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Arrêté - 152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - 152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté
n°2025
- 152
Commune
de
Département
du
Nord
WALLERS-ARENBERG
Arrondissement
de
Valenciennes
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANTET
LE
STATIONNEMENT
RUE
LEBRET
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D’INTERVILLES
Le
Maire
de
Wallers-Arenberg,
Vu
les
articles
L2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire ;
Vu
les
articles
R411-1
et
suivants,
R417-10,
R325-14
du
code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Vu
la demande
d'Orange
Events
;
Vu
la
demande
la
société
LENI,
2
rue
des
Longs
Quartiers,
93100
MONTREUIL;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faciliter
la
pose
et
la dépose
d’un
poteau
afin
d'ajouter
une
seconde
ligne
audio
dans
le
cadre
de
l'émission
«
Intervilles
»
;
ARRETE
Article
1° :
Le
mardi
15
juillet
de
12h00
à
18h00
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
la
rue
suivante
:
-
Rue
Lebret
(à
l'arrière
de
la salle
des
fêtes
Pierre
d’Arenberg)
Article
2
: Le
vendredi
25
juillet
de
6h00
à
12h00
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
la
rue
suivante : -
Rue
Lebret
(à
l'arrière
de
la
salle
des
fêtes
Pierre
d'Arenberg)
Article
3
: La
signalisation
de
chantier,
conforme
aux
prescriptions
de
l'inspection
Interministérielle
en
date
du
17
Juillet
1974
sera
fournie,
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
ORANGE
EVENTS. Observations
: L'accès
piéton
et
la circulation
devront
être
maintenus
Article
4
: Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à :
-
M.le
Capitaine
de
police
de
Denain;
-
Bureau
de
Police
de
Wallers
;
-
SDIS
-
Les
riverains
concernés
-
CAPH
-
Le
pétitionnaire
À
Wallers,
le
08
juillet
2025
Le
Maire
Bernard
CARON
-
Le
Maire
. Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
. Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.