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Déliberation - 2023 07
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S L 0 %
N° 2023/07 ID : 007-210700720-20230220-2023 07-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE — ÉGALITÉ - FRATERNITE
Département : ARDÉCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 20 février 2023
Par suite d’une convocation en date du 14 février 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 20 février 2023 à 19h30 sous la
présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX, pour le début du Conseil Municipal à 19h50.
Etaient présents :
| M. CROS Samuel Mme CHIVELAS Brigitte
M. DEDIDIER Sylvain Mme GAGNARD Céline
M. FLECHON Vincent Mme GIGON Christine
M. HERNANDEZ Guy Mme LEVEQUE Marie-José
M. LECOMTE Marc Mme NURY Cassandra
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme SAUVEBELLE Sarah
M. VOLLE Stéphane Mme VALLIER France Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. CROS Samuel
M. AUBERT Michel a donné procuration à Mme GIGON Christine
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
ELIBE ION N° 07- 2/202
ARRET DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
La Commune de COUX dispose d’une agence postale depuis très longtemps pour laquelle le dernier avenant à la convention a été signé en 2011.
Une baisse progressive de la fréquentation et des opérations, par nos administrés, a été constatée depuis plusieurs années.
Chaque année, l’agent communal habilité pour ce poste qui est parti de la Collectivité depuis février 2021, participait à une réunion de bilan. Les résultats de notre Commune ne donnaient pas satisfaction en fonction des objectifs de La Poste.
Après une rencontre avec un responsable de La Poste et malgré le souhait des élus de maintenir ce service public, il est justifié de ne pas maintenir ce point postal sur la Commune de COUX.
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Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230220-2023_07-DE
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S L O7
N° 2023/07 (suite) ID : 007-210700720-20230220-2023 07-DE
APRES avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 abstention et 4 voix contre (Madame Sarah SAUVEBELLE, Monsieur Sylvain DEDIDIER, Monsieur Guy HERNANDEZ et Monsieur Jacques LEFEBVRE)
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents suite à l’arrêt de l’Agence Postale Communale.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON,
Secrétaire de séance
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Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230220-2023_07-DE