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Déliberation - DEL 2025 011 Renouvellement Convention territoriale avec la CAF tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 011 Renouvellement Convention territoriale avec la CAF tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam, Mme BIDART Michelle
Procuration(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à Mme WEISS Myriam, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. DE VICARI Olivier, M. JUNQUET Fabien, M. MIMIN Matthieu, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_011
Objet : RENOUVELLEMENT CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
Une convention territoriale globale (CTG) avait été passée avec la Caisse d’Allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64) pour les années 2020-2023.
La Communauté de communes du Pays de Nay, les communes et syndicats du territoire gestionnaires d’accueils de loisirs sans hébergement en sont signataires.
La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles.
Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’une stratégie et d’un plan d’actions.
La CTG couvre les domaines d’intervention suivants de la CCPN et des communes :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
07/03/2025
Date d'affichage
07/03/2025
../../....
../../.... • petite enfance
• enfance
• jeunesse
• parentalité,
• animation de la vie sociale
• logement
• ludothèque
Il est proposé de renouveler, pour les années 2024-2028, cette convention territoriale globale pour développer et renforcer les actions sur ces champs de compétences et d‘interventions partagées.
Le projet de CTG est joint à la présente délibération, comprenant diagnostic et fiches-actions.
Il se décline également en conventions spécifiques dites « conventions d’objectifs et de financement-bonus territoire CTG» pour les services et actions suivants :
• établissement d’accueil du jeune enfant (crèches Arlequin, Brin d’Éveil et Libellule), • Relais Petite Enfance (RPE),
• Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP),
• ALSH-Maison de l’Ado-Adobus
• Formations BAFA-BAFD et séjours vacances
• Ludothèque,
• Coordinations CTG.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 5 mars 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de convention territoriale globale 2024-2028 avec la Caisse d’Allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les conventions d’objectifs et de financement associées.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA