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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 13 OCTOBRE 2022 VF
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 13 OCTOBRE 2022 VF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
RE
S8OjUin
Conseil Communautaire du 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2022-131 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2022-132 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
2022-133 Assemblées : Désignation d’un représentant de MBA au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Mâcon
2022-134 Assemblées : Désignation d’un représentant de MBA au sein de l’association « Réseau National Musique et handicap »
2022-135 Commande publique : Adhésion et signature de la convention avec la centrale d’achat de l’Union des Groupements d’Achat Public
2022-136
Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs à la régularisation des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques sur le territoire de MBA
2022-137
Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à la maintenance, au nettoyage et au curage des ouvrages spécifiques de Mâconnais Beaujolais Agglomération
2022-138 Commande publique : Attribution de la concession de service public de l’assainissement pour la commune de Senozan
2022-139 Commande publique : Attribution de la concession de service public de l’assainissement pour la commune de Saint-Martin-Belle-Roche
2022-140 Commande publique : Approbation de l’avenant n°2 de la DSP « ex-SITEAM »
2022-141 Commande publique : Détermination du mode de gestion du service d’assainissement sur la commune de Chânes
2022-142 Commande publique : Approbation et autorisation de signer l’avenant n°2 à la DSP de Crêches-sur-Saône
2022-143 Commande publique : Approbation des avenants n°1 des DSP en matière d’assainissement collectif d’Igé, d’Hurigny, de Chaintré-Vinzelles et de Prissé
2022-144
Enseignement supérieur : Approbation de la convention portant versement de subvention de fonctionnement pour le Master Sciences de l’eau pour 2022-2026 avec l’Université de Lyon Lumière Lyon II
2022-145 Petite enfance : Approbation d’un contrat de coopération public-public entre le Département de Saône-et-Loire et MBA
2022-146 Développement économique : Participation de MBA au salon SIMI 2022
2022-147
Développement économique : Approbation de la convention relative au droit de reprise du Fonds Régional d’avances remboursables (FARCT) entre le Conseil régional et MBA
2022-148
Aménagement : Approbation du rapport annuel d’activités, des documents financiers et comptables de l’année 2021 de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
2022-149
Aménagement : Approbation du rapport annuel d’activités, des documents financiers et comptables de l’année 2021 de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud proposés inscrits à
2022-150 Aménagement : Approbation de la convention 2022 relative à la répartition des recettes issues du forfait post-stationnement
2022-151 Habitat : Demande de garantie d’emprunt de la SEMCODA pour la réhabilitation de 12 pavillons à Charnay-Lès-Mâcon
2022-152 Politique de la ville : Approbation du financement des projets proposés inscrits à la Dotation politique de la ville 2022 par la Ville de Mâcon
2022-153 Mobilités durables et transition énergétique : Création d’un nouveau service public de transport interurbain
2022-154
Mobilités durables et transition énergétique : Attribution d’une subvention en nature sous la forme de mise à disposition de vélos à l’Office de Tourisme Communautaire
2022-155 Mobilités douces : Adoption du Schéma Directeur de la Randonnée
2022-156
Tourisme : Approbation de l’avenant n°2 à la convention de partenariat financier entre le Département de Saône-et-Loire et MBA pour le Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson
2022-157
Déchets ménagers et assimilés : Approbation du Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
2022-158 Grand cycle de l’eau : Approbation du Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité de Service Assainissement Collectif, Non Collectif et Eau potable
2022-159 Grand cycle de l’eau : Présentation du Rapport d’activités 2021 du SYDRO 71
2022-160
Grand cycle de l’eau : Présentation du Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’Eau des syndicats (Syndicat Nord Mâcon – Syndicat du Haut-Mâconnais – Syndicat Mâconnais-Beaujolais – Syndicat Petite- Grosne)
2022-161 Fonds de concours : Conservatoire communautaire : « Equipements communaux destinés à l’enseignement musical » : Attributions au titre de l’année 2022
2022-162 Fonds de concours : « Soutien à la vidéoprotection – lutte contre les dépôts sauvages » : 3 ème attribution au titre de l’année 2022
2022-163 Fonds de concours : « Développement local » 2020-2026 : 3 ème attribution au titre
de l’année 2022
2022-164 Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 : 3ème attribution au titre de l’année 2022
2022-165
Finances : Ajout du forfait horaire pour les interventions de la référente handicap au sein de la tarification 2022-2023 du Conservatoire communautaire de musique et de danse
2022-166 Finances : Actualisation de la liste des bénéficiaires de tarifs préférentiels ou d’une gratuité au Pôle aquatique
2022-167 Finances : Adhésion et souscription d’une participation complémentaire au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale
2022-168 Finances : Désignation de représentants de MBA au sein de l’Agence France Locale – Société Territoriale
2022-169 Finances : Octroi d’une garantie autonome à l’Agence France Locale dans le cadre des emprunts transférés
2022-170 Finances : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Modalités de répartition pour 2022
2022-171 Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-01 « fonds de concours voirie 2020 des communes » 2022-172 Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-04 « fonds de concours 2020 développement local des communes »
2022-173
Finances : Création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2022-01 « Schémas directeurs d’assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant » au budget annexe « Assainissement »
2022-174
Finances : Création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2022-02 « Construction nouvelle station d’épuration de Charbonnières » au budget annexe « Assainissement »
2022-175
Finances : Création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours » au budget annexe « Assainissement »
2022-176 Finances : Décision modificative n°1 du Budget Principal 2022
2022-177 Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Cité de l’entreprise » 2022
2022-178 Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Mobilités » 2022
2022-179 Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Déchets ménagers » 2022
2022-180 Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Eau » 2022
2022-181 Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Assainissement » 2022
2022-182 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
2022-183 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2022-184 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents à temps complet
2022-185 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 53
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 D OCT. 2072 et publication
#2 0 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-131 [R1}) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ée Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3} 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à €. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c, du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle IUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à €. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS [à c. du RB)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Réj
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT [jusqu'au R2}
Benjamin DIRX [jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Enic LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE [à c. du R8] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eñc PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3]) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL [jusqu'au R7)
Patrick MONIN (jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7)
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L' 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Monsieur Alexandre VUILLOT comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Mic JUGNET Alexandre VUILLOT Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 53
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke 2 0 OCT. 2022 et publication
2 0 OCT. 202?
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-1932 [R2) CC
Objet: Assemblées: Approbation du
30 juin 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX {à c. du R3)
Jean-François COGNARD
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c, du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c, du R3}
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré]
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7}
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
procès-verbal de la séance du
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9)] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Benjamin DIRX {à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS (à c. du R8)
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Patrick MONIN (à c. du R3)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
Eric MARECHAL (jusqu'au R7}
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN (jusqu'au R2} Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2022, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
M JUGNET Alexandre VUILLOT
=e- FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 60
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 D OCT. 2022 et publication
© 20 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-133 [R3) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un représentant de MBA au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Mäcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX [à c. du R3} 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3]} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du RB)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8}) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3)j CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2]
Éric MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN [jusqu'au R2}
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT {jusqu'au R2])
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET [jusqu'au R8}
Sandra ROBIN {jusqu'au R2]} Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-38,
Vu les statuts du Conseil de surveillance de l'hôpital de Mâcon,
Vu la délibération n°2020-025 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants MBA dans les organismes extérieurs et notamment au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Mâcon,
Vu la délibération n°2020-151 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 ajustant des
représentants de MBA au sein du Conseil de surveillance de l'hôpital de Mâcon, Vu la délibération n°2022-004 du Conseil Communautaire du 2 février 2022 désignant un représentant de MBA au sein du Conseil de surveillance de l'hôpital de Mâcon, Vu le courriel de Monsieur Jean-Philippe BELVILLE du 22 juin 2022 informant le Président de MBA de sa démission de représentant de MBA au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Mâcon,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Jean-Philibpe BELVILLE démissionnaire de son poste de représentant de MBA au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Mêcon,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de Mme COMTET-SORABELLA,
Après appel à candidature, s'est porté candidat, M. Jacques TOURNY,
DEROGE, à l'unanimité, au principe du scrutin secret afin de faciliter ces désignations,
PROCEDE à l'élection d'un représentant au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Mâcon :
Nombre de personnes qui n'ont pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 68
Nombre de voix conire : 4
A obtenu :
M. Jacques TOURNY : 64 voix
PROCLAME ELU : M. Jacques TOURNY
À l'issue des opérations de vote, est proclamé élu en tant que représentant de MBA au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Môcon, M. Jacques TOURNY, en remplacement de M. Jean-Philippe BELVILLE à compter de la prise d'effet de sa démission.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
la 1éeWire-présidente, Le secrétaire de séance,
Michellé JUGNET Alexandre VUILLOT
APT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 60
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 O OCT. 2022 et pubication
® 20 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-134 (R3) CC
Objet: Assemblées: Désignation d'un représentant de MBA au sein de
l'association « Réseau National Musique et handicap »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à ©. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3}
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c, du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX (jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2]}
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUS {jusqu'au R7]
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS [à c. du R8]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9)] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à c. du Ré]
Michel DU ROURE
Roger THÉVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL (jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2])
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7)
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8])
Sandra ROBIN (jusqu'au R2} Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire « Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2022-044 du Bureau Permanent du 14 septembre 2022, portant adhésion de MBA à l'association « Réseau National Musique et Handicap », Vu les statuts de l'association « Réseau National Musique et handicap », Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il revient à MBA de désigner un représentant titulaire au sein de l'association en tant que membre actif,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
5 conseillers s'abstenant,
DESIGNE Mme Véronique-Laure VERRAEST pour siéger à l'association « Réseau National Musique et handicap ».
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La }ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Mic UGNET Alexandre VUILLOT
ES FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 60
Acte rendu exécutoire
e 2O BU AA et publication
#2 0 OCT. 202?
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-135 [R4) CC
Objet : Commande publique : Adhésion et signature de la convention avec la
centrale d'achat de l'Union des Groupements d'Achat Public
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX {à c. du R3] 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT Fième Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT [à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX [à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré}
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2]
Benjamin DIRX (jusqu'au R5]
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à €. du Ré)
Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du R8j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eñc PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c, du R3]) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2]
Eric MARECHAL [jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2]}
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)}
Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7}
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET (jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-2 et suivants, Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il est opportun d'adhérer à la centrale d'achat « Union des Groupements d'Achaïs Publics » en s'engageant sur Un montant de commande afin de bénéficier de tarifs
plus attractifs fout en respectant les principes de la commande publique,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière d'adhésion aux centrales d'achat en raison du calendrier de la consultation,
ADHÈRE à la centrale d'achat « Union des Groupements d'Achats Publics »,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente jointe en annexe.
Pour exiraït, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
=
a NET Alexandre VUILLOT
pe | Acte rendu exécutoire
FD Mäconnais-Beaujolais après réception en Préfecture AGGLOMÉRATION le 2 0 OCT. 202? et publication
le
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2 0 OCT. 2027? DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 60
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-136 (RS) CC
Objet : Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs à la
régularisation des systèmes d'endiguement et des aménagements
hydrauliques sur le territoire de MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX {à c. du Ré) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS (à c. du R8} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX {à c. du R3) 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD étme Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT F1ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS {à c. du R3)} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEÉFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jeon-Ciaude LAPIÈRRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du RB) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER [à ©. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Enic PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c, du R9)} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE Florence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3} Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS {à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)} Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2) Jean-Philippe BELVILLE Eric MARECHAL {jusqu'au R7) Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré) Patrick MONIN [jusqu'au R2] Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2) André DEWERDT {jusqu'au R2] Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7} Benjamin DIRX (jusqu'au R5} Chiistian PETIT {jusqu'au R2) Yves DUPUIS (jusqu'au R7) Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET {jusqu'au R8) Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2) Sandra ROBIN {jusqu’au R2]) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'environnement »,
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 29 juin 2022, publié au BOAMP le 4 juillet 2022 au BOAMP [avis 22-91125) et au JOUE le 4 juillet 2022 {avis 2022/S 126-359093) mis en ligne sur le profil acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche- Comté et sur le site Internet de MBA le même jour,
Vu les quatre plis reçus représentant quatre offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 15 septembre 2022, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 20 septembre 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 10 octobre 2022, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « GEMAPI » au titre de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau permanent en matière de marchés publics,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés suivants : - Lot n°1: Régularisation des systèmes d'endiguement sur le territoire de MBA avec la société LOMBARDI INGENIERIE, pour Un montant estimé de 280 000 € HT. : - Lot n°2: Régularisation des aménagements hydrauliques sur le territoire de MBA avec la société WSP FRANCE, pour Un montant estimé de 310 000 € HT.,
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour ie Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
CR — Acte rendu exécutoire
FD Mâconnais-Beaujolais aprègré jen &: £fecture
AGGLOMERATION le ? Ü UCT! 2027 et publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS © 2 0 OCT. 202?
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : él
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-137 [R6) CC
Objet : Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à la
maintenance, au nettoyage et au curage des ouvrages spécifiques de
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX (à c. du Ré} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS (à c, du R8]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX (à c. du R3) 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST ÿème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3]} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8&) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à ©. du R7] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c, du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT {à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Horence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c, du R3) Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2) Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)}
Jean-Philippe BELVILLE Eic MARECHAL {jusqu'au R7)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré] Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Pierre PACAUD fjusqu'au R2])
André DEWERDT {jusqu'au R2) Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]}
Benjamin DIRX {jusqu'au R5) Christian PETIT {jusqu'au R2)}
Yves DUPUIS {jusqu'au R7]} Bernard PILARSKI
Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET (jusqu'au R8}
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2} Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés », « eau » et « assainissement des eaux usées »,
Vu l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 21 juillet 2022, publié au BOAMP le 25 juillet 2022 et au JOUE le 25 juillet 2022 {avis 2022/S 142-406677) mis en ligne sur le profil acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA le 26 juillet 2022,
Vu les quatre plis reçus représentant quatre offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 15 septembre 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 10 octobre 2022, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal ainsi qu'aux budgets annexes tt Déchets Ménagers », « Eau » et « Assainissement » au titre de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de marchés publics,
AUTORISE le Président où son représentant à signer le marché relatif à la maintenance, au nettoyage et au curage des ouvrages spécifiques de MBA à la société SARP CENTRE EST pour Un montant maximum de 100 000 € H.T. annuel, et pour une durée d'un an renouvelable deux fois Un an,
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vic Ssidente, Le secrétaire de séance,
À
Michelle JUGN Alexandre VUILLOT
ART FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
= 2 0 OCT. 2022 et pubication
2 D OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-138 (R7) CC
Objet: Commande publique : Attribution de la concession de service public de l'assainissement pour la commune de Senozan
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX [à c. du R3] 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7] CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8])
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2}
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7]}
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c, du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Enc LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
Eric MARECHAL (jusqu'au R7]
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB}
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vule Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, ef notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n°2021-214 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 approuvant le
principe du recours à la concession de service public pour la réalisation des prestations liées à l'assainissement collectif sur les communes de Senozan et de Saint-Martin-Belle-Roche, VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 5 mai 2022 et publié au BOAMP le 6 mai 2022 (avis n°22-64458),
Vule plireçu,
Vu le procès-verbal de la commission de concession réunie le 29 juin 2022 ayant émis un avis sur la candidature et sur l'offre,
Vu la négociation du 6 juillet 2022,
Vu l'offre négociée remise avant le 25 juillet 2022 à 12h00,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 15 septembre 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant la nécessité pour MBA d'attribuer le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de Senozan,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe « Assainissement » au titre de l'année 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. FAGUET,
A l’'Unanimité,
ATTRIBUE la concession de service public de l'assainissement de la commune de Senozan à la société SUEZ, lui délégant l'exploitation des réseaux et ouvrages de collecte et de traitement des eaux Usées et des eaux pluviales urbaines, du 1e janvier 2023 au 30 juin 2027, pour Un tarif appliqué par le délégataire à l'usager de 20,60 € HT. (part fixe) et 0,44 € HT. le m3 (part variable),
APPROUVE le contrat de concession joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle AUGNET Alexandre VUILLOT
SE FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 0 OCT. 2022 et puGlicoton
2 D OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-139 {R7}) CC
Objet: Commande publique : Attribution de la concession de service public de l'assainissement pour la commune de Saint-Martin-Belle-Roche
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3} 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8}
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7}
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE [à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX {à €. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN [jusqu'au R2)}
Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]}
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées 1},
Vu la délibération n°2021-214 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 approuvant le principe du recours à la concession de service public pour la réalisation des prestations liées à l'assainissement collectif sur les communes de Senozan et de Saint-Martin-Belle-Roche, Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 5 mai 2022 et publié au BOAMP le 6 mai 2022 [avis n°22-64463),
Vule plireçu,
Vu le procès-verbal de la commission de concession réunie le 29 juin 2022 ayant émis Un avis
sur la candidature et sur l'offre,
Vu la négociation du é juillet 2022,
Vu l'offre négociée remise avant le 25 juillet 2022 à 12h00,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 15 septembre 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant la nécessité pour MBA d'attribuer le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe « Assainissement » au titre de l'année 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ATTRIBUE la concession de service public de l'assainissement de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche à la société SUEZ, lui délégant l'exploitation des réseaux et ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2027, pour un tarif appliqué par le délégataire à l'usager de 12,10 € HT. (part fixe) et 0,33 € HT. le m3 (part variable),
APPROUVE le contrat de concession joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
NET Alexandre VUILLOT
RE
/ Michel JU = FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-140 (R8) CC
Acte rendu exécutoire
après D CET en Préfecture
= 2 D OUT. 2022 et pubication
le 2 0 OCT. 2022
Objet: Commande publique: Approbation de l'avenant n°2 de la DSP
«ex-SITEAM »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX (à c. du R3)
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à ©. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT (à c. du R3)
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS [à c. du RB)
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R3)}
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Patrick MONIN {à c. du R3)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD [à c. du R3)
Jean PAYEBIEN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3}
Yves PIPONNIER
Eic PONCHAUX
Patricia RAVINET (à c. du R9]
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Ciaude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eñc MARECHAL à Yves DUPUIS {à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX (jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Caïherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré}
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)}
Eric MARECHAL {jusqu'au R7]
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2]
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT {jusqu'au R2])
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB)
Sandra ROBIN [jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, ef notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 15 septembre 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Assainissement » au titre de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et MM. SIMEON et CARREAU, 6 voix CONTRE,
A la maiorité,
APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public de l'assainissement {& ex-SITEAM » avec le délégataire « SUEZ Eau France » joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Mi UGNET Alexandre VUILLOT
AT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 2 0 OCT. 2027 e YT ÜCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-T41 (R9) CC
Objet : Commande publique : Détermination du mode de gestion du service d'assainissement sur la commune de Chânes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET èe Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX {à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT J1ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
14ême Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte D'ARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Horence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3])
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2}
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au RS]
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS {à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à ©. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3]} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à €. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eñic PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3)j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE [jusqu'au R7}
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1411-1 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux USÉES },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 15 septembre 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu l'avis favorable de la Commission Consultative Des Services Publics Locaux (CCSPL) du 6 octobre 2022,
Considérant la nécessité pour MBA d'engager les modalités de renouvellement des délégations de service public arrivant à expiration et ainsi de se prononcer en amont sur le mode de gestion du service public,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le principe du recours à la concession de service public pour l'exercice de la compétence assainissement sur la commune de Chânes, pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2027, sur la base du rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
TT |
_ —.
Mi ellé JU NET Alexandre VUILLOT
Su FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 0 OCT. 2922 et publicañon
le 2 D OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-142 [R9}) CC
Objet : Commande publique : Approbation et autorisation de signer l'avenant n°2 à la DSP de Crêches-sur-Saône
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX {à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT j1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Forence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3}
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eñic MARECHAL à Yves DUPUIS [à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2}
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7]}
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS {à ©. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c, du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Païiricia RAVINET {à ©. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX [à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7]
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT (jusqu'au R2}
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n°2022-141 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 approuvant le
principe du recours à la concession de service public pour l'exercice de la compétence
assainissement sur la commune de Chônes pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2027, Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 15 septembre 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public de l'assainissement de la commune de Crêches-sur-Saône avec le délégataire « SUEZ Eau France » joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vise-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle JUÜGNET Alexandre VUILLOT TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
etpbolel 202 e 2 O OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-143 [R10) CC
Objet : Commande publique: Approbation des avenants n°1 des DSP en
matière d'assainissement collectif d'igé, d'Hurigny, de Chaintré-Vinzelles et de
Prissé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX {à c. du R3] 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT [à c, du R3)} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS {à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX [jusqu'au R2}
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDIT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7]
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET [jusqu'au R2]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à c. du R3]} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du RB) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c, du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjarnin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Éric MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]
Christian PETIT (jusqu'au R2]}
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
VU l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 15 septembre 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 20 septembre 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans les contrats de délégation de service public de l'assainissement des communes d'igé, d'Hurigny, de Chaintré-Vinzelles et de Prissé une clause sur le respect des principes de laïcité et de neutralité, et de corriger des erreurs matérielles sur les indices de révision,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE les avenants n°1 aux contrats de délégation de service public de l'assainissement des communes d'Igé, d'Hurigny, de Chaintré-Vinzelles et de Prissé joints en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 0 OCT. 2022 et publication
2 0 OCT. 2022
TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-144 [R11) CC
Objet: Enseignement supérieur: Approbation de la convention portant versement de subvention de fonctionnement pour le Master Sciences de l'eau pour 2022-2026 avec l'Université de Lyon Lumière Lyon I
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX {à c. du R3]
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT (à c, du R3)
PRESIDENT
1ére Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX (à c. du Ré}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS (à c. du R8]
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Sandïine JAILLOUX
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Patrick MONIN (à c. du R3}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c, du R3]
Jean PAYEBIEN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3}
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET {à c. du R9)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3]}
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS [à c. du R8)
Etaient excusés :
Eric MARECHAL (jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2}
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE [jusqu'au R7]
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN [jusqu'au R2}
Dominique DEYNOUX [jusqu'au R2]
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDIT {jusqu'au R2}
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2]
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2]) Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'Item « soutien au développement de l'enseignement supérieur » de la compétence supplémentaire « Enseignement », Vu la délibération n°2022-066 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 portant attribution des subventions,
Vu la délibération n°2022-085 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 portant adoption du budget primitif du budget principal 2022,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°8 « Enseignement supérieur, Sport et Culture » du 22 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention 2022-2026, jointe en annexe, à conclure entre Mâconnais-Beaujolais Agglomération et l'Université de Lyon Il pour le soutien financier aux « Masters 1 et 2 des Sciences de l'Eau», valant également convention de versement de la subvention de fonctionnement 2022.
AUTORISE le Président à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Mi Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le
2 QHOET. 2022 ET 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-145 {(R12) CC
Objet : Petite enfance : Approbation d'un contrat de coopération public-public entre le Département de Saône-et-Loire et MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3} 4ère Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST Qème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Phiippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c, du R3]
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUK {à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2]
Benjamin DIRX {jusqu'au R5])
Yves DUPUIS (jusqu'au R7]
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c, du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3]} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à c. du Ré}
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2])
Eric MARECHAL (jusqu'au R7}
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE [jusqu'au R7)
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2511-6, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant l'intérêt communautaire de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°10 « Petite enfance » du 22 septembre 2022, VU l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant la volonté des parties de mettre en commun les moyens afin de créer les conditions nécessaires pour un retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA résidant sur le territoire de MBA,
Considérant la volonté des parties d'engager conjointement une démarche dans l'intérêt de leurs publics communs afin de favoriser l'insertion professionnelle en se référant aux freins identifiés au retour à l'emploi et à l'aune de leurs compétences respectives,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes AMARO et JUGNET,
6 conseillers n'ayant pas pris part au vote,
À l'unanimité,
REPREND, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Président en matière de marchés publics,
APPROUVE le contrat de coopération public-public pour la période 2022-2023 entre le Département de Saône-et-Loire et MBA relatif au retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Î Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
er TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
Du 0 OCT. 2022
e 2 Ü OCT. 2077
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-146 (R13) CC
Objet : Développement économique : Participation de MBA au salon SIMI 2022
Secrétaire de séance : Alexanare VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS {à ©, du R8})
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5}
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7]
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]
Christian PETIT (jusqu'au R2])
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Christine ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement économique »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, Développement économique, Innovation et Aménagement numérique » du 27 septembre 2022, Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant la volonté de MBA de promouvoir son territoire,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
5 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
APPROUVE la participation de MBA à l'édition 2022 du Salon de l'immobilier d'entreprise « SIMI » dans le cadre d'une opération collective avec Dijon Métropole, le Grand Chalon et la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau,
APPROUVE la convention de partenariat entre Dijon Métropole, la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau, le Grand Chalon et MBA, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Î Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
aprèsréce ÊT. MT"
le DÙ Û . 2
et publication
2 D OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-147 [R14) CC
Objet: Développement économique: Approbation de la convention relative
au droit de reprise du Fonds Régional d'avances remboursables (FARCT) entre le Conseil régional et MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dorninique DEYNOUX {à €. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Phiippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3]}
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Phiippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT [jusqu'au R2]
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du Ré) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS {à c. du R8]} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3)j CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET [à c. du R9} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3)j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7]
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2]
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB])
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporieur: Christine ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1511-2, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement économique »,
Vu la délibération du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comié du 25 juin 2020 portant la création du pacte régional avec les territoires pour l'économie de proximité, Vu la délibération n°2020-043 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 approuvant le pacte régional pour l'économie de proximité,
Vu la délibération n°22CP.689 de la Commission Permanente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté du 8 juillet 2022 approuvant la convention-type entre la Région et les EPCI relative au droit de reprise du fonds régional d'avances remboursables (FARCT), VU l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, Développement économique, Innovation et Aménagement numérique » du 27 septembre 2022, Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention relative au droit de reprise du Fonds Régional d'avances remboursables (FARCT) avec le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté jointe en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ET Alexandre VUILLOT TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 0 OCT. 2022 et publication
2 D OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-148 [R15) CC
Objet: Aménagement : Approbation du rapport annuel d'activités, des
documents financiers et comptables de l'année 2021 de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à €. du R7] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3]
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX [jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5]j
Yves DUPUIS (jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du Ré}
Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eñc FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3}j CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du R8j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3}) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eñc MARECHAL {jusqu'au R7]
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB}
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, VU les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires « Développement économique » et « Aménagement de l'espace communautaire », Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 octobre 2022, Considérant que tous les représentants de MBA, Mmes Michelle JUGNET et Christine ROBIN et MM. Jean-François COGNARD, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET et Jean-Patrick COURTOIS, siégeant dans les instances de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud et de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud quittent la séance pour le présent rapport, Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l’ordre du tableau, Mme Claude CANNET, en tant que /ème Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de Mme COMTET-SORABELLA,
1 conseiller ne prenant pas part au voie,
5 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
APPROUVE le rapport annuel d'activités, des documents financiers et comptables de l’année 2021 de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi résidente, Le secrétaire de séance,
uG ET Alexandre VUILLOT
_Æ— FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-149 [R15) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 O OCT. 2022 et publication
2Ù le OCT. 2022
Objet: Aménagement : Approbation du rapport annuel d'activités, des documents financiers et comptables de l'année 2021 de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX {à c. du R3)
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à ©, du R7}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT {à c. du R3)
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)}
Benjamin DIRX [jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2]
Benjamin DIRX {à c. du Ré}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS {à c. du R8}
Vincent FAGUET
Enc FAURE
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Patrick MONIN {à c. du R3]
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3}
Jean PAYEBIEN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à €. du R3)
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET {à c. du R9)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLÉANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eic MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN [jusqu'au R2)}
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2]}
Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7)
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2} Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires « Développement économique » et «& Aménagement de l'espace communautaire », Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 octobre 2022, Considérant que tous les représentants de MBA, Mmes Michelle JUGNET et Christine ROBIN et MM. Jean-François COGNARD, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET et Jean-Patrick COURTOIS, siégeant dans les instances de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud et de la SPL Môconnais Val de Saône Bourgogne du Sud quittent la séance pour le présent rapport, Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Claude CANNET, en tant que /ème Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
1 conseiller ne prenant pas part au vote,
5 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
APPROUVE le rapport annuel d'activités, des documents financiers et comptables de l'année 2021 de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi sidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
ER Acte rendu exécutoire
FD Mäconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
ee AGGLOMÉRATION le 2 O OCT. 207? et publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS e 2 0 OCT. 2022
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-150 (R16) CC
Objet: Aménagement: Approbation de la convention 2022 relative à la répartition des recettes issues du forfait post-stationnement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX {à c. du Ré) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS {à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX {à c. du R3) 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidenie Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Gabrel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE Florence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c, du R3) Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU Laurent VOISIN à Vincent FAGUET Eric MARECHAL à Yves DUPUIS {à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX [jusqu'au R2] Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2) Jean-Philippe BELVILLE Eric MARECHAL {jusqu'au R7] Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré) Patrick MONIN {jusqu'au R2) Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au R2) André DEWERDT {jusqu'au R2) Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7) Benjamin DIRX {jusqu'au R5) Christian PETIT {jusqu'au R2) Yves DUPUIS {jusqu'au R7) Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET {jusqu'au R8] Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2) Sandra ROBIN {jusqu'au R2} Rapporteur: Claude C ANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2333-87, R. 2333-120-18 et R. 2333-120-19,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°DEL_095_2022 du Conseil Municipal de Mâcon du 26 septembre 2022 approuvant la convention avec MBA relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 octobre 2022, Considérant qu'une convention doit être conclue entre la ville de Mâcon et MBA afin de définir les modalités de répartition du produit des forfaits de post-stationnement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention entre Mâcon et MBA relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et fous documents afférents à ce dossier.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
CA TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
ep" DUT ÿ gr" re
et publication
#2 0 OCT. 202?
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-151 (R17) CC
Objet: Habitat : Demande de garantie d'emprunt de la SEMCODA pour la réhabilitation de 12 pavillons à Charnay-Lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à €. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré}
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2]}
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2]}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R?] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjarnin DIRX {à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL (jusqu'au R7)
Patrick MONIN [jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Païricia RAVINET {jusqu'au RB)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2} Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et suivants et L. 5216-5,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » de la compétence obligatoire en matière d'u équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définis par le PLH,
Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2021-010 du 18 février 2021 portant adoption du règlement d'intervention relaïif à l'octroi de garanties d'emprunt pour la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et la convention-type afférente à ces garanties,
Vu le contrat de prêt n°135 153 annexé entre « SEMCODA », ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 «Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 20 septembre 2022,
VU l'information de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 20 septembre 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCORDE sa garantie d'emprunt à la SEMCODA selon les conditions suivantes :
Aicle 1 : L'assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 196 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°135 158, constitué de deux lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes coniractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
APPROUVE la convention spécifique organisant les relations entre MBA et la SEMCODA pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe : AUTORISE le Président, ou son représentant, à intervenir audit contrat de prêt et à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Cr Acte rendu exécutoire
TD Mâconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
ee AGGLOMÉRATION ke 20 OCT. 2022 et publication
a. ie 2 D OCT. 2022 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-7152 (R18) CC
Objet : Politique de la ville : Approbation du financement des projets proposés inscrits à la Dotation politique de la ville 2022 par la Ville de Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX (à c. du Ré} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS (à c. du RB} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX {à c. du R3} 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD étre Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS (à €. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE [à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE Florence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3)j Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU Laurent VOISIN à Vincent FAGUET Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2) Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2) Jean-Philippe BELVILLE Eric MARECHAL {jusqu'au R7) Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré) Patrick MONIN {jusqu'au R2) Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2} André DEWERDT {jusqu'au R2) Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7] Benjamin DIRX {jusqu'au R5) Christian PETIT (jusqu'au R2) Yves DUPUIS {jusqu'au R7] Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET (jusqu'au R&B} Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2} Sandra ROBIN {jusqu'au R2)} Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2334-40, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « programmes d'actions définis dans ie contrat de ville » de la compétence obligatoire « politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-75 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 2 juillet 2015 adoptant le contrat de ville 2015-2020,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 20 septembre 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la participation financière de MBA, pour Un montant total de 250 000 €, aux opérations proposées par la ville de Mâcon dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville, qui concourent aux nouvelles orientations du protocole d'engagements renforcés et réciproques jusqu'en 2022 ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de financement afférentes à ces projets, jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-153 (R19) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 O OCT. 2022 et pubiicafion
2 O OCT. 2022
Objet: Mobilités durables et transition énergétique : Création d’un nouveau service public de transport interurbain
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX {à c. du R3}
Jean-François COGNARD
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS [à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré}
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2])
Benjamin DIRX [à c. du Ré}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS (à c. du R8)
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c. du R3}
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Patrick MONIN {à c. du R3}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Jean PAYEBIEN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du RB] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3}
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET [à c. du R9)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)}
Eric MARECHAL [jusqu'au R7)
Patrick MONIN [jusqu'au R2?]}
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)}
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PIEARSKI
Patricia RAVINET (jusqu'au RB)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2021-167 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021, portant sur l'adoption du schéma des mobilités,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et enjeux climatiques» du 21 septembre 2022,
Vu l'avis du Comité des Partenaires du 22 septembre 2022,
Vu l'avis de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022,
Considérant que MBA est compétente pour la création des services de mobilités, Considérant que le projet de service public de transport interurbain répond à un intérêt général pour le territoire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme CANNET et MM. DEWERDT, DESPLAT, FAGUET et SIMEON, A l'unanimité,
APPROUVE la création d'un service de transport interurbain dont les caractéristiques principales sont jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
@ REIN apré réception en Préfecture e
S RDC 202 ne le OCT. 2022 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-154 [(R20) CC
Objet: Mobilités durables et transition énergétique : Attribution d'une
subvention en nature sous la forme de mise à disposition de vélos à l'Office de Tourisme Communautaire
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX (à c. du Ré) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS {à c. du RB) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX {à c. du R3] 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ère Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS {à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN [à c, du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET [à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c, du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE Florence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX [à c. du R3) Caroline THEVENIAUD à Ernilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRÜ Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS [à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2) Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2) Jean-Philippe BELVILLE Eric MARECHAL [jusqu'au R7) Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré) Patrick MONIN {jusqu'au R2) Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R2) André DEWERDT {jusqu'au R2] Marylin PETERLIN-MALHERBE [jusqu'au R7]} Benjamin DIRX [jusqu'au RS} Christian PETIT {jusqu'au R2) Yves DUPUIS {jusqu'au R7] Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET {jusqu'au R8) Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2) Sandra ROBIN {jusqu'au R2] Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « promotion du tourisme », de la compétence obligatoire « développement économique » et l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération n°2018-012 du Conseil Communautaire du 1% mars 2018 approuvant la convention d'objectifs 2018-2023 avec l'Office de Tourisme Communautaire, Vu la délibération n°2018-076 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 approuvant le schéma de développement touristique 2018-2023 de MBA,
Vu la délibération n°2021-076 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 approuvant le schéma des mobilités de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 21 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et Tourisme » du 22 septembre 2022, Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu la demande de l'OTC,
Considérant, les conclusions de l'étude réalisée par l'OTC concernant le déploiement d'une flotte de vélos à assistance électrique et musculaire et présentées le 9 mars 2021, Considérant que pour la présente délibération, M. Jean-Claude LAPIERRE, en sa qualité de représentant de MBA au sein de l'Office de Tourisme Communautaire, quitte la séance et ne prend pas part au vote,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de Mme COMTET-SORABELLA,
A l'Unanimité,
MET à disposition de l'Office du Tourisme Communautaire une flotte de 84 vélos à titre gratuit, correspondant à une subvention en nature valorisée à hauteur de 78 466,67 €,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente à cette subvention en naïure jointe en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 O OCT. 2022 et publication
2 0 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-155 {[R21) CC
Objet : Mobilités douces : Adoption du Schéma Directeur de la Randonnée
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER [à €. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3}) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX [à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2])
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjarnin DIRX {jusqu'au R5}
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS {à c. du R8] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à c. du R3)} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)j CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du R8j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN [à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARÉCHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2]
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Jean-Claude LAPIERRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2022-023 du Conseil Communautaire en du 7 avril 2022 décidant de la modification des statuts de MBA pour y ajouter la « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnée identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA »,
Vu la délibération n°2022-115 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 adoptant le Schéma Directeur de ia Randonnée,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 21 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et Tourisme » du 22 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu les réunions de concertation avec les communes du 10 juin 2021, du 14 octobre 2021, des 26 et 28 octobre 2021, des 2 et 3 décembre 2021, du 22 mars 2022, du 3 mai 2022, de la permanence tenue le 8 juin 2022 ainsi que la réunion avec les organismes de défense et de gestion (ODG)}) et associations d'usagers du 14 avril 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et du Président,
ADOPTE le Schéma Directeur de la Randonnée de MBA joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vies-présidente, Le secrétaire de séance,
mere GNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
Mäconnais-Beaujolais après réceplon en Préfecture
@ AGGLOMÉRATION le ) û GET, 2022 et publication
, te OCT. 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-156 (R22) CC
Objet : Tourisme : Approbation de l'avenant n°2 à la convention de partenariat financier entre le Département de Saône-et-Loire et MBA pour le Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX {à c. du Ré] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 8ème Vice-présidente Yves DUPUIS (à c. du R8] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX (à c. du R3} 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU &ème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à €, du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Chuistian PETIT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE Florence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3) Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU Laurent VOISIN à Vincent FAGUET Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à €. du R8}
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX [jusqu'au R2] Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2) Jean-Philippe BELVILLE Eric MARECHAL {jusqu'au R7) Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré) Patrick MONIN {jusqu'au R2}) Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2) André DEWERDT (jusqu'au R2) Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7] Benjamin DIRX {jusqu'au R5) Christian PETIT (jusqu'au R2) Yves DUPUIS (jusqu'au R7) Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET {jusqu'au R8) Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2) Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Jean-Claude LAPIERRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et noïamment l'Item « participation financière aux actions visant à la restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable des sites naturels classés OU inscrits du périmètre communautaire et de leur environnement» de la compétence supplémentaire « protection des espaces naturels sensibles ou remarquables » ainsi que la compétence supplémentaire « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnée identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA », Vu les délibérations n°2018-171 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 et du Conseil départemental de Saône-et-Loire du 20 décembre 2018 approuvant la convention de partenariat 2019-2028 entre MBA et le Département de Saône-eli-Loire, Vu la délibération n°2021-182 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 approuvant l'avenant n°1 à la convention de partenariat pluriannuelle entre MBA et le Département de Saône-et-Loire,
Vu la délibération n°2022-023 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, portant modification des statuts de MBA relative au transfert de la compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnée identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA »,
Vu la délibération n°2022-155 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 portant adoption du Schéma Directeur de la Randonnée de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et tourisme » du 22 septembre 2022, Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de partenariat pluriannuelle entre MBA et le Département de Saône-et-Loire, joint en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
, et par délégation,
iÉe-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 D OCT. 2022 et publication
2 0 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-157 {[R23] CC
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Approbation du Rapport annuel 2021
sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX {à c. du R3]) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX [à c. du R3]
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2])
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du Ré) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS [à c. du Rä] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eñc FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eñc LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à ©. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3)j CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE [à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à ©. du R9)} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]
Christian PETIT (jusqu'au R2)}
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2] Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-17 et D.2224-1,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°5 «Collecte et valorisation des déchets» du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022,
Vu l'examen du rapport en Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 6 octobre 2022,
Considérant que le Président de MBA doit présenter au Conseil Communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. SIMEON et JONDET,
À l'Unanimité,
APPROUVE le rapport annuel 2021 de MBA sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, joint en annexe,
DIT QUE le rapport sera :
- Mis à disposition du public au siège de MBA et sur son site Internet. - Transmis aux communes afin qu'il soit procédé à sa présentation en Conseil Municipal.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère YiCe-brésidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 D OCT. 2022 et publication
© 20 OCT. 222
N° 2022-158 [R24) CC
Objet: Grand cycle de l'eau : Approbation du Rapport annuel 2021 sur le Prix
et la Qualité de Service Assainissement Collectif, Non Collectif et Eau potable
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX [à €. du R3)
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT (à c. du R3)
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Benjamin DIRX (à €. du Ré)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS (à c. du R8)
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Patrick MONIN {à c. du R3)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3]}
Jean PAYEBIEN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3)
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET {à c. du R9)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX [à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2}
Eric MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2]
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET (jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2]}
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2]}
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5}
Yves DUPUIS {jusqu'au R7]
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2) Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-5, L. 5216-5 et D. 2224-1 à 2224-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires « assainissement des eaux usées } ef {{ EAU }},
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 15 septembre 2022, Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu l'examen des rapports en Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 6 octobre 2022,
Considérant que le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) est Un document produit chaque année permettant de rendre compte aux Usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. CARREAU, A l'Unanimité,
APPROUVE les 29 rapports annuels ainsi que les deux notes 2021 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif, non collectif, et d'eau potable joints en annexe,
DIT QUE :
- Les rapports seront mis à la disposition du public au siège de MBA et sur son site Internet ; - Les rapports concernant individuellement les communes leur seront transmis afin qu'il soit procédé à leur présentation en Conseil Municipal.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
j Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
A FD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 0 OCT. 2022 et publication
® 2 0 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-159 (R25) CC
Objet : Grand cycle de l'eau : Présentation du Rapport d'activités 2021 du SYDRO 71
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX {à c. du R3] 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3]
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS [à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS (jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du RB] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eñc LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN [à c. du R3}j CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c, du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE [à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à €, du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL (jusqu'au R7]
Patrick MONIN {jusqu'au R2])
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7}
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau », Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 15 septembre 2022, Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu le rapport annuel d'activité 2021 du SYDRO 71 communiqué par son Président à MBA, Considérant que le Président doit communiquer au Conseil Communautaire le rapport annuel d'activité des syndicats,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité 2021 du SYDRO 71, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-Brésidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
Mäconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
@ AGGLOMÉRATION = À Ü OCT, 2022 et pubication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS e 20 OCT. 2022
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-160 (R26) CC
Objet: Grand cycle de l'eau : Présentation du Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'Eau des syndicats (Syndicat Nord Mâcon- Syndicat du Haut-Mâconnais — Syndicat Mâconnais-Beaujolais - Syndicat Petite-Grosne)
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX (à c. du Ré} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS {à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX (à €. du R3} 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Enc FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à €. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c, du R9) CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN [à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT [à c. du R3)j CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE Florence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3] Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU Laurent VOISIN à Vincent FAGUET Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du RB)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2) Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2} Jean-Philippe BELVILLE fric MARECHAL {jusqu'au R7] Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré) Patrick MONIN {jusqu'au R2) Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Pierre PACAUD fjusqu'au R2) André DEWERDT {jusqu'au R2) Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7) Benjamin DIRX [jusqu'au R5) Christian PETIT (jusqu'au R2) Yves DUPUIS {jusqu'au R7) Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET {jusqu'au R8) Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2) Sandra ROBIN {jusqu'au R2]) Rapporteur: Hervé C ARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-5 et D. 2224-1 à 2224-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau », Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 15 septembre 2022, Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public produits par les syndicats auxquels MBA a transféré ses compétences doivent être présentés au Conseil Communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation des quatre rapports annuels 2021, joints en annexe, sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable des quatre syndicats exerçant la compétence { eau » pour le compte de MBA :
Syndicat de La Petite Grosne,
Syndicat Mâconnais-Beaujolais,
Syndicat du Haut-Mâconnais,
Syndicat Nord Mâcon.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La LèVice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
rt TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-161 [R28) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 0 OCT. 2022 et publication
© 20 OCT. 207?
Objet: Fonds de concours : Conservatoire communautaire : « Equipements communaux destinés à l'enseignement musical » : Attributions au litre de l'année 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX {à c. du Ra}
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Llaure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à ©, du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT {à c. du R3}
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX [à c. du R3)}
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2}
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS (à c. du R8]
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Patrick MONIN (à c. du R3])
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Jean PAYEBIEN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Marylin PETERLIN-MALHERBE [à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3)
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET (à c, du R9)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN {à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean FAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2)}
Eric MARECHAL (jusqu'au R7)
Patrick MONIN (jusqu'au R2}
Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]
Christian PETIT (jusqu'au R2]}
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5-VI, VU les statuts de MBA, et noïamment sa compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire h,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Conservatoire de Musique et de Danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2020-039 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d'un fonds de concours aux communes au titre du fonctionnement des équipements communaux destinés à l'enseignement musical et adoption du règlement d'intervention,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, Sport et Culture » du 22 septembre 2022, | VU l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant le souhait de MBA de poursuivre son soutien financier à l'enseignement musical sur son territoire,
Considérant les demandes de fonds de concours déposées par les communes de La Chapelle-de-Guinchay, Charmay-Lès-Mâcon, Sancé et La Roche Vineuse, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours pour un montant global de 110 999,12 € au titre de l'année 2022 aux communes de Charnay-Lès-Môcon, Sancé, La Roche Vineuse et La Chapelle-de-Guinchay,
APPROUVE les conventions afférentes, jointes en annexe, et d'autoriser le Président ou son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lé Yise-présidente, Le secrétaire de séance,
elle JUGNET Alexandre VUILLOT
EE — FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
= 2 D OCT. 2022 et publication
© 20 OCT. 202?
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-162 (R29) CC
Objet: Fonds de concours : « Soutien à la vidéoprotection — lutte contre les dépôts sauvages » : 3ème attribution au titre de l’année 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX [à ©. du R3}) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3]
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT (jusqu'au R2])
Benjarnin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS (jusqu'au R7)}
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à ©. du R8] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christion PETIT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à €. du R9] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2}
Eric MARECHAL {jusqu'au R7]
Patrick MONIN {jusqu'au R2])
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Morylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7}
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5216-5 Vi, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-040 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d'un fonds de concours « Soutien à la vidéosurveillance des points d'apport volontaire pour lutter contre les dépôts sauvages et approbation du règlement intérieur et du modèle de convention de versement,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du
20 septembre 2022,
VU l'information de la commission n°5 «Collecte et valorisation des déchets» du
20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu les demandes de fonds de concours « vidéosurveillance des points d'apport volontaire » déposées par les communes de Charnay-Lès-Mâcon, Fuissé, La Chapelle-de-Guinchay et Hurigny,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « déchets ménagers »
2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de Mme COMTET-SORABELLA,
3 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE ces fonds de concours, pour Un montant de 26 008 € au titre de l’année 2022, conformément au tableau joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement conclues entre MBA et les communes de Charnay-Lès-Mâcon, Fuissé, La Chapelle-de-Guinchay et Hurigny, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-brésidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT
ne FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-163 [R30) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
= 2 O OCT. 2022 et publication
e 2 0 OCT. 2022
Objet : Fonds de concours : « Développement local » 2020-2026 : 3ème
attribution au titre de l'année 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX (à c. du R3}
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à ©, du R7}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT (à c. du R3}
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
ÿème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Benjamin DIRX (à c. du Ré}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS (à c, du R8)
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Patrick MONIN (à c. du R3)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3]
Jean PAYEBIEN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Chiistian PETIT (à c, du R3)
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET (à c. du R9)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Ernilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS {à c, du R8}
Etaient excusés :
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7}
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET [jusqu'au R8]
Sandra ROBIN {jusqu'au R2)
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)}
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS (jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2] Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-107 et n°2020-241 du Conseil Communautaire du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme 2020-04 { Fonds de concours 2020 développement local des communes », Vu les délibérations n°2020-179 et n°2021-148 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 et 30 juin 2021, portant adoption et modification de son règlement d'intervention et adoption de sa convention de versement,
VU l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 octobre 2022, Vu les demandes de fonds de concours déposées parles communes de Berzé-la-Ville, Chânes, Fuissé, Laizé, Leynes, Sancé, Senozan et Sologny,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2022, pour un
montant global de 254 006 €, conformément au tableau joint en annexe,
AUTORISE le Président où son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi résidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 D OCT. 2022 et publication
20 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-164 [R31) CC
Objet: Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 : 3ème attribution au titre de
l'année 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX {à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU &ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX (jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2}
Benjamin DIRX (jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7}
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du Ré]
Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS {à c. du R8]} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eñc LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN [à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-104 et n°2020-238 du Conseil Communautaire des 28 juillet et
10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme 2020-01
« Fonds de concours 2020 voiries des communes »,
Vu la délibération n°2020-180 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, portant
adoption de son règlement d'intervention et de sa convention type de versement, Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, VU l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 octobre 2022, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Berzé-la-Ville, Bussières, Leynes, Mâcon et Verzé,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits lors de la décision modificative n°1 au budget principal de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2022, pour un montant global de 471 699,89 €, conformément au tableau joint en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT
LS . Acte rendu exécutoire
FD Méconnais-Beaujolals après réception en Préfecture
® AGGLOMÉRATION le 2 0 OCT. 202? et publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS © 2 0 OCT. 2022
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-165 {R32}) CC
Objet: Finances : Ajout du forfait horaire pour les interventions de la référente handicap au sein de la tarification 2022-2023 du Conservatoire communautaire de musique et de danse
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX {à c. du Ré) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS (à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX {à c. du R3) 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU Bème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c, du R8j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET [à c. du R?] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE Florence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3} Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2) Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2) Jean-Philippe BELVILLE Eric MARECHAL [jusqu'au R7) Catïherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré) Patrick MONIN {jusqu'au R2) Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2) André DEWERDT {jusqu'au R2} Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7] Benjamin DIRX {jusqu'au RS} Christian PETIT (jusqu'au R2) Yves DUPUIS (jusqu'au R7) Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET {jusqu'au R8) Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2) Sandra ROBIN [jusqu'au R2} Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités Territoriales,
Vules statuts de MBA, ef notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culiurels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equibpements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Conservatoire de Musique et de Danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2022-067 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à la tarification 2022-2023 du Conservatoire communautaire de musique et de danse, Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la commission n°8 «Enseignement supérieur, Sport et Culture» du 22 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant la nécessité pour MBA d'ajouter le forfait horaire pour les interventions de la référente handicap au sein de la tarification 2022-2023 du Conservatoire communautaire de musique et de danse,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
MODIHIE la tarification 2022-2023 du Conservatoire communautaire de musique et de danse,
comme indiqué ci-dessous, afin d'intégrer le forfait horaire pour les interventions de laréférente handicap auprès des établissements spécialisés dans le handicap, ou du Département de Saône-et-Loire ;
TARIF ANNUEL Droits d'inscription : 35 € non remboursables
Carte d'accès : 7 € non remboursables
Eveil Initiation danse, | ""fiation es formation musicale, D Re
Tranche quotient | analyse, écriture histoire NÉE MLSIQUE Danse où Musique Locations f 5 del : d cycles 1 2-3 courts avec le 31 d'inst i
amilial e la musique, cours de formation musicale et cycle 3 long instruments
en tal orchestre, Musique,
MsIrumenra danse et handicap
Domiciliés de0 à Et € 36 € 89 € 89 € 58 €
dans une des | De 651 à 1382 62€ 152€ 159 € 141€ communes | De 1383 à 2000 81 € 199 € 216€ 161 € de MBA 2001 et + € 136 € 268 € 268 € 181 € EXTERIEURS | Tous quotients 172€ 499€ 611€ 198 € Elèves domiciliés sur le territoire de MBA et Extérieurs - tous quotients -
Les activités musique et danse durant l'année scolaire : droits d'inscription : 35 € + 66 € par atelier choisi
Danse : Hip hop
Musique : Préparation à la classe de chant lyrique / Chansons et arts de la scène / Technique vocale pour chœur / Chœur gospel / Chœur d'hommes
Les modalités de règlement sont les suivantes :
Droits d'inscription :
35 € non remboursables demandés à l'inscription pour les nouveaux élèves.
Pièces à fournir à l'inscription pour les habitants de MBA :
- Avis du quotient de la Caisse d'Allocations Familiales ou avis d'imposition sur le revenu 2021 [avis d'imposition 2022) ;
- _ Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pièces à fournir à l'inscription pour tous les usagers :
- Autorisation parentale pour les concerts et spectacles extérieurs : - Attestation de responsabilité civile ;
- Certificat médical pour les élèves danseurs. Réductions :
- 20 % pour cumul des activités danse et musique ;
- 50% pour une deuxième pratique instrumentale ou vocale : - 50 % à partir du 3ème enfant inscrit (hors adultes).
Exonérations des frais de scolarité :
- Inscription uniquement en pratique d'ensemble {orchestres d'élèves, musique de chambre ou ateliers jazz/musiques actuelles) ;
- Personnel enseignant dans le cadre de leur formation continue, en fonction des places disponibles.
Afin de favoriser la mise en réseau administrative et la circulation des élèves entre les écoles et d'offrir un plus large choix d'apprentissage avec une inscription unique entre le conservatoire et les écoles du territoire, Une nouvelle politique tarifaire est mise en place selon les modalités suivantes :
- _ Dansla limite des places disponibles de chaque établissement, - Droits d'inscription homogénéisés, alignés sur ceux du conservatoire, - Frais de scolarité versés à l'école dispensant le cours instrumental ou vocal, - Droits d'inscription seuls versés à l'établissement qui accueille l'élève en pratique collective et/ou en formation musicale.
Élèves inscrits en CHAM :
Exonération des droits d'inscription, des frais de scolarité et des frais liés à la location des
instruments {sauf pour piano, orgue, clavecin, guitare et percussions). Carte d'accès, partitions et accessoires pour instrument à charge de l'élève.
Élèves inscrits en CHAD :
Exonération des droits d'inscription et des frais de scolarité.
Carte d'accès et tenues vestimentaires à charge de l'élève.
Élèves inscrits en CHAMV :
Exonération des droits d'inscription et des frais de scolarité.
Carte d'accès, partitions et accessoires de formation musicale à charge de l'élève.
Exonération partielle des frais de scolarité :
- 50 % en cas de participation régulière à une harmonie du territoire de MBA, sur
présentation d'un justificatif.
Démission en cours d'année :
- Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
- Les droits d'inscription et la carte d'accès ne sont pas remboursables. En cas de démission, il est procédé au dégrèvement pour les trimestres non effeciués.
Paiement des droits d'inscription, des frais de scolarité et carte d'accès : - Si montant inférieur à 70 € : paiement en une fois au cours du 1e" trimestre -__ Si montant supérieur à 70 €, trois possibilités :
- _]} paiement en une fois,
- 2) paiement en trois fois sur trois trimestres,
- 3} prélèvements mensuels automatiques sur compte bancaire étalés sur neuf mois de novembre à juillet.
Les droits d'inscription et la carte d'accès sont facturés en une fois, soit lors du 1er prélèvement, soit lors de la première échéance.
Locations d'instruments :
Elles sont établies pour l'année scolaire en cours et font l'objet d'un engagement sur 3 trimestres. Les nouveaux élèves sont prioritaires pour la location. Les instruments doivent être rendus au Conservatoire :
- Soit au terme de l'année scolaire en juin,
-__ Soitimmédiatement en cas de démission.
Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
Le remplacement du jeu de cordes des violons et altos doit être effectué tous les ans et
est à la charge de l'élève. Formation professionnelle continue :
884 £T.T.C. pour chaque élève.
Tarifs de la mise à disposition des locaux du Conservatoire :
2022
auditorium journée 150 €
auditorium 1/2] 100 €
salle par jour 97 €
studio de danse journée 205 €
studio de danse 1/2 journée 123€
Tarifs de la mise à disposition des instruments du Conservatoire :
2022
Piano Auditorium 592 €
| Orgue Positif 300 € Lot de 4 timbales 129 € Clavier de percussions 162€ Petites percussions 59 € Batterie 18 € Piano électrique 35 € Harpe 295 € Ensemble pupitres-estrade (base 40) 25€
Chaises (base 40) 14 €
Calculs effectués en fonction du prix d'acquisition et de la durée d'amortissement.
Tarif des interventions de la référente handicap auprès des
établissements spécialisés dans le handicap, ou du Département de Saône-et-Loire
Taux horaire comprenant temps de la préparation de l'intervention et des déplacements 60 €
AUTORISE le Président ou son représentant à émettre les titres de recettes correspondant aux prestations facturées.
Pour extrait, certifié conforme,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT
Le secrétaire de séance,
SR TD M&connais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
le
et pubication
= 2 O OCT. 2922
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-166 (R33) CC
Objet: Finances: Actualisation de liste des bénéficiaires de tarifs préférentiels ou d'une gratuité au Pôle aquatique
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX {à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c, du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8]
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Phiippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX [jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2]
Benjamin DIRX {à c. du Ré}
Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eñc PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3} CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL (jusqu'au R7]
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7}
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2)
Oprès TE en Fréfecture Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à Azé,
Vu la délibération n°2022-068 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 portant tarification du Pôle aquatique à compter du 1er juillet 2022,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
VU l'information de la Commission n°8 «Enseignement supérieur, Sport et Culture » du 22 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que la valorisation des mises à disposition à titre gratuit ou à tarifs préférentiels figure dans une annexe jointe à la maquette budgétaire du compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la liste des bénéficiaires de tarifs préférentiels ou d'une gratuité au sein du Pêle aquatique indiquée ci-dessous dans le cadre de la tarification en vigueur :
ENTREESINOMDLELLES + 18 ans 5,00 € entrée + 6 ans 3.20 €
entrée étudiant 3.20 €
entrée - 6 ans 2,50 €
MBA €
+ ans
- 18 ans
eau
cours à la séance
de à
cours ou
1
individuelle 2/3
eau 25m
eau
heure
12 bassin avec ? écoles
40 mn
1 Bénéficiaires de tarifs préférentiels (« groupe conventionné ») : - Lycées : Lamartine, Cassin, Dumaine et Davayé :
- Collèges : Bréart, Condorcet, Pasteur, Saint-Exupéry, Schuman, Notre Dame et Victor
Hugo.
- Organismes divers: Les Papillons Blancs, institut Pierre Chanay, Prado de Salornay, IME de Cruzilles, Résidence Départementale d'Accueil et de Soins {RDAS]}, ESPE, FREA Claude Brosse, Inspection Académique, Service Jeunesse Ville de Mâcon, ASM Rugby et Forma Val de Saône Sud, le Centre Omnisport de Mâcon selon les activités (COM)
Bénéficiaires de la gratuité :
- Clubs: Triathlon Mâcon Club TMC), Association Canoë kayak, Club Subaquatique Mâconnais, Mâcon Natation et l'Université de Bourgogne{SUAPS)] ; - «Corps constitués»: Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, Peloton Autoroute Mâcon, Escadron de Gendarmerie Mobile, Union Sportive de la Police, Protection civile 71 et SDIS.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
(. Mich e JUGNET Alexandre VUILLOT : Acte rendu exécutoire
Mâconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
T AGGLOMÉRATION e À? Es l.. 2822 et puficot
e 2 D'UCT. 2022 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-167 [R34) CC
Objet: Finances : Adhésion et souscription d'une participation complémentaire au capital de l'Agence France Locale - Société Territoriale
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX {à c. du Ré} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS (à c. du R8} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX [à c. du R3) 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS {à €. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN [à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE Horence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3) Caroline TREVENIAUD à Emilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU Laurent VOISIN à Vincent FAGUET Eric MARECHAL à Yves DUPUIS {à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2) Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2) Jean-Philippe BELVILLE Eric MARECHAL (jusqu'au R7) Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré] Patrick MONIN {jusqu'au R2) Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2]} André DEWERDT {jusqu'au R2]} Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)} Benjamin DIRX {jusqu'au R5) Christian PETIT {jusqu'au R2)} Yves DUPUIS {jusqu'au R7)} Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET {jusqu'au R8) Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2] Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-3-2 et D. 1611-41,
Vu le Code de commerce,
Vu les statuts de l'Agence France Locale,
Vu le Pacte d'actionnaires,
VU l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion de MBA à l'Agence France Locale — Société Territoriale dont les statuts sont joints en annexe:
APPROUVE la souscription d'une participation complémentaire au capital de l'Agence France Locale — Société Territoriale d'un montant global de 48 200 € {l'ACI) de MBA, établi sur la base des Comptes de l'exercice (2021), en incluant les budgets annexes « Eau », « Assainissement » et « Cité d'entreprise » [Encours de dette (2021) : EUR 16 160 183] ;
AUTORISE le Président ou son représentant à :
- Procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence France Locale - Société Territoriale selon les modalités suivantes : Paiement en une fois, soit en 2023, d'un montant de 48 200 € ;
- Signer l'acte d'adhésion au Pacte, joint en annexe, à l'issue du Conseil d'Administration de l'Agence France locale - Société Territoriale qui actera l'entrée formelle au capital de MBA et tous les actes et documents nécessaires à l'adhésion et à la participation de MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
résidente, Le secrétaire de séance,
elle JUGNET Alexandre VUILLOT
EE FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-168 (R34) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 2 QET: 2022 e 2 0 OCT. 2022
Objet: Finances : Désignation de représentants de MBA au sein de l'Agence France Locale - Société Territoriale
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX (à c. du R3)
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT (à c. du R3]
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
Jième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à €. du Ré}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS (à c, du R8)
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c. du R3]
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Patrick MONIN (à c. du R3}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à €. du R3}
Jean PAYEBIEN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3)
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET (à c. du R9}
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3]
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS [à c. du R8)
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Etaient excusés :
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7}
Patrick MONIN (jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Pairicia RAVINET {jusqu'au RB}
Sandra ROBIN {jusqu'au R2)
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2}
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré}
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)}
Yves DUPUIS (jusqu'au R7]
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu les statuts de la Société Territoriale,
Vu les statuts de l'Agence France Locale,
Vu le Pacte d'actionnaires,
Vu la délibération n°2022-167 du 13 octobre 2022 relative à l'adhésion et souscription d'une participation complémentaire au capital de l'Agence France Locale - Société Territoriale, VU l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il revient à MBA de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l'Agence France Locale - Société Territoriale afin de porticiber à l'Assemblée générale,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DESIGNE M. Dominique DEYNOUX et M. Roger THEVENOT en tant que représentants titulaire et suppléant de MBA à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale :
AUTORISE le représentant titulaire de MBA où son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale {Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Prési t, et par délégation,
Ï jdente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT TD Mâconnais-BeauJolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après récephon en Préfecture
ie 2 O OCT. 2022 et publication
le 2 0 OCT. 207?
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-169 [R35) CC
Objet: Finances : Octroi d'une garantie autonome à l'Agence France Locale dans le cadre des emprunts transférés
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX [à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3]
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS [à c. du RB}
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré]
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT fjusqu'au R2)
Benjamin DIRX [jusqu'au R5)
Yves DUPUIS (jusqu'au R7}
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2]}
Benjamin DIRX {à c. du Ré] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS {à c. du R8}) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à c. du R3)} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3]} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c, du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eñc PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à €. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3]} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2}
Eric MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN [jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2]}
Marylin PETÉRLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]
Christian PETIT (jusqu'au R2]
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1611-3-2 et D 1611-41,
Vu le Code civil, et notamment l'article 2321,
Vu la délibération n°2022-167 du 13 octobre 2022 approuvant l'adhésion de MBA à l'Agence France Locale - Société Territoriale,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale, Vu le modèle de garantie à première demande et ses annexes, joints à la présente délibération,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que la qualité de membre de plein d'exercice du Groupe Agence France Locale et le bénéfice de financements consentis par l'Agence France Locale sont conditionnés à l'octroi par chacun des membres d'une garantie conforme au modèle arrêté par le Conseil d'administration de la Société Territoriale,
Considérant la nécessité pour MBA d'octroyer, à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la Ville de Mâcon, afin que MBA puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
OCTROIE la Garantie autonome à première demande de MBA dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale [les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2022 est égal au montant maximal des emprunts que MBA est autorisée à souscrire pendant l'année 2022,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par MBA pendant l'année 2022 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaire{s) ou par la Société Territoriale, - et, si la Garantie est appelée, MBA s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- le nombre de Garanties octroyées par le Conseil Communautaire au titre de l'année 2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget 2022, et le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement,
AUTORISE le Président ou son représentant, pendant l'année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par MBA, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
ER TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
eZ OR M2 at publication
© 2 0 OCT. 202?
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-170 (R36) CC
Objet: Finances : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Modalités de répartition pour 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ére Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT lième Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Caïherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3]}
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX [jusqu'au R2]
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS [à c. du RB} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à c, du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD [à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX {à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7]
Patrick MONIN {jusqu'au R2}
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)}
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]}
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2336-1 et suivants, L.5216-8 et R.2336-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA,
Vu la notification de la Préfecture reçue le 25 août 2022 sur la répartition du FPIC 2022 entre MBA ef ses communes membres,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que cette délibération portant adoption du régime de répartition dérogatoire libre doit être adoptée soit à l'unanimité de l'organe délibérant, soit à la majorité des deux tiers de l'organe délibérant et d'une délibération des conseils municipaux dans Un délai de deux mois suivant la délibération de l'EPCI, et qu'à défaut, le régime de droit commun s'applique automatiquement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
RETIENT la répartition dérogatoire n°2 dite « libre », en fixant librement les modalités internes de répartition de la contribution FPIC 2022,
RECONDUIT les contributions au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales des communes-membres telles qu'elles étaient fixées en 2021,
PRÉCISE :
- Que le montant de la contribution ainsi réparti entre les communes membres et l'EPCI l'est conformément au tableau joint en annexe,
- De communiquer au représentant de l'Etat du Département, le tableau des contributions de MBA et de chacune des communes-membres,
- Que la présente délibération ne vaut que pour la répartition du prélèvement au titre de l'année 2022.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
iehelle’ JUGNET Alexandre VUILLOT
EE FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
op EP OUT. °ÿ gi9 cire
et publication
ke 2 0 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-171 [R37) CC
Objet : Finances : Ajustement de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-01 « fonds de concours voirie 2020 des communes »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX [à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Caïherine CARLE-VIGUIER [à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3}
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré]
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5}
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2}
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETEREIN-MALHERBE (à c. du R8j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3]) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL [jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7]}
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-104 du 23 juillet 2020 créant l'autorisation de programme 2020-01 «fonds de concours voirie 2020 des communes »,
Vu les délibérations n°2020-238 et n°2022-070 du 10 décembre 2020 et 7 avril 2022 portant ajustement de l'autorisation de programme 2020-01 «fonds de concours voirie 2020 des communes »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
3 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2022 lors de la décision modificative n°1 du budget principal 2022.
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
Au 13/10/2022 REALISE 2020 | Réalisé 2021 RAR CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
FDC 2020 Voirie 0 312 756 263 272 1250000 | 460 000 460 000 253 972 3 000 000
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vieé-Présidente, Le secrétaire de séance,
AE
{Michelle-JÜÉNET Alexandre VUILLOT
et FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Âcte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
2 0 OCT. 2022 et publication
2 D OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-172 (R37) CC
Objet : Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-04 « fonds de concours 2020 développement local des
communes )}
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ère Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3} 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE J4ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT [à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c, du R3]
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2}
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au RS}
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du Ré) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS [à c. du R8]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Piere PACAUD [jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7)
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN [jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-107du 23 juillet 2020 créant l'autorisation de programme 2020-04 intitulée « fonds de concours 2020 développement local des communes », Vu la délibération n°2020-241 du 10 décembre 2020 ajustant l'autorisation de programme 2020-04 « fonds de concours 2020 développement local des communes », Vu la délibération n°2021-095 du 8 avril 2021 augmentant l'enveloppe de l'autorisation de programme 2020-04 « fonds de concours 2020 développement local des communes », Vu la délibération n°2022-070 du 7 avril 2022 ajustant l'autorisation de programme 2020-04 « fonds de concours 2020 développement local des communes », Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
3 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2022 lors de la décision modificative n°1 du budget principal 2022 :
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
CC du 13/10/2022 Réalisé 2020 | Réalisé 2021 RAR CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
FDC 202
?C 020 0 218 143 205 319 1760 000 | 1400000 | 1400000 | 1016538 | 6000 000 Développement local
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ÊNET Alexandre VUILLOT
CS Acte rendu exécutoire
FD Mäconnais-Beaujolais après récention en Préfecture
œ AGGLOMEÉRATION le 30 OCT, #67:
et publication
le
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2 0 OCT. 2022
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-173 [R38) CC
Objet: Finances : Création de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2022-01 « Schémas directeurs d'assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant » au budget annexe « Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX (à c. du Ré) CONSEILEER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS (à c. du RB} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX (à c. du R3} 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Enic LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE [à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eñic PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c, du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE Florence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3] Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8]
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX [jusqu'au R2) Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2) Jean-Philippe BELVILLE Eric MARECHAL {jusqu'au R7) Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré) Patrick MONIN [jusqu'au R2) Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2} André DEWERDT {jusqu'au R2) Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7) Benjamin DIRX (jusqu'au R5) Christian PETIT (jusqu'au R2)} Yves DUPUIS (jusqu'au R7)} Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET {jusqu'au R8] Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2] Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et L. 5211-36,
VU les statuts de MBA, et noïamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées h,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que cette opération est inscrite dans le plan d'équipement pluriannuel de MBA et que sa mise en œuvre s'étale sur plusieurs années,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. FAGUET, DEYNOUX el le Président,
A l'unanimité,
CRÉE une autorisation de programme AP-2022-01 libellée « Schémas directeurs d'assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant » d'un montant total de 2 380 000 €,
RÉPARTIT les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la manière suivante :
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL AP
Etudes Schémas 140 000 140 000 100 000 380 000
Maîtrise d'œuvre et
400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 2 000 000 Travaux
TOTAL DES DEPENSES| 140 000 540 000 500 000 400000 400000 400000 2380 000
DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans le budget annexe « Assainissement» des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet,
PRÉCISE que l'autorisation de programme fait l'objet de subventions estimées à 790 000 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichellé JUGNET Alexandre VUILLOT
= un FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
aprèstécention en Préfecture
e 2 D DUT. 2077 et publication
8 2 0 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-174 [R38) CC
Objet: Finances : Création de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2022-02 « Construction nouvelle station d'épuration de
Charbonnières » au budget annexe « Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX {à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX [à €. du R3]
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS {à c. du R8]}
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2]}
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré}
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET [jusqu'au R2]}
Benjamin DIRX (à c. du Ré) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS (à c. du RB} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Éric MARÉCHAL fjusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE [jusqu'au R7]}
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET (jusqu'au RB)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que cette opération est inscrite dans le plan d'équipement pluriannuel de MBA et que sa mise en œuvre s'étale sur plusieurs années,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
CRÉE une création d'une autorisation de programme AP-2022-02 libellée « Construction
nouvelle station d'épuration de Charbonnières » d'un montant total de 700 000 €,
REPARTIT les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la manière suivante :
AP 2022-02 CP 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL AP
Maîtrise d'œuvre 30 000 19 000 0 A9 000
Travaux O 500 000 151 000 651 000
50000 519 000 151 000 700 000
DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans le budget annexe « Assainissement » des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet,
PRÉCISE que l'autorisation de programme fait l'objet de subventions estimées à 210 000 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vicé-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
CE FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le INTT
et pubicafion
le 2 0 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-175 (R38] CC
Objet : Finances : Création de l'Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement N°2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et
alentours » au budget annexe « Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3] 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ère Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX [à c. du R3]
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS {à c, du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2})
Benjamin DIRX {à €. du Ré} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS [à c. du R8} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigiite GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R3)j CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN [à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL [jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7]
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L. 2311-3 et L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant que cette opération est inscrite dans le plan d'équipement pluriannuel de la Collectivité et que sa mise en œuvre s'étale sur plusieurs années,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
CRÉE une autorisation de programme AP-2022-03 libellée « Mise en conformité du système de
collecte de Mâcon et alentours » d'Un montant total de 18 000 000€,
REPARTIT les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
‘AP 2022:03 CP2022 | CP2023 | CP2024 | CP2025 | Ccp2026 | CP2027 | cp2028 | cP2029 | cP2030 | cp2031 | cP2032 | ToTALAP
Mâcon 1129700 | 1349200 | 537800 | 634900 | 388500 | 1092500 | 1230300 | 1230300 | 966400 | 1821000 | 10380 600
Sancé 138 800 25 500 25 500 56 200 25 500 25 500 25 500 239 300 91 500 26 000 679 300
Hurigny 100000 | 140200 | 176000 | 436800 | 129100 | 42800 42 800 42 800 42 800 42 800 45000 | 1241100
Charnay 200000 | 193500 | 224400 | 643500 | 885500 | 1285100 | 518000 | 353200 | 360300 | 276700 | 190000 | 5130 200
2 Roches 50 000 192000 | 171000 19 400 19 400 19 400 19400 19400 19 400 19 400 20 000 568 800
Total 350000 | 1794200 | 1946100 | 1663000 | 1725 100 | 1761300 | 1698200 | 1671200 | 1892100 | 1396800 || 2102000 | 18000 000
DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans le budget annexe « Assainissement » des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet,
PRÉCISE que l'autorisation de programme fait l'objet de subventions estimées à 3 600 000 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécuioire
après réceplion en Préfecture
e 7 0 OCT. 2022 et pUbACa
= 2 0 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-176 {[R39) CC
Objet: Finances : Décision modificative n°1 du Budget Principal 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 1ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3]}
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS {à c. du R8)
Etaient excusés :
Dorninique DEYNOUX {jusqu'au R2}
Jean-Philippe BELVILLE
Catïherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT (jusqu'au R2]}
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS (jusqu'au R7}
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)}
Benjamin DIRX {à c. du Ré)
Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à c. du R3]
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Patrick MONIN {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3]} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET [à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3)j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7}
Patrick MONIN (jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Marylin PETÉRLIN-MALHERBE [jusqu'au R7)
Christian PETIT (jusqu'au R2}
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB}
Sandra ROBIN [jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1612-11, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2022-085 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, adoptant le budget primitif 2022 du budget principal,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
du
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
5 conseillers s'abstenant,
A l'unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires au budget primitif 2022 du budget principal telles que
décrites ci-dessous et inscrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 210 000,00/RECETTE DE FONCTIONNEMENT 210 000,00
64111 - Rémunération principale titulaires 363 000,00/7066 - Redevances services à caractère social 200 000,00
739223 - FPIC -75 000,00
022 - Dépenses imprévues -88 000,00
Chap. 023 - Virement à la section d'invst 10 000,00|Chap. 042 - 7811 - Amortissements 10 000,00
65732 - Subventions fonct versées Régions -30 000,00
673 - Titres annulés (sur exercice antérieur) 30 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 110 000,00/RECETTE D'INVESTISSEMENT 110 000,00
2135 - Installations générales, agencements 12 000,00
271 - Actions 500,00
APCP 202004 Dev Local - 2041412 Subv Cne GFP 260 000,00
APCP 202001 Voirie - 2041412 - Subv Cne GFP 500 000,00
020 - Dépenses imprévues -772 500,00
2051 - Logiciels -30 000,00
2183 - Matériels Informatiques 30 000,00
20422 - Bâtiments et installations -15 000,00
2313 - Constructions 15 000,00
Chap. 040 - 28041412 - Bâtiments et installations 10 000,00|Chap. 021 - Virement de la section d'exploitation! 10 000,00
Chap. 041 - 2313 - Constructions - AP Saône Digital 80 000,00|Chap.041 - 238 - Avances commandes immo, in 100 000,00
Chap. 041 - 2317 - Immo. Corp. reçues mise à dispo. | 20 000,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi ssidente,
Mi
Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
FD Mäconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
œ AGGLOMÉRATION le 20 CT. 2022 et publication
le
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2 O OCT. 202? DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-177 [R39) CC
Objet: Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Cité de l'entreprise » 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX (à €. du Ré] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS {à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX (à c. du R3) 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Enc LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN [à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Piere PACAUD {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c, du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE Florence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3] Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS {à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX [jusqu'au R2) Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2) Jean-Philippe BELVILLE Eric MARECHAL {jusqu'au R7] Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré) Patrick MONIN [jusqu'au R2) Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Pierre PACAUD fjusqu'au R2) André DEWERDT {jusqu'au R2) Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R7)} Benjamin DIRX {jusqu'au R5} Christian PETIT (jusqu'au R2) Yves DUPUIS (jusqu'au R7} Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET {jusqu'au R8) Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2) Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1612-11, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire développement économique
VU la délibération n°2022-087 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, adoptant le budget
primitif 2022 du budget annexe « Cité de l'entreprise »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
5 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Cité de l'entreprise » 2022 telles que décrites ci-dessous et inscrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00/RECETTE DE FONCTIONNEMENT 0,00
6227 - CONTENTIEUX 20 000,00
022 - DEPENSES IMPREVUES -20 000,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Î Le secrétaire de séance,
Michëlle-JUGNET Alexandre VUILLOT
ns TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendy exécutoire
après réception en Préfecture
= 2 D OCT. 2022 et publication
Re 20 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-178 (R39) CC
Objet: Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Mobilités »
2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à €. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2}
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS [jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2]
Benjamin DIRX (à c. du Ré} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS (à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9]} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7}
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au R2]}
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT (jusqu'au R2)}
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1612-11, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire mobilités, Vu la délibération n°2022-088 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, adoptant le budget primitif 2022 du budget annexe «1 Mobilités »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
5 conseillers s'abstenant,
A l'unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Mobilités » 2022 telles que décrites ci-dessous et inscrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 | RECETTE DE FONCTIONNEMENT 0,00
Chap. 042 - 6811- Amortissements 20 000,00
Chap. 023 - Virement à la section d'invst -20 000,00
6574 - Subv. exploitat° personne droit privé 50 000,00
022 - Dépenses imprévues -50 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 | RECETTE D'INVESTISSEMENT 0,00
Chap. 040 - 28153 - AMORT. instal.
Caractère Spécifique 20 000,00
Chap. 021 - Virement de la section
d'exploitation -20 000,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
TD Mäconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
o AGGLOMÉRATION te 2 0 OCT. 2022 et publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 20 OCT. 2022
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-179 (R39) CC
Objet : Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Déchets ménagers » 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX (à c. du Ré) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS {à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX (à c. du R3) 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SylVie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c, du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE Florence BATTARD à Michelle JUGNET Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3] Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU Laurent VOISIN à Vincent FAGUET Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX [jusqu'au R2]} Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2} Jean-Philippe BELVILLE Eric MARECHAL {jusqu'au R7} Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré) Patrick MONIN [jusqu'au R2) Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Jean-Pierre PACAUD jusqu'au R2) André DEWERDIT {jusqu'au R2)} Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7) Benjamin DIRX {jusqu'au R5} Christian PETIT (jusqu'au R2} Yves DUPUIS (jusqu'au R7) Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Patricia RAVINET (jusqu'au R&) Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2] Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1612-11, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »
Vu la délibération n°2022-089 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, adoptant le budget primitif 2022 du budget annexe « Déchets Ménagers »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
5 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Déchets Ménagers » 2022 telles que décrites ci-dessous et inscrites dans le document budgétaire (DM) joint en annexe :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00|RECETTE DE FONCTIONNEMENT 0,00
0 0,00
64111 - Rémunération principale titulaires 38 000,00
64131 - Rémunérations non titutaires 10 000,00
022 - DEPENSES IMPREVUES 48 000,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle] GNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après fé 2999
le JÜ ET. Û
et publication
le 2 0 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-180 [R39) CC
Objet: Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Eau » 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX {à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ère Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7) CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bemard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DÉYNOUX {à ©. du R3}
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du RB]
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX [jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gillès PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)}
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS {à c. du R8] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c, du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3}j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THÉVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT (jusqu'au R2}
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)j
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1612-11, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence « eau »,
Vu la délibération n°2022-091 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, adoptant le budget primitif 2022 du budget annexe « eau »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
5 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires au Budget 2022 du budget annexe « Eau » telles que décrites ci-dessous et inscrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00/RECETTE D'INVESTISSEMENT 0,00
2315 - INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE -20 000,00
2031 - ETUDES 20 000,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-181 [R39) CC
Objet : Finances : Décision
« Assainissement » 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX (à c. du R3}
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT (à c. du R3])
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
éère Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
j1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3]
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7]}
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2}
modificative n°1 du
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS {à c. du RB}
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Patrick MONIN (à c. du R3)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)}
Jean PAYEBIEN
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 O OCT. 2022 et pubicañon
2 0 OCT. 202?
Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3)
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET {à c. du R9)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à ©. du R3)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2]}
Eric MARÉCHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2}
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2]}
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1612-11, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
VU la délibération n°2022-092 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, adoptant le budget primitif 2022 du budget annexe « assainissement »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
5 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Assainissement » 2022 telles que décrites ci-dessous et inscrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00|RECETTE DE FONCTIONNEMENT 0,00
6411 - REMUNERATION PRINCPALE TITULAIRES 8 000,00
022 - DEPENSES IMPREVUES -8 000,00
611 - PRESTATIONS DE SERVICE -7 000,00
678 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 70 000,00/RECETTE D'INVESTISSEMENT 70 000,00
Chap. 041- 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 20 000,00|Chap.041 - 238 - Avances commandes immo. inc 70 000,00! Chap.041 - 21311 - Bâtiments d'exploitation 50 000,00
21532 - Réseaux d'assainissement 100 000,00
21311 - Bâtiments d'exploitation 50 000,00
2031 - AP 2022-01 - Schémas directeurs d'assainissement 140 000,00
2315 - AP 2022-02 - construction nouvelle station épuration 30 000,00
2315 - AP 2022-03 - Mise en conformité système collecte 350 000,00
2031 - Frais d'études -140 000,00
2315 - Installations, matériel et outillage techniques -530 000,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vic identie, Le secrétaire de séance,
Miche: Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture PD Mäconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-182 (R40) CC
= 2 O OCT. 2022 et publication
#2 0 OCT. 2022
Objet: Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs :
Suppression de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX {à c, du R3]}
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Pairick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT (à c. du R3)
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ère Vice-présidente
4ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX (à c. du Ré]
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS (à c. du R8})
Vincent FAGUET
Enic FAURE
Naïthalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Patrick MONIN (à c. du R3)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Jean PAYEBIEN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3)
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET (à c. du R9)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN (à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS {à c. du R8}
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2)
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT [jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7}
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL [jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2}
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT (jusqu'au R2}
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET (jusqu'au R8}
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant
création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu l'avis du Comité Technique du 3 octobre 2022,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
SUPPRIME pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - | adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1e classe à temps non complet (7,30/35e) ;
- 1 adjoint technique à temps non complet (13/35e) ;
- l'ingénieur ou technicien ou technicien principal de 2° classe ou technicien principal de 1èe classe à temps complet ;
- | attaché ou rédacteur ou rédacteur principal de 2e classe ou rédacteur principal de 1ère classe à temps complet :
- | attaché ou attaché principal ou ingénieur ou technicien ou technicien principal de 2s classe où technicien principal de 1ère classe à temps complet ; - À compter du 1e' janvier 2024, 1 attaché ou attaché principal ou rédacteur ou rédacteur principal de 2° classe ou rédacteur principal de 1èe classe ou auxiliaire principal de 2e classe où auxiliaire principal de 1 classe à temps complet ;
- | auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet : - | opérateur territorial des APS à temps complet ;
- | assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
T
Michelle-JUGNET Alexandre VUILLOT TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
2 O OCT. 2022 et pu Tor
le OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-183 [R40) CC
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3} 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à €. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8}
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2]
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN {à c. du R3]} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE {à c. du R8j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Pairicia RAVINET {à c. du RS] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjarnin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)}
Eric MARECHAL [jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2]) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant
création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu l'avis du Comité Technique du 3 octobre 2022,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
CRÉE pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement :
1 adjoint technique où adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de Tèe classe à temps non complet (30/35) :
1 adjoint technique où adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
1 ingénieur ou ingénieur principal ou technicien ou technicien principal de 2e classe ou technicien principal de 1ère classe ou attaché ou attaché principal à temps complet : 1 attaché ou rédacteur ou rédacteur principal de 2° classe ou rédacteur principal de 1ère classe où adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;
1 technicien ou technicien principal de 2e classe ou technicien principal de 1ère classe ou rédacteur ou rédacteur principal de 2e classe ou rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ;
À compter du 1e' janvier 2023, 1 attaché où attaché principal ou rédacteur où rédacteur principal de 2e classe ou rédacteur principal de 1èe classe où auxiliaire de classe normale ou auxiliaire de classe supérieure ou éducateur de jeunes enfants ou éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet ;
1 auxiliaire de puériculture de classe normale ou auxiliaire de puériculture de classe supérieure adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe où adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
1 opérateur, opérateur qualifié, opérateur principal ou éducateur des APS ou éducateur principal des APS de 2° classe ou éducateur principal des APS de 1ère classe à temps complet ;
1 assistant d'enseignement artistique à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT TD Mäconnais-Beaujolals
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après É OT: en Préfecture
le 2 T. 2022 et publication
2 0 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-184 {R40) CC
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d'emplois permanents à temps complet
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX {à c. du R3}
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eñc MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8)
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2]
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {jusqu'au RS)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7)
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du Ré) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS (à c. du R8] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bemard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN (à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SylVie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PÉTERLIN-MALHERBE (à c. du R8} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET {à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL {jusqu'au R7)
Patrick MONIN fjusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD fjusqu'au R2)
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au RB}
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 313-1, L 332-8 et suivants,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant
création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 modifiée portant
recours à des agents contractuels sur emploi permanent,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu l'avis du Comité Technique du 3 octobre 2022,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
CRÉE 10 emplois permanents à temps complet et à temps non complet dont : + Quatre emplois d'agents de crèche à temps complet, ouvert aux grades suivants : auxiliaires de puériculture de classe normale où auxiliaires de classe supérieure où adjoints techniques où adjoints techniques principaux de 2e classe ou adjoints techniques principaux de 1ère classe.
e Un emploi d'agent d'entretien à temps non complet (15/35), ouvert aux grades suivants : adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1ère classe.
+ Un emploi d'instructeur du droit des sols à temps complet, ouvert aux grades suivants : rédacteur ou rédacteur principal de 2e classe ou rédacteur principal de 1ère classe ou adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint administratif principal de 1èe classe ou technicien où adjoint technique où adjoint technique principal de 2e classe ou adjoint technique principal de 1ère classe.
e Un emploi de gardien de déchèterie à temps complet, ouvert aux grades suivants : agent de mafirise ou adjoint technique où adjoint technique principal de 2e classe où adjoint technique principal de 1ère classe.
e Un emploi de chauffeur-grutier à temps complet, ouvert aux grades suivants : agent de maftrise ou adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1ère classe.
e Deux emplois d'agents d'entretien à temps complet, ouverts aux grades suivants : adjoints techniques ou adjoints techniques principaux de 2e classe ou adjoints techniques principaux de 1ère classe.
A ce litre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires titulaires, ou, conformément à l'article L332-14 du Code général de la fonction publique, par des contractuels. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés ;
MODIFIE en conséquence l'annexe à la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 jointe au rapport ;
AUTORISE le Président à signer les documents afférents à la présente délibération et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1éreWYice-brésidente, Le secrétaire de séance, f
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT
TE FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 13 octobre 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke 2 0 OCT. 2022 et pubécation
ke 2 0 OCT. 2022
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 06/10/2022
N° 2022-185 (R40) CC
Objet: Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours
à des agents contractuels sur emploi permanent
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX (à c. du R3) 4ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Claude CANNET
Florence BATTARD à Michelle JUGNET
Jean-Claude FOURNET à Dominique DEYNOUX (à c. du R3)
Dominique JOBARD à Brigitte DAMEDRU
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS (à c. du R8]j
Etaient excusés :
Dominique DEYNOUX {jusqu'au R2])
Jean-Philippe BELVILLE
Caïherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
André DEWERDT {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (jusqu'au R5)
Yves DUPUIS {jusqu'au R7]
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET {jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Yves DUPUIS (à c. du R8) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eñic LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS {à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN [à c. du R3} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE (à c. du R8] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. du R3] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET (à c. du R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (à c. du Ré)
Michel DU ROURE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Caroline THEVENIAUD à Emilie CLERC
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2]}
Eñc MARECHAL (jusqu'au R7)
Patrick MONIN {jusqu'au R2]}
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R7)
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard PILARSKI
Patricia RAVINET {jusqu'au R8)
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 332-8 et suivants, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 modifiée portant
recours à des agents contractuels sur emploi permanent,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 20 septembre 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 29 septembre 2022, Vu l'avis du Comité Technique du 3 octobre 2022,
Considérant la nécessité pour MBA d'actudaliser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE, conformément aux articles L 332-8 et L 332-9 du Code général de la fonction publique, que les emplois permanents figurant en annexe jointe au rapport, sont susceptibles d'être occupés de manière permanente par des agents contractuels sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. Les agents devront justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ;
AUTORISE le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Viee-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle JUGNET Alexandre VUILLOT
Ce