Procès Verbal - PV CM 2018 07 09

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2018 02 05

Procès Verbal - PV CM 2018 09 10

Procès Verbal - PV CM 2019 07 22

Procès Verbal - PV CM 07 09 2015

Procès Verbal - PV CM 07 11 2016

Procès Verbal - PV CM 2020 09 14

Procès Verbal - PV CM 2020 09 14

Procès Verbal - PV CM 2018 04 04

Procès Verbal - PV CM 2018 10 08

Procès Verbal - PV CM 2019 09 16

Procès Verbal - PV CM 2018 07 09 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 07 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Ruralité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE L’ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE TOUVET

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 04 juillet en envoi postal et jeudi 05 juillet 2018 en envoi dématérialisé.

Présents : ANSANAY Emmanuelle, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean-Louis, , POURCHON Frank, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, , THERY Laurence.

Absents excusés : BRIAT Arnaud (pouvoir donné à RAFFIN Adrian), , MOUSSY Aude (pouvoir donné à GONNET André), NOLLY Michel (pouvoir donné à POURCHON Franck), VEUILLEN Pascal (pouvoir donné à GEORGES Stéphane), VUILLERMOZ Annie (pouvoir donné à THERY Laurence

Absents non excusés : CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, OUDJAOUDI Cécile, SAEZ Brigitte

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

Début de séance : 20h36

Adoption du Procès-verbal du 25 juin 2018

Le Conseil municipal adopte à

l’unanimité

Décisions prises par le maire en application de la délibération n° 5 du 28 mars 2014 (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Délibérations

Objet : PAEN du Touvet : adoption du projet et de son plan de financement et demande de subvention au titre du programme européen Feader

Lors de sa séance du 11 décembre 2017, le conseil municipal a émis un avis favorable à la poursuite du projet de PAEN et validé le projet de périmètre de ce PAEN.

Pour rappel, le code de l’urbanisme et notamment son article L.113-15, issu de la loi relative au Développement des territoires Ruraux (DTR) n°2005-157 du 23 février 2005, offre aux Départements la possibilité d’intervenir sur le foncier périurbain en exerçant leur compétence de protection des

Nombre du Conseil municipal

Afférents

au Conseil

municipal

En

exercice Présents Votants

23 23 13 18

Délibération n°2018-28 Séance du 09 juillet 2018

L’an deux mil dix huit, le lundi 09 juillet à 20h30,

le Conseil municipal de la commune du Touvet, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie au

nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame

Laurence THERY, Maire.2

espaces naturels et agricoles à l’intérieur d’un périmètre d’intervention désigné PAEN (protection des espaces naturels et agricoles périurbains).

Cette compétence permet de créer des périmètres de protection et d’intervention en zone périurbaine en vue de protéger et mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire d’un programme d’actions.

Le périmètre PAEN est instauré avec l’accord des communes concernées et après avis de la Chambre d’agriculture et de l’établissement chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT), puis enquête publique.

La réflexion engagée depuis 2016 s’est poursuivie ces derniers mois et a permis d’aboutir à un programme d’actions présenté en annexe du présent projet de délibération. Le principal objectif poursuivi reste de lutter contre les pressions en terme de consommation foncière et de permettre la mise en valeur de l’activité agricole, des paysages et des espaces naturels de notre commune.

Comme cela était annoncé lors de la présentation de la délibération de décembre 2017, le conseil municipal doit désormais se prononcer sur l’instauration du périmètre et du programme d’actions du PAEN. Ce projet sera ensuite soumis à enquête publique, avant validation par délibération du Conseil départemental.

Il est par ailleurs possible de solliciter le soutien financier de l’Union européenne (programme FEADER – Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural) pour accompagner la mise en œuvre et l’animation du PAEN. Le programme de développement rural Auvergne et Rhône-Alpes mis en œuvre par la Région permet en effet de soutenir la mise en œuvre de Stratégie Locale de Développement pour la préservation et la mise en œuvre du foncier agricole, forestier et naturel. Le projet de PAEN de la commune s’inscrit pleinement dans cet objectif et il est donc proposé de solliciter ce soutien financier.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de périmètre du PAEN de la commune du Touvet tel que présenté en annexe

ADOPTE le programme d’action du PAEN de la commune du Touvet tel que présenté en annexe

APPROUVE le plan de financement du programme d’action du PAEN de la commune du Touvet

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention pour la mise en œuvre et l’animation du PAEN de la commune du Touvet au titre du programme européen FEADER

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

CHARGE Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité3

Annexe 1 – Plan d’action

Axe / Thématique Enjeu / Problématique Exemple d’actions / aides possibles

1. FONCIER

Sécuriser le foncier

agricole restant Déploiement du dispositif PAEN

Travailler sur la

restructuration du

parcellaire

1. Diagnostic foncier au sein du périmètre PAEN

permettant d’établir où et comment agir en lien et en

complément avec la stratégie foncière du Grésivaudan

et les gisements fonciers déjà identifiés

2. Déploiement des outils d’aménagement foncier :

- Animation foncière/campagne de communication

auprès des propriétaires pour par exemple acquisitions

amiables par des agriculteurs ou création d’association

foncière,

- ECIF/ECIR avec périmètre,

- terres incultes,

- biens vacants sans maître,

- etc.

3. Lutte contre la friche et réouverture des coteaux :

réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de l’étude de

reconquête des gisements fonciers du Grésivaudan

(54ha identifiés sur le Touvet)

2. ACTIVITE

AGRICOLE

Aider à la transmission

des exploitations

Repérage des futurs cédants et accompagnement dans

la transmission

Générer des emplois

agricoles locaux

Réflexion sur la création d’un espace test (dans le

cadre d'un projet de transmission) ou projet sur un site

maîtrisé type pépinière agricole ou ferme communale

pour alimenter les cantines de la commune

Mutualiser les moyens des

agriculteurs et recréer du

lien au sein de la

profession

Recensement des besoins puis mise en place d’outils

mutualisés : investissement collectifs de production,

gestion du temps de travail, locaux partagés, prêt

d’outils, plateforme de compostage et gestion du

compost, création d'une CUMA...

Accompagner les

différentes filières

agricoles (courtes, locales,

grandes filières)

● Travail à l'émergence et la réalisation de projets

collectifs

● Informer sur les aides à l’investissement existantes

du Département ou autres financeurs pour

contribuer à la recherche de valeur ajoutée

● Animation pour mise en relation producteurs-

(vendeurs)-consommateurs (dans le cadre du pôle

agro-alimentaire ?)

3. LIEN SOCIAL

Communiquer vers les

exploitations du Touvet

Création d’une commission agricole périodique

agriculteurs/élus

Gestion de la

fréquentation / Conciliation

des usages

Respect des espaces de production par les

promeneurs ou les personnes qui y pratiquent des

loisirs, lutte contre le vol des productions agricoles, les

dépôts sauvages et optimisation des circulations :

- Recensement des sites à problèmes, puis actions, par

exemple :

- Aménagements abords de parcelles (sentiers

fortement fréquentés, cultures les plus sensibles) :

fossés, haies défensives,…

- Accès : si nécessaire, dispositifs contre les véhicules4

à moteur : par ex. barrières -> éviter les dépôts

sauvages et dégradations de parcelles, préserver le

calme des zones et réduire les possibilités de vols en

quantité.

- Prévention (ex. pièges photos) / Répression

(commissionnement garde particulier, financement de

jours de surveillance ONCFS ?…)

- Communication sur la surveillance notamment

- Réouverture d’anciens chemins d’exploitation si

nécessaire

Communiquer pour

valoriser les exploitations

et productions agricoles

du Touvet / recréer du lien

entre agriculteurs et

habitants + lien agriculture

- environnement - culture -

loisirs

1. Réflexion sur un « plan de communication » sur

l’agriculture et les exploitations de la commune, ce

qu'elles apportent au territoire, le lien avec

l’environnement, le patrimoine culturel, les loisirs…:

historique, type de productions, particularités, la

situation périurbaine, patrimoine local/culturel…

2. Mise en œuvre d’actions issues du plan, par

exemple :

- Mise en valeur de l’agriculture locale : articles bulletin

municipal / presse, journées portes ouvertes / de

démonstrations techniques, panneau d’identification

des fermes et de leurs productions, évènement / fête de

village, marchés de producteurs / de Noël, etc.

- Animations/sensibilisation (ex : film sur les

productions locales),

- Parcours balade découverte avec support de

communication (livret, signalétique, appli mobile…)

- Restauration de petit patrimoine historique/culturel en

lien avec l’agriculture (coteaux)

4. EAU Faciliter l’accès à l’eau sur les coteaux

Réflexion pour trouver des solutions de stockage d’eau,

en conformité avec la règlementation (récupération

d’eau de pluie : toitures anciennes cabanes restaurées,

dispositif citernes souples, impluviums…)

5. PATRIMOINE

PAYSAGER ET

NATUREL

Maintenir des continuités

écologiques entre coteaux

et plaine

Actions corridor : plantation volontaires de haies ou de

jachères fleuries, travail sur les clôtures pour limiter les

obstacles à la circulation des espèces

Identification et gestion des arbres têtards + plantations

nouvelles éventuellement

Secteur APPB : mesures de connaissance et de

gestion sur le périmètre

Sites pelouses sèches : diagnostic sur les sites en

PAEN (espèces, pratiques), en vue de mesures de

gestion

Entretenir écologiquement

les réseaux des canaux

(Chantourne)

Mise en place d’un éco-pâturage

Lutter contre les espèces

invasives et

envahissantes (Renouée,

Buddleia…)

- Diagnostic sur le périmètre PAEN, voire sur la

commune, des zones à traiter

- Mise en place d’un programme d’actions de lutte et

d’éradication des espèces invasives et envahissantes

(informations, formations, interventions, …)5

Annexe 2 – Postes de dépenses

Postes de dépense Montant HT

Animation foncière, constitution de portefeuille, acquisitions et

échanges, remembrement 2019-2020-2021- zones naturelles ,

agricoles et forestières

20 025

Etude pour qualifier et hiérarchiser le foncier agricole, naturel et

forestier à acquérir et/ou à préserver 2019

9 920

Etudes pour valoriser le potentiel foncier cultivable sur les coteaux

au regard de la ressource en eau 2019

5 000

Déploiement d’outils foncier : achat de parcelles (2 hectares par an)

2019-2020-2021

18 000

Frais liés à tous actes justifiés par les remembrement, échanges,

achats ( notaires , géomètres, avocats .. ) 2019-2020-2021

3 600

Restaurer la capacité foncière agricole en luttant contre les plantes

invasives 2019-2020-2021

15 600

Aménagement de parcelles et chemins pour reconstitution foncière

1km par an 2019 -2020 -2021

30 000

Volet communication : géo localiser le potentiel foncier et la

répartition des espaces ; développer des couches sig 2020

5 000

Volet communication : supports écrits, vidéos, intégration sites

internet 2018-2019-2020 – développement d’application mobile

20 000

Frais de personnel pour l’animation du PAEN 47 050

Divers frais de fonctionnement (déplacements…) 8 056

TOTAL 182 251 €6

Annexe 3 - Plan de financement

Financeur Montant de la subvention Date de la demande

Date d’obtention

(le cas échéant)

Département 29 983.5

Région

Etat

Union Européenne 76 133.84

Autres financements

publics

Sous-total

(total des subventions

publiques)

106 117.34

Autofinancement 76 133.66

TOTAL 182 251Légende

___1 Projet périmètre PAEN

C2 Limite comemnate

7

Annexe 4 – Périmètre du PAEN de la commune du Touvet8

Objet Place libre 2018 – convention avec la commune de Saint-Bernard du Touvet

2018 verra la 7ème édition du festival Place Libre, manifestation basée sur les arts de rue et le spectacle vivant qui a pris toute sa place dans les animations estivales organisées dans le Grésivaudan. Depuis 2016, la commune de Saint-Bernard du Touvet est associée à ce projet et accueille, elle aussi, des spectacles.

Saint-Bernard du Touvet et Le Touvet souhaitent renouveler ce partenariat pour l’édition 2018 qui débutera donc le vendredi 31 août au Touvet et s’achèvera le 2 septembre à Saint- Bernard du Touvet.

Une convention entre les deux communes est nécessaire afin de préciser les modalités d’organisation et de financement du festival. Le projet de convention est joint à la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention joint en annexe

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité