compétences du SMAAG et sur la refonte des statuts tel que présentée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l’extension des compétences du SMAAG à la collecte des eaux usées, à compter du 1er janvier 2013 ;

APPROUVE la refonte des statuts tel que présentée.

2- 2012/29- ACQUISITION D’UN PANNEAU D’AFFICHAGE PUBLIC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas de panneau d’affichage public extérieur réservé aux associations et divers événements et présente les devis de BUREAU PLUS pour des panneaux d’affichage d’un montant de 1 082,38 € TTC pour une capacité de 12 feuilles A4 et d’un montant de 1 229,49 € TTC pour une capacité de 16 feuilles A4 sans la pose.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- donne son accord pour l’acquisition d’un panneau public extérieur ;

- charge Madame le Maire de demander un nouveau devis pour un panneau double face gris clair ;

- autorise Madame le Maire à signer le dit devis à condition que son montant total n’excède pas 2 500 € TTC.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que cette dépense n’était pas prévu au budget c’est pourquoi, elle demande son accord au Conseil pour effectuer un virement de crédits d’un montant de 1 500 € réparti de la façon suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT:

C/2315 « Immobilisation en cours » - 1 500.00 €

C/2183 « Matériel de bureau et Informatique » + 1 500.00 €3- 2012/30- AVIS SUR L’ARRETE DE CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DE TRANSPORT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’arrêté de classement des infrastructures terrestres de transport de la Préfecture de la Manche.

La D971 sur la commune d’Anctoville-sur-Boscq est classée en catégorie 3.

L’avis du Conseil Municipal est demandé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce classement.

4- 2012/31-REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire présente les devis de l’entreprise MGC (Menuiserie Gastebois Christian)

• (reçu le 20 juin 2012) d’un montant de 2 683,82 € TTC (arrière 8 fenêtres) ; • (reçu le 20 juin 2012) d’un montant de 3 260,30 € TTC (devant),

pour changer les fenêtres de la salle communale.

Après étude de cette proposition le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

RETIENT pour le remplacement des fenêtres de la salle communale l’entreprise MGS suivant sa proposition d’un montant de 2 726,00 € HT soit 3 260,30 € TTC;

DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour signer ladite proposition et lancer les travaux.

5- 2012/32-REMPLACEMENT DES PORTES ET FENETRES DE LA MAIRIE

Madame le Maire présente les devis de l’entreprise MGC (Menuiserie Gastebois Christian) (reçu le 20 juin 2012) d’un montant de 4 329,52 € TTC pour changer les portes et d’un montant de 1500,98 € TTC pour changer les fenêtres de la mairie.

Après étude de ces propositions le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

RETIENT pour le remplacement des portes de la mairie la proposition de l’entreprise MGS suivant sa proposition d’un montant de 3 620,00 € HT soit 4 329,52 € TTC ;

RETIENT pour le remplacement des fenêtres de la mairie la proposition de l’entreprise MGS suivant sa proposition d’un montant de 1 255,00 € HT soit 1 500,98 € TTC ;

DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour signer lesdites propositions et lancer les travaux ;

CHARGE Mme le Maire de demander un devis pour 3 convecteurs avec programmateur et lui DONNE tout pouvoir le signer.6- AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA MAIRIE POUR L’ACCESSIBILITE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes d’accessibilité rencontrés lors des élections.

En effet une personne avec un fauteuil roulant ne peut pas entrer dans la Mairie, une porte sur le côté de la mairie est prévue à cet effet mais la disposition des bureaux empêche l’accès.

Afin de permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite un réaménagement du bureau sera réalisé.

7-2012/33- SUBVENTIONS 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote une somme de 2 500 euros pour les subventions 2012 qui se répartissent de la façon suivante :

Une subvention de 50 € a déjà été versée à l’association Amplitude (délibération du 7 mars 2012).

AFAD 40.00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 40.00 €

AGAPEI 90.00 €

ADAR 40.00 €

SOUVENIR FRANÇAIS 20.00 €

SOCIETE DE CHASSE 100.00 €

ANCIENS COMBATTANTS 100.00 €

FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT

(539 h x 0.60 €)

323.40 €

FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

(539 h x 0.23 €)

123.97 €

COMITE DES FETES (subvention annuelle : 100 €

+ subvention exceptionnelle pour le festival des

jeunes musiciens : 200 €)

300.00 €

ASSOCIATION PARALYSES DE France 40.00 €

COMITE D’ORGANISATION DU CARNAVAL

DE GRANVILLE 2011

200.00 €

SECTEUR D’ACTION GERONTOLOGIQUE

(SAG) (539 h x 0.23 €)

123.97 €

ASSOCIATION LES AMIS DE SAINT MARTIN

D’ANCTOVILLE

110.00 €

ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG

BENEVOLE DE LA REGION DE GRANVILLE

40.00 €

ASSOCIATION «CHANTS’BOUL’TOUT» 60.00 €

PROVISION 698.66 €

TOTAL 2 450.00 €

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis de 550 € TTC que lui a remis Monsieur BELLAIZE Daniel, Président de l’Association des Anciens Combattants d’Anctoville sur Boscq pour graver les noms sur le monument aux morts et lui demande son avis sur le sujet.Après en avoir délibéré et à 11 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal décide de d’attribuer à l’Association des Anciens combattants la moitié de ce devis à savoir 275 € sous forme de subvention exceptionnelle. Cette somme sera prélevée sur la provision inscrite au tableau ci- dessus.

8- QUESTIONS DIVERSES

Informations : Madame le Maire lit au Conseil le courrier de Monsieur HERSENT et l’informe du déplacement de l’abribus sur son terrain semaine 27.

Madame le Maire informe également le Conseil que l’arrêt de bus du Long Sillon n’existera plus à la prochaine rentrée scolaire et que celui de la Perdrière est déplacé chemin de la Duponterie.

Divers : Mme le Maire informe le Conseil :

• que l’horloge pour l’éclairage public a été changée,

• des réunions le jeudi 12 juillet 2012 - 18h00 (Salle de Hérel – Granville) pour faire le point sur les propositions du groupe de travail concernant l'extension du bassin de vie granvillais, et le mercredi 11 juillet 2012 à 14 h 30 (Salle du Conseil –Granville) pour extension des périmètres

• du rendez-vous le vendredi 13 juillet à 9 h 00 avec le bureau d’étude pour la mise en place du PGD.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45 minutes.

à ANCTOVILLE SUR BOSCQ, le 25 juin 2012

Le Maire,