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Déliberation - 011 Elections des represantants dans les differentes instances Education
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 011 Elections des represantants dans les differentes instances Education)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal du 10 juillet 2020 a Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 eee
(D: 060-216001743-202007 10-OLRG200710011-DE
maintenant! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 juillet 2020 1 1 Election des représentants dans les différentes instances - Pôle Education
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÎÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mme JACQUEMART, MM NACHITE, KA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 03/07/2020
H Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
1 - Conseils d'écoles maternelles et élémentaires
La composition et les missions des conseils d'écoles sont définies par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Le Conseil d'école est composé :
Du directeur d'école, président ;
Du maire ou de son représentant et d'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; Des maîtres de l'école et des maîtres remplaçants ;
D'un des maîtres du réseau d'aides spécialisées :
Des représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes : Du délégué départemental de l'éducation nationale. VNYNNYNY
NY
NY
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d'école :
> vote le règlement intérieur de l'école ;
> établit le projet d'organisation de la semaine scolaire ;
> dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
1/8
PSE 4
(NearII Conseil municipal du 10 juillet 2020
nn * public d'enseignement,
+ les activités périscolaires,
“ la restauration scolaire,
+ l'hygiène scolaire,
l'utilisation des moyens alloués à l'école,
+ les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés,
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 ee
1D : 060-216001743-202007 10-DLRG200710011-DE
aintenant ! les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service
# la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ; Y
d'école ;
YNYY
l'école.
Le directeur d'école informe également le conseil d'école sur :
en fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ; est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de
statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet
> les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; > l'organisation des aides spécialisées.
Conformément aux dispositions du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, vous êtes appelés à élire, un membre du conseil municipal qui représentera la ville au sein du conseil de chacune des écoles maternelles et élémentaires dont la liste suit :
Les candidats proposés sont :
Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :
Ecoles maternelles :
JOACHIM DU BELLAY : Cédric LEMAIRE
JEAN BIONDI : Adnane AKABLI
PIERRE DE RONSARD : Anne-Gaëlle PEREZ
ALBERT CAMUS : Aïssata SOW
JEAN DE LA FONTAINE : Bérénice TALL
MOLIERE : Karim BOUKHACHBA
JEAN RACINE : Bérénice TALL
LOUIS PERGAUD : Fabienne LAMBRE
CHARLES SOMASCO : Mohammed EL OUASTI
EDOUARD VAILLANT : Jean-Claude CABARET
GOURNAY : Babacar N'DIAYE
MARCEL PHILIPPE : Catherine MEUNIER
GEORGE SAND : Ammar KHOULA
SEVIGNE : Jenifer SENET
ROSEMONDE GERARD : Cédric LEMAIRE
BERTHE FOUCHERE : Najat MOUSSATEN
GERARD DE NERVAL : Ahmet BULUT
JEAN MACE : Loubina FAZAL
BENJAMIN RASPAIL : Thierry BROCHOT
Ecoles élémentaires :
CAMUS/PREVERT : Aïssata SOW
LOUISE MICHEL : Adnane AKABLI
JEAN MACE : Mariline DUHIN
CELESTIN FREINET : Loubina FAZAL
NERVAL/ELUARD : Ahmet BULUT
2/8 Envoyé en préfecture le 15/07/2020 Conseil municipal du 10 juillet 2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 se
1D:060-216001743-202007 10-OLRG200710011-DE
maintenant! EDOUARD VAILLANT : Jean-Claude CABARET CHARLES SOMASCO : Sophie LEHNER
GOURNAY : Sophie LEHNER
MARCEL PHILIPPE : Yesim SAVAS
VICTOR HUGO : Thierry BROCHOT
VICTOR DURUY : Bérénice TALL
RENE DESCARTES : Abdoulaye DEME
MICHEL DE MONTAIGNE : Cédric LEMAIRE
FRANCOIS RABELAIS : Cédric LEMAIRE
DANIELE MITTERRAND : Jean-Claude CABARET
2 - Conseils d'administration des collèges et lycées
La composition et les missions des conseils d'administration des collèges sont définies par le code de l'éducation et en particulier par ses articles R421-14 à R421-36 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Le rôle du conseil d'administration est le suivant: c'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.
Ce conseil est présidé par le chef d'établissement et comporte 30 membres dans les collèges et lycées de plus de 600 élèves et 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves.
Le conseil d'administration est composé de :
3 ou 4 représentants du personnel de la direction du l'établissement ; Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus âgé : 6 où 7 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation : 2 ou 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers ou de service ;
Représentants élus des parents d'élèves, 6 ou 7 pour les collèges et 5 pour les lycées ; Représentants élus des élèves, 2 ou 3 pour les collèges et 4 pour les lycées : Représentants des élus locaux ;
Et éventuellement une personnalité qualifiée.
Le conseil d'administration adopte notamment, sur le rapport du chef d'établissement : Le projet d'établissement ;
Le budget et le compte financier ;
Le règlement intérieur de l'établissement ;
Les tarifs des ventes de produits et de prestations de services réalisées par l'établissement ; Son propre règlement intérieur ;
Le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté ; Les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.
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Certains documents et décisions sont soumis à son accord : Orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves, programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement, etc.
Les questions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité et celles relatives à l'accueil et à l'information des parents, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire et le bilan annuel des actions menées dans ces domaines, sont notamment soumises à délibération du conseil d'administration.
Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur : > Les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement ;
> Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ;
3/8 Conseil municipal du 10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 ae
1 ; 060-216001743-202007 10-DLRG200710011-DE
maintenant ! > La modification, par le maire, des heures d'entrée et de sortie de l'établissement. ll peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif
général de l'établissement.
Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de
l'établissement.
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles R421-14 à R421-36 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, il est proposé au conseil municipal d'élire 4 membres en son sein (2 titulaires et 2 suppléants) qui siégeront au conseil d'administration des collèges et lycées, dont la liste suit : > Lycée Polyvalent Jules Uhry ;
> Lycée d'Enseignement Professionnel Jules Uhry ;
>» Collège Jean-Jacques Rousseau ;
» Collège Gabriel Havez ;
> Collège Jules Michelet.
Les candidats proposés sont :
> Lycée Polyvalent Jules Uhry :
Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :
Membres titulaires :
Jessica ELONGUERT
Abdoulaye DEME
Membres suppléants :
Bérénice TALL
Leïla SGHIRI
> Lycée d'Enseignement Professionnel Jules Uhry :
Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :
Membres titulaires :
Bérénice TALL
Jessica ELONGUERT
Membres suppléants :
Abdoulaye DEME
Leïla SGHIRI
> Collège Jean-Jacques Rousseau :
Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :
Membres titulaires :
Belkassoum Hakim ZAHRAOUI
Bérénice TALL
Mernbres suppléants :
Karim BOUKHACHBA
Mohammed EL OUASTI
> Collège Gabriel Havez :
Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :
Mernbres titulaires :
Ahmet BULUT
Aïssata SOW
4/8 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 se
ID : 060-216001743-20200710-DLRG200710011-DE
Conseil municipal du 10 juillet 2020
maintenant ! Membres suppléants : Karim BOUKHACHBA
Ammar KHOULA
> Collège Michelet :
Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :
Membres titulaires :
Mohamed AÎÏT MESSAOUD
Dündü ALKAYA
Membres suppléants :
Thierry BROCHOT
Catherine MEUNIER
3 - Conseil d'administration de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Beauvais
Les statuts de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Beauvais prévoient que son conseil d'administration doit être composé de membres élus (enseignants et étudiants) et de treize personnalités extérieures désignées.
Le conseil municipal doit élire un membre titulaire et un membre suppléant qui seront appelés à siéger au conseil d'administration de l'IUT de Beauvais.
Les candidats proposés sont :
Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :
Membre titulaire : Mohamed AÎT MESSAOUD
Membre suppléant : Karim BOUKHACHBA
Vous êtes appelés à voter.
5/8 Conseil municipal du 40 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 Eee
1D : 060-216001743-20200710-DLRG200710011-DE
maintenant ! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Considérant qu'il y a lieu de désigner pour chaque école, un membre du conseil municipal qui représentera la Ville,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R421-14 à R421-36 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement,
Vu les statuts de l'Institut Universitaire de Technologie de Beauvais, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 7
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de désigner au conseil d'école de chaque établissement les membres suivants :
Ecoles maternelles :
JOACHIM DU BELLAY : Cédric LEMAIRE
JEAN BIONDI : Adnane AKABLI
PIERRE DE RONSARD : Anne-Gaëlle PEREZ
ALBERT CAMUS : Aïssata SOW
JEAN DE LA FONTAINE : Bérénice TALL
MOLIERE : Karim BOUKHACHBA
JEAN RACINE : Bérénice TALL
LOUIS PERGAUD : Fabienne LAMBRE
CHARLES SOMASCO : Mohammed EL OUASTI
EDOUARD VAILLANT : Jean-Claude CABARET
GOURNAY : Babacar N'DIAYE
MARCEL PHILIPPE : Catherine MEUNIER
GEORGE SAND : Ammar KHOULA
SEVIGNE : Jenifer SENET
ROSEMONDE GERARD : Cédric LEMAIRE
BERTHE FOUCHERE : Najat MOUSSATEN
GERARD DE NERVAL : Ahmet BULUT
JEAN MACE : Loubina FAZAL
BENJAMIN RASPAIL : Thierry BROCHOT
Ecoles élémentaires :
CAMUS/PREVERT : Aïssata SOW
LOUISE MICHEL : Adnane AKABLI
JEAN MACE : Mariline DUHIN
CELESTIN FREINET : Loubina FAZAL
NERVAL/ELUARD : Ahmet BULUT
EDOUARD VAILLANT : Jean-Claude CABARET
CHARLES SOMASCO : Sophie LEHNER
GOURNAY : Sophie LEHNER
MARCEL PHILIPPE : Yesim SAVAS
VICTOR HUGO : Thierry BROCHOT
VICTOR DURUY : Bérénice TALL
RENE DESCARTES : Abdoulaye DEME
MICHEL DE MONTAIGNE : Cédric LEMAIRE
FRANCOIS RABELAIS : Cédric LEMAIRE
DANIELE MITTERRAND : Jean-Claude CABARET
6/8 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 is
ID : 060-216001743-20200710-DLRG200710011-DE
Conseil municipal du 10 juillet 2020
maintenant ! Article 2 : de désigner : Membres titulaires :
Jessica ELONGUERT
Abdoulaye DEME
Membres suppléants :
Bérénice TALL
Leïla SGHIRI
appelés à siéger au sein du conseil d'administration du Lycée Jules Uhry.
Membres titulaires :
Bérénice TALL
Jessica ELONGUERT
Membres suppléants :
Abdoulaye DEME
Leïla SGHIRI
appelés à siéger au sein du conseil d'administration du Lycée d'Enseignement Professionnel Jules Uhry.
Membres titulaires :
Belkassoum Hakim ZAHRAOUI
Bérénice TALL
Membres suppléants :
Karim BOUKHACHBA
Mohammed EL OUASTI
appelés à siéger au sein du conseil d'administration du Collège Jean-Jacques Rousseau.
Membres titulaires :
Ahmet BULUT
Aïssata SOW
Membres suppléants :
Karim BOUKHACHBA
Ammar KHOULA
appelés à siéger au sein du conseil d'administration du Collège Gabriel Havez.
Membres titulaires :
Mohamed AÎT MESSAOUD
Dôndü ALKAYA
Membres suppléants :
Thierry BROCHOT
Catherine MEUNIER
appelés à siéger au sein du conseil d'administration du Collège Jules Michelet.
Article 3 : de désigner : .
Membre titulaire : Mohamed AÎÏT MESSAOUD
Membre suppléant : Karim BOUKHACHBA
appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'institut Universitaire de Technologie (IUT) de Beauvais.
7/8 Conseil municipal du 10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 En
1D : 060-216001743-20200710-DLRG200710011-DE
maintenant! La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de ia date à laquelle elle est devenue
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : { n JUIL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claudé VIWLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture 1 d 5.JUIL..20 20 air do: Graf l
et publication o ee à. JUIL, 2020 Président de l'ACS
affiché le... UN rrssnnssrsecnsnesrenneese
fe Maire et par re
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Francis LE PAPE
8/8
(SUR 4
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