Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 15 OCTOBRE 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 15 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Conseil Communautaire du 15 OCTOBRE 2020
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2020-144 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2020-145 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020
2020-146 Assemblées : Détermination du lieu des séances du Conseil Communautaire 2020-147 Assemblées : Débat sur la conclusion d’un pacte de gouvernance
2020-148 Assemblées : Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID): Création et proposition des membres
2020-149 Assemblées : Ajustement des représentants MBA au sein des commissions thématiques
2020-150 Assemblées : Ajustement des représentants de MBA au sein du syndicat du Mâconnais Beaujolais
2020-151 Assemblées : Ajustement des représentants de MBA au sein du Conseil de surveillance de l’hôpital de Mâcon
2020-152 Assemblées : Ajustement des représentants de MBA au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne
2020-153 Assemblées : Retrait des délibérations du 23 juillet 2020 portant désignation des représentants de MBA au sein de la CAO et de la Commission de Concession
2020-154 Assemblées : Modalités de dépôt des candidatures pour l’élection des représentants de la CAO et de la Commission de Concession
2020-155 Assemblées : Désignation des représentants à la CAO 2020-156 Assemblées : Désignation des représentants de MBA à la Commission de Concession 2020-157 Assemblées : Désignation d’un représentant à la Commission MAPA
2020-158
Equipements culturels : Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »
2020-159
Enseignement supérieur : Approbation de l’avenant à la Convention de partenariat entre MBA et l’Université Lyon II portant versement d’une subvention de fonctionnement pour le Master « Sciences de l’Eau »
2020-160 Mobilités durables : Présentation du rapport d’activité 2019 du réseau « TRéMA »
2020-161 Mobilités durables : Approbation du règlement de fonds de concours des itinéraires cyclables
2020-162 Mobilités durables : Adoption du règlement d’intervention pour une aide à l’acquisition de vélo
2020-163 Grand Cycle de l’Eau : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service Assainissement Collectif, Non Collectif et Eau potable
2020-164 Grand Cycle de l’Eau : Approbation des conditions financières et patrimoniales du retrait du SIVOM du Mâconnais
2020-165 Habitat : Approbation de la constitution d’une société de coordination entre l’OPH Ardèche Habitat, l’OPH Bourg Habitat, l’OPH Mâcon Habitat et l’OPH OPHEOR
2020-166
Habitat : Demande de garantie d’emprunt de Demeures Access pour l’achat et l’aménagement d’un terrain à Senozan en vue de construire des logements en accession sociale
2020-167 Gens du voyage : Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Saône-et-Loire 2020-2026
2020-168 Politique de la Ville : Approbation de l’avenant n°3 à la convention régionale de cohésion urbaine et sociale entre MBA, Mâcon et la région Bourgogne-Franche-Comté
2020-169 Politique de la Ville : Approbation du financement des projets inscrits à la Dotation Politique de la Ville 2020
2020-170 Politique de la Ville : Attribution de subvention Contrat de Ville - Action « Mâcon prend ses quartiers d’été 2020 »
2020-171 Politique de la Ville : Approbation du rapport annuel 2019 Politique de la Ville
2020-172 Aménagement : Approbation des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019 des ZAC communautaires
2020-173 Aménagement : Approbation de la convention 2020 relative à la répartition des recettes issues du forfait post-stationnement 2020-174 Aménagement : Réalisation de travaux de voirie sur la rue de la Grosne dans le cadre du développement de l’autoroute ferroviaire Calais – Le Boulou
2020-175 PETR : Communication du rapport annuel d’activités 2019
2020-176
Tourisme : Approbation de l’avenant à la convention de partenariat entre MBA et le BIVB relative au versement d’une subvention d’investissement pour la création de la Cité de Vins de Bourgogne à Mâcon
2020-177 Développement économique : Approbation de la participation de MBA au Salon de l’Immobilier d’entreprise « SIMI » 2020
2020-178 Développement économique : Règlement d’Application Local du Fond Régional des Territoires
2020-179 Fonds de concours « Aide au développement local » : Adoption du règlement d’intervention 2020-2026 et de la convention-type de versement
2020-180 Fonds de concours « Voirie » : Adoption du règlement d’intervention 2020-2026 et de la convention-type de versement
2020-181 Fonds de concours « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et maintien du commerce de proximité » : deuxième attribution sur l’opération « Cœur de Ville »
2020-182 Fonds de concours « Equipements communaux destinés à l’enseignement musical » : adoption des conventions-types de versement et premières attributions
2020-183 Finances : Décision modificative n°1 du budget principal de MBA
2020-184 Finances : Modifications des statuts de MBA – transfert de la compétence contribution des communes au SDIS
2020-185 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppressions de postes 2020-186 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Créations de postes 2020-187 Ressources humaines : Approbation du règlement des astreintes Acte rendu exécutoire ODrÈs
afchage ou nof‘coton
T ) Mäconnais-Beaujolais
77 AGGLOMÉRATION K
S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-144 {R1) CC
1e
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER [à €. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R1é}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ée Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
J4ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE [jusqu'au R17)}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN [à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]}
2 1 OCT. 2020
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : Président
Vules articles L'2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE:
- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
- De désigner Monsieur Maxim PLAT comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère VicAprésidente,
Michelle-30G ET ( TD Mäconnais-Beaujolais Acte rendu exécutoire après
ù AGGLOMÉRATION ofchoge ou no aron
à #2 1 OCT. 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 08/10/2020
Ne 2020-145 (R2) CC
Objet: Assemblées: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Communautaire du 23 juillet 2020
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATIARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Ciaude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du Rd]
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R1é)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15]
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd]
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du RIB8}
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE [jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17]}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : Président
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020.
Pour extrait, certifié conforme, :
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
[ee JUQNET Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Recu en préfecture le 21/10/2020
Ai
ID
(,_..,..., Mâconnais-.Beaujolais
'.V AGGLOMERATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-146 (R3) CC
Acte re.--idu exécüto,'re Of::t'ès
réception en Préfecture
;e
et affichage et notification
le
Objet : Assemblées
Communautaire
Détermination du lieu des séances du Conseil
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1 èce Vice-présidente
Gérard COLON 2•me Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4•me Vice-président
Florence BATTARD s•m• Vice-présidente
Jean-François COGNARD 6ème Vice-président
Hervé CARREAU B•m• Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 1 Qèm• Vice-président
Josiane CASBOLT 11 ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 72ème Vice-président
Patrick BUHOT 73ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE ] 4ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 1 s•m• Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Rida BEN SALAH CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Claude BOULAY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Virginie CHEVALIER (à c. du Rl6) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
RémyDESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
- - -- - -� -Jean°Philippe BEtVtLLE·à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au Rl5)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du RIB)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au RB)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du RIB)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE (jusqu'au RI 7)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
GuyMANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Morylln PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricio RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yonnick VACHER
Lourent VOISIN (jusqu' ou R 17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE (jusqu'au RI 7)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEl LLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 __———
5-2020146 CC-DE
/h
Rapporteur : Président
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-11, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-009 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 fixant le lieu des séances du Conseil Communautaire,
Vu l'information de la Conférence des Maires du l er octobre 2020,
Considérant que les locaux de MBA ne permettent pas de réunir son Conseil Communautaire à son siège,
Considérant qu'en raison de la crise sanitaire, MBA ne peut plus réunir son Conseil Communautaire à la salle LE PAVILLON,
Considérant qu'il revient à l'instance délibérante de fixer le lieu de ses séances, dans l'une des communes membres,
Considérant qu'il est opportun, dans un souci de réactivité, de déléguer au Président la décision de fixer un autre lieu de séance du Conseil Communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE:
De fixer le lieu des séances à la salle LA VERCHERE à Charnay-Lès-Mâcon pour les jeudis 15 octobre et l O décembre 2020,
De modifier la délibération n°2020-009 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 afin de déléguer au Président la décision de fixer un autre lieu de séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le P� · ent, et par délégation,
La l ère Vice- résidente,
,w�;' Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne? Mâconnais-Beaujolais KW 7 AGGLOMÉRATION n" ID : 071-200070308-20201015-2020147 CC-DE et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-147 [R4) CC
Objet : Assemblées : Débat sur la conclusion d'un pacte de gouvernance
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4]
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R16}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à €. du Rd}
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R18}
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du RI8)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu’au R17}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 = a
Vu le Code général des collectivités territoriales, son article L. 5211-| 5 267:.200070308-20201015-2020147 cc-DE Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1er octobre 2020, Considérant que le Conseil Communautaire doit débattre et délibérer en début de mandat sur l'opportunité d'élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI, Considérant que MBA était dotée d'un Conseil des Maires, devenu Conférence des Maires, instance d'association des 39 Maires aux grandes orientations de MBA et de dialogue entre les communes membres et MBA, réunie en amont de chaque Conseil Communautaire qui fonctionne bien,
Considérant qu'il n'apparait dès lors pas nécessaire de se doter d'un tel pacte à l'échelle du territoire de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme DARMEDRU, et M. le Président,
Après dépôt d'un amendement par Mme DARMEDRU proposant de différer la décision sur la mise en œuvre ou non d'un pacte de gouvernance,
Sur l'amendement :
Après rejet de l'amendement à la majorité faute de voix suffisantes (10 voix POUR),
Sur la délibération :
5 voix CONTRE,
A la majorité,
DECIDE, après en avoir débattu, de ne pas élaborer un pacte de gouvernance entre les communes membres et MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, ( TT ) Mâconnais-Beaujolais
NW 77 AGGLOMERATION
e
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
+ ID : 071-200070308-20201015-2020 148 CC-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-148 [R5} CC
le
Objet: Assemblées: Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID): Création et proposition des membres
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R4}j
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
18ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du Rd)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au R8}
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R1B8)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1609 non Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020,
Vu l'avis de la commission thématique n°1
6 octobre 2020,
VU les propositions des communes membres,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire, après proposition des communes membres, de proposer une liste de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants, Considérant qu'il appartient ensuite au Directeur Départemental des finances publiques de désigner les 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ue
ID : 071-200070308-20201015-2020 148 CC-DE
65 L ET TOOU À,
&« Finances et Ressources humaines » du
- De créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs pour la durée du mandat 2020-2026,
- Après consultation des communes membres, de proposer la liste suivante de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants :
e Commissaires titulaires :
DEYNOUX Dominique HURIGNY
LAROCHETTE Fabrice CHAINTRE
BOUCHACOURT Guillaume SAINT AMOUR BELLEVUE
THEVENOT Roger CRECHES SUR SAONE
GROSJEAN Joël IGE
PAILLARD Olivier SAINT JEAN LE PRICHE
VIGUIER Jean-Louis MACON
COMMERCON Philippe CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES
BOULLAY Vincent MACON
ANDREUX Yves VINZELLES
DESPLANCHES Rémy BUSSIERES
GERMAIN Jean-Luc PERONNE
DEWERDT André PRISSE
VACHER Yannick ROMANECHE THORINS PILARSKI Bernard SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne
ID : 071-200070308-20201015-2020 148 CC-DE
JONDET Gilles SANCE
CORSIN Pascal SENOZAN
SEGARD Nicolas SOLOGNY
LAPIERRE Jean-Claude SOLUTRE POUILLY
TABAKIAN René MACON
e Commissaires suppléants :
CHAMPEIL Olivier CHANES
DANJEAN Paul LAIZE
NOMBLOT Jacky MACON
BEAUMARTY Philippe SENNECE LES MACON
CORSIN Isabelle PRISSE
FAVRE Maurice ROMANECHE THORINS
FAURE Eric BERZE LA VILLE
BOURDON Claude SOLUTRE POUILLY
DUNIERE Graziella VARENNES LES MACON
BARRAUD Martine VERGISSON
HOAREAU Jean-Denis SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
BOUILLOUX Valérie CRECHES SUR SAONE
DAJOUX Olivier IGE
CLAIR Bernard MACON
SACCOLETTO Alain MACON
GALLAIT Bruno SENNECE LES MACON
FESCHET Marie-Claude MACON
ARGUS Jacques PERONNE
DENY Guylaine SENOZAN
BAJARD Françoise SANCE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
PRECISE que cette liste sera transmise au Directeur Départemental {'Réci én préfecture 18 21/10/2020
l'intermédiaire des services préfectoraux. Affiché le 21/10/2020 moment
ID : 071-200070308-20201015-2020148 CC-DE
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vics sidente,
S
Michelle JUGKÉT
Es Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 re Mâconnais-Beaujolais WW 7 AGGLOMÉRATION
à" ID : 071-200070308-20201015-2020149 CC-DE
ef QIHICHOUE OU NOFTICOTIOT
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-149 (Ré) CC
Objet : Assemblées :
commissions thématiques
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)}
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du RI8)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)}
Ajustement des représentants MBA au sein des
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 nn
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les|';5 67: 20067008 20201015 2020149 cc-De etL5211-1,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-010 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant détermination du nombre, des compétences et des effectifs des commissions thématiques communautaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2020-011 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, désignant les membres des commissions communautaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1e" octobre 2020, Considérant qu'il est loisible au Conseil Communautaire de procéder au remplacement des conseillers au sein des commissions qu'il a formé,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DEROGE, à l'unanimité, au principe du scrutin secret afin de faciliter ces désignations,
PROCEDE au remplacement, suite aux souhaits exprimés par les conseillers communautaires, des membres suivants des commissions thématiques :
- Commission n° 4: «Habitat, Politique de la ville et démocratie participative » Madame Marie-Claude CHEZEAU s'ajoute,
- _ Commission n°5 : « Collecte et valorisation des déchets » Monsieur Yves DUPUIS se retire, - _ Commission n° 6 : « Grand cycle de l'Eau » Madame Véronique LEFEUVE se retire, Madame Patricia MARTIN s'ajoute,
- _ Commission n°7 :« Mobilités durables et enjeux climatiques Monsieur » Jean-Paul BASSET se retire, Monsieur Gabriel SIMEON s'ajoute,
- _ Commission n° 8 : « Enseignement supérieur, Sport et Culture » Monsieur Thomas ROLLET et Madame Suzanne BERGERET se retirent, MM. Claude BOURDON et Jean-Paul BASSET s'ajoutent,
- Commission n° 9 : Viticulture et Tourisme Monsieur Gabriel SIMEON se retire,
- Commission n°10 : Petite enfance Mmes Patricia MARTIN et
Marie-Claude CHEZEAU se retirent, Mmes Suzanne BERGERET et Véronique LEFEUVE
s'ajoutent.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi présidente, Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 eee
ID :071-200070308-20201015-2020 150 1CC-DE
(7D Mâconnais-Beaujolais
Se AGGLOMERATION
ET CIIETTOUYE UUTTOTMEUTT
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-150 (Ré) CC
Objet : Assemblées : Ajustement des représentants de MBA au sein du syndicat du Mâconnais Beaujolais
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4j
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à €. du Rlé)}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPEAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Ciaude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT [jusqu'au R15)}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4}
Éic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA [à c. du RI8)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE [jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à c. du RI18}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R3)}
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamme ID :071-200070808-20201015-2020 450 1CC-DE
L5711-1,
Vu les statuts de MBA,
Vu les statuts du syndicat Mâconnais Beaujolais,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-024 du 15 juillet 2020 désignant les représentants de MBA dans les syndicats,
VU l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020, Considérant que MBA peut être représentée par les conseillers communautaires ou tout conseiller municipal d'une commune membre,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE à la désignation de Monsieur Pascal DURAND, représentant MBA au sein du Syndicat Mâconnais — Beaujolais en remplacement de Madame Catherine CANARD, démissionnaire.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère 7h
4
MiChelle JUÉNET KT ( 777) Mäconnais-Beaujolais
Le AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-151 (Ré) CC
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 Se
ID : 071-200070308-20201015-2020 151_1CC-DE
ETOMICHATJE OÙ rONMICONON
le
Objet : Assemblées : Ajustement des représentants de MBA au sein du Conseil de surveillance de l'hôpital de Mâcon
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIÈRRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à €. du Rlé)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ére Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à c. du R18}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à €. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEÉVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 ua
ID :071-200070308-20201015-2020 151 1CC-DE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notammet L 2121-33,
Vu les statuts de MBA,
Vu les statuts du Conseil de surveillance de l'hôpital de Mâcon,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-025 du 15 juillet 2020 désignant les représentants de MBA dans les organismes extérieurs,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1er octobre 2020, Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Jean-Pierre MATHIEU désigné par MBA et la ville de Mâcon comme représentant du Conseil de surveillance de l'hôpital de Mâcon,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DEROGE, à l'unanimité, au principe du scrutin secret afin de faciliter ces désignations,
PROCEDE à la désignation de Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, représentant MBA au sein du Conseil de surveillance de l'hôpital de Mâcon en remplacement de Monsieur Jean-Pierre MATHIEU.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais (TT)
N 7 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-152 (Ré) CC
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 152 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Assemblées: Ajustement des représentants de MBA au sein du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mäconnais Sud Bourgogne
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4]j
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15]
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER [à c, du R4j
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18}
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au RB)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 21/10/2020
Vu le Code général des collectivités territoriales, et noïtamme Affiché le 21/10/2020 ua
ID : 071-200070308-20201015-2020152 CC-DE
L5711-1,
Vu les statuts de MBA,
Vu les statuts du syndicat mixte du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, Vu la délibération n° 2020-121 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 portant désignation des représentants MBA au sein du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1er octobre 2020, Considérant que MBA peut être représentée par les conseillers communautaires où tout conseiller municipal d'une commune membre,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE à la désignation de Monsieur Hervé CARREAU, en remplacement de Sandrine JAILLOUX au sein du Pôle Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne, démissionnaire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JUQNET Co Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION NT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-153 (Ré) CC
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 153 CC-DE
Re
Objet : Assemblées: Retrait des délibérations du 23 juillet 2020 portant désignation des représentants de MBA au sein de la CAO et de la Commission de Concession
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R16)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
Bème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4}
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du RIB)
Etaient excusés :
Caïherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN (jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE fjusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ee Vu le Code général des collectivités territoriales ID: 071-200070308-20201015-2020 188 CC-DE
Rapporteur : Président
Vu la délibération n°2020-118 du Conseil Communautaire du 23 juillér=oze-porremressrerrermen des représentants MBA à la Commission d'Appel d'Offres (CAO), Vu la délibération n°2020-119 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant désignation des représentants MBA à la Commission de Concession,
Vu le courrier du Préfet en date du 4 août 2020 sollicitant le retrait des délibérations 2020-118 et 2020-1119, étant donné que seuls des conseillers communautaires titulaires peuvent être élus dans ces commissions,
VU l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1er octobre 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de retirer les délibérations n°2020-118 et 119 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant désignation des représentants de MBA au sein de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Concession.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère ViCàprésidente, ( TD T) Mâconnais-Beaujolais
Le 7 AGGLOMÉRATION
de.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-154 [Ré) CC
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 diet
ID : 071-200070808-20201015-2020 154 CC-DE
le
Objet : Assemblées : Modalités de dépôt des candidatures pour l'élection des représentants de la CAO et de la Commission de Concession
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à ©, du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du RI18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3]
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17]
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 = ua Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses {5:6::200070308 202010182020184 cc-DE
D 1411-3 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1er octobre 2020, Considérant qu'avant de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Concession, parmi les conseillers communautaires, il convient de fixer les modalités de dépôt des listes,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
FIXE, comme suit, les conditions de dépôt des listes de la Commission d'Appel d'Offres et de la
Commission de Concession :
- Leslistes sont remises en mains propres au Président en séance du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020,
- Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D 1411-4 du Code général des collectivités territoriales,
-_ Leslistes indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et suppléants.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, \ NN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
77) Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-155 (Ré) CC
Objet : Assemblées : Désignation des représentants à la CAO
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER (à €. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020. 155 CC-DE
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN [à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17}
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R4j
Éic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à €. du RI8)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8]
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18])
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3}
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
le
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Rapporteur : Président
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses R 1411-1 et suivants, et D 1411-3 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ee
ID :071-200070308-20201015-2020155 CC-DE
Vu la délibération n° 2020-154 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 portant
sur les modalités de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du Te octobre 2020,
Considérant que la commission est présidée par le Président de MBA ou son représentant et que le Conseil Communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, parmi les conseillers communautaires,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DEROGE, à l'unanimité, au principe du scrutin secret afin de faciliter ces désignations,
PROCLAME ELUS :
En tant que représentants titulaires :
COGNARD Jean-François
MANTOUX Guy
BROCHETTE Anne
ROBIN Sandra
DARMEDRU Brigitte
En tant que représentants suppléants :
LASSALAS Frédéric
THEVENOT Roger
BUHOT Patrick
TOURNY Jacques
COMTET-SORABELLA Eve
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Pré ident, et par délégation,
ice-présidente, /
us.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( 1) Mäconnais-Beaujolais
À #7 AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N® 2020-156 (Ré) CC
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020.156 CC-DE
le
Objet : Assemblées : Désignation des représentants de MBA à la Commission de Concession
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du R16]
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ée Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
J4ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du Rd)
Éic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du RI8])
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8}
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du RIB)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE (jusqu'au R17]}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Rapporteur : Président Recu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 7
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment sel 5: 5;1/260070308 202010152020156 cc-DE et suivants, et D 1411-3 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n° 2020-154 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 portant sur les modalités de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la Commission de Concession,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1® ociobre 2020, Considérant que la commission est présidée par le Président de MBA ou son représentant et que le Conseil Communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, parmi les conseillers communautaires,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DEROGE, à l'unanimité, au principe du scrutin secret afin de faciliter ces désignations,
PROCLAME ELUS :
En tant que représentants titulaires :
LAPIERRE Jean-Claude
LASSALAS Frédéric
GUILLAUME Brigitte
COLON Gérard
COMTET-SORABELLA Eve
En tant que représentants suppléants :
FAURE Éric
BROCHETTE Anne
BATTARD Florence
RAVINET Patricia
MARTIN Bernard
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
/ ee
enole ds ET c
NT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D) Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-157 ([Réj CC
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 157 CC-DE
le
Objet : Assemblées : Désignation d'un représentant à la Commission MAPA
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c, du Ré}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT [jusqu'au R15)}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c, du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17]}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 solsmas
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammen D : 071-200070308.20201015-2020 157 CC-DE L5211-1,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n° 2020-018 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant création et composition de la commission MAPA,
Vu la délibération n° 2020-019 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection des membres à la commission MAPA,
VU l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1: octobre 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DEROGE, à l'unanimité, au principe du scrutin secret afin de faciliter ces désignations,
PROCEDE à la désignation de :
- Monsieur Bernard DESPLAT, comme titulaire en remplacement de
Monsieur Patrick BUHOT au sein de la Commission MAPA, démissionnaire,
- Monsieur Gabriel SIMEON, comme suppléant en remplacement de
Monsieur Philippe GENETIER au sein de la Commission MAPA, démissionnaire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vic idente,
Mi£helle JL Mâconnais-Beaujolais
( L AGGLOMÉRATION
à"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne
ID : 071-200070308-20201015-2020 158 CC-DE
le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-158 [R7) CC
Objet : Equipements culturels : Modification de l'intérêt communautaire de la compétence « Construction,
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à €, du Rlé)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)j
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4])
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA [à c. du RI8)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8}
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET [à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
aménagement,
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17]}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
entretien et gestion
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST Reçu en préfecture le 21/10/2020
, Lo. Affiché le 21/10/2020 ss Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020158 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence sUupPIETMTENTOTE TEONSMUCTON, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020, Vu l'avis de la commission n° 8 « Enseignement supérieur, Sport et Culture » du 8 octobre 2020, Considérant la volonté de MBA d'assumer pleinement ses responsabilités actuelles au sein de la gouvernance du Théâtre et le rayonnement du Théâtre sur le territoire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. FAGUET, le Président, Mme COMTET-SORABELLA, 2 voix CONTRE,
A la majorité,
DECIDE :
- De compléter l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » pour y inclure: «&« Le Théâtre» situé à Mâcon à compter du ler janvier 2021 ;
- De modifier en conséquence la délibération n° 2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire de MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Mighelle JUGN ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
K D AGGLOMÉRATION S
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-159 [R8) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020.159. CC-DE
le
Objet : Enseignement supérieur : Approbation de l'avenant à la Convention de
partenariat entre MBA et l'Université Lyon Il portant versement d’une subvention de fonctionnement pour le Master « Sciences de l'Eau »
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Ré)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c, du R1é)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
18ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R15]}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4j
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3]
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Florence BATTARD Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020 159 CC-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire «Soutien au
développement de l'enseignement supérieur »,
Vu la délibération n°2016-105 du Conseil Communautaire du 29 septembre 2016 approuvant
la convention de partenariat 2016/2020 entre la CAMVAL et l'Université Lyon Il,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1er octobre 2020,
VU l'avis de la commission n° 8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 8 octobre 2020, Considérant la nécessité pour MBA de maintenir une offre d'enseignement supérieur sur son territoire en partenariat avec les universités de Lyon,
Considérant que les crédits sont prévus au budget principal 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver l'avenant à la convention de partenariat entre MBA et l'Université Lyon Il joint
en annexe,
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi présidente,
À
Michelle JUGN T (
y
y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
] Mâconnais-Beaujolais
77 AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne
ID : 071-200070308-20201015-2020160 :CC-DE
le
Présents à la séance : 68
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-160 {[R9) CC
Objet : Mobilités durables : Présentation du rapport d'activité 2019 du réseau « TRéMA »
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIÈERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ére Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THÉVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15})
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R18]
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au RB)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3)}
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17) Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Josiane CASBOLT Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 ua
ID :071-200070308-20201015-2020160 CC-DE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notammer L.1413-1,
Vu l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire «4 aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1er octobre 2020 Vu l'avis de la commission thématique n°7 « mobilités durables et enjeux climatiques » du 8 octobre 2020,
Considérant la nécessité pour le délégataire du service public de transport de présenter chaque année son rapport d'activité à l'autorité délégante,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme AMARO, MM. BEN SALAH, le Président, JOBARD, Après suspension de séance {16 minutes de suspension) par le Président, permettant l'audition du directeur de TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES, Après reprise de la séance et constatant que le quorum est atteint,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2019 du réseau « TRéMA », tel que joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Kichete 106 ET f
NS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
{ GT) Mâconnais-Beaujolais
V L AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 68
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-161 [R10) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne
ID : 071-200070308-20201015-2020 161 CC-DE
le
Objet : Mobilités durables : Approbation du règlement de fonds de concours des itinéraires cyclables
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Rlé]
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT [jusqu'au R15)}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4}
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18)
Etaient excusés :
Caïherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3)j
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE (jusqu'au R17]}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN (jusqu'au R17]
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au RI
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
7) CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Josiane C ASBOLT Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 7
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'arl i5:57: 2060070308 20201015-2020 161 cc-DE Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mOBMTÉ dE TT compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1e" octobre 2020, Vu l'avis de la commission thématique n°7 « mobilités durables et enjeux climatiques » du 8 octobre 2020,
Vu l'avis de la commission thématique n°1 «finances et ressources humaines» du 6 octobre 2020,
Considérant que la loi d'orientation des mobilités encourage le développement des mobilités actives dont le vélo avec l'objectif notamment d'améliorer les infrastructures cyclables en réduisant les discontinuités,
Considérant que MBA souhaite mettre à disposition des communes un fonds de concours afin d'accompagner le développement des pistes cyclables,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « mobilités »,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. SIMEON, le Président,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'instituer Un fonds de concours avec une répartition annuelle des crédits de paiements jusqu'en 2025,
-__ D'adoptierle règlement d'intervention pour l'aménagements d'itinéraires cyclables sur territoire de MBA tel que joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1$6 Vite-présidente,
/
/
| Michellé JUGNET NP Mâconnais-Beaujolais AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne
ID : 071-200070308-20201015-2020 162 CC-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 68
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-162 (R11) CC
le
Objet: Mobilités durables: Adoption du règlement d'intervention pour une aide à l'acquisition de vélo
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du R16)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R15)
Benjarnin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4])
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Pairick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8j)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3]
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dorninique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE (jusqu'au R17]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Josiane CASBOLT Reçu en préfecture le 21/10/2020 _ Affiché le 21/10/2020 es Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020162 CC-DE Vu le Code des transports et notamment les articles L. 1231-1-1 et L.T277T;
Vu le Code de l'énergie et notamment l'article D. 251-2,
Vu les statuts de MBA, et noïfamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020 Vu l'avis de la commission thématique n°1 «finances et ressources humaines» du 6 octobre 2020,
VU l'avis de la commission thématique n°7 « mobilités durables et enjeux climatiques » du 8 octobre 2020,
Considérant que la loi d'Orientation des Mobilités encourage le développement des mobilités actives,
Considérant que MBA souhaite instituer un dispositif d'aide à l'acquisition de vélo neuf, pour les particuliers justifiant de leur résidence principale dans l'Une des communes du territoire, Considérant qu'un crédit de 50 000 € est inscrit au budget annexe « mobilités » au titre de l'année 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- d'instaurer une aide à l'acquisition fixée à 150 € pour un vélo neuf conventionnel et à 300 € pour un vélo neuf à assistance électrique, moyennant Un prix minimum d'acquisition de 450 € H.T. pour Un vélo conventionnel, et 900 € H.T. pour un vélo électrique où à assistance électrique ;
-__ d'adopterle règlement d'intervention afférent joint en annexe, étant précisé qu'une seule demande sera autorisée par foyer ;
- de déléguer au Président ou son représentant les décisions d'attribution et de notification de l'aide aux bénéficiaires.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( 77) Mâconnais-Beaujolais
7 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 68
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-163 (R12] CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020. 163 .CC-DE
le
Objet : Grand Cycle de l'Eau : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service Assainissement Collectif, Non Collectif et Eau potable
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R16]
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1&e Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18]
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christiän PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)}
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE [jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN (jusqu'au R17]}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 ua
ID :071-200070308-20201015-2020163 CC-DE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notammen D. 2224-1 à D. 2224-5,
Vu l'arrêté interministériel du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement,
Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires « Assainissement des eaux usées » et « EQU »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1: octobre 2020, Vu l'avis de la commission n° 6 du « Grand Cycle de l'Eau » du 6 octobre 2020, Considérant que le Président doit présenter au Conseil Communautaire un Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, non collectif et eau potable,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'approuver les 49 rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, non collectif et eau potable, joints en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
ve-présidente,
Michellé JUGNET 7
NS { 77) Mâconnais-Beaujolais
Ve AGGLOMERATION
n.
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 164 CC-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 68
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-164 [R13) CC
le
Objet : Grand Cycle de l'Eau : Approbation des conditions financières et patrimoniales du retrait du SIVOM du Mâconnais
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c, du Rlé)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT [jusqu'au R15}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c, du Rd)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à €, du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R3)
Pairick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE (jusqu'au R17]}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN [à c, du R9)}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 21/10/2020
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notammi Affiché le 21/10/2020 ua
ID : 071-200070308-20201015-2020164 CC-DE
L.5211-25-1, L.5216-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'environnement »,
Vu les statuts du SIVOM du Mâconnais,
Vu la délibération n°2019-151 du Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2019 sollicitant son retrait du SIVOM du Mâconnais,
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 mars 2020 autorisant le retrait de MBA du SIVOM du Mâconnais,
VU l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1er octobre 2020, Vu l'avis de la commission n° 7 « Mobilités durables et enjeux climatiques » du 8 octobre 2020, Considérant que le SIVOM du Mâconnais approuvera lors d'un prochain comité syndical, dans les mêmes termes, les conditions financières et patrimoniales du retrait de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les conditions financières et patrimoniales du retrait de MBA du SIVOM du Môconnais telles que jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-pbrésidente,
Michelle JUGN Mâconnais-Beaujolais
W. 7 AGGLOMÉRATION
x.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 68
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-165 (R14) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020165. CC-DE
le
Objet : Habitat : Approbation de la constitution d'une société de coordination
entre l'OPH Ardèche Habitat, l'OPH Bourg Habitat, l'OPH Mâcon Habitat et l'OPH
OPHEOR
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à ©, du R4j
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTEI-SORABELLA (à c. du R1B}
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE [jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Patrick BUHOT
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 4
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020 165 CC-DE Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les OMMCIEST-423-T-T ET SUNONTS et R. 421-3,
Vu le décret n°2019-911 du 29 août 2019 portant sur les clauses-types des statuts de la société
de coordination ;
Vules statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière d'« Équilibre social de l'habitat f »,
Vu la délibération en date du 2 décembre 2019 du Conseil Départemental de l'Ardèche, Vu la délibération en date du 9 décembre 2019 du Conseil Communautaire Grand Bassin de Bourg-en-Bresse,
Vu la délibération n° 2019-205 en date du 12 décembre 2019 du Conseil Communautaire de
MBA approuvant le principe de la constitution d'une société de coordination,
Vu la délibération en date du 17 décembre 2019, du Conseil Communautaire de Roannais
Agglomération,
Vu le projet de statuts de la société de coordination,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020,
VU l'avis de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 13 octobre 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, M. le Président, 3 conseillers s'abstenant,
A l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la constitution du groupe d'organismes de logement social autour de la société de coordination SC AMPLITUDES dont les actionnaires sont l'OPH ARDECHE HABITAT, l'OPH BOURG HABITAT, l'OPH MACON HABITAT et l'OPH OPHEOR et dont les statuts sont joints en annexe ;
ARTICLE 2 : AUTORISE la souscription par l'OPH MACON HABITAT de 1.000 actions d'une valeur nominale de 100 euros, soit 100 000 euros de la société SC AMPLITUDES, représentant 25% de son capital ;
ARTICLE 3: DESIGNE, pour représenter Mâconnais Beaujolais Agglomération en qualité de membre du conseil de surveillance de la société de coordination :
- Monsieur Patrick BUHOT, représentant permanent de MBA :
ARTICLE 4: DECIDE que la Communauté d'Agglomération sollicitera de la société SC AMPLITUDES ainsi que la loi l'y autorise, la faculté d'assister aux assemblées générales de
ladite société, avec voix consultative et désigne aux fins de cette représentation :
- Monsieur Patrick BUHOT, représentant de MBA dans les assemblées générales des actionnaires de la société de coordination.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour leRrésident, et par délégation,
e Vite-présidente,
Menete JUGNET Envoyé en préfecture le 21/10/2020
us Reçu en préfecture le 21/10/2020
(FD Mâconnais-Beaujolais
NS AGGLOMÉRATION
+
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020166 .CC-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCEdu 15 OCTOBRE 2020 à Mäcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 68
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-166 [R15) CC
le
= = ee’
Objet : Habitat : Demande de garantie d'emprunt de Demeures Access pour
l'achat et l'aménagement d'un terrain à Senozan en vue de construire des logements en accession sociale
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4j
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du Ré)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3]
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
SyMie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Païiricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN [à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Patrick BUHOT Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 Re
Vule Code général des collectivités territoriales, et notamment les 4:15: 65::200070308-20501018 2020 166 cc-0e Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, Vu les statuts de MBA, ef notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » de sa compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat 1,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, n°2020-041 du 23 juillet 2020 définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définis par le Programme Local de l'Habitat,
Vu la délibération n°2017-218 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017 portant
harmonisation de la délibération de principe relative à l'octroi des garanties d'emprunt aux bailleurs sociaux,
Vu la délibération n° 2019-141 du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 approuvant le
principe de la conclusion d'une convention de cautionnement fixant les conditions dans lesquelles s'exercent les garanties d'emprunt octroyées aux bailleurs sociaux et la convention-type afférente,
Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de MBA,
Vu le courrier d'engagement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est en date du 15 juin 2020 annexé,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020, VU l'avis de la commission n°4 « Habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 13 octobre 2020,
Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- _ D'accorder sa garantie d'emprunt à la SCIC Demeures Access à hauteur de 100 % pour le
remboursement d'Un prêt d'un montant de 1 931 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions indiquées dans le courrier annexé, constitué d'une ligne du Prêt ;
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur nolification de l'impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
MBA s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Envoyé en préfecture le 21/10/2020
D'approuver la convention spécifique organisant les relationg Reçu en préfecture‘le 21/10/2020 Access pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en anneï'aïiché le 21/10/2020 ee ID : 071-200070808-20201015-2020166 CC-DE
D'autoriser le Président ou son représentant à intervenir au futur contrat de prêt ef à signer la convention afférente et tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
ssident, et par délégation, Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne
ID :071-200070308-20201015-2020_166_CC-DE D) Mäconnais-Beaujolais
VS AGGLOMÉRATION gn,
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 >
ID : 071-200070308-20201015-2020. 167: CC-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 69
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-167 ([R16) CC
le
Objet : Gens du voyage : Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Saône-et-Loire 2020-2026
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER (à €. du Rd}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R1é)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT [jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du Rd]
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c, du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3})
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c, du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur: Patrick BUHOT Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 =
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020 167 CC-DE
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 851-FÆTSUINVOnNTS ET R. B5T-T Ef suivants,
VU la loi n° 2000-614 du S juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, Vu le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage, Vu le décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil des gens du voyage,
Vu la circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 relative à la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil » de la compétence obligatoire « accueil des gens du voyage », Vu le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Saône-et-Loire,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020, Vu l'avis de la commission n°4 «Habitat, Politique de la Vile et Démocratie Participative » du 13 octobre 2020,
Considérant qu'il revient à MBA d'émettre Un avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, MM. VOISIN, MANTOUX, Mme ROBIN et MM. BUHOT et VOISIN ne prenant pas part au vote, 2 conseillers s'abstenant,
6 voix CONTRE,
A la majorité,
DECIDE :
D'émettre un avis défavorable sur le projet de schéma joint en annexe du fait de la préconisation de terrain familiaux dont le besoin n'est pas avéré et que les PLU des communes ne permettent pas de réaliser.
De formuler la réserve suivante :
« L'Etat et le Département doivent assurer en tant que pilotes les actions relatives à la gestion et la coordination départementale et inter départementale des aires de grand passage ainsi que pour la mise en réseau des gestionnaires des aires d'accueil (EPCI et/ou prestataire(s}] ».
Pourextrait, certifié conforme,
PoUr le Président, et par délégation,
1ère Vice-présidente,
ichelle JUGNET Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Jp Reçu en préfecture le 21/10/2020
( 7) Mâconnais-Beaujolais Affiché le 21/10/2020 SES
x 7 AGGLOMERATION y ID : 071-200070308-20201015-2020. 168.CC-DE
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 69
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-168 [R17) CC
Objet: Politique de la Ville : Approbation de l'avenant n°3 à la convention
régionale de cohésion urbaine et sociale entre MBA, Mâcon et la région Bourgogne-Franche-Comté
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrictk COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Rlé)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ère Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ère Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15]
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Naïhalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3}
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE (jusqu'au R17)}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17]}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE (jusqu'au R17]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 =
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020168 CC-DE Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation POoUr TI VE ETTIO CONESION urbaine, ét notamment son article é,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « Politique de la ville »,
Vu la délibération n° 2015-075 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 portant approbation
du contrat de ville de Mâcon 2015-2020 et de la convention régionale de cohésion urbaine et sociale,
VU le règlement d'intervention du Conseil régional « Programmes de rénovation urbaine dans les quartiers d'intérêt régional ou local » adopté en assemblée plénière du 24 juin 2016. VU le règlement d'intervention du Conseil régional sur les programmes de Cohésion Sociale dans les quartiers Politique de la Ville de la région adopté en assemblée plénière les 29 et 30 juin 2017,
Vu la délibération du Conseil régional en date du 25 septembre 2020, Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1er octobre 2020, VU l'avis de la commission n°4 «habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 13 octobre 2020,
Considérant les évolutions des règlements d'intervention de la Région,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver l'avenant n°3 à la convention régionale de cohésion urbaine et sociale joint en annexe,
- De déléguer au Bureau Permanent les futures modifications de la convention dès lors qu'elles n'ont pas d'incidence financière pour MBA,
- D'autoriser le Président à signer l'avenant ainsi que tous les documents et toutes les demandes de subventions en lien avec celui-ci.
Pour extrait, certifié conforme,
Poule Président, et par délégation,
Lef 1ère Vice-présidénte,
A
er à GNET Ty Mäconnais-Beaujolais
NV AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-169 [R18) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne
ID : 071-200070308-20201015-2020 169: CC-DE
le
Objet : Politique de la Ville : Approbation du financement des projets inscrits à la Dotation Politique de la Ville 2020
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du Rié)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)j
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R1B}
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à c. du R18}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Phiippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3]
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 ne Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
son 5 !6,::260070208-2020101 5-2020 169 CC-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « programmes d'actionS GES GO TS CONTOT dE ville » de la compétence obligatoire « politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-75 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 adoptant le contrat de ville 2015-2020,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022,
Vu la délibération n°DEL_060_2020 de la ville de Mâcon du 29 juin 2020, portant sur le budget primitif 2020 du budget principal et des budgets annexes et demandes de subventions Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1 octobre 2020, Vu l'avis de la commission n° 4 « habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 13 octobre 2020,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, M. le Président, Monsieur COURTOIS ne prenant pas part au vote en sa qualité de Maire de Mâcon, 7 conseillers s'abstenant,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver la participation financière de MBA, pour Un montant total de 250 000 €, aux opérations proposées par la ville de Mâcon dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville, qui concourent aux nouvelles orientations du protocole d'engagements renforcés et réciproques ;
- D'autioriser le Président ou son représentant à signer les conventions de financement afférentes à ces projets, jointes en annexe.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe ce bent
Michelle JUGNÉT { 77 F T) Mäconnais-Beaujolais
* AGGLOMERATION
SN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-170 [R19) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 >
ID : 071-200070308-20201015-2020 170 CC-DE
le
Objet : Politique de la Ville : Attribution de subvention Contrat de Ville - Action « Mâcon prend ses quartiers d'été 2020 »
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du Rd)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15]}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4])
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R18]
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18)
Etaient excusés :
Caïherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3)}
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 0 Vu le Code général des collectivités
territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020170 CC-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « programmes d'actions DETMS DONS TE CONTOT UE ville » de la compétence obligatoire « politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-75 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 adoptant le contrat de ville 2015-2020,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022,
Vu l'avis du comité de pilotage relatif au contrat de ville en date du 7 mai 2020, Vu la décision du Président n°2020-184, portant sur le retrait en raison de la COVID-19, des décisions du Président n° 2020-93, 2020-96 et 2020-100 « Mâcon City Foot » portée par l'Union Football Mâconnais, « Tu Gères tes Vacances » et « Mâcon prend ses quartiers d'été » portées par la ville de Mâcon.
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020, VU l'avis de la commission n° 4 « habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 13 octobre 2020,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Monsieur COURTOIS ne prenant pas part au vote en sa qualité de Maire de Mâcon,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-__ D'afttribuer une subvention de 4 500 € à la ville de Mâcon pour l'action « Mâcon prend ses quartiers d'été 2020 » dans le cadre de la programmation 2020 du contrat de ville de Mâcon,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de versement afférente, jointe en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1#eVièe-présidente,
/ / Ca
/
Michelle SUGNET Les
Se” EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
#—) Mäconnais-Beaujolais
77 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
Ne 2020-171 (R20) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 171. CC-DE
le
Objet : Politique de la Ville : Approbation du rapport annuel 2019 Politique de la Ville
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4]}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R16)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au R8])
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du RI8)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Enic FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à €. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE [jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 7
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020 171 CC-DE VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la VE TI CONÉSION urbaine, et notamment son article 6,
Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville » de la compétence obligatoire en matière de « Politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-75 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 adoptant le contrat de ville 2015-2020,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022,
Vu l'information aux Conseils citoyens de Mâcon du 15 septembre 2020, Vu l'information au Conseil municipal de Mâcon du 28 septembre 2020, Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020, VU l'avis de la commission n° 4 « habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 13 octobre 2020,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de Mme COMTET-SORABELLA,
À l'Unanimité,
APPROUVE le rapport annuel Politique de la Ville 2019 de MBA, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1#Wice-présidente,
fchelle JUGNET
À (& ”) Mâconnais-Beaujolais %
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N 7 AGGLOMÉRATION
%
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-172 (R21) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 172:CC-DE
le
Objet : Aménagement : Approbation des Comptes Rendus Annuels à la
Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019 des ZAC communautaires
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R15]
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du Rd)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18}
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES fjusqu'au R3}
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE [jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17]
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 21/10/2020 = =
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses|. Affiché le 21/10/2020 Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L 300-5, ID : 071:200070808-20201015-2020_172_CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement concerté d'intérêt communautaire» de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par
délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101, n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019 et par délibération n°2020-041 du 23 juillet 2020, définissant d'intérêt communautaire les ZAC visant à l'aménagement et à l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques , Vu la délibération n°2011-027 du Conseil Communautaire du 14 avril 2011 décidant d'attribuer la concession d'aménagement pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC « Europarc Sud Bourgogne » à la société SEMA Mâconnais-Val de Saône Bourgogne du Sud, Vu la convention de concession d'aménagement pour la ZAC « Europarc » conclue avec la SEMA en date du 16 juin 2011,
Vu la délibération de la commune de La Roche Vineuse du 27 juillet 2015 décidant d'attribuer la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « En Darèze » à la société SEMA Mêconnais-Val de Saône Bourgogne du Sud,
Vu la convention de concession d'aménagement pour la ZAC « En Darèze » conclue avec la SEMA en date du 7 août 2015 et transférée à MBA au 1e janvier 2017, Vu la délibération n° 2019-005 du Conseil Communautaire du 27 février 2019 décidant d'attribuer la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « les Teppes Soldat » à la société SEMA Mâconnais-Val de Saône Bourgogne du Sud,
Vu la convention de concession d'aménagement pour la ZAC « les Teppes Soldat » conclue avec la SEMA en date du 15 mars 2019,
Vu les comptes-rendus annuels à la collectivité au 31 décembre 2019 des ZAC « Europarc Sud Bourgogne », « En Darèze » et « Les Teppes Soldat », établis par la SEMA, Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020, VU l'avis de la commission n° 2 « Urbanisme et Aménagement de l'espace communautaire » du 7 octobre 2020,
Considérant qu'il appartient à la SEMA de transmettre chaque année les CRAC relatifs aux ZAC «Europarc Sud Bourgogne », « En Darèze » et «Les Teppes Soldat » à MBA pour leur approbation,
Considérant que le Président a quitté la séance, et que Monsieur Hervé CARREAU en tant que 8ème Vice-président devient Président de l'assemblée pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après suspension de séance {14 minutes de suspension) par le Président, permettant l'audition du directeur de la SEMA,
Après reprise de la séance et constatant que le quorum est atteint, Mmes BATTARD, JUGNET, ROBIN, ainsi que MM. COGNARD, COLON, DEYNOUX, JONDET, REYNAUD et COURTOIS ne prenant pas part au vote et quittant la séance en raison de leur qualité de représentant au Conseil d'Administration de la SEMA, 1 conseiller s'abstenant,
A l'unanimité,
DECIDE d'approuver les comptes-rendus annuels à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019 des ZAC « Europarc Sud Bourgogne », « En Darèze » et « Les Teppes Soldat » et leur bilan prévisionnel correspondant, établis par la SEMA, tels que joints en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
lé Vice-présidente, (D Mäconnais-Beaujolais
77 AGGLOMÉRATION
3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-173 {R22) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 >
ID : 071-200070308-20201015-2020 173 .CC-DE
le
Objet : Aménagement : Approbation de la convention 2020 relative à la réparlition des recettes issues du forfait post-stationnement
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIÈRRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4j
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R1é)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd}
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au RB)}
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à c. du RI8)}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Gérard COLON Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 ua
ID :071-200070308-20201015-2020173 CC-DE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamme R. 2333-120-18 et R. 2333-120 -19,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n° DEL _093_2020 du Conseil Municipal de Mâcon en date du 28 septembre 2020, approuvant la convention avec MBA relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020, VU l'avis de la commission n°2 « Urbanisme - Aménagement » du 7 octobre 2020, Considérant qu'une convention doit être conclue enire la ville de Mâcon et MBA afin de définir les modalités de répartition du produit des forfaits de post-stationnement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
M. COURTOIS ne prenant pas part au vote en raison de sa qualité de Maire de Mâcon, A l'unanimité,
DECIDE :
- d'approuver la convention entre Mâcon et MBA relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement, jointe en annexe,
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents afférents à ce dossier.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Mâconnais-Beaujolais
L 7 AGGLOMÉRATION
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-174 {(R23) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne
ID : 071-200070308-20201015-2020 174 CC-DE
le
Objet : Aménagement : Réalisation de travaux de voirie sur la rue de la Grosne dans le cadre du développement de l'autoroute ferroviaire Calais - Le Boulou
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R16)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Phiippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au RB)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3])
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3}
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE (jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Enic FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Gérard COLON Reçu en préfecture le 21/10/2020 oo . Affiché le 21/10/2020 ne Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020174 CC-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « création ou aménageTTEnTETENMTENMEN UE VOIE
d'intérêt communautaire » de la compétence optionnel « voirie », Vu la délibération n° 2018-1558 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101, n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019 et par délibération n°2020-041 du 23 juillet 2020, définissant d'intérêt communautaire le tronçon Varennes-les-Mâcon/Mâcon : rue de la Grosne {du diffuseur de l'A 406 jusqu'à l'entrée d'Aproport),
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1e" octobre 2020, VU l'avis de la commission n°2 « Urbanisme - Aménagement » du 7 octobre 2020, Considérant l'intérêt stratégique pour MBA de favoriser le développement de l'autoroute ferroviaire européenne Calais-Le Boulou,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation des études et au début des travaux sont prévus au budget primitif principal 2020, leur solde étant à prévoir sur l'exercice 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD, COLON et le Président,
À l'unanimité,
APPROUVE :
e le principe du lancement des travaux de voirie de la rue de la Grosne dans le cadre du développement de l'autoroute ferroviaire Calais Le Boulou,
+ le principe de répartition des financements qui s'effectuera en fonction de la nature des travaux effectués sur les différents tronçons, déductions faites des subventions allouées,
PRECISE que :
+ les modalités d'organisation de ce projet seront les suivantes : saisine de la Ville de Mâcon pour assurer la maftrise d'œuvre du projet pour le compte des deux collectivités, et désignation de MBA comme maître d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Mâcon et MBA,
e le Président où son représentant sollicitera les aides financières mobilisables pour ce projet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
77 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-175 {R24)j CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 175 CC-DE
le
Objet : PETR : Communication du rapport annuel d'activités 2019
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c, du R1é)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15]
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à €, du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Gérard COLON Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 = Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'an (D :071-200070308-20201015-2020175 CC-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « schéma de cohérence TEmMTOMmae ETscneEmao dE secteur» de la compétence obligatoire en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1e" octobre 2020, Vu l'avis de la commission n°2 « Urbanisme - Aménagement » du 7 octobre 2020, Vu le rapport annuel 2019 du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne {PETR}, communiqué par sa Présidente à MBA le 24 septembre 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD, le Président, Mme LARGE, M. FAURE, Mme COMTET-SORABELLA,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activités 2019 du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne (PETR) joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
7 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-176 (R25) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 nr
ID : 071-200070308-20201015-2020 176 CC-DE
le
Objet: Tourisme : Approbation de l'avenant à la convention de partenariat entre MBA et le BIVB relative au versement d’une subvention d'investissement pour la création de la Cité de Vins de Bourgogne à Mâcon
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R16)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15]
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABEELA [à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nafhalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 21/10/2020 on Affiché le 21/10/2020 mon Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020176 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Promotion du tourisme COnTIO CTEOMON 0 OMCES de tourisme » de la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2017-134 du Conseil Communautaire de MBA en date du 29 juin 2017 approuvant le soutien financier au BIVB à hauteur de 300 000 € pour la réalisation de la Cité de Vins de Mâcon,
Vu la délibération n° 2017-165 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 approuvant
la convention cadre de partenariat avec le BIVB pour le projet de Cité des Vins à Mâcon, Vu la délibération n° 2019-018 du Conseil Communautaire de MBA en date du 27 février 2019 approuvant la convention de financement relative à l'attribution d'une subvention d'investissement pour la création de la Cité des vins de Bourgogne à Mâcon, Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020
Vu l'information de la Conférence des Maires du ler octobre 2020 Vu l'avis de la commission n° 9 « Viticulture et Tourisme » du 8 octobre 2020, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, M. le Président, M. Jérôme CHEVALIER ne prenant pas part au vote et quittant la séance en raison de sa qualité de membre du Comité Permanent du BIVB,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver l'avenant joint en annexe, fixant les modalités d'attribution et de versement de la subvention d'investissement de la manière suivante :
Oo 200 O00 € sur l'exercice budgétaire 20290 :
o Le solde, soit 100 000 €, sera versé sur l'exercice budgétaire correspondant à l'achèvement des travaux,
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1e Vice-présidente,
JUSNET fr | ] Mâconnais-Beaujolais
N 77 AGGLOMÉRATION
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-177 [R26) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 177 CC-DE
le
Objet : Développement économique : Approbation de la participation de MBA
au Salon de l'Immobilier d'entreprise « SIMI » 2020
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Forence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Ré)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R16)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ére Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du Rd]
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE [jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à €. du R18}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE (jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
— = «7 Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Christine ROBIN Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 =
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020177 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligOTore t développement économique »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020
Vu l'information de la Conférence des Maires du ler octobre 2020 Vu l'avis de la commission n° 3 « Atiractivité du Territoire, développement Economique, innovation et Aménagement numérique » du 6 octobre 2020
Considérant la volonté de MBA de promouvoir son territoire,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la participation de MBA à l'édition 2020 du Salon de l'immobilier d'entreprise « SIMI » dans le cadre d'une opération collective avec Dijon Métropole, le Grand Chalon et la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau,
- D'approuver la convention de partenariat entre Dijon Métropole, la Communauté Urbaine du Creusot Montceau, le Grand Chalon et MBA, jointe en annexe, - D'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi résidente, -
Michelle JUGN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
1) Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-178 [R27}) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 178: CC-DE
le
Objet : Développement économique : Règlement d’Application Local du Fond Régional des Territoires
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c, du R4)
Robert CASENOVE
Kaïia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R1é)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4)
Éic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE [jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Éric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c, du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE [jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Christine ROBIN Reçu en préfecture le 21/10/2020
L Affiché le 21/10/2020 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020178 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obli économique »
Vu la délibération du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté du 25 juin 2020 portant la création du pacte régional avec les territoires pour l'économie de proximité, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-43 du 23 juillet 2020 déléguant l'octroi des aides du « fonds régional des territoires » à MBA, approuvant la convention afférente et déléguant au Président l'attribution des subventions dudit fonds, VU l'information de la Conférence des Maires du ler octobre 2020, VU l'avis de la commission n° 3 « Attractivité du territoire, Développement économique, Innovation et Aménagement numérique » du 6 octobre 2020,
Considérant l'opportunité pour MBA de préciser les cibles du fonds et ses modalités d'attribution,
OTOTE NW DEVEIOPPEMENT 2
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De fixer le taux d'intervention du Fonds Régional des Territoires, volet entreprises, à 50% des dépenses éligibles,
- De fixer le montant minimum des dépenses éligibles du Fonds Régional des Territoires, volet entreprises à 2 000 € H.T.,
- De fixer les modalités de versement du Fonds Régional des Territoires, volet entreprises sur les conditions suivantes :
o 80% sur présentation d'un engagement signé de l'investissement éligible (devis, bon de commande...),
o 20%, soit le solde, à réception de la facture acquittée.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, fa ( €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
NW. 77 AGGLOMÉRATION
%
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-179 [R28) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 179 CC-DE
le
Objet: Fonds de concours « Aide au développement local » : Adoption du
règlement d'intervention 2020-2026 et de la convention-type de versement
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c, du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Rlé}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Naïhalie GONCALVES à Catherine CAREE-VIGUIER (à c. du Rd]
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Piere MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du RI18]}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu’au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17]}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 mon Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'an! 5:53: 5600%0308/20201015-2020179 cc-E
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-107 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant création de l'Autorisation de Programme 2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes 1)
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020, Vu l'avis de la commission n° 1 « Finances et Ressources Humaines » du 6 octobre 2020, Vu l'avis de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 7 octobre 2020, Considérant que MBA souhaite accompagner le développement local de ses communes membres, en soutenant financièrement des actions communales, Considérant que les crédits de paiement nécessaires sont inscrits au budget principal 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le règlement d'intervention du fonds de concours « Aide au développement local » 2020-2026 et le modèle de convention de versement afférente à conciure entre MBA et la commune membre bénéficiaire, joints en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 188 Vice-présidente,
#7 GNIET (Z Î Mäconnais-Beaujolais
y 7. AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-180 {[R28) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ee
ID : 071-200070308-20201015-2020 180: CC-DE
le
Objet: Fonds de concours « Voirie » : Adoption du règlement d'intervention 2020-2026 et de la convention-type de versement
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER (à ©. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15]
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Naïhalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4j
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du RIB}
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au RB)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17])
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 ua
ID :071-200070308-20201015-2020180 CC-DE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ar Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-110 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020, portant adoption du budget primitif 2020,
Vu la délibération n°2020-104 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant création de l'Autorisation de Programme 2020-01 « fonds de concours voirie 2020 des communes », Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1er octobre 2020, Vu l'avis de la commission n° 1 « Finances et Ressources Humaines » du 6 octobre 2020, VU l'avis de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 7 octobre 2020, Considérant que MBA souhaite accompagner ses communes membres en matière de voirie, en soutenant financièrement des actions communales,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. FAGUET,
À l'Unanimité,
ADOPTE le règlement d'intervention du fonds de concours « Voirie » 2020-2026 et le modèle de convention de versement afïfférente à conclure entre MBA et la commune membre bénéficiaire, joints en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, (= Mâconnais-Beaujolais
(TZ AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-181 {[R29) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 7
ID : 071-200070308-20201015-2020 181 CC-DE
le
Objet : Fonds de concours « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et maintien du commerce de proximité » : deuxième attribution sur l'opération « Cœur de Ville »
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Giltes JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Rlé)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ée Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15]
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4]}
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18}
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au RB)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Enc LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R9)}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN (jusqu'au R17)
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 nn
ID : 071-200070308-20201015-2020 181 _CC-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2018-085 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 portant création d'un fonds de concours 2018-2020 « revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et maintien du commerce de proximité », validation du règlement d'intervention et création d'une Autorisation de Programme n°2018-02,
Vu la délibération n°2019-220 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant ajustement de l'Autorisation de programme et Crédits de Paiement fonds de concours « revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et maintien du commerce de proximité », Vu la délibération n°2020-24 du Bureau Permanent du 16 septembre 2020, proposant au Conseil Communautaire d'attribuer deux fonds de concours à Mâcon, pour un montant global de 870 000 €,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1er octobre 2020, VU l'avis de la commission n° 1 « Finances et Ressources Humaines » du 6 octobre 2020, Vu l'avis de la commission n° 8 « Enseignement supérieur, Sport et Culture » du 8 octobre 2020, Considérant que MBA souhaite accompagner ses communes membres dans leurs objectifs de redynamisation de leurs commerces, en complément et en renfort des actions communales, Considérant que les crédits de paiement nécessaires sont inscrits au budget principal 2020, Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après l'intervention de MM. JOBARD, le Président, Mme COMTET-SORABELLA, A l'unanimité,
DECIDE :
- D'attribuer deux fonds de concours à la ville de Mâcon, pour un montant global de 870 000 €, conformément au tableau joint en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de versement du fonds de concours conclues entre MBA et la commune membre bénéficiaire, jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
#7 AGGLOMERATION à
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-182 (R30) CC
Objet : Fonds de concours «
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 182 CC-DE
le
Equipements communaux destinés à
l'enseignement musical » : adoption des conventions-types de versement et premières attributions
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd]
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du Ré)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15]
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4j
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à c. du RI8)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE [jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17]
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 ua
ID : 071-200070308-20201015-2020182 CC-DE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-039 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction du fonds de concours aux communes au titre du fonctionnement des équipements communaux destinés à l'enseignement musical et approuvant son règlement d'intervention,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020, Vu l'avis de la commission n° 1 « Finances et Ressources Humaines » du 6 octobre 2020, Vu l'avis de la commission n° 8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 8 octobre 2020, Considérant les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Charnay-lès-Mâcon, Sancé, La Roche Vineuse, La Chapelle-de-Guinchay et Crêches-sur-Saône,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE:
-_ D'atiribuer les fonds de concours pour Un montant global de 112 746 € au titre de l'année 2020 aux communes de Charnay-lès-Mâcon, Sancé, La Roche Vineuse, La Chapelle-de-Guinchay et Crêches-sur-Saône, conformément au tableau joint en annexe,
- D'approuver les conventions de versement afférentes jointes en annexe, -__ D'autoriser le Président ou son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
PA
PA
Michelle! JUGNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
( 7 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-183 [R31) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020_183 CC-BF
le
Objet : Finances : Décision modificative n°1 du budget principal de MBA
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Pairick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R1é}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8}
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18]}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3}
Pairick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17)}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ee
ID :071-200070308-20201015-2020183 _CC-BF
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ar Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération 2020-110 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 adoptant le Budget Primitif 2020 du budget principal,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information en Conférence des Maires du 1e octobre 2020, Vu l'avis de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 6 octobre 2020, Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE d'adopter les modifications budgétaires au budget primitif 2020 du budget principal telles que décrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe,
DIT que la section de fonctionnement passe ainsi de 52 600 000 € à 52 669 200 €,
DIT que la section d'investissement passe ainsi de 26 700 000 € à 26 774 O00 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Né >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
{ 97) Mâconnais-Beaujolais
; 7 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-184 (R32) CC
Objet : Finances Modifications des statuts de MBA - transfert de
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020 184.:CC-DE
compétence contribution des communes au SDIS
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à ©. du Räj
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Ré)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Phiippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c, du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE {jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du RI8])
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3)
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à €. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]
le
la
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
= = ee’ Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 21/10/2020 Affiché le 21/10/2020 malus
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagemel 5: 57::200070408.26201618-2020{84 cc-DE proximité de l'action publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5216-5, L. 1424-35, L. 5211-17,
Vu les statuits de MBA,
VU l'information du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du ler octobre 2020, VU l'avis de la commission n°1 « Finances et ressources humaines » du 8 octobre 2020, Considérant que les communes membres peuvent transférer à MBA la compétence contribution au SDIS, à compter du ler janvier 2021,
Considérant qu'il convient de toiletter à cette occasion les statuts de MBA, la loi engagement ef proximité ayant supprimé la notion de compétences optionnelles, seule la distinction compétence obligatoire et compétence supplémentaire perdurant,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DÉCIDE de modifier les statuts de MBA, joints en annexe, en ajoutant aux compétences supplémentaires : 9.« versement des contributions des communes membres au SDIS »,
PRECISE que cette délibération sera notifiée aux communes membres qui disposeront d'un
délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications statutaires, l'absence de délibération valant avis favorable.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-185 (R33) CC
Objet : Ressources humaines :
Suppressions de postes
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Pañrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4j
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R1é)
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15}
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à €, du Rd}
Éic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R18}
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du R18)
Etaient excusés :
Caïherine CAREE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3]
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)}
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 071-200070308-20201015-2020. 185. CC-DE
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à €. du R9)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17]}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)}
le
Actualisation du tableau des effectifs:
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
— = Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 nn
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020 185 CC-DE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction PUBTQUE TEMTONQIE, Vu la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire en date du 2 février 2017, portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n° 2020-135 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020, portant créations d'emplois permanents,
VU l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1 octobre 2020, Vu l'avis du Comité Technique en date du 1er octobre 2020,
Vu l'avis de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 6 octobre 2020, Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE :
+ De supprimer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - | attaché principal à temps complet ;
1 attaché ou rédacteur où rédacteur principal 2° classe ou rédacteur principal 1ère classe à temps complet ;
- | adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet : - 2 attachés à temps complet ;
- | attaché ou attaché principal ou rédacteur ou rédacteur principal 2° classe ou rédacteur principal 1ère classe à temps complet ;
- |] adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint administratif principal de 1èe classe à temps complet :
- l'infimier en soins généraux hors classe à temps complet ;
- | puéricultrice hors classe à temps complet :
- | puéricultrice de classe supérieure à temps complet :
- | éducateur de jeunes enfants de 2nd classe ou éducateur de jeunes enfants de 1ère
classe ou éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet :
- | puéricultrice de classe supérieure à temps complet ;
- 1 adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
- | assistante maternelle ;
- | fechnicien ou technicien principal de 2e classe ou technicien principal de 1ère classe à temps complet.
e De modifier en conséquence l'annexe à la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire en date du 2 février 2017 jointe au rapport.
ertifié conforme,
nf, et par délégation,
ésidente,
Pour le Prési
La TéreVice-
Michelle JUGNÉT
\ ( 7 ) Mâconnais-Beaujolais
KV 7 AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-186 [R33) CC
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 nn
ID : 071-200070808-20201015-2020 186 CC-DE
le
Objet : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Créations
de postes
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du RIé}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
18ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)]
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R18}
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au R8)
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET (à c. du RI8)
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3]
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN [à c. du R9}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN (jusqu'au R17}
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 mans
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20201015-2020186 CC-DE Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction PUBTQUE TENTTONAIE, Vu la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire en date du 2 février 2017, portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n° 2020-135 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020, portant créations d'emplois permanents,
VU l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 1e octobre 2020, Vu l'avis du Comité Technique en date du 1er octobre 2020,
Vu l'avis de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 6 octobre 2020, Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
+ de créer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement :
l attaché où attaché principal ou attaché hors classe où ingénieur où ingénieur principal à temps complet :
- 2 attachés ou attachés principaux ou rédacteurs ou rédacteurs principaux 2e classe ou rédacteurs principaux 1ère classe à temps complet :
- | attaché ou attaché principal ou attaché hors classe ou ingénieur ou ingénieur principal ou ingénieur hors classe à temps complet :
- } attaché ou attaché principal ou rédacteur ou rédacteur principal 2e classe ou rédacteur principal 1ère classe ou ingénieur ou ingénieur principal à temps complet ; - 2 adjoints administratifs ou adjoints administratifs principaux de 2° classe ou adjoints administratifs principaux de 1ère classe ou rédacteurs ou rédacteurs principaux 2e classe ou rédacteur principaux 1%" classe à temps complet ;
- | éducaïteur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ou éducateurs de jeunes enfants de première classe ou éducateur de jeunes enfants de seconde classe ou infirmier en soins généraux hors classe ou infirmier en soins généraux de classe supérieure à temps complet ;
- 2 puéricultrices de classe normale ou puéricultrices de classe supérieure ou puéricultrices hors classe à temps complet ;
- | assistant socio-éducaliif de 2nd classe où assistant socio-éducatif de 1ère classe ou assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, ou éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ou éducateurs de jeunes enfants de première classe ou éducateur de jeunes enfants de seconde classe ou puéricultrice de classe normale ou puéricultrice de classe supérieure où puéricultrice hors classe ou infirmier en soins généraux hors classe ou infirmier en soins généraux de classe supérieure à temps complet;
- | puéricultrice de classe normale ou puéricultrice de classe supérieure ou puéricultrice hors classe, où infirmier en soins généraux de classe normale ou infirmier en soins généraux de classe supérieure ou infirmier en soins généraux hors classe à temps complet;
- | éducaïeur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ou éducateurs de jeunes enfants de première classe ou éducateur de jeunes enfants de seconde classe ou puériculrice de classe normale ou puéricultrice de classe supérieure ou puéricultrice hors classe à temps complet : Envoyé en préfecture le 21/10/2020
- | adjoint technique ou adjoint technique principal de 2e cl'Réçu enpréfecture le 21/10/2020 principal de 1ère classe à temps complet ; Affiché le 21/10/2020 ee - 1] technicien ou technicien principal de 2e classe ou technid in : 671-200070308-20201015-2020°186 cc-DE ou rédacteur ou rédacteur principal de 2° classe ou rédacteur principal de TE classe à temps complet,
e De modifier en conséquence l'annexe à la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire en date du 2 février 2017 jointe au rapport.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1% Vice-présidente,
Michelle JJU Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne
ID :071-200070308-20201015-2020_186_CC-DE (D Mäconnais-Beaujolais
% AGGLOMERATION
S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ne
ID : 071-2000708308-20201015-2020 187 CC-DE
le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 15 OCTOBRE 2020 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 08/10/2020
N° 2020-187 [R34) CC
Objet : Ressources humaines : Approbation du règlement des astreintes
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Claude BOULAY
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du Rlé}
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Hervé REYNAUD
Jean-Philippe BELVILLE à Emilie CLERC
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R15)
Benjamin DIRX à Véronique-Laure VERRAEST
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4}j
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Jean PAYEBIEN
Patrick MONIN à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R18)
Sandra ROBIN à Véronique LEFEUVE (jusqu'au R8}
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET {à c. du R18)}
Etaient excusés :
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)j
Philippe COMMERÇON, représenté par Christian PERRAUD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3}
Patrick MONIN, représenté par Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LÉFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c, du R9}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN {jusqu'au R17})
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE {jusqu'au R17]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Rapporteur : Jean-François COGNARD Affiché le 21/10/2020 Se so
ID : 071-200070308-20201015-2020187 CC-DE
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territorigle, Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l'avis du Bureau Permanent du 16 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 1: octobre 2020, VU l'avis du Comité Technique en date du 1e octobre 2020,
Vu l'avis de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 6 octobre 2020, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver le règlement des astreintes joint en annexe,
- _ D'indemniser et rémunérer les astreintes et interventions des agents sur la base des textes en vigueur,
- __ D'abroger la délibération n°2017-035 du Conseil Communautaire en date du 2 février 2017 portant mise en place d'astreintes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JUGN
Lu