Procès Verbal - 2023 07 24

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Procès Verbal - 2023 07 24 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Coux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 24)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 24 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 24 juillet 2023

Par suite d’une convocation en date du 18 juillet 2023, les membres composant le Conseil Municipal de la

commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 24 juillet 2023 à 19h30 sous la présidence

de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX, pour un début de Conseil Municipal à 19h32.

Etaient présents :

M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte

M. CROS Samuel Mme CROS Christelle

M. HERNANDEZ Guy Mme LEVEQUE Marie-José

M. LEFEBVRE Jacques Mme NURY Cassandra

M. THÉRY Jacques Mme SAUVEBELLE Sarah

M. VOLLE Stéphane

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration

M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. JEANNE Jean-Pierre

M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques

Mme GIGON Christine a donné procuration à Mme LEVEQUE Marie-José

M. LECOMTE Marc a donné procuration à Mme CROS Christelle

Mme VALLIER France a donné procuration à M. VOLLE Stéphane

Absents excusés

Mme GAGNARD Céline et M. DEDIDIER Sylvain

Ordre du jour :

N°25 - Désignation du Secrétaire de séance,

N°26 - Approbation du Procès-Verbal Conseil Municipal du 24 avril 2023

N°27 - Emprunt 2023

N°28 - Demande de subvention association couxoise seb

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux élus, au public et à la presse présents. Il procède à l’appel nominal des élus pour noter les présents, absents, excusés et ayant donné pouvoir. 1 — Délibération N° 2023-025 - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire explique que Madame GIGON Christine, Adjointe au Maire, qui habituellement remplit la fonction de Secrétaire de Séance étant en congés, il a demandé à Madame NURY Cassandra, Conseillère Municipale, de remplir cette mission.

Cette dernière ayant accepté, il propose donc sa candidature.

Il convient de procéder à la nomination du Secrétaire de Séance, Monsieur JEANNE Jean-Pierre, Maire,

propose de désigner Madame NURY Cassandra.

Le Conseil Municipal après délibération à l’Unanimité :

> Décide de nommer Madame NURY Cassandra, Secrétaire de séance.

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2 - Délibération N° 2023-026 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2023

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 24 avril 2023.

Il précise que le procès-verbal de la séance du 24 avril 2023 a été adressé aux élus le 18 juillet 2023 conjointement à la convocation au Conseil Municipal du 24 juillet 2023 avec les projets de délibérations et qu'aucune remarque n’a été notifiée.

Monsieur LEFEBVRE Jacques, Conseiller Municipal, relève la non prise en compte de ses remarques

précédentes concernant le Conseil Municipal du 27 mars 2023.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre explique que comme indiqué sur le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 24 avril des explications ont déjà été données et débattues.

Après ces explications, Monsieur LEFEBVRE Jacques précise qu’il ne votera pas contre mais s’abstiendra.

Après ces nouveaux échanges, Monsieur JEANNE Jean-Pierre, Maire, met au vote l’approbation du procès-

verbal tel qu’il a été adressé le 18 juillet courant.

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix pour, 2 abstentions (Monsieur Guy

HERNANDEZ et Monsieur Jacques LEFEBVRE), 0 voix contre,

> Approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 24 avril 2023.

3 — Délibération N° 2023-027 — Emprunt 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CROS Christelle, Adjointe au Maire, Déléguée aux Finances qui rappelle que le budget primitif 2023 prévoyait un emprunt d’un montant de 410 000 euros pour financer en partie les travaux de rénovation énergétique du bâtiment Le Fabricou et de l’aménagement paysager de l’espace d’accueil.

Elle informe le Conseil Municipal que le montant de l’emprunt est ramené à 400 000 euros sur un montant de dépenses prévisionnelles de 832 621,00 euros.

Trois banques ont été consultées. Deux organismes ont répondu, les propositions faites sont les suivantes :

Crédit Mutuel

Montant |Durée rais Taux

Emprunt Dossier % Echéances Trimestrielles

4 817,06 €

Echéances 250 000 € 750 € 4,65

Coût emprunt 20 ans 135 365,12 €

Echéances 400 000 € 600 € 4,40 7 544,33 €

Coût emprunt 203 546,61 €

2/4

Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche

Montant | Durée! Frais | Echéances Semestrielles | Echéances Trimestrielles

Emprunt dossier

Echéances 3 722,45 €

Coût emprunt 30 ans / 196 694,00 €

Taux % 4,31

250 000 €

Echéances 4 646,62 €

Coût emprunt 20 ans 121 729,60 €

Taux % 4,23

Echéances 7 726,98 €

Coût emprunt 20 ans 218 158,40 €

Taux % 400 € 4,68

400 000 €

Echéances 12 372,41 € 6 148,28 €

Coût emprunt 30 ans 342 344,60 € 337 793,60 €

Taux % 4,61 4,58

Madame CROS Christelle précise que le Crédit Agricole n’a pas répondu. Après échanges et explications, Madame CROS Christelle propose donc l'emprunt au Crédit Mutuel de 400 000 euros à 4,40 % sur 20 ans avec une échéance trimestrielle de 7 544,33 euros et un coût de crédit de 203 546,61 euros avec un déblocage possible en deux fois et à taux fixe. Monsieur JEANNE Jean-Pierre justifie la date de ce Conseil Municipal afin de bloquer le taux de l’emprunt, une réponse devant être donnée à l’organisme bancaire dans les 24 heures.

Monsieur le Maire rappelle que la logique de désendettement reste la même, il précise que deux prêts

s’arrêtent en 2023 et un autre en 2024.

Monsieur CROS Samuel, Maire-Adjoint précise que depuis 2020 seul un emprunt de 80 000 euros a été

demandé en 2021 et que la commune poursuit son désendettement.

L’emprunt 2023 est important mais comme l’explique Monsieur VOLLE Stéphane, Adjoint au Maire,

1l faut un réel besoin pour emprunter.

Monsieur LEFEBVRE Jacques dit qu’il aurait peut-être été judicieux d'emprunter les trois dernières années

aux taux les plus bas.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre répond qu’en 2023 les élus ont acté de gros projets tels que le Fabricou, la

voirie et l’audit énergétique qui nécessitent un emprunt comme celui proposé lors de cette séance avec pour

objectif de poursuivre le désendettement de la commune.

3/4Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :

De valider un emprunt d’un montant de 400 000 €,

De retenir la proposition du Crédit Mutuel,

De valider une durée de 20 ans,

De valider un taux fixe de 4.40% avec échéances trimestrielles pour un montant de 7 544,33 € avec un déblocage des fonds possible en deux fois.

e De valider les frais de dossier à hauteur de 600 €.

[ 4 — Délibération N° 2023-028 - Demande de subvention association couxoise |

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THÉRY Jacques, Adjoint au Maire, pour présenter un

dossier de demande de subvention déposé au mois de mai par l’association « Rencontres Générations »

pour l’organisation de leur journée récréative « 15 juillet en fête » qui a eu lieu le 15 juillet dernier.

La demande porte sur une aide à hauteur de 500,00 € pour un budget prévisionnel de 3650,00 €.

Monsieur THERY Jacques précise que la « Commission d’Attribution de Subvention » a émis un avis favorable pour 500,00 €

Il explique que même si l’échéance est proche, cela ne porte pas préjudice à l’association puisque la

subvention n’est versée qu’une fois la manifestation passée.

Monsieur LEFEBVRE Jacques demande pourquoi lors du précédent Conseil la demande de subvention de

l'association « Un Jour Un Lieu » a été diminuée et pas celle du Conseil Municipal de ce jour.

Monsieur THERY Jacques explique que le montant de la subvention accordé doit être proportionnel au

budget prévisionnel de la manifestation. Le montant demandé par l’association « Un Jour Un Lieu » était

trop élevé proportionnellement au budget prévisionnel.

Messieurs CROS Samuel et VOLLE Stéphane suggèrent une réflexion sur la modification du règlement

d’attribution de subvention aux associations couxoises.

Monsieur le Maire précise qu’effectivement le montant demandé par l’association « Un Jour Un Lieu »

était excessif et les dépenses étaient bien moindres que le dossier présenté ce jour.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

> Décide de valider une subvention pour l’Association « Rencontres Générations » d’un montant de

500,00 €, Jean-Pierre JEANNE, Cassandra NURY, Maire Secrétaire de séance DT

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