Arrêté - 152

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Arrêté - 152 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - 152)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, arrêté n°2024-152

Commune de Département du Nord

WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU 34 AU

38 PLACE CASIMIR PERIER

Le Maire de Wallers-Arenberg,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

pouvoirs de Police du Maire ;

Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Vu la demande de ENSIO, situé 203 bis rue de Lille 59554 NEUVILLE ST REMY en date du 10/10/2024;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de passage de cable souterrain en chambre.

ARRETE

Article 1% : Du lundi 28 octobre au vendredi 08 novembre 2024 inclus en vue de l'exécution des

travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon

suivante :

- Interdiction de stationner

Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle

en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par

ENSIO.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera faite à :

- __M.le Commandant de police de Denain ;

- Bureau de Police de Wallers ;

- Voirie départementale

- RAMERY

- ENSIO

À Wallers{{® +4 6k@Mre 2024

Le Mairé/ PE

Salvatafe CASTIGYON CAL

Le Maire

. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.