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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2015 03 mars 30 deliberations partie 2
Document publié le Lundi 30 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2015 03 mars 30 deliberations partie 2)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
HORS DIRECTIONS Secrétariat Général 070-DM Le 24 mars 2015 Je vous prie de prendre part à la séance du :
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DU 30 MARS 2015 À 17 H 30
(en lieu et place du 23 mars 2015 à 18 h)
Parc des Expositions - MULHOUSE
ORDRE DU JOUR
1°
Désignation du secrétaire de séance
HORS DIRECTIONS
2°
Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2014 et du 16 février 2015 (070)
3°
Projet de délibération n°303C
Vote du budget primitif 2015 (050)
4°
Projet de délibération n°296C
Modification du taux du versement transport (0502)
5°
Projet de délibération n°312C
Détermination
des
taux
de
la
taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2015 (0502)
6°
Projet de délibération n°313C
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour 2015 (0502)
7°
Projet de délibération n°314C
Versements
de
fonds
de
concours
annuels
aux
communes
sur
la
période
2015-2020
(050)
8°
Projet de délibération n°256C
Information
du
Conseil
d’agglomération
sur
les décisions prises par délégation (070)
9°
Projet de délibération n°277C
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
d’initiation à la nature et à l’environnement (CINE) (042)
10°
Projet de délibération n°297C
Versement
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l’Agence
locale
pour
la
maîtrise de l’énergie (ALME) (042)
11°
Projet de délibération n°289C
Subvention
2015
à
l’Association
pour
la
surveillance
et
l’étude
de
la
pollution
atmosphérique
en
Alsace
(ASPA)
et
programme de travail (042)
12°
Projet de délibération n°295C
Biodiversité et environnement – approbation du programme d’actions 2015 et versement de subventions (042)
13°
Projet de délibération n°285C
Association du Musée français du Chemin de fer – subvention d’investissement (031)
14°
Projet de délibération n°288C
Lancement
d’une
démarche
CIT’ERGIE :
un
outil
de
pilotage
de
la
politique
énergie–
climat (042)
ESPACES PUBLICS
15°
Projet de délibération n°274C
Convention
relative
au
financement
du
service de transport de personnes à mobilité réduite (131)
16°
Projet de délibération n°280C
Mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
des
itinéraires
pédestres :
convention
annuelle
d’exécution (1401)
17°
Projet de délibération n°301C
Tarification
des
titres
de
transports
urbains
SOLEA et DOMIBUS (131)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET RESSOURCES HUMAINES
18°
Projet de délibération n°257C
Convention
cadre
de
partenariat
et
de
financement
pour
les
activités
du
Bureau
Alsace à Bruxelles pour 2015-2016-2017 (21)
19°
Projet de délibération n°276C
Office
de
Tourisme
et
des
Congrès
de
Mulhouse
et
sa
région
(OTC) :
plan
annuel
d’actions
et
subvention
de
fonctionnement
2015 (216)
20°
Projet de délibération n°278C
Développement
économique
-
participation
au financement de la journée OCRE 2014 à Mulhouse (211)
21°
Projet de délibération n°286C
Développement
économique
-
participation
au financement de la manifestation « startup weekend » (211) 22°
Projet de délibération n°287C
Développement
économique
-
subvention
annuelle à l’Association du Technopôle de la Région de Mulhouse (211)
23°
Projet de délibération n°290C
Développement
économique
–
financements
2015 des pôles de compétitivité « Véhicule du futur »,
« Alsace
Biovalley »,
« Fibres-
Energivie »
et
du
pôle
de
compétences
« RHENATIC » (211)
24°
Projet de délibération n°307C
Emploi : Subvention de fonctionnement 2015 à la Maison de l’emploi et de la formation du Pays de la Région mulhousienne (MEF) (213)
25°
Projet de délibération n°308C
Emploi : Association Réagir – subvention de fonctionnement 2015 (213)
26°
Projet de délibération n°309C
Emploi : Subvention de fonctionnement 2015 à
l’Association
Sémaphore
Mulhouse
Sud
Alsace (213)
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
27°
Projet de délibération n°291C
Programme
de
rénovation
urbaine
de
Mulhouse :
participation
communautaire
et
approbation
de
l’avenant
de
clôture
à
la
convention ANRU (3302)
28°
Projet de délibération n°304C
Approbation
du
contrat
de
ville
2015-2020
(3302) - CD déjà transmis
SERVICES AUX HABITANTS
29°
Projet de délibération n°281C
Mise
en
place
de
stages
d’éducation
à
la
citoyenneté pour personnes mineures (54)
30°
Projet de délibération n°284C
Mise en place de stages de citoyenneté pour personnes majeures (54)
31°
Projet de délibération n°302C
Convention-cadre
triennale
pour
le
Centre
sportif régional d’Alsace - CSRA (5301)
POINTS DIVERS
Le Président
Jean-Marie BOCKEL
2 ème
partie : projet de délibération 304C EX
46 conseillers présents (90 en exercice, 10 procurations) Monsie APPRO Ce Con 6 ans ( le cadr Le Prog le vole compte (NPNRU l’ensem La loi 21 févr cohésio défavo territoi défavo habitan La loi c du diag coordin œuvre interco chargé du con La circ contrat relative rappell
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2014
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COM
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15
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MMUNAUT
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les
uartiers de leurs charge et de la mise en portée es sont onnelleion des e
2014
ville
en
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200023281-20150330-304C-2015-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/04/2015 Publication : 01/04/2015
Certifié conforme
Délibération certifiée exécutoire le 01/04/2015
Le Président Signé -
un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique (notion de « projet intégré »)
-
un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés
-
un
contrat
mobilisant
prioritairement
le
droit
commun
de
l’Etat
et
des
collectivités territoriales
-
un
contrat
s’inscrivant
dans
un
processus
de
co-construction
avec
les
habitants
Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a retenu, selon un critère unique de taux de pauvreté, les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) sur m2A. Il s’agit des quartiers suivants situés dans 3 communes de m2A :
-
Coteaux,
Bourtzwiller,
Brustlein,
Péricentre
(Fonderie,
Briand,
Franklin,
Vauban-Neppert-Sellier, Wolf-Wagner) à Mulhouse
-
Drouot-Jonquilles à Mulhouse et Illzach
-
Markstein-La Forêt à Wittenheim.
Au
total
48430
habitants
sont
concernés,
soit
près
d’un
habitant
sur
5
dans
l’agglomération. En outre, le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain
(ANRU)
dans
sa
séance
du
15/12/2014
a
retenu,
parmi
les
projets
d’intérêt national (PRIN), les quartiers Péricentre, Drouot et Coteaux à Mulhouse pour bénéficier du NPNRU. D’autres projets sont en cours de négociation pour être retenus sur une liste d’intérêt régional (projets d’intérêt régional - PRIR) dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région. En
complément
des
dispositions
nationales
il
est
proposé
de
définir
des
« Quartiers prioritaires pour la Politique de la ville d’intérêt d’Agglomération - QPVA », intégrant en ce sens le souhait de Wittelsheim de solliciter le classement du quartier de la Thur et d’Illzach pour le quartier Chêne-Hêtre en territoire de veille (quartiers sortants des territoires prioritaires de la Politique de la Ville). Ce zonage
permettra
de
veiller
de
manière
plus
spécifique
sur
13
quartiers
supplémentaires,
concernant
7
communes
de
plus
que
celles
retenues
par
le
niveau national, lesquels quartiers, même s’ils ne pourront pas bénéficier des crédits nationaux, pourront en appeler de manière prioritaire aux crédits de droit commun de l’agglomération. Sur cette base ce sont 19 quartiers et 10 communes de m2A qui sont concernés par cette politique de solidarité intercommunale pour la réduction des inégalités territoriales. Le projet de contrat proposé en annexe, expose les projets intégrés pour chacun des QPV dans des « cahiers de quartiers » (diagnostic et objectifs). Il
présente
également
une
stratégie
par
axes
thématiques
qui
s’appliquent
transversalement sur l’ensemble des QPV. Ces axes sont classés selon les 3 piliers proposés par l’Etat :
-
Développement économique et emploi
-
C d e
-
C
Le Con et qui e et de P intégré les QPV Enfin d’évalu L’agglo droit c (83 79 Elle ve ses do Urbain Le Con -
app pro
-
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PJ : pro
Po
Le Direc
Cohésion de
la
dé
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contr
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An
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vivre
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et
yens de budget rs dans cement 020 … dent, à hes
et
amme. E RE LE 01/04/15 T. 17)
Agglomération
mulhousienne
Contrat
Unique
pour
la
Politique
de
la
Ville
2015
Ǧ 2020
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
2 /130
Sommaire
PREAMBULE
: UN
CONTRAT
DE
VILLE
NOUVELLE
GENERATION
5
PARTIE
1
: PORTRAIT
DE
L'AGGLOMERATION
7
1.1
L A
DYNAMIQUE
INTERCOMMUNALE
ET
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
7
Â
C OMMUNAUTE
D
’ AGGLOMERATION
: LA
COHESION
ET
LA
SOLIDARITE
COMME
PROJET
8
Â
L A
GEOGRAPHIE
PRIORITAIRE
: UNE
PRISE
EN
COMPTE
FORTE
DANS
LES
PLU
ET
LES
PROJETS
URBAINS
10
Â
L E
BILAN
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DANS
L ’
AGGLOMERATION
11
1.2
L ES
MULTIPLES
VISAGES
DU
TERRITOIRE
18
Â
L’ AGGLOMERATION
ET
LES
VILLES
DES
QUARTIERS
CONCERNES
PAR
UN
QPV
18
Â
Q UELS
QUARTIERS
CONCERNES
?
24
Â
L ES
VOCATIONS
DE
CES
QUARTIERS
DANS
L ’
AGGLOMERATION ET
LES
INTENTIONS
STRATEGIQUES
27
PARTIE
2
: L’ORGANISATION
AU
SERVICE
DU
PROJET
33
2.1
R
APPEL
DE
LA
METHODE
D
’ ELABORATION
DU
CONTRAT
33
Â
P
HASE
1
: LA
PREFIGURATION
33
Â
P
HASE
2
: L
’ ELABORATION
DU
CONTRAT
UNIQUE
34
2.2
L A
GOUVERNANCE
DU
CONTRAT
UNIQUE
35
2.3
L’
IMPLICATION
DES
HABITANTS
ET
DES
ACTEURS
38
Â
L A
PARTICIPATION
CITOYENNE
A
M
ULHOUSE
38
Â
L A
PARTICIPATION
CITOYENNE
A
I LLZACH
39
Â
L A
PARTICIPATION
CITOYENNE
A
W
ITTENHEIM
39
2.4
L’
INGENIERIE
39
Â
L’
EQUIPE
COMMUNAUTAIRE
DE
PILOTAGE
40
Â
D
ES
EQUIPES
COMMUNALES
40
Â
U
NE
EQUIPE
E
TAT
41
Â
D
ES
REFERENTS
«
P OLITIQUE
DE
LA
V
ILLE
»
AU
SEIN
DES
STRUCTURES
SIGNATAIRES
41
2.5
L’
ORGANISATION
OPERATIONNELLE
ET
FINANCIERE
DU
CONTRAT
41
Â
T
YPE
DE
CONTRAT
ET
CHANTIERS
A
APPROFONDIR
41
2.6
L’
OBSERVATION
ET
L ’
EVALUATION
42
Â
U
N
OBSERVATOIRE
DES
QPV
ET
QPVA
42
Â
U
N
DISPOSITIF
D
’ EVALUATION
A
CONSTRUIRE
42
PARTIE
3
: LE
CADRE
STRATEGIQUE
44
3.1
D
IAGNOSTICS
ET
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
TERRITORIAUX
: LES
CAHIERS
DE
QUARTIER
DES
QPV
44
Â
L E
PERICENTRE
( INTEGRANT
B
RUSTLEIN
)
44
Â
D
ROUOT
Ͳ J ONQUILLES
60
Â
C
OTEAUX
66
Â
B
OURTZWILLER
72
Â
M
ARKSTEIN
Ͳ L A
F ORET
(W
ITTENHEIM
)
78
3.2
D
IAGNOSTICS
ET
ENJEUX
THEMATIQUES
78
Â
P
ILIER
«
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
»
78
A XE
1
–
D
EVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
, EMPLOI
ET
INSERTION
80
Â
P
ILIER
«
COHESION
SOCIALE
»
87
A XE
2
Ͳ
P ERSEVERANCE
SCOLAIRE
ET
REUSSITE
EDUCATIVE
88
A XE
3
Ͳ
P REVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ET
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
94
A XE
4
Ͳ
L’ ENRICHISSEMENT
CULTUREL
102
A XE
5
–
S ANTE
, BIEN
Ͳ ETRE
ET
VIVRE
ENSEMBLE
111
Â
P
ILIER
«
CADRE
DE
VIE
ET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
»
114
A XE
6
Ͳ
L E
CADRE
DE
VIE
ET
LA
FLUIDITE
RESIDENTIELLE
115
Â
E
NJEUX
TRANSVERSAUX
: JEUNESSE
, EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
, PREVENTION
DES
DISCRIMINATIONS
124
3.3
S
YNTHESE
DES
ENJEUX
ET
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
126
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
4 /130
ANNEXES
129
T ABLEAUX
DONNEES
CLEFS
DES
QPV
129
P ROTOCOLE
DE
PREFIGURATION
NPNRU
9 CAHIERS
DE
QUARTIERS
( VERSION
COMPLETE
)
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
5 /130
Préambule
:
Un
contrat
de
ville
nouvelle
génération
Ce
contrat
de
ville
nouvelle
génération
succède,
à
compter
de
2015
et
pour
6
ans
(2015
Ǧ 2020)
aux
contrats
urbains
de
cohésion
sociale
(CUCS)
qui
constituaient
le
cadre
d’action
de
la
politique
de
la
ville
de
2007
à
2014.
Les
Programmes
de
Renouvellement
Urbain
(PRU
I)
qui
intervenaient
depuis
2006
sur
les
volets
urbains
de
la
Politique
de
la
ville
sont
complétés
à
compter
de
2015
par
les
Nouveaux
Programmes
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
et
intégrés
à
ce
nouveau
contrat
unique.
Les
actions
du
NPNRU
pourront
se
dérouler
jusqu’en
2024,
de
manière
concomitante
les
premières
années
avec
la
finalisation
des
actions
menées
dans
le
cadre
du
PRU
I.
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
2014
Ǧ 173
du
21
février
2014
définit
ce
nouveau
cadre
contractuel.
La
circulaire
du
Premier
Ministre
du
30
juillet
2014
relative
à
l’élaboration
des
contrats
de
ville
de
nouvelle
génération
et
la
circulaire
du
15
octobre
2014
relative
aux
modalités
opérationnelles
d’élaboration
des
contrats
de
ville
en
rappellent
les
principes
structurants
:
x
un
contrat
unique
intégrant
les
dimensions
sociale,
urbaine
et
économique
x
un
contrat
piloté
à
l’échelle
intercommunale
et
mobilisant
l’ensemble
des
partenaires
concernés
x
un
contrat
mobilisant
prioritairement
le
droit
commun
de
l’Etat
et
des
collectivités
territoriales
x
un
contrat
s’inscrivant
dans
un
processus
de
co
Ǧ construction
avec
les
habitants
L’arrêté
n°
2014
Ǧ 1750
du
30
décembre
2014
a
retenu,
selon
un
critère
unique
de
taux
de
pauvreté,
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV)
sur
m2A.
Il
s’agit
des
quartiers
suivants
situés
sur
3
communes
de
m2A
:
Ǧ
Les
quartiers
(des)
Coteaux,
(de)
Bourtzwiller,
Brustlein,
Péricentre
(Fonderie,
Briand,
Franklin,
Vauban
Ǧ Neppert
Ǧ Sellier,
Wolf
Ǧ Wagner)
à
Mulhouse
Ǧ
Le
quartier
Drouot
Ǧ Jonquilles
à
Mulhouse
et
Illzach
Ǧ
Les
quartiers
Markstein
Ǧ La
Forêt
à
Wittenheim.
En
outre,
le
Conseil
d’Administration
de
l’Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain
(ANRU)
dans
sa
séance
du
15/12/2014
a
retenu,
parmi
les
projets
d’intérêt
national
(PRIN),
les
quartiers
(de)
Péricentre,
Drouot
Ǧ Jonquilles
et
Coteaux
à
Mulhouse
pour
bénéficier
du
NPNRU.
D’autres
projets
pourront
être
retenus
ultérieurement
sur
une
liste
d’intérêt
régional
(projets
d’intérêt
régional
Ǧ PRIR).
Enfin,
m2A
envisage
de
définir
des
«
Quartiers
Prioritaires
pour
la
Politique
de
la
Ville
d’intérêt
d’Agglomération
Ǧ QPVA
»,
intégrant
en
ce
sens
le
souhait
de
Wittelsheim
de
solliciter
le
classement
du
quartier
de
la
Thur
et
d’Illzach
pour
le
quartier
Chêne
Ǧ Hêtre
en
territoire
de
veille
(quartiers
sortants
des
territoires
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville).
Ce
zonage
permettra
de
veiller
de
manière
plus
spécifique
sur
13
quartiers
supplémentaires,
concernant
7
communes
de
plus
que
celles
retenues
par
le
niveau
national.
Sur
cette
base
ce
sont
donc
19
quartiers
et
10
communes
de
m2A
qui
sont
concernées
par
cette
nouvelle
politique
publiques
de
réduction
des
inégalités
territoriales.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
6 /130
Carte
des
Quartiers
prioritaires
Politique
de
la
Ville
(QPV)
Carte
des
Quartiers
prioritaires
Politique
de
la
Ville
d’intérêt
Agglo
(QPVA)
–
voir
1.2
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
7 /130
PARTIE
1
: Portrait
de
l'agglomération
1.1
La
dynamique
intercommunale
et
la
politique
de
la
ville
L’Alsace
préservée
jusque
récemment
de
la
pauvreté
et
du
chômage,
a
été
touchée
de
plein
fouet
par
la
crise
industrielle
de
ces
dernières
années.
Le
taux
de
chômage
qui
jusque
dans
les
années
2000
était
bien
inférieur
au
reste
de
la
France
y
est
aujourd’hui
supérieur.
L’agglomération
de
Mulhouse
dispose
d’atouts
importants
en
termes
de
situation
transfrontalière
(au
carrefour
de
l’Europe),
d’histoire
d’innovation
industrielles
et
de
dynamisme
créatif,
de
ressources
naturelles
et
patrimoniales
et
de
jeunesse
de
sa
population.
Ce
territoire
jouxte
effectivement
la
Suisse
Alémanique
avec
son
pôle
urbain
et
économique
important
: Bâle
et
le
Bade
Ǧ
Wurtemberg
Allemand
avec
la
ville
de
Fribourg
en
Brisgau
comme
pôle
principal.
L’agglomération
est
accessible
et
bien
maillée
. De
nombreuses
alternatives
à
l’usage
de
la
voiture
sont
présentes
pour
des
relations
«
grand
territoire
»,
intercommunales
et
inter
Ǧ quartiers
en
bénéficiant
notamment
d’une
desserte
TGV
(TGV
Est
et
Rhin
Rhône).
Cependant,
l’industrialisation
forte
qui
l’a
marquée
(Mulhouse
était
nommée
la
Manchester
française
et
les
mines
du
bassin
potassique
au
nord
étaient
renommées
dans
le
monde
entier)
s’est
accompagnée
d’une
configuration
urbaine
spécifique.
L’habitat
ouvrier
a
pendant
toute
cette
période
été
majoritaire
dans
la
ville
centre
et
dans
le
bassin
potassique
au
nord.
Et
même
si
le
patronat
était
empreint
de
préoccupations
sociales
fortes
(premières
cités
HLM
en
France,
modèle
en
matière
de
cités
ouvrières
et
cités
minières),
cette
spécialisation
a
eu
un
impact
dont
les
effets
sont
encore
nets
aujourd’hui
sur
une
répartition
spatiale
des
catégories
professionnelles
: ouvriers
et
employés
à
Mulhouse
et
dans
certaines
communes
du
nord,
cadres
et
CSP+
dans
certains
quartiers
périphériques
et
dans
les
communes,
notamment
du
sud.
Cette
ségrégation
spatiale
se
traduit
par
une
échelle
de
revenus
médians
très
différente
entre
les
communes
de
l’agglomération
et
les
opportunités
d’emplois
en
Suisse
qui
accentuent
encore
cet
écart.
L’agglomération
présente
donc
un
visage
social
très
contrasté
avec
une
ville
centre
et
certaines
communes
périphériques,
dont
le
niveau
de
revenu
moyen
des
habitants
est
2.5
fois
plus
bas
que
dans
celui
de
certaines
autres
communes
de
l’agglomération.
Dans
ce
contexte,
la
création
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
s’est
faite
tardivement
(création
à
cette
échelle
en
2010)
et
l’intégration
intercommunale
est
progressive,
notamment
sur
ces
questions
sociales
et
de
solidarité
qui
ne
pouvaient
être
premières
dans
une
situation
si
contrastée.
Depuis
4
ans,
le
travail
en
commun,
autour
des
questions
de
développement
économique,
de
transport,
mais
aussi
d’habitat,
d’accueil
des
gens
du
voyage,
de
petite
enfance
et
périscolaire,
de
développement
durable
et
d’énergie,
ont
permis
de
pointer
les
difficultés
croissantes
partagées
par
l’agglomération
mais
ont
aussi
permis
de
progresser
sur
l’intégration
communautaire
tout
en
percevant
mieux
la
nécessité
de
mettre
la
solidarité
au
cœur
des
politiques
intercommunales.
M2A
est
aujourd’hui
confrontée
à
l’extension
des
situations
de
difficultés
sociales
dans
le
cadre
de
la
crise
grandissante
actuelle.
Elle
aborde
donc
avec
plus
de
maturité
cette
question
et
le
contrat
de
ville
en
est
l’occasion.
Des
solidarités
intercommunales
sont
nécessaires
pour
permettre
à
m2A
de
maintenir
un
rayonnement
et
un
dynamisme
importants.
Ces
solidarités
se
traduisent
notamment
par
un
impératif
de
cohésion
sociale
à
travers
des
actions
mises
en
œuvre
dans
l’ensemble
des
politiques
communautaires
et
notamment
par
le
biais
de
ce
contrat
unique.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
8 /130
Â
Communauté
d’agglomération
:
la
cohésion
et
la
solidarité
comme
projet
L’agglomération,
bien
que
récente,
a
adopté
des
documents
énonçant
une
stratégie
de
prise
en
compte
des
quartiers
et
des
publics
les
plus
fragiles
de
son
territoire.
La
cohésion
sociale
comme
pilier
du
projet
de
territoire
Le
projet
d’agglomération
est
le
document
socle
des
actions
de
m2A.
Il
date
de
2011
et
a
pour
fondement
la
construction
d’un
territoire
«
Performant,
Responsable,
Solidaire
et
Attractif
».
Parmi
les
objectifs
affichés,
la
cohésion
sociale
est
« reconnue
comme
facteur
essentiel
du
développement
».
Il
est
clairement
énoncé
dans
ce
document
fondateur
que
l’agglomération
s’engage
à
poursuivre
les
actions
menées
en
matière
de
cohésion
sociale
et
à
prendre
en
compte
les
spécificités
des
quartiers
en
difficultés
dans
les
politiques
poursuivies
par
l’agglomération.
Le
Scot
de
la
région
Mulhousienne
a
été
voté
en
2008.
Il
couvre
m2A
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
de
France
Rhin
Sud.
Ce
document
est
en
cours
de
révision.
La
complémentarité
entre
les
différentes
composantes
du
territoire,
par
des
actions
telles
que
le
renouvellement
urbain,
le
maillage
en
transport
collectif
ou
la
répartition
mixte
de
l’habitat,
est
l’objectif
fort
du
SCoT
de
la
Région
Mulhousienne.
Une
partie
du
traitement
du
volet
Habitat
est
explicitement
renvoyé
au
PLH
des
intercommunalités.
Enfin,
le
projet
stratégique
du
pôle
métropolitain
Strasbourg
Ǧ Mulhouse
porte
des
ambitions
qu’il
est
envisageable
de
décliner
dans
les
quartiers,
telles
que
«
Etre,
en
matière
d’urbanisme
durable,
territoire
démonstrateur
des
bonnes
pratiques
à
l’échelle
européenne
:
Eco
quartiers,
renouvellement
urbain,
nature
en
ville,
autopromotion
»
ou
encore
«
Développer
une
plateforme
de
projets
associant
les
entreprises
créatives
du
pôle
».
Des
documents
cadres
thématiques
cohérents
Le
projet
économique
de
l’agglomération
«
Mulhouse
Alsace
Eco
2020
»
date
de
2012.
Il
intègre,
par
exemple,
un
chapitre
spécifique
«
développer
l’économie
sociale
et
solidaire
».
Bien
que
non
territorialisé,
il
existe
un
lien
fort
entre
les
habitants
des
quartiers
et
cette
ambition.
Cette
forme
d’économie
se
décline
en
des
actions
concrètes
telles
que
«
valoriser
les
nouvelles
formes
d’emploi
et
d’organisation
du
travail
»
et
les
«
nouvelles
économies
de
proximité
».
Ce
projet
entend
aussi
« soutenir
la
qualification
des
actifs
et
leur
employabilité
»…
Globalement,
la
mise
en
œuvre
de
MAE
Eco
2020
a
et
aura
des
répercussions
sur
les
habitants
des
quartiers
et
leur
insertion.
Le
Programme
local
de
l’Habitat
(PLH)
de
m2A
a
été
approuvé
fin
2011.
Parmi
les
objectifs
y
figurant
et
en
lien
avec
la
question
de
la
géographie
prioritaire,
on
peut
mettre
en
avant
les
trois
points
significatifs
suivants
: «
assurer
la
mixité
sociale
nécessaire
à
la
cohésion
sociale
»,
«
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
ménages
les
plus
modestes
»
ou
«
réduire
la
consommation
énergétique
des
logements
et
lutter
contre
la
précarité
énergétique
et
les
logements
indignes
».
Premier
PLH
à
l’échelle
des
33
communes
(l’agglomération
dans
sa
forme
actuelle
étant
constituée
depuis
seulement
2010),
il
a dégagé
un
consensus
en
faveur
du
logement
très
social
(PLAI)
avec,
une
part
significative
d’au
moins
30
%
de
ce
type
de
logements
dans
l’ensemble
des
logements
agréés
et
une
aide
complémentaire
sur
fonds
propres
uniquement
sur
cette
cible
très
sociale.
Cet
axe
a
permis
d’amorcer
un
rééquilibrage
de
la
concentration
actuelle
des
plus
pauvres
sur
la
ville
centre
et
en
particulier
sur
ses
quartiers
sensibles.
Les
objectifs
entre
ville
centre
et
autres
communes
ont
d’ailleurs
été
revus,
diminuant
les
objectifs
sur
la
ville
centre
en
général
déjà
bien
pourvue
en
logement
social
(33
%),
au
profit
des
communes
bourgs
centres,
les
plus
accessibles
et
dotés
des
équipements
nécessaires,
mais
aussi
des
petites
communes
qui
ont
toutes
accepté
de
prendre
leur
part
de
cet
effort.
Ceci
afin
également
de
pouvoir
permettre
le
retour
à
un
marché
de
l’habitat
équilibré
sur
la
ville
centre,
avec
une
production
de
logements
privé
en
locatif
et
accession
nécessaire
à
une
ville
de
cette
taille,
alors
que
le
logement
social,
dans
les
années
antérieures
représentait
une
part
prépondérante
de
la
production
neuve.
Ces
objectifs
sont
assortis
d’un
travail
sur
la
notion
de
logement
abordable
afin
de
bien
cibler
la
production
neuve
au
niveau
des
ressources
des
habitants
actuels.
Enfin,
l’agglomération
s’est
beaucoup
investie
pour
que
sa
ville
centre
bénéfice
d’un
classement
en
zone
B1,
lui
permettant
de
retrouver
une
certaine
attractivité
auprès
des
investisseurs
et
réussir
cet
objectif
de
rééquilibrage
du
marché.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
9 /130
Ces
différentes
actions,
même
si
elles
concernent
toute
la
ville,
servent
également
les
quartiers
sensibles
qui,
pour
certains
d’entre
eux,
font
l’objet
d’un
programme
PNRU
et
d’actions
complémentaires
sur
les
copropriétés
dégradées
des
Coteaux
à
Mulhouse
(PICO).
Le
PLH
sera
en
évaluation
à
mi
Ǧ parcours
en
2015.
Ce
bilan
devrait
aboutir
à
une
modification
du
document
qui
intégrera
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville.
M2A
a
choisi
d’exercer
en
compétence
optionnelle
et
parmi
les
actions
sociales
d’intérêt
communautaire
:
l’accueil
«
petite
enfance
»,
les
relais
assistantes
maternelles,
les
lieux
de
parentalité
et
l’accueil
périscolaire
. L’agglomération
intervient
également
dans
les
QPV.
Le
taux
de
couverture
moyen
visé
pour
le
périscolaire
est
de
40
%
d'ici
2020.
Pour
cette
rentrée,
le
taux
de
couverture
pour
les
QPV
est
porté
à
35
%.
Ce
qui
correspond
à
2 488
enfants
inscrits
sur
les
temps
périscolaires.
Au
regard
de
ces
éléments
et
afin
d'atteindre
les
objectifs
fixés,
il
est
préconisé
de
travailler
de
façon
plus
marquée
en
réseau
avec
les
différents
acteurs
du
territoire,
les
directeurs
d'école,
la
réussite
éducative,
les
centres
sociaux...
et
de
développer
de
façon
plus
diversifiée
l'offre
d'activité
au
sein
des
différents
sites
périscolaires
tout
en
gardant
à
l'esprit
la
forte
attente
des
familles
quant
à
l'aide
aux
devoirs.
Un
travail
d'information
et
de
communication
en
direction
des
familles
devra
être
plus
ciblé
mettant
en
exergue
la
relation
de
confiance
entre
les
professionnels
de
l'animation
et
les
parents.
La
STSPD
(Stratégie
territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance)
a
été
élaborée
en
2011
pour
3
ans
et
établit
un
diagnostic
détaillé
sur
l’ensemble
des
communes
de
m2A.
Elle
s’articule
autour
de
3
axes
ou
champs
d’intervention
: la
prévention
Ǧ citoyenneté,
la
dissuasion
et
la
sanction
Ǧ réparation.
Son
orientation
en
direction
des
ZUS
est
inscrite
dans
les
pratiques
quotidiennes
des
différents
acteurs
dans
la
mesure
où
les
territoires
à
enjeux
pour
la
politique
de
prévention
et
de
sécurité
sont
largement
les
mêmes
que
ceux
de
la
politique
de
la
Ville.
Le
développement
d’actions
volontaristes
et
partenariales
est
un
marqueur
dès
l’origine,
et
jusqu’à
aujourd’hui,
du
territoire
mulhousien.
La
mise
en
place
des
ZSP
(3
des
QPV
actuels
de
Mulhouse)
puis
des
quartiers
de
la
politique
de
la
ville
s’est
inscrite
dans
le
cadre
de
l’organisation
existante
autour
de
la
STSPD
et
a
cherché
à
la
renforcer
et
l’affiner
sur
ces
quartiers.
Une
nouvelle
STSPD
est
en
cours
d’élaboration
et
intégrera
le
zonage
des
QPV.
Cette
stratégie,
déclinée
à
l’échelon
communal
par
une
stratification
d’actions,
financées
soit
par
des
dispositifs
de
droit
commun,
soit
des
crédits
spécifiques
ou
programmes
apparentés,
constitue
le
volet
prévention
du
Contrat
Unique.
Le
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
de
m2A
est
en
cours
de
révision
et
intégrera
dorénavant
les
QPV.
Parmi
les
éléments
soumis
au
débat
et
qui
entrent
en
résonance
directe
avec
les
objectifs
de
la
Politique
de
la
ville,
les
enjeux
suivants
sont
à
noter
: «Assurer
le
droit
au
transport
pour
chaque
habitant
de
l’agglomération
»,
«
Lutter
contre
la
précarité
énergétique
»,
«
Contribuer
à
la
santé
et
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
».
A
ce
jour,
plus
de
90%
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
et
90%
des
emplois
dans
les
quartiers
prioritaires
sont
couverts
par
des
transports
collectifs
structurants.
La
révision
du
PDU
alimentera
les
démarches
portant
sur
le
Contrat
unique
et
réciproquement.
Le
Plan
Climat
est
actif
depuis
2006
sur
le
territoire
de
l’agglomération.
C’est
un
cadre
pour
atténuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
pour
adapter
le
territoire
au
changement
climatique.
Plusieurs
objectifs
font
référence
à
certains
quartiers
de
la
politique
de
la
ville,
au
travers
par
exemple
de
la
mise
en
place
d’un
cahier
de
prescriptions
environnementales
dans
le
projet
de
la
Zone
d’Aménagement
Concerté
(ZAC)
des
Jardins
Neppert,
dans
le
quartier
Vauban
Ǧ Neppert,
ou
bien
encore
la
construction
par
Mulhouse
Habitat
de
logements
sociaux
avec
une
performance
énergétique
supérieure
aux
normes,
aux
Berges
de
la
Doller
à
Bourtzwiller.
Ce
document
est
en
cours
de
complément
pour
y
intégrer
une
stratégie
opérationnelle
pour
la
transition
énergétique
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
10
/130
L’agglomération
veillera
maintenant
à
ce
que
l’ensemble
des
documents
cadre
de
la
communauté
d’agglomération
explicitent
leurs
impacts
et
interventions
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
, voire
établissent
des
plans
d’actions
spécifiques
pour
eux.
Â
La
géographie
prioritaire
:
une
prise
en
compte
forte
dans
les
PLU
et
les
projets
urbains
Les
communes,
à
une
échelle
infra
Ǧ intercommunale,
ont
également
intégré
dans
leurs
documents
cadre
de
développement
des
modalités
fortes
et
ambitieuses
en
direction
des
quartiers
prioritaires.
Le
renouvellement
urbain
:
un
axe
fort
du
projet
inscrit
dans
les
PLU
des
communes
concernées
Le
PLU
de
Mulhouse
a
été
approuvé
en
2008.
Il
comprend
un
PADD
(Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable)
qui
énonce
des
volontés
précises
envers
les
quartiers
prioritaires
dont
« favoriser
l’évolution
des
quartiers
anciens
dans
le
respect
de
leur
identité
»,
réussir
le
renouvellement
urbain
»
(Wagner
Ǧ Wolf,
Bourtzwiller,
Franklin,
Neppert,
Briand,
les
Coteaux)
«
assurer
la
diversité
des
fonctions
urbaines
dans
les
quartiers
».
Trois
objectifs
globaux,
mais
intéressant
les
quartiers
de
la
géographie
prioritaire,
sont
fixés
:
x Reconstruire
des
tissus
urbains
de
qualité
mieux
reliés
à
la
ville,
x Redonner
des
possibilités
de
mobilité
résidentielle
aux
habitants,
x Attirer
de
nouveaux
habitants,
mettre
à
niveau
les
équipements.
Les
projets
urbains
: l’occasion
d’évoquer
l’ensemble
des
quartiers
Le
projet
urbain
mulhousien
: un
socle
pour
le
bien
Ǧ vivre
à
Mulhouse
A
l’occasion
de
l’inauguration
de
la
Maison
de
l’Urbanisme
de
la
Ville,
fin
2013,
Mulhouse
a
présenté
son
projet
urbain.
La
première
version
de
ce
projet
a
volontairement
été
formalisée
sous
forme
de
« carnet
de
projets
»,
de
manière
à
matérialiser
le
caractère
dynamique
et
itératif
de
la
démarche
engagée.
Le
document
précise
tout
d’abord
les
valeurs
autour
desquelles
le
projet
de
la
ville
et
de
l’agglomération
se
construit.
Ville
accueillante,
Mulhouse
l’est
à
travers
son
visage
bigarré
et
cosmopolite,
ses
quartiers
souvent
agréables
à
vivre,
son
accessibilité
par
tous
les
modes
de
transports
et
son
caractère
abordable
en
termes
financiers.
Ville
d’innovation,
Mulhouse
l’est
par
sa
jeunesse,
sa
créativité,
son
sens
de
l’entreprenariat
et
ses
multiples
innovations
notamment
urbaines.
Aujourd’hui,
Mulhouse
fait
face
à
des
difficultés
économiques
importantes
qui
nécessitent
plus
que
jamais
de
s’engager
pour,
d’une
part,
poursuivre
et
renforcer
les
actions
en
faveur
de
quartiers
accueillants,
dynamiques
(il
s’agit
là
notamment
de
la
dynamique
de
transformation
et
d’évolution
relative
aux
quartiers
prioritaires)
et
ouverts
sur
la
Ville
et,
d’autre
part,
affirmer
son
statut
de
centre
urbain
du
sud
rhénan,
en
étoffant
et
prolongeant
le
centre
Ǧ ville,
notamment
vers
différents
secteurs
du
Péricentre.
La
construction
et
le
renforcement
des
qualités
urbaines
–
et
notamment
d’usage
Ǧ
des
quartiers
passe
tant
par
des
projets
de
transformation
massive,
voire
de
renouvellement
urbain
(quartiers
Fonderie,
Nouveau
Bassin,
des
Berges
de
la
Doller,
du
Nouveau
Wagner,
(de)
Vauban
Ǧ Neppert…)
que
par
des
actions
d’apparence
plus
ponctuelle,
mais
tout
aussi
structurantes
dans
les
autres
quartiers
et
à
l’échelle
communale.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
11
/130
En
complément
des
traditionnelles
ZAC,
la
Ville
a
en
effet
engagé
de
véritables
«
plans
d’action
de
quartiers
»
qui
visent,
à
travers
un
ensemble
d’interventions
simples
et
ciblées,
à
requalifier
l’espace
public,
à
lui
redonner
une
fonction
de
lieu
de
rencontre
et
de
lien
social.
Ces
interventions
visent
notamment
à
tisser
des
liens
entre
lieux
distendus,
à
étendre
géographiquement
la
valorisation
engagée
dans
le
cadre
d’opérations
urbaines
lourdes
et
à
réaliser
des
lieux
aux
qualités
d’usage
et
paysagères
renforcées.
Quel
que
soit
le
niveau
d’intervention,
celles
Ǧ ci
s’appuient
sur
3
lignes
directrices
majeures
mises
en
œuvre
à
l’échelle
de
l’ensemble
du
territoire
et
articulées
avec
les
démarches
entreprises
par
l’agglomération
:
Ǧ
le
renforcement
des
liaisons
douces
et
piétonnes
et
de
leur
confort
pour
forger
des
espaces
apaisés
sources
de
rencontres
et
de
lien
social
;
Ǧ
le
développement
d’une
trame
verte
et
bleue
à
l’échelle
de
la
ville
associant
fonction
paysagère
et
d’aménités,
conjuguant
la
valorisation
du
végétal
et
la
mise
en
scène
de
l’eau
dans
toutes
ses
dimensions
: rivières,
canaux,
fontaines
;
Ǧ
l’affirmation
de
l’identité
propre
à
la
ville
–
fruit
de
300
ans
d’aventures
industrielles
Ǧ notamment
par
l’appropriation
de
sa
qualité
paysagère
et
architecturale,
et
en
particulier
de
ses
quartiers
péricentraux
ou
cités
Ǧ jardins.
C’est
donc
à
travers
la
conjugaison
originale
d’actions
de
restructuration
pour
les
secteurs
les
plus
dégradés
et
la
mise
en
œuvre
de
plans
d’actions
complémentaires,
que
le
futur
contrat
de
ville
doit
être
envisagé
quant
à
son
volet
spatial.
Wittenheim
:
un
enjeu
de
haut
niveau
de
service
en
direction
de
tous
les
habitants
Au
sein
du
territoire
de
l’agglomération,
la
Ville
de
Wittenheim
entend
désormais
se
positionner
comme
ville
centre
secondaire
du
nord
de
l’agglomération.
Cette
stratégie
repose
sur
une
démarche
visant
à
mailler
le
territoire
communal
par
un
ensemble
d’équipements
publics
et
associatifs
de
qualité,
regroupés
au
centre
Ǧ ville
dans
un
rayon
de
300
mètres
environ
et
assurant
un
haut
niveau
de
service
aux
citoyens.
Positionnement
d’Illzach
en
cours
de
rédaction
Â
Le
bilan
de
la
politique
de
la
ville
dans
l’agglomération
La
politique
de
la
ville
est
ancrée
de
longue
date
dans
les
pratiques
locales
à
Mulhouse,
même
si
la
prise
en
compte
de
la
dimension
intercommunale
est
récente.
Histoire
des
dispositifs
o
Une
pratique
ancienne
à
Mulhouse,
plus
récente
à
l’échelle
intercommunale…
Avec
une
des
toutes
premières
Zones
d’Education
Prioritaire
(ZEP)
de
France
avec
Brossolette
en
1981,
un
premier
projet
Développement
Social
des
Quartiers
(DSQ)
sur
ce
même
quartier
en
1986,
puis
son
premier
Contrat
de
Ville
sur
6
quartiers
dès
1994,
Mulhouse
a,
depuis
25
ans,
régulièrement
été
active
dans
les
différents
dispositifs
de
la
Politique
de
la
Ville
et
a
bénéficié
dans
ce
cadre,
des
financements
de
l’Etat.
Retenue
parmi
les
16
sites
pilotes
de
préfiguration
des
nouveaux
contrats
de
ville
en
1999,
elle
co
Ǧ signe
un
contrat
de
Ville
intercommunal
(2000
Ǧ 2006),
bien
avant
qu’un
EPCI
ait
le
même
périmètre.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
12
/130
De
2007
à
2014,
une
douzaine
de
quartiers
de
l’ancien
périmètre
de
l’agglomération
Ǧ
la
CAMSA
(7
quartiers
à
Mulhouse,
2
quartiers
à
Wittenheim
et
un
quartier
sur
chacune
des
communes
suivantes
:
Kingersheim,
Lutterbach,
Staffelfelden)
ont
bénéficié
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS),
soit
5
communes
concernées
dans
l’agglomération.
En
outre,
Illzach
bénéficiait
également
d’un
CUCS
et
a
été
intégré
dans
le
CUCS
intercommunal
à
partir
de
2010,
au
moment
de
la
création
de
la
nouvelle
intercommunalité
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Le
quartier
Drouot
a
été
retenu
en
2011
comme
l’un
des
13
sites
objets
d’avenants
expérimentaux.
L’avenant
n’a
cependant
jamais
été
signé
par
difficulté
à
prendre
des
engagements
pluriannuels.
Le
Grand
Projet
de
Ville
2001
Ǧ 2006
met
l’accent
sur
les
difficultés
spécifiques
des
quartiers
anciens
dégradés.
En
2006,
le
processus
de
rénovation
urbaine
connait
une
accélération
et
une
amplification
grâce
à
la
signature
du
Programme
de
Rénovation
urbaine
(PRU)
avec
l’Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine.
Multi
Ǧ sites,
c’est
un
des
plus
importants
de
France
avec
366
millions
d’euros
de
subventions
cumulées.
o
…
Et
une
véritable
tradition
d’innovation
Depuis
longtemps,
la
Ville
de
Mulhouse,
avec
le
concours
de
l’Etat,
s’est
engagée
dans
la
voie
de
l’innovation
et
est
reconnue
pour
cette
spécificité
ainsi
que
pour
sa
réactivité.
La
politique
de
la
ville
agit
dans
tous
les
domaines
et
a
toujours
développé
une
dimension
participative
qui
s’appuie
sur
des
personnes
et
des
associations
fortement
impliquées.
A
Mulhouse,
on
agit
effectivement
«
dans
l’invention
collective
et
la
capacité
collective
à
agir
».
Au
démarrage
de
la
politique
de
la
ville
à
Mulhouse
dans
les
années
90,
la
ville
a
créé
des
fonctions
parfois
bien
avant
d’autres
villes
: mission
spécifique
en
charge
de
la
conduite
de
la
politique
de
la
ville,
coordinateur
en
matière
de
réussite
scolaire,
réseaux
de
santé
communautaire,
coordinateurs
prévention
Ǧ sécurité,
référents
de
quartier.
Tous
ces
agents
ont
monté
des
actions
au
plus
près
des
besoins
des
bénéficiaires/usagers,
voire
avec
eux,
comme
dans
les
réseaux
santé.
Elle
a
soutenu
aussi
des
actions
novatrices,
dans
les
domaines
de
l’éducation,
la
jeunesse,
l’emploi
et
l’intégration
notamment
(les
«
coups
de
pouce
»,
l’animation
de
rue,
les
«
équipes
Ǧ emploi
Ǧ insertion
»,
l’apprentissage
du
français
par
les
parents
dans
les
écoles,…),
aujourd’hui
partiellement
ou
totalement
reprises
par
le
droit
commun.
Depuis
le
contrat
de
ville
2000
Ǧ 2006,
la
Ville
a
engagé
un
travail
pour
opérer
la
reprise
progressive
dans
le
droit
commun
d’un
certain
nombre
d’actions
qui
ont
fait
leurs
preuves.
C’est
le
cas
particulièrement
dans
le
domaine
de
l’éducation
et
de
la
culture,
et
pour
la
majeure
partie
des
postes
créés
par
la
collectivité
au
début
des
dispositifs
de
la
politique
de
la
ville.
Du
point
de
vue
de
l’ingénierie
, les
savoir
Ǧ faire
élaborés
en
politique
de
la
ville
essaiment
aussi
largement
dans
l’ensemble
des
services
et
politiques
de
la
collectivité.
Active
dans
la
citoyenneté
et
la
démocratie
participative
, la
Ville
met
en
place,
dès
1993,
les
conseils
de
quartiers
et
voit
apparaître
assez
vite
les
premiers
journaux
de
quartier
qu’elle
soutient
activement
(aujourd’hui
au
nombre
de
10).
En
matière
de
prévention
, elle
est
une
des
premières
villes
de
France
à
instituer
un
Conseil
Communal
de
Prévention
de
la
Délinquance,
transformé
en
Contrat
Local
de
Sécurité
en
98.
Elle
se
mobilise
également
fortement
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
national
«
25
quartiers
»
et
au
quotidien
dans
le
cadre
des
6
«
coordinations
prévention
Ǧ sécurité
».
Ces
politiques
ont
permis
de
réduire
de
manière
notable
la
délinquance
générale
dans
les
quartiers.
La
ville
de
Mulhouse
compte
actuellement
3
Zones
de
Sécurité
Prioritaire
(ZSP)
: les
Coteaux,
Drouot
et
Bourtzwiller.
Sur
le
volet
emploi
, le
PLIE,
mis
en
place
au
début
des
années
90,
est
l’un
des
plus
importants
de
France.
A
partir
de
2006,
il
est
porté
par
la
Maison
de
l’Emploi
et
de
la
Formation,
qui
fédère
partenaires
institutionnels,
antennes
emploi
de
quartier
et
de
nombreuses
entreprises
d’insertion.
Une
Zone
Franche
Urbaine
(dans
la
ZAC
du
Parc
des
Collines)
a
été
créée
et
accueille
160
entreprises
et
1
600
emplois.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
13
/130
En
matière
d’habitat
, Mulhouse
se
caractérise
par
une
intervention
forte
et
continue.
L’intervention
sur
l’habitat
privé
est
assurée
par
les
OPAH.
Outil
créé
par
l’Etat
en
1977,
les
OPAH
ont
été
immédiatement
mises
en
œuvre
à
Mulhouse,
d’abord
dans
le
centre
Ǧ ville
puis,
sans
interruption
dans
tous
les
quartiers
de
la
politique
de
la
ville.
De
plus,
Mulhouse
a
aussi
combiné
plusieurs
outils
(ZAC,
ORI,
OPAH)
dans
une
démarche
intégrée,
pour
apporter
une
réponse
plus
pertinente
à
la
complexité
du
tissu
urbain
des
quartiers
anciens
péricentraux.
L’intervention
sur
l’habitat
public
est
plus
récente
mais
non
moins
forte.
La
Ville
de
Mulhouse
et
le
bailleur
social
Mulhouse
Habitat
ont
ainsi
entrepris
la
réhabilitation
du
quartier
Wagner
par
le
biais
de
l’inscription
de
ce
dernier
à
un
concours
EUROPAN.
Cet
événement
a
donné
naissance
au
«
Nouveau
Wagner
»,
premier
éco
quartier
labellisé
par
l’Etat
en
2010.
Le
quartier
des
Coteaux,
la
ZUP
historique
de
la
ville,
a
lui
fait
l’objet
d’un
programme
européen
PIC
Urban
entre
2000
et
2004.
o
Des
communes
concernées
par
le
contrat
de
ville
hors
Mulhouse
également
inscrites
en
politique
de
la
ville
depuis
des
années
Illzach
et
Wittenheim
sont
également
inscrits
depuis
de
nombreuses
années
dans
des
dispositifs
Politique
de
la
ville.
Bilan
des
actions
menées
et
de
la
participation
Cet
ancrage
ancien
dans
les
dispositifs
de
la
politique
de
la
ville
a
porté
ses
fruits,
mais
beaucoup
de
choses
restent
à
faire.
Le
bilan
des
principaux
dispositifs
actifs
aujourd’hui
permet
de
mettre
en
lumière
leurs
atouts
et
leurs
limites.
o
Une
politique
majoritairement
communale,
avec
une
agglomération
encore
peu
présente
Même
si
le
CUCS,
en
vigueur
depuis
2007,
est
porté
par
l’Agglomération
sur
6
communes
de
son
territoire,
ses
choix
de
programmation
relèvent
essentiellement
des
communes
qui
disposent
d’une
enveloppe
financière
identifiée
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions.
Le
budget
moyen
du
CUCS
intercommunal
est
de
2,33
M€/an,
dont
1,77
M€
sur
Mulhouse.
La
philosophie
du
CUCS
de
m2A
s’est
appuyée
sur
un
raisonnement
thématique,
avec
des
objectifs
politiques
affichés
: garantir
à
chaque
habitant
des
quartiers
en
difficulté
un
égal
accès
à
l’emploi,
au
logement,
à
l’éducation…
et
un
droit
au
bien
Ǧ être
et
à
la
qualité
de
la
vie
dans
son
environnement
quotidien.
Il
avait
également
pour
but
d’améliorer
l’intégration
de
ces
quartiers
dans
l’agglomération.
Au
terme
des
trois
premières
années
du
CUCS,
un
bilan
physico
Ǧ financier
et
une
évaluation
ont
été
réalisés.
Les
principales
conclusions
sont
:
Ǧ
Un
bilan
financier
qui
fait
globalement
état
d’une
utilisation
variée
des
crédits
consacrés
à
la
cohésion
sociale
sur
les
territoires
prioritaires
de
m2A.
Une
assez
bonne
mobilisation
des
crédits
de
droit
commun,
montrent
que
les
crédits
spécifiques
ne
sont
pas
seuls
à
être
mobilisés
sur
les
quartiers
en
CUCS.
Enfin,
une
variété
de
thématiques
est
traitée
sur
les
différents
quartiers,
avec
une
forte
prédominance
de
moyens
consacrés
à
la
jeunesse,
mais
aussi
une
complémentarité
entre
les
crédits
communaux
et
intercommunaux
qui
légitiment
la
dimension
communautaire
de
ce
CUCS.
Ǧ
Des
thématiques
où
l’action
du
CUCS
a
été
prépondérante
et
indispensable
et
qui
interviennent
dans
la
proximité
pour
des
raisons
de
«
mode
de
faire
»
plutôt
participatif
(ou
même
qui
«
va
vers
»
les
publics),
pour
lesquelles
il
n’existe
parfois
pas
de
droit
commun
: les
actions
autour
du
lien
social,
de
la
proximité
et
de
l’expression
des
habitants,
de
la
santé
(sous
son
mode
participatif),
dans
une
moindre
mesure,
les
actions
autour
de
l’animation
Ǧ
jeunesse
telles
qu’elles
se
pratiquent
sur
le
territoire
(même
si
le
droit
commun
est
présent)
parce
qu’elles
ont
été
une
priorité
de
financement
et
de
développement
du
contrat.
Ǧ
Des
thématiques
où
le
CUCS
a
été
plutôt
utile
sur
de
l’innovation
ou
sur
des
champs
précis,
en
complément
du
droit
commun
: l’éducation,
l’intégration,
l’habitat,
la
prévention…,
avec
une
part
de
crédits
politique
de
la
ville
qui
est
parfois
importante
comme
dans
l’éducation.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
14
/130
Néanmoins,
ces
actions
ne
pourraient
pas
avoir
lieu
en
l’absence
de
politiques
de
droit
commun
structurantes.
Ǧ
Des
thématiques
où
l’apport
du
CUCS
a
été
plus
marginal
(moins
lisible)
et
doit
être
redéfini,
c’est
le
cas
de
la
plupart
des
actions
sur
le
thème
de
l’emploi
(sauf
l’antenne
emploi
d’Espace
Développement
et
quelques
actions
spécifiques)
où
les
actions
devraient
plus
particulièrement
cibler
les
populations
des
quartiers
prioritaires
et
leur
proposer
des
actions
dédiées.
L’évaluation
a
également
montré
que,
si
la
finalité
de
la
politique
de
la
ville
est
bien
de
«
réduire
les
écarts
de
développement
avec
le
reste
de
l’agglomération
»,
dans
les
faits,
cet
objectif
stratégique
n’est
pas
facile
à
atteindre,
d’autant
plus
que
les
moyens
alloués
par
les
pouvoirs
publics
restent
faibles
au
regard
des
enjeux.
Par
contre,
il
est
certain
que
le
CUCS
par
l’intermédiaire
de
ses
actions
et
de
ses
acteurs
contribue
à
améliorer
(voire
même
dans
certains
cas
«
à
changer
»)
la
vie
des
habitants
de
ces
quartiers.
Les
bilans
des
actions,
des
éléments
d’évaluation
ou
encore
des
témoignages
entendus
lors
de
restitutions
orales
avec
les
participants
permettent
d’affirmer
que
le
CUCS
et
plus
globalement
la
politique
de
la
ville
contribuent
:
à l’échelle
des
personnes
Ǧ
à se
remettre
en
mouvement,
entrer
dans
un
parcours
(d’intégration,
de
réussite
scolaire,
d’insertion
professionnelle…),
«
ré
Ǧ ouvrir
»
des
perspectives
;
Ǧ
à lutter
contre
le
repli
sur
soi
et
l’isolement
encore
renforcé
dans
un
contexte
de
crise,
de
s’ouvrir
à
des
domaines
inconnus,
de
s’intégrer
dans
le
quartier
et
pourquoi
pas
à
agir
dans
son
quartier
;
Ǧ
à devenir
plus
autonome
et
plus
responsable
(que
l’on
soit
femme,
homme,
parent,
jeune,
enfant)
dans
ses
choix
pour
soi,
pour
sa
famille,
ses
enfants
et
à
être
en
mesure
de
prendre
sa
place
dans
la
société
;
à l’échelle
du
territoire
dans
sa
globalité
Ǧ
à
favoriser
le
lien
social
et
le
vivre
Ǧ ensemble,
dans
les
quartiers
et
au
sein
de
l’agglomération
;
Ǧ
à valoriser
l’image
de
ces
quartiers
et
de
leurs
habitants.
On
pourrait
souhaiter
que
le
CUCS
ait
un
effet
direct
sur
la
baisse
du
chômage
d’un
territoire,
la
hausse
des
résultats
scolaires…
Ses
moyens
limités
et
additionnels
ne
lui
permettent
pas
vraiment
d’agir
à
l’échelle
macro
Ǧ économique.
Même
si
5
communes
ont
été
concernées
par
le
CUCS,
la
programmation
de
la
majorité
de
l’enveloppe
est
restée
strictement
communale.
La
ville
de
Mulhouse,
par
le
nombre
de
quartiers
concernés,
bénéficiait
de
89
%
de
l’enveloppe
répartie
entre
les
communes.
La
programmation
communautaire
(commune
aux
5
villes)
qui
s’y
ajoutait,
a
représenté
seulement
15
%
de
l’enveloppe
totale
mise
à
disposition
par
l’Acsé
et
a
permis
de
conduire
des
actions
de
portées
intercommunales
(animation
jeunesse,
réussite
scolaire
et
emploi).
2
chefs
de
projets
Politique
de
la
Ville
ont
été
portés
par
l’agglomération
(1
seul
en
fin
de
programme),
assurant
la
coordination
du
programme
et
le
pilotage
de
certaines
actions
communautaires.
Les
actions
communales
étant
par
contre
mises
en
œuvre
par
du
personnel
communal
et
confiées
à
des
associations
locales.
Enfin,
le
bilan/évaluation
du
CUCS
et
l’observatoire
des
quartiers
en
CUCS
ont
identifié
trois
enjeux
majeurs,
chacun
ayant
un
effet
d’entrainement
sur
les
autres,
pour
lesquels
des
réponses
doivent
être
apportées
avec
le
droit
commun
:
1.
l’éducation
et
la
jeunesse,
2.
le
vivre
Ǧ ensemble,
3.
la
formation,
dont
l’apprentissage
du
français,
et
l’emploi.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
15
/130
Bilan
du
CUCS
pour
Illzach
et
Wittenheim
à
ajouter
ultérieurement
(en
cours
de
rédaction).
Le
PRU,
un
portage
communal
Signée
en
2006,
la
convention
PRU
I
de
Mulhouse
est
en
cours
de
finalisation,
avec
351
M€
d’investissements
et
80
M€
de
subventions
ANRU.
Les
projets
de
rénovation
urbaine
ont
été
intégrés
dans
une
politique
urbaine
municipale
globale,
et
ont
été
accompagnés
d’un
portage
politique
fort
et
continu.
Les
3
1
objectifs
du
PRU
sont
déclinés
par
quartier
et
fixent
des
niveaux
d’ambition
différents
selon
les
territoires
2 .
Multi–sites,
le
projet
porte
sur
4
des
6
zones
urbaines
sensibles
de
la
Ville,
correspondant
à
3
quartiers
d’habitat
social
et
3
quartiers
d’habitat
ancien
privé
et
dégradé
:
Ǧ
Le
quartier
Wolf
Ǧ Wagner
composé
de
la
Cité
Wolf
des
années
20,
de
la
Cité
Wagner
construite
en
1956
Ǧ 58
dont
la
rénovation
a
été
initiée
en
2001,
et
un
îlot
d’habitat
ancien
qui
fait
la
liaison
avec
les
quartiers
anciens
péricentraux
;
Ǧ
Le
quartier
Bourtzwiller,
situé
au
nord
du
territoire
communal
et
qui
comprend
deux
entités.
L’une
composée
essentiellement
d’un
tissu
de
pavillons
individuels,
et
l’autre
composé
par
la
ZUS
d’habitat
social
des
années
50
et
60
;
Ǧ
Les
3
quartiers
anciens
péricentraux
du
19ème
siècle
composés
de
Briand,
Franklin
et
Neppert
;
Ǧ
Le
quartier
des
Coteaux
: ZUP
des
années
60.
Le
PRU
de
la
Ville
de
Mulhouse
repose
sur
un
programme
ambitieux
et
complet
qui
a
mobilisé
l’ensemble
des
acteurs
et
combiné
plusieurs
modes
opératoires
:
Ǧ
Les
bailleurs
sociaux
pour
des
opérations
de
démolition
Ǧ reconstruction
(le
secteur
de
Brossolette),
de
la
production
de
logements
sociaux,
de
la
réhabilitation
et
de
la
résidentialisation
;
Ǧ
Les
propriétaires
individuels,
les
investisseurs
et
les
promoteurs,
pour
la
rénovation
de
l’habitat
privé
(OPAH,
ORI)
et
la
construction
neuve
(diversification
en
ZUS,
en
ZAC)
;
Ǧ
Les
collectivités,
Ville
de
Mulhouse
et
m2A,
pour
la
réhabilitation
des
espaces
publics,
la
rénovation
et
l’extension
des
équipements
sportifs,
culturels
et
sociaux
de
quartier
;
Ǧ
Les
habitants
et
les
acteurs
sociaux
et
économiques
des
quartiers
pour
l’élaboration
concertée
des
opérations
et
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
développement
social,
culturel
et
économique
qui
s’appuient
sur
la
rénovation
urbaine
des
quartiers.
Quelques
chiffres
:
•
579
logements
démolis,
•
1 319
nouveaux
logements
et
3
506
logements
améliorés
(résidentialisation,
AQS…)
•
Une
quinzaine
d’espaces
publics
crées
ou
rénovés
•
Une
vingtaine
d’équipements
publics
crées
ou
rénovés
•
245
000
heures
d’insertion
pour
617
bénéficiaires.
A
fin
2014
après
plus
de
huit
ans
de
convention,
la
totalité
des
opérations
est
engagée.
Les
quartiers
se
sont
transformés,
permettant
ainsi
d’améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
comme
en
témoignent
le
quartier
Wagner
qui
bénéficie
du
label
éco
Ǧ quartier,
la
place
Franklin,
le
mail
de
l'égalité
à
Franklin,
les
opérations
de
recyclage
en
quartiers
anciens,
la
rénovation
du
secteur
Lefebvre
avec
la
rénovation
de
la
Caserne
(également
labellisé
écoquartier)
ou
encore
la
transformation
du
quartier
des
Berges
de
la
Doller
à
Bourtzwiller.
1 «
Reconstruire
des
tissus
urbains
de
qualité
et
reliés
à
la
ville,
redonner
des
possibilités
de
mobilité
résidentielle,
mettre
à
niveau
les
équipements
des
quartiers
»,
convention
partenariale
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
de
Mulhouse
2006/2010
2
Pour
plus
de
détail
voir
la
convention
partenariale
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
de
Mulhouse
2006/2010,
pp.7
à
12
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
16
/130
Le
PRU
de
Wittenheim
Le
quartier
du
Markstein
à
Wittenheim
bénéficie
d’interventions
importantes
depuis
1989
à
travers
la
mise
en
œuvre
des
différents
dispositifs
de
la
politique
de
la
ville
(Habitat
et
Vie
Sociale
Ǧ
PACT
Urbain
Ǧ Contrat
de
Ville
et
maintenant
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale).
La
volonté
de
dé
Ǧ densifier
le
quartier
a
abouti
dès
1999
à
la
démolition
d’une
première
tour
de
60
logements.
En
2003,
une
étude
sur
le
devenir
du
quartier
préconisait
une
rénovation
globale
du
quartier,
projet
qui
a
abouti
en
2006
au
dépôt
d’un
dossier
auprès
de
l’Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
Une
convention
partenariale
a
été
signée
en
2008
par
l’Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
la
Ville
de
Wittenheim,
Habitat
Familial
d’Alsace
(HFA)
et
la
SOMCO.
A
travers
une
recomposition
de
l’espace,
ce
projet
de
rénovation
urbaine
(encore
en
cours)
a
pour
objectifs
d’améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
du
quartier
Markstein
et
de
favoriser
une
intégration
réussie
du
quartier
dans
son
environnement
immédiat
et
dans
la
ville.
Ce
projet
global,
d’un
coût
d’environ
17
millions
d’euros,
comprend
ainsi
:
-
La
démolition
de
140
logements
(2
barrettes)
appartenant
à
HFA
;
-
La
construction
sur
site
de
85
logements
par
HFA
;
-
La
réhabilitation
des
43
logements
du
patrimoine
SOMCO
;
-
Le
déménagement
du
lieu
de
culte
musulman
en
périphérie
du
quartier
;
-
Le
réaménagement
urbain
du
site
HFA
;
-
L’aménagement
d’espaces
publics
: voiries,
place,
aire
de
jeux
;
La
première
phase
a
eu
lieu
entre
2008
et
2014.
Elle
a
permis
la
mobilisation
de
8
300
000
€
par
les
financeurs
principaux
à
savoir
le
bailleur,
à
hauteur
de
4
538
489
€,
la
Ville
à
hauteur
de
1
173
585
€
et
l’ANRU
à
hauteur
de
1
570
000
€).
Une
phase
1bis
(portant
sur
la
période
2015
Ǧ 2017
et
permettant
la
poursuite
du
projet)
a
été
validée
suite
à
la
mobilisation,
à
l’été
2013,
de
reliquats
de
crédits
de
l’ANRU.
Cette
phase
du
projet,
d’un
coût
prévisionnel
global
de
2
869
290
millions
d’euros
(ANRU
: 423
084
€,
Ville
de
Wittenheim
: 400
000
€,
Région
: 64
850
€,
M2A
: 28
800
€,
HFA
: 1
952
556
€),
comprend
:
-
la
construction
de
20
logements
sous
la
forme
de
5
maisons
type
carrés
de
l’habitat,
permettant
d’organiser
une
transition
en
termes
de
bâti
entre
les
nouveaux
collectifs
construits
par
HFA
et
l’habitat
pavillonnaire
de
la
SOMCO,
-
l'aménagement
d’une
voirie
de
bouclage
traversant
le
quartier
(rétrocession
prévue
à
la
Ville).
Les
travaux
devraient
démarrer
au
printemps
2015.
Ces
deux
programmes
ont
permis
de
faire
évoluer
les
quartiers,
tant
sur
le
plan
urbanistique
que
sur
le
plan
du
peuplement.
Néanmoins,
la
réalité
sociologique
de
ces
derniers,
notamment
leur
fonction
de
«
quartier
Ǧ sas»,
dans
un
contexte
aggravé
de
crise,
bride
les
réussites
et
nécessite
une
pérennisation
des
investissements
voire
une
poursuite
des
transformations.
o
Une
participation
des
habitants
qui
a
pu
bénéficier
de
pratiques
déjà
bien
ancrées
Les
communes
de
l’agglomération
disposent
d’une
palette
variée
de
dispositifs
relatifs
à
la
démocratie
de
proximité.
A
Mulhouse,
celle
Ǧ ci
s’est
appuyée
sur
les
conseils
de
quartier,
lieux
permanents
d’échanges
entre
la
Ville
et
les
habitants
sur
de
nombreux
projets
ayant
trait
à
la
vie
des
quartiers.
Par
ailleurs,
la
Ville
s’est
inscrite
dans
une
démarche
de
coresponsabilité
avec
le
Conseil
de
l’Europe.
Elle
a
permis
d’inscrire
le
bien
Ǧ être
comme
pierre
angulaire
de
nombreux
projets
mulhousiens.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
17
/130
La
mise
en
œuvre
du
PRU3,
a
utilisé
pour
l’information
et
l’échange
avec
les
habitants
les
dispositifs
évoqués
ci
Ǧ dessus.
Pour
certains
projets,
comme
aux
Coteaux,
les
habitants
ont
été
intégrés
dès
l’amont
du
projet.
Pour
d’autres,
la
concertation
a
plutôt
porté
sur
les
différentes
opérations
issues
du
projet
d’ensemble.
Pour
certains
quartiers,
le
dispositif
a
été
complété
par
la
mise
en
place
d’un
groupe
de
suivi
, qui
a
permis
de
généraliser
l’échange
d’informations
et
les
remontées
de
terrain
(par
exemple
des
nuisances
causées
par
un
chantier)
entre
techniciens
et
habitants.
Les
actions
soutenues
en
matière
d’expression
des
habitants
ont
également
favorisé
l’appropriation
des
projets
et
le
CUCS
a
permis
de
travailler
avec
les
habitants
et
les
acteurs
tant
au
niveau
de
la
programmation
des
actions
que
de
leur
mise
en
œuvre.
En
outre,
l’évaluation
du
programme
a
donné
lieu
à
la
mise
en
œuvre
de
séances
de
co
Ǧ évaluation
participative,
portant
sur
le
CUCS
et
le
PRU,
et
associant
des
usagers.
Au
niveau
d’Illzach
et
de
Wittenheim
des
actions
visant
le
renforcement
de
la
démocratie
de
proximité
sont
à
l’œuvre
depuis
des
années,
même
si
ces
deux
communes
n’ont
pas
d’obligation
légale
en
la
matière.
Les
actions
menées
se
déclinent
de
manière
différente
selon
la
commune.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
sur
les
deux
communes,
des
démarches
visant
à
recueillir
le
point
de
vue
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
ont
été
menées.
Elles
se
sont
traduites
par
des
enquêtes
de
porte
à
porte
sur
la
base
d’une
grille
d’entretiens
dans
la
mesure
où
l’association
directe
des
habitants
aux
réunions
s’est
avérée
complexe.
Les
constats
mis
en
avant
par
les
habitants
sont
venus
étayés
les
analyses
des
acteurs
et
sont
intégrés
aux
cahiers
de
quartier.
Une
réflexion
est
en
cours
quant
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
conseils
citoyens
ainsi
que
plus
globalement
concernant
la
mobilisation
des
habitants
et
acteurs
dans
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville.
o
L’articulation
renouvellement
urbain/cohésion
sociale
Différencier
l’urbain
du
social
n’a
pas
de
sens
quand
il
s’agit
d’agir
sur
le
bien
Ǧ être
en
ville.
Les
questions
urbaines
sont
sociales,
et
réciproquement.
Cependant
la
logique
de
programmes
distincts
a influencé
la
conduite
des
différents
volets
et
n’a
pas
favorisé
une
approche
intégrée.
Même
s’ils
ont
été
négociés
séparément,
Mulhouse
a
tenté
tout
au
long
de
ses
programmes
de
les
faire
dialoguer.
L’écriture
du
CUCS
s’est
voulue
résolument
transversale,
en
partant
de
projet
de
développement
de
chaque
quartier
et
en
intégrant
les
différentes
actions
des
différents
programmes
thématiques
spécifiques
ou
issus
du
droit
commun.
Les
chargés
de
missions
affectés
à
chacun
des
quartiers
tant
pour
le
CUCS
que
pour
le
PRU
ont
été
mutualisés,
responsables
à
la
fois
de
la
cohésion
sociale
et
du
renouvellement
urbain
dont
la
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
;
Des
instances
de
gouvernance
commune
ont
été
créées
:
équipe
de
direction
du
projet
PRU
composée
de
différents
services
dont
celui
gérant
le
CUCS
;
équipes
projet
pluridisciplinaires
et
partenariales.
Pour
autant,
dans
le
pilotage
politique
et
administratif
des
deux
dispositifs,
le
cloisonnement
a
perduré
: Adjoints
au
Maire
délégués
et
services
de
l’Etat
référents
différents,
comités
de
pilotage
et
3 Le
règlement
général
de
l’ANRU
compte
un
paragraphe
sur
la
question
: «
L’association
des
habitants
et
des
usagers
des
quartiers
concernés
à
l’élaboration
du
projet
est
indispensable
pour
répondre
à
leurs
aspirations.
Une
concertation
active
repose
sur
:
Ǧ le
partage
du
diagnostic
préalable
et
l’élaboration
concertée
du
projet
;
Ǧ l’association
des
habitants
et
des
usagers
tout
au
long
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
;
Ǧ l’évaluation
des
effets
de
ce
dernier
auprès
des
habitants
et
des
usagers.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
18
/130
comités
techniques
dissociés,
services
et
pôles
différents
en
charge
des
deux
programmes
(le
PRU
étant
géré
par
le
pôle
Habitat
et
Renouvellement
Urbain
et
le
CUCS
par
le
pôle
Proximité,
Développement
social
et
Egalité).
1.2
Les
multiples
visages
du
territoire
Â
L’agglomération
et
les
villes
des
quartiers
concernés
par
un
QPV
Le
portrait
d’ensemble
de
l’agglomération
mulhousienne
montre
des
fragilités
particulières,
au
regard
des
indicateurs
alsaciens
ou
nationaux
mais
il
devient
préoccupant
lorsque
l’on
entre
dans
le
détail
communal
ou
infra
Ǧ communal.
Une
dichotomie
forte
existe
entre
les
petites
communes,
notamment
celles
situées
au
sud
du
territoire,
qui
connaissent
généralement
une
situation
favorable
et
l’ensemble
urbain
que
forment
Mulhouse
et
certaines
des
communes
du
bassin
potassique
(Kingersheim,
Wittenheim,
Illzach),
qui
connaissent
une
situation
socio
Ǧ économique
très
dégradée.
Pour
chaque
famille
de
données
présentées,
figureront
dans
un
premier
temps
les
données
relatives
à l’agglomération
et
dans
un
second
temps
les
données
relatives
aux
villes
de
Mulhouse,
Illzach
et
Wittenheim.
Il
s’agit
des
communes
concernées
ayant
des
QPV
(quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville)
et
donc
directement
concernées
par
le
contrat
Unique.
Ces
chiffres
mettent
en
évidence
les
difficultés
que
rencontre
la
ville
Ǧ centre
et
ces
communes
: une
population
jeune,
peu
qualifiée,
très
précarisée
dans
l’emploi
et
souvent
au
chômage
avec
donc
des
revenus
médians
faibles,
plus
souvent
locataires
du
parc
social…
La
population
de
l’agglomération
4
s’élève
à
250
426
habitants
(RP
INSEE
2010).
La
croissance
démographique,
depuis
le
RP
1975
est
faible
(entre
0,2
et
0,4
%
de
variation
annuelle),
essentiellement
portée
par
le
solde
naturel
excédentaire
(aux
alentours
de
0,6
%
par
an),
alors
que
le
solde
migratoire
est
négatif
( Ǧ
0,3
%/an)
ce
qui
traduit
d’une
part
, une
faible
attractivité
du
territoire
et,
d’autre
part,
la
jeunesse
de
la
population
. Les
moins
de
20
ans
sont
62
384,
et
plus
de
60
ans
54
644,
soit
un
indice
de
jeunesse
5
de
1,14.L’agglomération
n’échappe
toutefois
pas
au
phénomène
général
de
vieillissement
de
la
population,
les
personnes
de
plus
de
65
ans
sont
40
766,
soit
16,3
%
de
la
population.
La
ville
de
Mulhouse
compte
à
elle
seule
109
588
habitants
(RP
2010,
soit
43,8
%
des
habitants
de
m2A)
et
sa
population
est
encore
plus
jeune
que
celle
de
l’ensemble
de
l’agglomération.
L’indice
de
jeunesse
s’élève
à
1,4
ce
qui
en
fait
l’une
des
villes
les
plus
jeunes
de
France
.
Illzach
et
Wittenheim
font
partie,
après
Mulhouse,
des
communes
les
plus
peuplées
de
l’agglomération,
avec
respectivement
14
596
et
14
194
habitants.
Elles
connaissent
en
revanche
des
destins
différents
en
termes
de
croissance
de
leur
population.
Illzach
affiche
un
taux
d’évolution
annuelle
moyen
de
Ǧ 0,08
%
depuis
1975,
avec
un
déficit
migratoire
de
5
429
habitants,
qui
n'est
pas
compensé
par
un
solde
naturel
de
5
037
habitants.
Sur
la
même
période,
Wittenheim
connaît,
elle
un
taux
d'évolution
annuel
moyen
de
+0,35
%,
le
solde
naturel
de
3
204
habitants
venant
largement
compenser
le
déficit
migratoire
( Ǧ
1 572
habitants).
Les
deux
communes
affichent
un
indice
de
jeunesse
inférieur
à
celui
de
Mulhouse
: 1,15
pour
Illzach
et
0,99
pour
Wittenheim.
Structure
familiale
Plus
d’un
tiers
des
ménages
sont
composés
d’une
seule
personne
et
cette
part
croît
de
4
points
depuis
1999.
Au
contraire,
la
part
des
ménages
avec
famille
décroît
de
4,3
points
et
s’établit
à
63,8
%.
Parmi
celles
Ǧ ci,
le
nombre
de
familles
monoparentales
augmente
légèrement
et
s’établit
à
4 Les
données
correspondent
au
territoire
de
l’agglomération
mulhousienne
au
RP
de
2010,
sans
Wittelsheim
donc.
5 L’indice
de
jeunesse
est
le
rapport
entre
les
moins
de
15
ans
et
les
plus
de
60
ans.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
19
/130
10
376.
Le
nombre
de
grandes
familles
(4
enfants
et
plus)
recule.
Au
nombre
de
2
173,
elles
ne
représentent
plus
que
3,2
%
des
familles
contre
4,3
en
1999.
A
Mulhouse,
41,3
%
des
ménages
sont
composés
d’une
seule
personne
et
cette
part
a
crû
de
2,8
%
depuis
1999.
Les
ménages
avec
famille
sont
donc
en
recul
parce
que
les
couples
avec
ou
sans
enfants
sont
en
régression,
compensée
en
partie
seulement
par
la
croissance
des
familles
monoparentales
qui
sont
5
540
en
2010,
soit
11,7
%
des
ménages.
A
Illzach,
31,3%
des
ménages
sont
composés
de
personnes
seules,
contre
seulement
26,7
%
à
Wittenheim.
Dans
les
deux
communes
ce
type
de
ménage
voit
sa
part
s’accroître
depuis
1999
:
+5,4
%
à
Illzach
et
+5,7
%
à
Wittenheim
Comme
à
Mulhouse,
le
nombre
de
ménages
avec
familles
baisse
dans
les
deux
communes,
mais
il
reste
encore
à
un
niveau
plus
élevé
que
dans
la
ville
Ǧ centre.
Ainsi
à
Illzach,
67,4
%
des
ménages
sont
des
ménages
avec
famille,
en
baisse
de
5,5
%
entre
1999
et
2010.
Wittenheim
compte
72
%
de
ménages
avec
famille,
en
baisse
de
5,6
%
sur
la
même
période.
Ce
recul
est
amplifié
pour
les
grandes
familles
: on
en
recense
118
à
Illzach
en
2010
(soit
2,9
%
des
ménages
avec
famille,
contre
4,8
%
en
1999)
et
111
à
Wittenheim
(soit
2,7
%
des
ménages
avec
famille,
contre
6,1
%
en
1999).
Comme
à
Mulhouse
encore
une
fois,
seule
la
part
des
familles
monoparentales
augmente
entre
1999
et
2010
:
on
compte
566
familles
monoparentales
(+13
%
depuis
1999)
à
Illzach,
soit
9,3
%
des
ménages
; et
543
(+
33
%
depuis
1999)
à
Wittenheim,
soit
9,4
%
des
ménages.
Structure
de
la
population
et
formation
Si
la
part
des
CSP
+ 6
augmente,
passant
de
8,5
%
de
la
population
de
15
ans
à
64
ans,
à
11,2
%
en
2009,
la
part
des
employés
et
ouvriers
reste
élevée
(au
regard
du
national)
avec
respectivement
20
et
21,5
%
de
la
population
de
plus
de
15
ans
à
64
ans.
Le
profil
de
la
population
reste
donc
fortement
marqué
par
le
développement
industriel
du
territoire
qui
a
prévalu
jusqu’au
début
des
années
2000
autour
des
industries
automobile
(PSA)
et
mécanique
ou
encore
chimique
(Solvay,
Pec
Rhin
etc)
notamment.
Ce
qui
explique
sans
doute
en
partie
un
faible
niveau
de
formation
de
la
population
: 35
%
de
la
population
non
scolarisée
de
plus
de
15
ans
n’a
aucun
diplôme
de
niveau
V
7 ,
29,5
%
ont
un
CAP/BEP
et
il
n’y
a
que
35,6
%
de
la
population
titulaire
du
Bac
ou
d’un
diplôme
supérieur,
ce
qui
est
bien
en
deçà
de
la
situation
régionale
ou
nationale.
Ce
faible
niveau
de
formation
de
la
population
explique
sans
doute
la
stagnation
du
nombre
de
frontaliers
français
en
Suisse
alors
que
le
nombre
de
frontaliers
allemands
y
décolle
ces
dernières
années
:
outre
la
question
linguistique,
la
capacité
à
répondre
à
des
exigences
de
plus
en
plus
élevées
de
la
part
des
entreprises
(cadres,
ingénieurs…)
est
en
question.
Quoi
qu’il
en
soit,
la
baisse
du
nombre
d’emplois
peu
qualifiés
dans
la
zone
d’emploi
de
Bâle
constitue
une
réduction
d’opportunités
pour
les
demandeurs
d’emploi
de
la
région
Mulhousienne.
A
Mulhouse
, la
part
des
sans
diplôme
dans
la
population
de
plus
de
15
ans
non
scolarisée
est
encore
plus
forte
: 43
,1
%
n’ont
aucun
diplôme
professionnel
. C’est
un
phénomène
davantage
féminin
que
masculin
(46,6
contre
39,2
%).
A
Illzach,
37,2
%
de
la
population
de
plus
de
15
ans
non
scolarisée
n’a
aucun
diplôme.
Ce
taux
s’élève
à 39,3
%
à
Wittenheim
.
6 CSP+
: commerçants,
artisans,
cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
7 Niveau
V
: CAP
et
BEP,
premier
niveau
de
diplôme
professionnel
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
20
/130
La
scolarisation
des
15
Ǧ 24
ans
Entreprises
et
création
d’entreprises
Le
profil
industriel
du
territoire
tend
toutefois
à
s’estomper.
Les
entreprises
industrielles
ne
sont
plus
que
732
(mais
il
s’agit
d’employeurs
importants
: à
peu
près
19
000
emplois)
et
la
part
des
entreprises
tertiaires
croît
au
point
de
représenter
73
%
du
total.
Chaque
année,
la
création
d’entreprises,
qui
fait
la
part
belle
aux
activités
tertiaires,
en
accroît
la
part.
Mais
il
s’agit
le
plus
souvent
de
très
petits
établissements,
faiblement
employeurs.
A
noter
qu’après
avoir
permis
une
très
forte
croissance
de
la
création
d’entreprises
en
2009
(date
de
lancement)
et
2011,
le
dispositif
«
auto
Ǧ entrepreneur
»
marque
le
pas
avec
un
net
repli
des
créations
sous
ce
régime
en
2011.
Les
activités
industrielles
ont
tendance
à
sortir
du
tissu
urbain,
ce
que
l’on
retrouve
à
Mulhouse
où
seules
378
entreprises
ont
une
activité
de
type
industriel
sur
les
8
595
que
compte
la
ville
(soit
5
%
à
peine).
A
Illzach,
la
part
des
entreprsies
industrielles
s’élève
à
9,6
%
au
1 er
janvier
2013.
Ce
taux
est
de
7,3
%
à
Wittenheim.
Activités
et
emploi
La
population
de
l’agglomération
âgée
de
15
à
64
ans
correspond
à
162
868
personnes.
Les
actifs
sont
115
694,
qui
se
répartissent
entre
97
092
actifs
occupés
et
18
527
chômeurs.
Le
taux
de
chômage
(au
sens
du
recensement)
atteint
16
%
, le
taux
de
chômage
des
femmes
étant
légèrement
supérieur
à
celui
des
hommes.
A
la
fin
de
l’année
2011,
le
chômage
(catégories
ABC)
concernait
20
461
personnes,
dont
7
167
(soit
35
%
du
total)
sont
des
demandeurs
d’emploi
de
longue
durée
(supérieure
à
un
an)
qui
se
développe
fortement
depuis
2007.
A
Mulhouse,
la
situation
est
très
dégradée
puisqu’on
y
recense
11
392
chômeurs,
soit
un
taux
de
chômage
(au
sens
du
recensement
INSEE)
de
23,9
%
avec,
là
aussi,
un
taux
de
chômage
des
femmes
légèrement
supérieur
à
celui
des
hommes.
La
situation
sur
le
front
de
l’emploi
s’est
aussi
dégradée
à
Illzach
et
Wittenheim
: on
compte
1
031
chômeurs
à
Illzach,
soit
un
taux
de
chômage
(au
sens
du
recensement
INSEE)
de
14,6
%
; et
872
à
Wittenheim,
soit
un
taux
de
13,5
%.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
21
/130
Les
emplois
industriels
et
du
BTP
représentent
encore
26,8
%
du
total,
mais
les
emplois
proposés
dans
l’agglomération
se
tertiarisent.
Cette
forte
tertiarisation
s’accompagne
d’une
assez
forte
précarité
du
travail
et
de
revenus
assez
faibles
. Les
salariés
précaires
8
sont
au
nombre
de
12
252
(à
parité
femmes/hommes)
soit
12,5
%
du
total
des
salariés.
Le
travail
à
temps
partiel
concerne
19
%
des
actifs
occupés
de
l’agglomération,
mais
touche
essentiellement
les
femmes
: elles
sont
33,3
%
à
travailler
à
temps
partiel,
toutes
les
catégories
d’âge
étant
concernées.
La
précarité
des
salariés
est
encore
plus
élevée
à
Mulhouse
, avec
6
175
salariés
précaires,
soit
16,9
%
des
36
552
salariés.
Les
femmes
sont
également
plus
concernées
par
les
temps
partiels
que
les
hommes
(33,4
%).
La
précarisation
des
salariés
concerne
aussi
Illzach
et
Wittenheim
: 13,6
%
des
salariés
sont
précaires
dans
les
2
communes.
Illzach
compte
772
salariés
précaires
pour
un
total
de
5
676
salariés
en
2010,
tandis
que
Wittenheim
compte
703
salariés
précaires
pour
un
total
de
5
180
salariés.
A
noter
enfin
qu’en
moyenne,
70
%
de
la
population
travaille
ailleurs
que
dans
sa
commune
de
résidence,
ce
qui
pose
la
question
de
la
mobilité
de
la
population
.
Les
mulhousien(ne)s
sont
plus
nombreu(se)s
à
travailler
dans
leur
ville
de
résidence
(55,5
%)
mais
ils/elles
étaient
60,4%
dans
ce
cas
en
1999,
ce
qui
indique
bien
un
besoin
croissant
de
mobilité.
Ces
taux
s’inversent
logiquement
à
Illzach
et
Wittenheim.
82
%
des
salariés
d’Illzach
travaillent
hors
de
leur
commune
de
résidence.
Ils
sont
78,2
%
à
Wittenheim.
Populations
étrangères
Le
fait
que
l’agglomération
mulhousienne
soit
de
taille
importante
et
qu’il
s’agisse
d’un
pôle
industriel
important
et
ancien
se
sont
conjugués
pour
que
le
territoire
accueille
des
flux
successifs
de
migration
.
En
2010,
28
991
étrangers
étaient
recensés
dans
m2A,
soit
11,6
%
de
la
population
totale.
Les
deux
caractéristiques
centrales
de
la
population
étrangère
est
d’être
jeune
: 37,6
%
d’entre
eux
ont
moins
de
25
ans.
Les
origines
géographiques
de
la
population
étrangère
permettent
de
distinguer
plusieurs
profils
et
problématiques
différentes.
Les
ressortissants
des
27
pays
de
l’UE
(6
485
personnes)
ont
un
profil
proche
des
Français.
Les
ressortissants
d’autres
pays
européens
(3
265
personnes),
dont
on
sait
grâce
au
PRIPI
qu’ils
sont
en
nombre
croissant,
présentent
deux
caractéristiques.
D’une
part,
il
y a
parmi
eux
nettement
moins
de
cadres,
professions
intermédiaires
et
employés
; d’autre
part,
il
y a
nettement
plus
de
personnes
sans
activité
professionnelle.
Les
personnes
originaires
du
Maghreb
sont
moins
souvent
encore
cadres,
professions
intermédiaires,
mais
beaucoup
plus
souvent
que
les
précédentes
catégories
employés
et
ouvriers.
Cette
immigration
étant
ancienne,
il
est
logique
de
trouver
de
nombreux
retraités
(43,9
%
du
total).
Enfin
les
Turcs
forment
une
catégorie
à
part
. Au
nombre
de
5
711,
ils
sont
très
rarement
cadres,
professions
intermédiaires
ou
employés
mais
nettement
plus
que
toutes
les
autres
populations
étrangères
artisans
Ǧ commerçants
ou
ouvriers.
Contrairement
aux
étrangers
originaires
du
Maghreb
et
de
pays
d’Afrique
subsaharienne,
les
Turcs
sont
peu
francophones
(16,2
%
des
primo
Ǧ arrivants
en
Alsace
sont
Turcs
et
64,2
%
d’entre
eux
maîtrisent
mal
le
français),
d’où
des
problèmes
spécifiques
d’insertion.
Les
étrangers
résidant
à
Mulhouse
présentent
les
mêmes
profils.
L a
ville
capte
une
large
part
des
étrangers
de
l’agglomération
.
Y
résident
21
474
étrangers
sur
les
28
991
que
compte
l’agglomération.
En
2010,
19,6
%
de
la
population
de
Mulhouse
est
donc
étrangère
. Cette
donnée
représente
aussi
une
richesse
pour
la
ville,
qui
bénéficie
d’une
formidable
diversité
culturelle.
A
Illzach,
11
%
de
la
population
est
étrangère.
La
part
des
étrangers
est
de
8,3
%
dans
la
population
de
Wittenheim.
8 Précaires
: contrats
à
durée
déterminée,
emplois
aidés,
stagiaires
et
apprentis
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
22
/130
Revenus
53,5
%
des
136
943
foyers
fiscaux
sont
imposables,
avec
un
revenu
déclaré
de
34
058
euros
en
2009.
Les
46,5
%
de
foyers
non
imposables
ne
déclaraient
quant
à
eux
qu’un
revenu
net
moyen
de
9
820
euros
en
2009.
Par
ailleurs
, la
croissance
des
revenus
déclarés
est
plus
faible
que
dans
le
reste
de
l’Alsace
. La
situation
est
caractérisée
par
une
forte
inégalité
des
ménages
: le
rapport
interdécile
est
de
7,2.
C’est
dire
que
les
10
%
des
plus
riches
ont
un
revenu
7
fois
plus
élevé
que
les
10
%
les
moins
riches.
A
Mulhouse,
la
part
des
foyers
fiscaux
non
imposables
est
beaucoup
plus
importante
. Elle
atteint
58,1
%.
Leur
revenu
net
moyen
déclaré
n’est
que
de
8
702
€
. Les
revenus
fiscaux
déclarés
sont
également
plus
faibles
que
dans
le
reste
de
l’agglomération
avec
un
revenu
net
moyen
de
31
951
€.
L’inégalité
de
revenus
est
également
beaucoup
plus
forte
puisque
le
rapport
interdécile
est
ici
de
13,6.
La
limite
du
premier
décile
est
de
2
364
€
quand
celle
du
9
ème
est
de
32
130
€.
Illzach
et
Wittenheim
se
trouvent
dans
une
situation
relativement
différente
de
celle
de
Mulhouse.
Illzach
compte
45,4
%
de
foyers
fiscaux
non
imposables,
qui
déclarent
un
revenu
net
moyen
de
10
719
€.
Wittenheim
compte
elle,
45,1
%
de
foyers
fiscaux
non
imposables,
qui
déclarent
un
revenu
net
moyen
de
10
829
€.
Les
revenus
nets
moyens
des
foyers
fiscaux
imposables
sont
inférieurs
à
ceux
de
Mulhouse
: 30
079
€
à Illzach,
29
436
€
à Wittenheim.
En
revanche,
le
rapport
interdécile
est
beaucoup
plus
faible
qu’à
Mulhouse
: 5
à
Illzach
(valeur
du
1°
décile
: 6
751
€,
valeur
du
9°
décile
: 33
715
€)
et
4,3
à
Wittenheim
(valeur
du
1°
décile
: 7
553
€,
valeur
du
9°
décile
: 32
517
€).
Pour
mesurer
la
pauvreté,
il
est
encore
possible
de
se
référer
au
nombre
d’allocataires
du
RSA,
qui
sont
18
812
dans
l’agglomération
de
Mulhouse
(hors
Steimbrunn).
La
CAF
comptabilise
aussi
18
812
allocataires
vivant
sous
le
seuil
de
pauvreté.
Cette
population
pauvre
est
essentiellement
concentrée
dans
la
ville
de
Mulhouse
qui
compte
7 918
bénéficiaires
du
RSA
(soit
74
%
du
total)
et
13
227
allocataires
vivant
sous
le
seuil
de
pauvreté.
Illzach
accueille
quant
à
elle
442
bénéficiaires
du
RSA
(soit
19
%
de
ses
allocataires
CAF)
et
927
allocataires
vivant
sous
le
seuil
de
pauvreté
(soit
39
%
de
ses
allocataires
CAF).
Wittenheim
est
dans
une
situation
analogue
: elle
abrite
381
bénéficiaires
du
RSA
(soit
18
%
de
ses
allocataires)
et
775
allocataires
vivant
sous
le
seuil
de
pauvreté
(soit
37
%
de
ses
allocataires).
Le
revenu
des
ménages
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
23
/130
Logement
De
1999
à
2010,
le
nombre
de
résidences
principales
a
crû
de
10
011,
pour
s’établir
à
106
857.
Les
logements
de
4
pièces
et
plus
représentent
plus
de
la
moitié
du
total.
La
part
des
propriétaires
occupants
est
importante
: 54
%.
M2A
compte
16
473
logements
sociaux,
ce
qui
représente
15,4
%
des
résidences
principales.
Ils
sont
pour
l’essentiel
concentrés
à
Mulhouse,
qui
abrite
10
859
logements
sociaux,
soit
65,9
%
du
parc
social
de
l’agglomération.
A
Mulhouse,
sur
55
176
logements,
7
539
sont
vacants,
ce
qui
revient
à
un
taux
de
vacance
de
13,7
%
et
traduit
en
grande
partie
la
vétusté
du
parc
qui
est
essentiellement
(86
%)
constitué
d’appartements.
Illzach
affiche
elle,
un
taux
de
vacance
de
7,8
%,
soit
517
de
ses
6
644
logements
recensés.
Wittenheim
affiche
un
taux
encore
plus
faible
: 6,2
%
(soit
383
logements
vacants
sur
6
181
logements
recensés).
Contrairement
à
Mulhouse,
le
parc
est
composé
de
maisons
à
26,6
%
à
Illzach,
et
à
57,9
%
à
Wittenheim.
A
Illzach,
un
parc
immobilier
en
mauvais
état,
composé
souvent
d’immeubles
construits
entre
1950
et
1970
se
concentre
à
Illzach
Ǧ Modenheim.
On
y
retrouve
notamment
de
nombreuses
copropriétés
en
difficulté.
L’ancienneté
dans
le
logement
fait
apparaître
deux
types
de
public
: ceux
qui
occupent
(souvent
des
propriétaires)
le
même
logement
depuis
10
ans
et
plus
qui
représentent
48,4
%
des
résidences
principales.
Les
ménages
sont
33,8
%
à
habiter
le
même
logement
depuis
moins
de
5
ans.
A
Mulhouse,
la
rotation
semble
plus
forte,
avec
39,3
%
des
ménages
qui
vivent
dans
le
même
logement
depuis
plus
de
10
ans
et
41,8%
des
ménages
qui
ont
emménagé
depuis
moins
de
5
ans.
Le
taux
de
propriétaires
à
Mulhouse
est
nettement
plus
faible
(35,4
%
contre
54
%
au
niveau
de
l’agglomération).
Sans
surprise,
le
taux
de
propriétaires
est
plus
élevé
à
Illzach
(59,5
%)
et
à
Wittenheim
(64,6
%).
La
mobilité
résidentielle
y
est
donc
aussi
plus
faible
:
à
Illzach,
52,2
%
des
ménages
occupent
leur
logement
depuis
plus
de
10
ans.
Ils
sont
58,8
%
à
Wittenheim.
Santé
Il
ressort
des
travaux
de
l’ORSAL
9
que
les
indicateurs
de
mortalité
sont
particulièrement
défavorables
dans
la
zone
de
proximité
de
Mulhouse
puisque
les
habitants
souffrent
de
mortalité
plus
élevée
qu’en
Alsace
pour
les
décès
prématurés
et
pour
la
mortalité
liée
aux
décès
violents
(causes
extérieures
de
traumatisme,
empoisonnement,
suicides,
accidents,
etc.).
Elle
se
caractérise
aussi
par
une
importante
consommation
d’antidiabétiques.
Toutefois,
la
situation
est
très
contrastée
entre
les
zones
les
plus
urbaines
et
les
communes
limitrophes
où
la
situation
est
nettement
plus
favorable.
Synthèse
des
données
clefs
Agglomération
et
Villes
L’économie
de
la
région
mulhousienne
connait
depuis
le
début
de
la
décennie
2000
une
profonde
restructuration
qui
a
vu
la
perte
de
10
000
emplois,
en
grande
partie
industriels.
Les
activités
tertiaires,
à
l’exception
du
secteur
santé
social,
ne
créent
pas
d’emploi.
Les
communes
les
plus
touchées
sont
celles
qui
ont
le
profil
«
ouvrier
»
le
plus
marqué,
soit
Mulhouse,
Kingersheim,
Wittenheim,
Illzach,
Wittelsheim.
Pour
résumer,
si
les
petites
communes
du
sud
de
l’agglomération,
qui
accueillent
de
manière
privilégiée
des
cadres,
s’en
sortent
bien,
les
communes
les
plus
importantes
et
principalement
situées
au
nord
de
l’agglomération,
qui
accueillent
des
ouvriers
et
employés
connaissent
des
difficultés
socio
Ǧ économiques
fortes.
Ces
difficultés
sont
encore
renforcées
à
Mulhouse.
La
ville
représente
encore
un
volume
d’emplois
important,
elle
attire
donc
à
elle
des
demandeurs
d’emploi
qui
savent
également
y
trouver
l’offre
de
services
d’accompagnement.
De
plus,
la
ville
dispose
d’un
important
parc
de
logements
sociaux
34
%
ou
de
logements
privés
mais
social
de
fait.
De
plus,
à
Mulhouse,
les
«
banlieues
»
ne
sont
pas,
pour
9 ORSAL,
portrait
sanitaire
et
social
de
la
zone
de
proximité
de
Mulhouse,
juillet
2013
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
24
/130
l’essentiel,
situées
en
première
ou
deuxième
couronne,
mais
sont
constituées
des
quartiers
anciens
péricentraux.
Pour
faire
face
à
la
situation,
la
Ville
de
Mulhouse
a
engagé
de
longue
date
une
politique
ambitieuse,
mais
les
moyens
disponibles
sont
extrêmement
limités.
Le
potentiel
financier
de
Mulhouse
n’est
que
de
941
€/hab,
contre
970
€
pour
la
moyenne
française.
Son
potentiel
est
nettement
plus
faible
de
celui
de
villes
de
taille
proche
:
Caen
(1
076
€),
Orléans
(1
149
€),
Rouen
(1
323€)…
A
noter
que
de
grandes
disparités
existent
au
sein
de
l’agglomération,
avec
des
communes
nettement
mieux
dotées.
Ainsi,
une
des
villes
de
l’agglomération
la
mieux
dotée
jouit
d’un
potentiel
de
2
145
€
par
habitant.
De
plus,
la
ville
qui
n’est
que
sous
Ǧ préfecture,
ne
jouit
pas
de
fonctions
administratives
supports,
et
sa
faculté,
malgré
son
attractivité,
reste
une
université
de
proximité
: la
ville
ne
bénéficie
pas
d’un
nombre
important
d’étudiants
et
de
cadres
qui
pourraient
avoir
un
effet
d’entraînement
fort
sur
le
territoire.
Â
Quels
quartiers
concernés
?
Des
QPV
: quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
6 quartiers
se
répartissent
sur
3
communes
:
Ǧ
Les
quartiers
(des)
Coteaux,
(de)
Bourtzwiller,
Brustlein,
Péricentre
(Fonderie,
Briand,
Franklin,
Vauban
Ǧ Neppert
Ǧ Sellier,
Wolf
Ǧ Wagner)
à
Mulhouse
Ǧ
Le
quartier
Drouot
Ǧ Jonquilles
à
Mulhouse
et
Illzach
Ǧ
Le
quartier
Markstein
Ǧ La
Forêt
à
Wittenheim.
Ces
quartiers
ont
été
définis
par
l’Etat
(Décret
2014
Ǧ 1750
du
30/12/14).
A
partir
d’un
critère
simple,
objectif
et
révélateur
de
décrochage
des
quartiers
: le
niveau
de
revenu
des
habitants.
L’INSEE
a
dessiné
un
maillage
territorial,
carreaux
de
200
mètres
par
200
mètres
puis
à
retenu
ceux
ayant
plus
de
1
000
habitants
(1
500
habitants
pour
les
unités
urbaines
de
moins
de
10
000
habitants)
ayant
des
ressources
inférieures
à
60
%
du
revenu
fiscal
médian
(chiffres
de
2011),
en
pratiquant
une
pondération
du
revenu
fiscal
médian
national
par
le
revenu
fiscal
médian
de
l’unité
urbaine.
Les
actions
et
moyens
mis
en
œuvre
par
l’ensemble
des
partenaires
intervenant
habituellement
sur
ces
territoires
sont
à
optimiser
pour
faire
au
moins
autant
là
que
dans
les
autres
quartiers
moins
en
difficulté,
et
sont
à
mettre
prioritairement
au
service
des
enjeux
de
ces
quartiers.
En
complément,
des
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
la
ville
pourront
financer
des
actions
supplémentaires
pour
répondre
à
la
situation
spécifique
de
ces
quartiers.
Des
QPV
présentant
des
dysfonctionnements
urbains
graves
Le
Conseil
d’Administration
de
l’ANRU
dans
sa
séance
du
15/12/2014
a
retenu,
parmi
les
QPV
français,
200
quartiers
pouvant
bénéficier
de
Projets
d’intérêt
National
(PRIN).
Pour
m2A,
il
s’agit
des
quartiers
Péricentre,
Drouot
et
Coteaux
à
Mulhouse
qui
pourront
ainsi
bénéficier,
en
plus
des
crédits
pour
la
cohésion
sociale,
du
Nouveau
Projet
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
et
émarger
à
l’enveloppe
de
5
milliards
d’euros
prévus
à
cet
effet.
En
outre,
d’autres
projets
pourront
être
retenus
ultérieurement
sur
une
liste
d’intérêt
régional
(Projets
d’intérêt
Régional
: PRIR)
et
également
bénéficier
de
cette
enveloppe.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
25
/130
Les
quartiers
de
veille
actifs
et
les
autres
quartiers
d’intérêt
d’agglomération
(QPVA)
L’Etat
a
ouvert
la
possibilité
aux
quartiers
qui
bénéficiaient
des
dispositifs
«
politique
de
la
ville
»
précédemment
et
qui
en
sortaient,
de
se
déclarer
«
quartier
de
veille
active
».
La
commune
de
Wittelsheim
a
émis
le
souhait
que
son
quartier
de
la
Thur
soit
considéré
comme
tel,
de
même
que
la
commune
d’Illzach
pour
le
quartier
du
Chêne
Ǧ Hêtre,
quartiers
qui
de
toute
façon
ressortaient
au
titre
du
travail
réalisé
par
l’AURM.
La
compétence
de
l’agglomération
en
matière
de
politique
de
la
Ville,
donc
de
réduction
des
inégalités
territoriales
qui
sont
fortes
sur
m2A,
ne
pouvant
se
satisfaire
du
seul
zonage
établi
par
l’Etat,
l’agglomération
s’est
servie
de
la
méthode
définie
par
l’Etat
pour
affiner
la
connaissance
de
son
territoire.
L’objectif
affiché
était
d’établir
une
vision
fine
de
la
pauvreté
dans
l’agglomération
pour
repérer
des
quartiers,
certes
plus
petits
que
les
quartiers
prioritaires
retenus
par
l’Etat,
mais
présentant
également
des
signes
de
fragilité.
Ce
travail
a
été
réalisé
par
l’AURM
(Agence
d’urbanisme
de
la
Région
Mulhousienne).
La
méthode
de
travail
retenue
a
consisté
à
abaisser
les
seuils
fixés
par
le
CGET
pour
le
repérage
des
quartiers.
Sur
la
base
des
données
du
carroyage,
m2A
a
retenu
les
seuils
suivants
:
Ǧ
25
%
de
ménages
dont
les
revenus
se
situent
sous
le
seuil
de
pauvreté
(contre
50
%
dans
la
méthode
retenue
par
l’Etat)
;
Ǧ
Une
densité
de
50
habitants
à
l’hectare
(l’Etat
a
fixé
un
seuil
de
1
000
habitants
par
QPPV).
Ce
taux
de
densité
est
calé
sur
la
densité
moyenne
de
la
ville
de
Mulhouse.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
26
/130
Sont
donc
proposés
en
QPVA,
les
quartiers
suivants
:
Ǧ
d’anciens
quartiers
en
Politique
de
la
Ville
:
Thur
à
Wittelsheim,
Bourg
et
Roseraie
à
Wittenheim,
Béarn
à
Kingersheim,
Chêne
Ǧ Hêtre
à
Illzach,
Chevreuils
à
Lutterbach
Ǧ
des
ilots
de
logements
sociaux
: Sobieski
à
Wittelsheim,
Doller
à
Illzach,
Tuilerie
à
Sausheim,
la
Rotonde
à
Rixheim,
Charité/Navigation
à
Riedisheim
Ǧ
des
copropriétés
en
difficultés
:
Rue
de
Bâle
à
Mulhouse,
IDEE
nord
à
Didenheim,
Kingersheim/Dunkerque
à
Pfastatt
et
Mulhouse
L’analyse
cartographique
réalisée
par
l’AURM
a
montré
que,
dans
l’agglomération
mulhousienne,
les
«
petits
»
quartiers
pauvres
sont
très
souvent
des
ensembles
de
logements
locatifs
sociaux,
ou
des
secteurs
de
copropriétés
en
difficulté.
Les
anciens
quartiers
de
la
Politique
de
la
Ville
ressortent
aussi
de
l’analyse
comme
des
quartiers
pauvres.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
27
/130
Ces
différents
quartiers
feront
l’objet
d’un
suivi
au
titre
de
l’observatoire
des
quartiers
prioritaires
politiques
de
la
Ville.
Des
transferts
de
bonnes
pratiques
entre
les
communes
concernées
de
même
que
d’éventuelles
mutualisations
d’actions
pourront
s’opérer.
Ces
quartiers
seront
prioritaires
pour
bénéficier
des
moyens
de
droit
commun
des
partenaires
et
en
particulier
de
m2A
qui
veillera,
au
titre
de
ces
politiques
communautaires,
à
intégrer
systématiquement
ces
quartiers
dans
ses
stratégies.
A
l’occasion
de
leur
révision,
les
documents
de
planification
devront
être
adaptés
pour
intégrer
cette
préoccupation
et
ce
zonage
spécifique.
En
outre
l’Agence
d’Urbanisme
dans
son
programme
de
travail
poursuivra
l’observation
de
leur
évolution.
Au
total
ce
sont
donc
19
quartiers
et
11
communes
de
m2A
qui
sont
concernées
par
cette
nouvelle
politique
de
réduction
des
inégalités.
Ces
quartiers
ne
pourront
en
revanche
pas
bénéficier
de
crédits
spécifiques
«
politique
de
la
ville
».
Â
Les
vocations
de
ces
quartiers
dans
l’agglomération et
les
intentions
stratégiques
La
communauté
d’agglomération
n’a
pas
de
compétence
en
urbanisme.
Il
n’y
a
donc
pas
de
réflexion
préalable
de
type
projet
urbain
intercommunal
qui
aurait
pu
analyser
en
particulier
la
place
et
la
vocation
des
quartiers
dans
l’agglomération.
Le
projet
urbain
mulhousien
a
été
l’occasion
de
débattre
du
rôle
de
Mulhouse
dans
son
environnement
et
globalement
du
positionnement
urbain
de
chacun
de
ses
secteurs.
Il
peut
servir
de
référence
pour
l’analyse
des
vocations
des
QPV
Mulhousiens.
Intégrer
une
réflexion
sur
la
vocation
des
quartiers
prioritaires
au
niveau
des
communes
d’Illzach
et
de
Wittenheim
(en
cours
d’élaboration).
Il
faut
rappeler
que
Mulhouse
est
une
ville
ouvrière,
qui
n’a
pas
connu,
contrairement
à
d’autres
cœurs
d’agglomération,
de
gentrification.
Ce
sont
surtout
les
villes
de
la
1 ère
et
2
ème
couronne
de
l’agglomération
qui
ont
vu
s’installer
les
catégories
socio
Ǧ professionnelles
supérieures,
les
ménages
les
plus
pauvres
restant
sur
la
ville
Ǧ centre
(à
l’exception
de
2
ou
3
quartiers
de
la
ville
plus
cotés).
Comme
rappelé
en
introduction
de
ce
chapitre,
l’industrialisation
forte
qui
l’a
marquée
s’est
accompagnée
d’une
configuration
urbaine
spécifique.
L’habitat
ouvrier
a
pendant
toute
cette
période
été
majoritaire
dans
la
ville
centre
et
dans
le
bassin
potassique
au
nord.
Cette
spécialisation
a
eu
un
impact
dont
les
effets
sont
encore
nets
aujourd’hui
sur
une
répartition
spatiale
des
catégories
professionnelles
: ouvriers
et
employés
à
Mulhouse
et
dans
certaines
communes
du
nord,
cadres
et
CSP+
dans
certains
quartiers
périphériques
et
dans
les
communes,
notamment
du
sud.
Ce
contexte
explique
que
les
QPV
soient
nombreux
à
Mulhouse
et
dans
les
communes
ouvrières
de
1 ère
couronne.
Les
quartiers
concernés
sont
des
quartiers
principalement
résidentiels,
accueillant
des
populations
modestes.
Ce
positionnement
en
matière
d’habitat
est
nécessaire
dans
l’offre
urbaine
de
l’agglomération
et
ils
ont
donc
vocation
à
garder
cette
fonction.
Certains
quartiers
présentent
également
des
potentialités
du
fait
de
leur
situation
mais
aussi
en
termes
de
développement
économique
qui
peuvent
représenter
un
vrai
levier
pour
le
développement
de
l’agglomération.
L’objectif
de
l’agglomération
est
d’accompagner
le
développement
de
ces
potentialités
et
de
garantir
à
tous
ces
habitants
un
cadre
de
vie
de
qualité.
Ceci
posé,
chacun
de
ces
quartiers
présente
des
caractéristiques
spécifiques
qui
permettent
d’imaginer
une
vocation
différenciée
à
développer.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
28
/130
Drouot
Ǧ Jonquilles
Le
quartier
Drouot
Ǧ Jonquilles
présente
une
situation
et
des
potentialités
qui
permette
de
le
positionner
comme
le
quartier
phare
pour
une
intervention
en
matière
de
projet
intégré,
au
cœur
des
innovations
voulues
tant
par
le
gouvernement,
le
CGET
et
l’ANRU,
le
Commissariat
Général
à
I’investissement,
m2A,
la
commune
et
ses
partenaires
(bailleurs…)
qu’attendue
par
ses
habitants.
Sa
situation
géographique,
à
cheval
sur
deux
communes,
en
entrée
de
ville
et
ses
insuffisances
en
matière
d’habitat
(voir
cahiers
de
quartier),
le
positionne
comme
un
espace
mutable
de
densification
future
pour
la
ville
et
l’agglomération
. Sa
qualité
paysagère
et
ses
aménités
(canal,
foncier,
terrains
non
imperméabilisés
et
non
pollués,
proximité
centre
Ǧ ville)
constituent
des
atouts
à
préserver
et
à
renforcer
pour
les
générations
futures.
Sa
typologie
de
logements
presque
exclusivement
sociale
se
devra
d’évoluer,
au
moins
dans
un
moyen
terme,
dans
le
cadre
d’une
dynamique
de
marché
retrouvée.
Les
dysfonctionnements
urbains
observés,
conduisent
à
imaginer
des
stratégies
probables
à
combiner
en
termes
de
rénovation
et
de
démolitions
de
logements,
de
mobilité
(notamment
d’extension
de
tram),
de
reconfiguration
des
circulations
et
d’espaces
publics
(entrée
de
ville
très
routière
à
apaiser),
de
création
de
dialogues
entre
le
village
artisanal
et
le
quartier,
de
création
ou
de
renforcement
d’équipements
et
de
services
(maison
de
santé,
épicerie
sociale,
commerces,
marché).
Cette
interaction
d’enjeux
nécessite
forcément
un
travail
de
type
projet
intégré,
pouvant
être
représentatif
de
la
ville
durable
à
faire
advenir,
ville
dont
les
différentes
entités
urbaines
sont
harmonieusement
reliées
sans
effet
de
coupure
du
au
changement
de
ban
communal,
et
appelant
à
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
compétences,
en
premier
lieu
celles
du
porteur
du
contrat
(m2A)
et
des
communes.
Sa
configuration
en
frontière
de
deux
communes
permettra
également
d’expérimenter
un
travail
de
construction
et
de
partage
qui
illustrera
la
communauté
de
destin
de
la
ville
centre
et
d’autres
communes
confrontées
au
même
phénomène.
Les
réflexions,
aussi
variées
par
exemple
qu’en
matière
de
ville
durable
(au
travers
des
projets
de
rénovations
de
logements
sociaux
et
de
copropriétés,
d’accès
TC,
d’énergie,
d’amélioration
d’entrée
d’agglomération),
de
gestion
combinée
de
la
délinquance
(effet
«
plumeau
»
ou
«
report
»
de
la
délinquance
sur
Illzach
suite
au
travail
engagé
sur
Mulhouse),
que
d’innovation
dans
l’accompagnement
social
(avec
comme
pivots
l’épicerie
sociale
de
Drouot
et
le
Fil
d’Ariane
à
Illzach)
devraient
constituer
des
thèmes
d’intérêt
partagé,
propices
à
la
construction
intercommunale.
La
situation
sociale
de
ce
quartier,
parmi
les
quartiers
sociaux
de
relégation
présentant
les
loyers
les
plus
faibles
et
les
locataires
les
plus
modestes,
représentative
de
toutes
les
caractéristiques
symptomatiques
des
quartiers
sensibles
(habitat
délaissé,
indicateurs
sociaux
alarmants,
présence
importante
de
jeunes,
de
femmes,
multi
Ǧ culturalité
importante,
violences
urbaines
récurrentes)
représente
un
cas
d’école
pour
s’attaquer
de
manière
novatrice
à
la
pauvreté
comme
voulu
par
la
loi
et
travailler
à
la
réduction
des
écarts
comme
l’envisage
l’agglomération.
Cette
complexité
appelle
à
modifier
les
regards,
changer
les
postures
et
les
méthodes
pour
réussir
à
relever
le
défi
et
donc
à
expérimenter
la
transition
citoyenne.
La
méthode
d’un
protocole
de
préfiguration
proposée
par
l’ANRU
correspond
parfaitement
au
temps
nécessaire
à
la
maturation
de
la
décision
conjointement
avec
les
habitants
et
à
la
co
Ǧ construction
tant
des
parcours
individuels
que
du
projet
collectif
qui
s’impose
face
à
cette
situation.
Il
s’agira
d’optimiser
l’ensemble
des
dispositifs
existants,
et
en
particulier
ceux
concernant
l’emploi
et
la
création
d’entreprises,
cœur
du
problème,
mais
aussi
les
dispositifs
d’accompagnement
social,
d’accès
aux
soins,
de
tranquillité
publique
et
de
prévention
de
la
délinquance…
pour
les
mettre
au
service
des
habitants
concernés
par
le
projet
dans
le
but
d’augmenter
leur
reste
à
vivre
et
lutter
contre
la
pauvreté.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
29
/130
Péricentre
et
Brustlein
Le
quartier
Péricentre
et
celui
de
Brustlein
présentent
une
situation
et
des
potentialités
qui
permettent
de
le
positionner
également
comme
un
quartier
phare
pour
une
intervention
en
matière
de
projet
intégré.
Avec
une
taille
bien
plus
importante
que
le
quartier
précédent,
les
potentialités
d’évolution
différenciée
de
ses
sous
Ǧ secteurs
appellent
à
avoir
une
vision
et
des
stratégies
par
« zooms
».
Le
Péricentre
regroupe
l’ensemble
des
quartiers
proches
du
centre
historique
de
la
ville
(concerné
par
le
projet
«
Mulhouse
Grand
Centre
»)
et
l’entourant
de
l’ouest
au
nord.
Ce
sont
des
quartiers
de
faubourgs,
tous
très
proches
des
services
et
commerces
du
centre,
présentant
des
opportunités
importantes
en
termes
d’attractivité
économique
à
développer
au
service
de
l’agglomération,
ainsi
qu’un
dynamisme
de
sa
population
à
mettre
au
service
du
projet
commun.
Comme
visée
dans
le
PRU
I,
la
vocation
de
ces
quartiers
à
rejoindre
et
agrandir
le
centre
Ǧ ville,
et
donc
en
faire
un
cœur
d’agglomération
d’une
taille
cohérente,
est
réaffirmée.
Son
offre
d’habitat
doit
être
qualitative,
variée,
permettre
le
parcours
résidentiel,
y
compris
des
ménages
de
classes
moyennes
et
supérieures,
pour
ainsi
garantir
une
mixité
sociale
et
une
capacité,
à vivre
ensemble,
harmonieuse.
Il
s’agit,
en
effet
principalement,
de
quartiers
d’habitat
ouvrier,
très
similaires
à
ceux
du
centre
historique,
composés
d’habitat
ancien
en
maison
de
ville
ou
petits
immeubles
construits
en
milieu
urbain
dense,
bien
desservis
et
constituant
une
offre
d’habitat
typique
des
centres
villes.
Contrairement
à
certains
centres
villes
qui
se
sont
gentrifiés,
ces
quartiers
sont
tout
à
fait
abordables
pour
des
populations
modestes
et
leur
ont
permis
de
rester
dans
la
centralité
au
lieu
de
devoir
s’en
éloigner
pour
trouver
des
opportunités
financièrement
plus
adaptées,
ce
qui
est
un
objectif
à
maintenir.
Le
corolaire
de
cette
situation
est
une
certaine
spécialisation
de
ces
secteurs,
la
rareté
de
produits
plus
qualitatifs
et
donc
une
mixité
qui
s’amenuise.
On
note
également
la
persistance
de
poches
d’habitat
dégradé,
indigne
et
d’habitat
social
de
fait.
Les
secteurs
Manège,
Briand,
Neppert
en
sont
les
illustrations.
Les
réhabilitations
«
spontanées
»
qui
s’y
font
sont
adaptées
au
marché,
et
donc
peu
qualitatives.
L’accompagnement
dans
le
cadre
du
PRU
et
de
Mulhouse
Grand
Centre,
en
mettant
en
œuvre
des
procédures
de
l’incitatif
au
coercitif,
en
parallèle
d’intervention
plus
lourdes
de
la
collectivité
en
matière
d’aménagement
et
de
reconquête
immobilière,
sont
des
outils
qui
portent
leurs
fruits,
même
si
le
contexte
économique
et
financier
en
atténue
les
changements.
Il
s’agit
de
poursuivre
la
reconquête
à
partir
des
voies
de
desserte
en
tram
et
à
partir
du
centre
historique
pour
pénétrer
de
plus
en
plus
dans
le
cœur
de
ces
quartiers.
Quelques
grands
ensembles
de
logements
sociaux
plus
récents
sont
venus
compléter
cet
habitat
ancien,
parfois
en
résorption
d’habitat
indigne.
Même
si
le
pourcentage
global
de
logements
sociaux
reste
modeste
sur
ces
quartiers,
ces
ensembles
sont
denses.
Ils
sont
pour
certains
(Sellier,
Wolf,
Brustlein)
à
rénover
thermiquement
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique
de
ces
habitants
modestes
et
regagner
de
l’attractivité
pour
conserver
une
mixité.
Pour
l’ensemble
Douves
et
Berges,
il est
à
restructurer
lourdement
pour
pallier
les
défauts
intrinsèques
de
cette
typologie
architecturale
de
grands
ensembles.
Il
s’agit
de
tendre
vers
des
réalisations
très
qualitatives
de
type
éco
Ǧ quartiers
comme
celles
réussies
des
quartiers
Wagner
et
Lefebvre,
réalisations
emblématiques
de
ce
périmètre.
Quelques
copropriétés
de
grande
taille,
dont
la
tour
de
l’Europe
en
est
l’illustration,
sont
elles
aussi
confrontées
aux
difficultés
du
contexte
actuel
mais
représentent
des
opportunités
d’offres
d’habitat
atypique
sous
réserve
de
réussir
leur
réhabilitation
et
de
se
repositionner
judicieusement
par
rapport
à leur
mixité
de
fonctions
(immeubles
mixtes
logements
et
locaux
tertiaires).
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
30
/130
Il en
va
ainsi
de
l’attractivité
globale
de
ces
secteurs
pour
éviter
des
situations
trop
contrastées
d’un
ensemble
résidentiel
à
l’autre
et
garantir
ainsi
une
qualité
nécessaire
à
un
standing
de
centre
Ǧ ville,
cœur
d’agglomération.
En
parallèle
de
l’habitat
qui
est
le
point
de
départ
d’une
reconquête
sociale
et
urbaine,
les
fonctions
économiques
sont
également
primordiales
à
développer
pour
une
mixité
des
fonctions,
nécessaire
à
un
quartier
central.
Le
projet
Km0
de
la
Fonderie,
de
pôle
économique
en
matière
de
numérique
constitue
une
perspective
importante
d’emplois
pour
l’agglomération
et
le
quartier.
Des
entreprises
du
cluster
TIC,
un
incubateur,
des
organismes
de
formation,
une
école
de
la
2
ème
chance
qui
y
sont
prévus
sont
autant
d’initiatives
qui,
ensemble,
devraient
créer
le
dynamisme
attendu.
Ces
activités
devront
travailler
en
réseau
avec
le
centre
d’affaire
présent
au
48
avenue
Franklin,
pôle
principal
de
la
ville
pour
la
création
d’entreprises
et
l’accompagnement
des
porteurs
de
projets
économiques,
mais
aussi
la
tour
de
l’Europe
si
celle
Ǧ ci
réussit
son
pari
de
se
positionner
également
sur
ce
secteur
du
numérique.
Le
pôle
commercial
que
constituent
le
marché
et
l’avenue
Briand
Franklin
représente
également
un
point
d’attractivité
pour
l’agglomération
qu’il
faut
continuer
à
soutenir
et
développer,
afin
de
valoriser
une
offre
exotique
et
atypique,
et
éviter
que
cette
tendance
à
la
spécialisation
ne
rime
avec
ségrégation
de
la
clientèle.
Comme
à
Drouot,
les
difficultés
sociales
de
ces
quartiers
représentent
le
cas
parfait
pour
s’attaquer
de
manière
novatrice
à
la
pauvreté
et
travailler
à
la
réduction
des
écarts.
Cette
complexité
appelle
à
modifier
les
regards,
changer
les
postures
et
les
méthodes
pour
réussir
à
relever
le
défi.
Autour
des
conseils
citoyens
mis
en
place
par
la
Ville
de
Mulhouse,
l’agglomération
doit
pouvoir
expérimenter
une
nouvelle
manière
de
mettre
en
mouvement
les
habitants,
leur
permettre
d’investir
leur
énergie
au
service
d’un
dynamisme
individuel
et
collectif
constructif,
et
ainsi
servir
de
lieu
d’apprentissage
pour
l’ensemble
de
l’agglomération.
Le
secteur
de
Briand
devrait
être
le
secteur
phare
du
Péricentre
pour
expérimenter
ce
travail.
Il
jouxte
la
friche
industrielle
DMC
en
phase
de
reconquête
par
MOTOCO
(collectif
d’artistes
mobilisés
autour
du
projet
d’OPEN
PARC,
laboratoire
sociétal).
C’est
également
là
que
se
trouve
la
friche
SAFI
LOFINK,
dont
l’investissement
est
prévu
prochainement
par
l’association
Elan
sportif,
association
reconnue
pour
ses
interventions
innovantes
autour
du
sport
et
de
la
cohésion
sociale,
et
spécialisée
dans
l’intervention
auprès
des
publics
des
quartiers
sensibles.
Ces
deux
partenaires
devraient
être
des
têtes
de
pont
de
cette
nouvelle
dynamique.
Les
Coteaux
Les
Coteaux
sont
un
ilot
de
verdure
au
milieu
des
champs
mais
aussi
un
quartier
parfaitement
desservi
(tant
en
TC
avec
le
tram
qu’en
voiture).
Ils
sont
entourés
au
Nord
et
à
l’Est,
d’une
des
zones
économiques
et
commerciales
principales
du
croissant
économique
de
l’agglomération
(Parc
des
Collines
et
Mer
Rouge,
zone
commerciale
autour
de
Cora)
et
au
Sud
de
la
zone
Universitaire
et
d’une
des
plaines
sportives
principales
de
l’agglomération.
Ces
caractéristiques
le
positionne
comme
un
site
d’habitat
majeur
de
plus
de
9
000
habitants,
au
même
titre
que
certaines
communes
de
l’agglomération,
avec
cependant
des
potentialités
très
spécifiques
qui
se
doivent
d’être
mises
au
service
de
son
renouveau.
Son
architecture
typique
des
ZUP
des
années
60
en
fait
un
laboratoire
d’agglomération,
intéressant
pour
rechercher
les
moyens
de
faire
muter
une
typologie
en
perte
d’attractivité,
tout
en
conservant
une
certaine
densité
nécessaire
à
l’enjeu
de
la
transition
énergétique
et
le
cachet
architectural
propre
à
cet
ensemble.
Sans
être
dans
une
transformation
radicale
impossible
à
cette
échelle
et
dans
le
contexte
financier
actuel,
il
sera
recherché
de
retravailler
en
dentelle
cette
architecture,
en
commençant
par
le
sud
du
quartier
qui
présente
des
dysfonctionnements
et
des
potentialités
propices
à
cela
et
en
poursuivant
une
rénovation
thermique
ambitieuse
du
reste
(logements
sociaux
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
31
/130
et
copropriétés).
Une
plus
grande
ouverture,
perméabilité
et
maillage
de
ce
quartier
via
sa
frange
sud
vers
la
zone
Universitaire
et
sportive,
dont
certaines
composantes
pourraient
muter,
permettra
de
redonner
de
l’attractivité
à
cette
offre
de
logements
et
d’engager
sa
mutation.
Les
difficultés
sociales
de
ce
quartier,
sont
l’occasion,
là
aussi
de
s’attaquer
de
manière
novatrice
à
la
pauvreté
et
travailler
à
la
réduction
des
écarts.
Sans
imaginer
pouvoir
modifier
significativement
le
peuplement
populaire
de
ce
quartier,
du
fait
d’un
%
fort
de
logement
social
(70
%)
mais
aussi
de
copropriétés
de
grandes
tailles
en
situation
de
fragilité
(30
%
restant),
le
défi
est
avant
tout
que
ce
quartier
reste
parmi
les
quartiers
de
l’agglomération
où
il
fait
bon
vivre
et
que
les
conditions
de
logements,
services
et
emplois
y
soient
acceptables.
Il
s’agit
d’innover
en
matière
de
projet
intégré
de
cohésion
sociale,
et
dans
la
poursuite
du
PICO
(Programme
d’intervention
sur
les
copropriétés
dégradées)
qui
a
ouvert
la
voie,
de
définir
et
mettre
en
œuvre
un
travail
partenarial
avec
les
habitants
et
les
acteurs
du
quartiers,
autour
du
centre
social
et
de
l’épicerie
solidaire,
avec
les
acteurs
économiques
de
proximité
et
les
bailleurs
sociaux,
pour
redonner
de
vraies
perspectives
aux
habitants
et
stopper
cette
spirale
de
paupérisation.
Ce
quartier
peut
devenir
un
site
d’excellence
de
l’agglomération
en
matière
de
lutte
contre
la
pauvreté,
de
développement
de
parcours
menant
à
l’emploi
et
un
laboratoire
de
bonnes
pratiques
à
transposer
dans
les
autres
quartiers
d’intérêt
d’agglomération,
à
l’instar
du
PICO
qui
a
servi
de
modèle
pour
une
intervention
de
l’agglomération
sur
d’autres
sites
de
copropriétés
fragiles
d’autres
communes
(Didenheim
par
exemple).
Bourtzwiller
Ce
quartier,
ancienne
commune
indépendante
rattachée
à
Mulhouse
en
1947,
est
un
autre
quartier
périphérique
d’importance
de
l’agglomération
avec
ces
11
000
habitants
et
un
positionnement
presque
similaire
aux
Coteaux.
Toutefois,
contrairement
à
Coteaux,
afin
de
résorber
les
graves
dysfonctionnements
qu’il
connaissait
et
développer
une
attractivité
pour
toute
l’agglomération,
ce
quartier
a
fait
l’objet
dans
le
PRU
I d’une
intervention
radicale.
Celle
Ǧ ci
a
permis
d’une
part
de
modifier
le
visage
de
quasiment
l’intégralité
de
l’offre
de
logements
collectifs
et
d’autre
part
d’initier
la
création
d’une
plaine
sportive
d’envergure
dans
un
lieu
directement
relié
aux
axes
principaux
d’entrée
d’agglomération.
Hormis
quelques
opérations
sur
les
logements
prévues
au
PRU
I et
qui
doivent
encore
s’achever
dans
les
années
prochaines,
notamment
en
matière
d’accession
sociale
à
la
propriété
et
de
finalisation
de
rénovations
(parc
de
LogiEst
et
Mulhouse
habitat),
le
parc
de
logements
collectifs
publics,
maintenant
entièrement
remis
à
niveau,
permet
un
parcours
résidentiel
de
qualité.
Il
devrait
devenir
attractif
pour
l’ensemble
des
habitants
de
l’agglomération
comme
la
plaine
sportive.
Un
parc
de
copropriétés
de
grande
taille
n’a
par
contre
pas
été
travaillé
et
les
signes
alarmants
de
fragilité
en
font
un
enjeu
d’intervention
à
l’avenir
pour
éviter
les
parcs
à
deux
vitesses
et
des
ruptures
des
qualités
de
parc.
Il est
cependant
nécessaire
pour
que
ce
quartier,
à
terme,
puisse
réellement
sortir
de
ces
difficultés,
l’amenant
à
être
classé
QPV,
de
continuer
à
l’accompagner
pour
que
cette
rénovation
physique
et
urbaine
du
quartier
se
traduise
effectivement
par
une
normalisation
sociale
et
des
conditions
de
vie.
Ce
quartier
peut
servir
de
laboratoire
à
l’agglomération
pour
travailler
les
questions
de
peuplement
et
d’attributions
de
logement
social
dont
l’impératif
a
été
rappelé
dans
les
lois
récentes,
ainsi
que
la
poursuite
d’une
Gestion
urbaine
de
proximité
active
pour
permettre
une
appropriation
harmonieuse
des
nouveaux
équipements,
la
finalisation
des
derniers
chantiers
en
limitant
au
maximum
les
nuisances,
et
l’innovation
dans
les
interventions
en
matière
de
cohésion
sociale
(prévention,
éducation,
santé,
emploi…).
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
32
/130
Markstein
Ǧ La
Forêt
Le
quartier
prioritaire
retenu
est
situé
en
plein
cœur
de
la
Ville
de
Wittenheim,
à
proximité
du
centre
Ͳ ville.
Il
se
situe
donc
en
proximité
avec
les
services
et
la
desserte
en
transport
en
commun.
Pour
autant
la
topographie
des
lieux
fait
qu’on
a
le
sentiment
d’être
en
périphérie
de
la
ville,
voir
en
bout
de
ville.
La
configuration
du
quartier
donne
un
sentiment
d’enclavement
renforcée
par
une
image
négative
construite
depuis
des
années
et
régulièrement
réactivée
en
raison
d’événements
de
violence
urbaine.
L’un
des
enjeux
serait
de
tirer
plus
parti
de
l’environnement
végétal
et
paysager
mais
aussi
des
équipements
existants
et
d’optimiser
les
espaces
extérieurs,
notamment
les
espaces
verts.
Un
autre
enjeu
est
de
travailler
sur
les
liens
et
relations
inter
Ͳ quartiers,
sachant
que
le
fonctionnement
en
«
vase
Ͳ clos
»
de
ce
quartier
n’est
en
rien
spécifique,
dans
la
mesure
où
l’histoire
de
Wittenheim
et
la
structuration
des
cités
minières
constituent
des
éléments
de
cette
différenciation
territoriale.
Le
décloisonnement
souhaité
relève
d’une
dimension
physique
et
urbaine
mais
aussi
symbolique
(action
sur
les
mentalités
et
représentations).
Le
vécu
dans
le
quartier
est
plutôt
positif
(fierté
des
habitants)
mais
dans
le
même
temps
le
rattachement
au
quartier
peut
être
vécu
comme
négatif
(constat
de
refus
de
logements
notamment).
Cette
logique
rejaillie
sur
les
équipements
:
par
exemple
dans
les
collèges
avec
un
risque
potentiel
de
voir
se
recréer
des
stratégies
d’évitements.
Poursuivre
les
efforts
visant
à
modifier
l’image
du
quartier
en
agissant,
au
Ͳ delà
de
l’image,
sur
l’amélioration
des
équipements,
des
aménagements
extérieurs,
du
bâti
tout
en
veillant
à
conserver,
voire
à
renforcer,
la
qualité
de
service
sur
le
territoire
et
l’accompagnement
social
et
éducatif
comme
les
actions
menées
en
direction
des
habitants
constituent
les
défis
pour
faire
de
ce
quartier
une
entité
à
part
entière
de
la
ville.
Cela
passe
également
par
une
valorisation
des
atouts
du
quartier
(localisation,
équipements,
établissements
scolaires)
et
la
mise
en
œuvre
d’actions
permettant
d’amener
d’autres
populations
à
s’y
rendre.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
33
/130
PARTIE
2
: L’organisation
au
service
du
projet
2.1
Rappel
de
la
méthode
d’élaboration
du
contrat
Â
Phase
1
: la
préfiguration
L’agglomération
Mulhousienne
a
été
choisie
dès
mi
2013
comme
site
préfigurateur
parmi
12
sites
en
France.
Seul
les
quartiers
mulhousiens
étaient
identifiés
comme
potentiellement
futurs
QPV
durant
la
préfiguration,
c’est
Ǧ à
Ǧ dire
jusqu’à
mi
2014.
Le
processus
a
donc
été
essentiellement
porté
politiquement
par
la
Ville
de
Mulhouse,
bien
que
l’administration
soit
mutualisée
entre
la
Ville
et
l’Agglomération.
Ce
sont
donc
bien
l’ensemble
des
services
municipaux
et
communautaires
qui
ont
été
sollicités
pour
apporter
leur
expertise.
Une
première
phase
s’est
déroulée
jusqu’en
janvier
2014,
date
de
remise
d’un
premier
document
de
préfiguration.
Ce
document
a
été
le
fruit
du
travail
de
groupes
de
travail
thématiques,
mis
en
place
pour
le
dispositif
ZSP
(Zones
de
sécurité
prioritaire,
qui
concernaient
donc
déjà
3
des
futurs
QPV
: Coteaux,
Bourtzwiller,
Drouot)
et
qui
ont
été
chargés
de
poursuivre
leur
réflexion
en
intégrant
les
quartiers
supplémentaires
(Péricentre
et
Brustlein).
Ces
groupes
thématiques
recouvraient
les
sujets
suivants
:
Ǧ
La
réussite
éducative
et
la
persévérance
scolaire
Ǧ
L’insertion,
l’accès
à
la
formation
et
à
l’emploi
Ǧ
Prévention
de
la
délinquance
et
tranquillité
publique
Ǧ
L’enrichissement
culturel
Ǧ
La
santé,
le
bien
Ǧ être
et
le
vivre
ensemble
Ǧ
Le
cadre
de
vie
et
la
fluidité
résidentielle
Co
Ǧ animés
par
l’Etat
et
la
Ville
tant
sur
le
plan
politique
que
technique,
ils
réunissaient
les
acteurs
institutionnels
concernés
par
la
thématique
ainsi
que
des
habitants
volontaires
issus
de
chacun
des
quartiers.
Ils
ont
également
bénéficié
de
l’appui
de
l’Agence
d’Urbanisme
de
la
Région
Mulhousienne
Ǧ AURM
Ǧ qui
a
assuré
la
rédaction
du
document
de
préfiguration.
En
parallèle
de
ces
groupes,
des
démarches
ont
été
réalisées
avec
des
citoyens
(co
Ǧ évaluation
des
actions
du
CUCS
et
du
PRU,
mise
en
place
d’un
groupe
pilote
de
citoyens…),
ainsi
que
des
séances
de
brainstorming
sur
les
méthodes
possibles
d’élaboration
participative
des
projets
(journée
de
travail
avec
les
acteurs
du
«
PILE
Fertile
»
de
Roubaix,
journée
avec
Eléonore
Hauptmann
et
John
Thompson
sur
le
«
community
planning
»).
Un
Comité
stratégiques
(COSTRAT)
co
Ǧ présidé
par
le
Préfet,
le
Président
de
l’Agglomération
et
le
Maire
de
Mulhouse
s’est
réuni
deux
fois,
intégrant
l’ensemble
des
partenaires
futurs
du
contrat
unique
ainsi
que
les
habitants
impliqués
dans
les
groupes.
Une
équipe
de
direction
technique,
impliquant
les
techniciens
de
la
ville,
l’agglomération
et
de
l’Etat,
accompagnés
par
l’ORIV
(Observatoire
Régional
pour
l’Intégration
et
la
Ville)
et
l’AURM
s’est
réuni
chaque
quinze
jours
pour
piloter
le
dispositif
depuis
le
début
de
la
période
de
préfiguration.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
34
/130
Â
Phase
2
: l’élaboration
du
contrat
unique
En
parallèle
de
l’entrée
thématique,
une
réflexion
territoriale
a
été
développée
pour
chacun
des
quartiers
concernés.
Elle
a
consisté,
pour
les
quartiers
Mulhousiens,
en
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
en
l’identification
d’enjeux,
par
l’ensemble
des
services
de
m2A
ainsi
que
grâce
aux
contributions
de
certains
partenaires
(bailleurs
sociaux
réunis
au
sein
de
l’AREAL,
conseil
général…).
Ces
éléments
ont
été
soumis
aux
acteurs
locaux
et
aux
habitants
Mulhousiens,
entre
mai
et
juin
2014,
lors
de
réunions
territoriales
afin
de
recueillir
leurs
compléments
et
leur
priorisation
(6
réunions
–
25
personnes
en
moyenne).
Il
s’agissait
d’un
échange
de
2
heures
en
«
World
Café
»
(tables
thématiques
et
débat
limité
dans
le
temps
pour
que
les
participants
tournent),
animée
par
l’AURM
et
les
techniciens
de
la
collectivité.
Un
autre
temps
fort
a
permis
d’approfondir
pour
la
ville
de
Mulhouse,
la
façon
d’associer
les
habitants
à
la
co
Ǧ construction
et
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
: le
forum
«
Mulhouse
c’est
vous
!»
organisé
les
24
et
25
octobre
2014.
Point
de
départ
d’une
nouvelle
façon
de
vivre
ensemble
à
Mulhouse,
le
Forum
«
Mulhouse
c’est
vous
! »
a
permis
aux
Mulhousiens
d’échanger
sur
la
manière
dont
ils
souhaitaient
être
associés
à
la
construction
de
leur
ville.
Favorable
à
une
forme
de
«
partage
de
pouvoir
»,
la
Ville
de
Mulhouse
invente
une
nouvelle
démarche
de
participation
citoyenne.
Le
Forum
«
Mulhouse
c'est
vous
»
a rassemblé
4
900
inscrits
aux
ateliers
et
débat,
plus
de
500
tweets
«
#mulhouseCvous
»,
6e
dans
le
top
des
hashtags
en
France…
Intellectuels,
politiques,
experts,
élus
et
citoyens
ont
échangé
pour
réfléchir
à
une
démocratie
plus
ouverte
et
à
l’écoute
des
habitants.
C’est
dans
cette
dynamique
que
Mulhouse
rejoint
le
programme
Territoires
Hautement
Citoyens,
proposé
par
l’association
Démocratie
Ouverte,
qui
vise
à
accompagner
et
mettre
en
réseau
les
collectivités
qui
s’engagent
dans
une
démarche
de
transition
démocratique
La
déclinaison
mulhousienne
du
contrat
de
ville
est
un
des
programmes
qui
sera
au
cœur
de
cette
nouvelle
posture.
En
parallèle
de
cette
construction
mulhousienne,
les
communes
d’Illzach
et
Wittenheim
ont
rejoint
cette
dynamique
dès
que
l’identification
de
quartiers
sur
leurs
communes
a
été
confirmée
(septembre
2014).
Sur
Illzach,
la
méthode
utilisée
a
consisté
en
:
-
Réalisation
d’enquêtes
de
porte
à
porte
(Juin
/ juillet)
en
direction
d’habitants
du
quartier
du
Chêne
Ǧ Hêtre
et
de
Tulipes
Ǧ Dahlias
(dans
les
deux
cas
secteurs
SOMCO),
réalisation
de
différents
entretiens
avec
des
acteurs
locaux
(CSC,
associations,
concierges,
enseignants…).
-
Analyse
des
données
disponibles
en
septembre.
-
Réunion
interne
à
la
collectivité
en
direction
des
services,
le
24
septembre
: temps
de
travail
en
interne
de
la
collectivité
(mobilisation
de
l’ensemble
des
directeurs
de
service)
autour
du
contrat
de
ville.
-
Organisation
de
réunions
(30
septembre
et
6
octobre
2014)
en
direction
des
habitants
des
deux
quartiers
enquêtés
pour
rendre
compte
des
éléments
de
diagnostic
des
deux
territoires,
mais
aussi
pour
commencer
à
diffuser
l’information
sur
la
participation
des
habitants.
-
Réflexion
sur
les
enjeux
urbains
au
niveau
du
quartier
des
Fleurs
(quartier
prioritaire)
auprès
d’acteurs
de
l’habitat
(15
et
23
octobre,
4
novembre
2014).
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
35
/130
-
Organisation
de
réunions
en
direction
des
acteurs
locaux
dans,
une
logique
inter
Ǧ acteurs
(services
État,
services
collectivités
: Ville,
M2A,
CG,
CR,
acteurs
locaux…)
en
présence
des
élus
: 7
novembre
et
21
novembre
2014.
-
Le
travail
de
réflexion
et
le
recueil
des
données
a
été
poursuivi
en
interne
et
en
lien
avec
les
élus.
-
En
février
a
été
initiée
une
étude
urbaine
par
l’AURM
pour
étayer
le
volet
renouvellement
urbain.
Sur
Wittenheim,
la
démarche
a
consisté
en
:
-
Validation
par
les
élus
de
la
démarche
pour
élaborer
le
diagnostic
territorial
(11
septembre)
puis
temps
de
travail
en
interne
avec
l’ensemble
des
services
(16
octobre).
-
Réalisation
d’une
enquête
de
terrain
auprès
des
habitants
du
quartier
prioritaire
(sur
la
base
d’une
grille
d’entretien
validée
par
M.
le
Maire)
afin
de
recueillir
leur
point
de
vue
et
de
préparer
leur
implication
future
dans
les
échanges
et
démarches
participatives.
Enquête
réalisée
au
cours
des
mois
de
septembre
et
octobre
auprès
de
76
ménages
par
la
Ville,
le
CSF
et
l’ORIV.
-
Après
un
travail
en
interne
de
la
collectivité
pour
compléter
le
cahier
de
quartier,
les
éléments
mis
en
avant
ont
servis
de
support
pour
un
travail
avec
l’ensemble
des
partenaires.
Deux
réunions
ont
été
menées
dans
ce
cadre
: les
25
novembre
et
2
décembre.
-
Ces
éléments
ont
fait
ensuite
l’objet
de
discussion
en
interne
ainsi
qu’une
poursuite
de
recueil
de
données.
-
En
février
a
été
initiée
une
étude
urbaine
par
l’AURM
pour
étayer
le
volet
renouvellement
urbain.
Le
COSTRAT
Politique
de
la
Ville
a
poursuivi
ses
travaux,
en
associant
les
deux
nouvelles
communes
concernées
et
de
nouveaux
partenaires
futurs
signataires
du
contrat.
De
même
que
l’équipe
de
direction
politique
de
la
ville
qui
a
élargi
son
audience
également
en
direction
des
partenaires
Conseil
Général,
Conseil
Régional
et
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Une
coordination
des
élus
communautaires
en
charge
de
la
politique
de
la
ville
s’est
mise
en
place
pour
piloter
ce
nouveau
contrat.
Le
vice
Ǧ président
à
la
politique
de
la
ville,
par
ailleurs
Maire
d’Illzach
est
épaulé
par
3
assesseurs,
2
élus
Mulhousiens
et
une
élue
de
Wittenheim,
chargés
plus
spécifiquement
et
respectivement
de
l’éducation,
de
la
prévention
et
de
l’emploi.
Enfin,
une
commission
«
solidarité
»,
traitant
des
thèmes
politique
de
la
Ville,
habitat,
prévention
et
emploi
a
été
instituée
suite
aux
élections
communautaires
de
mars
2014.
Elle
est
composée
de
délégués
communautaires
ou
municipaux
de
l’ensemble
des
communes
de
m2A
et
s’est
réunie
4
fois
de
septembre
à
décembre
2014.
Elle
a
notamment
débattu
du
travail
réalisé
par
l’AURM
sur
les
«
quartiers
prioritaires
politique
de
la
ville
d’intérêt
d’agglomération
Ǧ
QPVA
»,
qui
est
intégré
à
ce
contrat
unique.
Ce
travail
illustre
la
prise
de
conscience
réaffirmée
de
l’agglomération
de
prendre
en
compte
la
réalité
de
certains
quartiers
et
de
travailler
résolument
sur
la
réduction
des
inégalités
territoriales.
2.2
La
gouvernance
du
contrat
unique
Pour
piloter
ce
nouveau
Contrat
de
ville,
les
instances
suivantes
sont
mises
en
place
:
Ǧ
Un
COSTRAT
(Comité
stratégique)
Politique
de
la
ville
: il
reprend
l’instance
mise
en
place
durant
la
phase
d’élaboration.
Il
est
co
Ǧ Présidé
par
le
Préfet
et
le
Président
de
l’agglomération
(ou
de
son
représentant),
et
associe
les
Maires
des
trois
communes
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
36
/130
concernées
par
des
QPV
(Mulhouse,
Illzach,
Wittenheim).
Les
différents
partenaires
signataires
du
contrat
de
ville
sont
membres
de
cette
instance,
ainsi
qu’une
représentation
d’habitants
(voir
ci
Ǧ après).
Il
se
réunit
au
minimum
2
fois
l’an
pour
dresser
le
bilan
des
réalisations
(bilan
de
l’année
n
Ǧ 1
en
mars
et
bilan
à
mi
année
fin
septembre)
et
valide
les
grandes
orientations
ou
réajustements
du
contrat.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
37
/130
Ǧ
Une
coordination
Politique
de
la
ville
collectivités
(«
coordi
PV
»)
associant
les
élus
de
m2A
en
charge
de
la
Politique
de
la
ville
ainsi
que
les
techniciens
de
m2A
concernés,
elle
pourra
s’ouvrir
en
tant
que
de
besoin
aux
élus
municipaux
en
charge
de
la
politique
de
la
ville
(et
du
renouvellement
urbain
pour
Mulhouse)
dans
les
trois
communes
ayant
des
QPV.
Elle
se
réunira
1
fois
par
mois,
et
sera
l’instance
politique
de
validation
des
orientations
et
de
pilotage
opérationnel
du
contrat.
Le
secrétariat
de
cette
coordination
est
assuré
par
le
pôle
« Habitat
et
Politique
de
la
ville
».
Ǧ
Une
mission
interministérielle,
sous
l'autorité
du
Préfet,
réunissant
l'ensemble
des
services
et
opérateurs
de
l'Etat.
Elle
se
réunit,
au
moins
2
fois
par
an,
pour
préparer
les
réunions
du
COSTRAT,
faire
un
point
sur
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
contrat
de
ville.
D’autre
part,
une
cellule
opérationnelle
"task
force"
placée
sous
l'autorité
du
Sous
Ǧ Préfet
de
Mulhouse,
réunissant
le
DDT,
le
DDCSPP,
l'UT
Direccte
et
les
deux
délégués
du
Préfet.
elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
à
l'initiative
du
Sous
Ǧ Préfet.
Ö
1
fois
par
trimestre
ou
au
moins
15
jours
avant
chaque
COSTRAT,
une
coordination
commune
entre
la
coordination
collectivités
et
l’équipe
interministérielle
sera
réunie
pour
préparer
les
COSTRAT,
valider
les
principes
d’interventions
de
chaque
partie,
réaliser
les
programmations
s’il
y
a lieu.
Ǧ
Une
équipe
de
direction
communautaire
Politique
de
la
ville
(ED
PV
m2A)
: elle
se
réunira
1 fois
par
mois,
au
moins
8
jours
avant
la
«
coordi
PV
».
Elle
est
co
Ǧ animée
par
l’Etat
(Pôle
politique
de
la
ville)
et
par
m2A
(direction
du
pôle
«
Habitat
et
Politique
de
la
ville
»).
Elle
est
composée
pour
m2A
de
l’unité
«
Politique
de
la
ville
»,
du
DGA
dont
dépend
le
pôle
« Développement
social
et
urbain
»,
des
responsables
des
directions,
pôles
et
services
directement
concernés
par
la
Politique
de
la
ville
:
direction
«
Services
aux
habitants
»
(comprenant
les
pôles
«
Culture
»,
«
Education
et
enfance
»,
«
Sports
et
jeunesse
»,
« Prévention
et
sécurité
»),
Pôle
« Démocratie,
solidarité
et
proximité
»,
pôle
« Aménagements
»,
pôle
«
Développement
économique
et
attractivité
»
et
du
service
« Communication
».
Concernant
les
services
de
l’Etat,
y
participent
la
DDT
ainsi
que
la
DDCSPP
et
un
délégué
du
Préfet.
Sont
également
associés
les
techniciens
des
communes
signataires,
du
Conseil
Général,
du
Conseil
Régional
et
de
la
CAF.
Ǧ
Des
équipes
de
direction
municipales
Politique
de
la
ville
(ED
PV
ville)
:
o
Pour
Mulhouse,
une
ED
PV
Ville
se
réunira
tous
les
15
jours
(sauf
les
semaines
de
l’ED
PV
m2A)
ou
au
minimum
une
fois
par
mois.
Elle
réunira
les
mêmes
interlocuteurs
de
la
collectivité
que
celles
de
m2A
pour
traiter
des
projets
spécifiques
à Mulhouse.
o
Pour
Illzach
et
Wittenheim
:
question
d’ingénierie
non
encore
traitée
/
à
rédiger
ultérieurement.
Ǧ
Une
revue
d’opération
Politique
de
la
ville
(une
par
quartier
et
une
«
tous
quartiers
»,
celle
de
Wittenheim
et
Illzach
pouvant
être
tenue
dans
ces
communes)
aura
lieu
chaque
trimestre
et
invitera
les
maîtres
d’ouvrage
des
différentes
opérations
à
faire
le
bilan
de
leurs
avancées.
Ces
réunions
permettront
également
un
échange
transversal
entre
maîtres
d’ouvrage.
Deux
de
ces
revues
d’opérations
seront
les
lieux
de
recueil
d’information
et
de
préparation
pour
les
bilans
présentés
en
COSTRAT
et
seront
donc
organisées
15
jours
avant
les
dits
COSTRAT.
Ǧ
La
commission
solidarité
de
m2A
sera
l’instance
politique
d’échanges
entre
l’agglomération
et
les
communes
concernées
par
la
Politique
de
la
ville
(QPV
et
QPVA).
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
38
/130
2.3
L’implication
des
habitants
et
des
acteurs
Â
La
participation
citoyenne
à
Mulhouse
Conseils
citoyens
Commission
Politique
de
la
Ville
Suite
au
forum
«
Mulhouse
c’est
vous
! »,
il
a été
décidé
d’instauré
à
Mulhouse,
des
conseils
citoyens
(CC)
dans
tous
les
quartiers
de
la
ville,
en
remplacement
des
conseils
de
quartiers
actifs
au
précédent
mandat.
Ces
conseils
citoyens
interviennent
sur
des
périmètres
plus
larges
que
les
QPV.
Dans
les
quartiers
Coteaux,
Drouot,
Bourtzwiller,
le
QPV
est
entièrement
inclus
dans
un
conseil
citoyen.
Sur
«
Péricentre
»,
il
en
va
autrement.
Chacun
des
sous
Ǧ secteurs
est
rattaché
à
3
conseils
citoyens.
Ces
conseils
citoyens
seront
composés
de
2/3
d’habitants
tirés
au
sort
et
d’1/3
d’acteurs
locaux
associatifs
ou
d’entreprises,
pour
veiller
à
l’équilibre
habitants
/ acteurs
et
pourront
compter
de
25
à
50
membres
suivant
la
taille
des
quartiers.
Ils
seront
présidés
par
un
habitant
désigné
par
le
conseil
citoyen
Des
commissions
ouvertes
s’organisent
au
sein
du
CC
dont
une
commission
«
Politique
de
la
Ville
»
qui
est
mise
en
place
au
sein
de
chaque
conseil
citoyen
disposant
d’un
QPV.
Elles
sont
composées
des
membres
du
CC
issus
des
QPV
ou
intervenant
sur
les
QPV
qui
le
souhaitent,
et
peuvent
s’ouvrir
à
d’autres
habitants
ou
acteurs
qui
ne
seraient
pas
membres
du
CC.
Le
rôle
des
commissions
PV
est
le
suivant
:
x
Elles
sont
associées
à
la
gouvernance
du
contrat
sur
leur
quartier
y
compris
du
volet
urbain,
x
Elles
donnent
un
avis
sur
les
actions
structurantes
définies
pour
leur
quartier,
le
protocole
de
préfiguration
ANRU
s’il
y
a lieu
et
en
débattent
le
bilan
annuel,
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
39
/130
x
Elles
élaborent
un
appel
à
projet
annuel
en
direction
des
associations
et
des
groupes
d’habitants
de
leur
quartier
pour
organiser
des
actions
ponctuelles
ou
expérimentales
répondant
aux
enjeux
du
quartier.
Ces
actions
seront
financées
par
une
enveloppe
spécifique
« quartier
»
(budget
participatif
PV)
et
les
commissions
proposeront
une
programmation
de
ces
projets,
x
Elles
rendent
compte
tous
les
deux
mois
de
leur
travail
à
une
réunion
ouverte
appelée
« plateforme
quartier
»,
auxquelles
seront
invités
tous
les
habitants
intéressés,
pour
recueillir
leurs
avis
et
leurs
besoins.
L’élue
municipale
en
charge
de
la
Politique
de
la
Ville
assiste
à
ces
commissions
PV
pour
assurer
la
prise
en
compte
des
besoins
des
habitants
et
un
juste
équilibre
entre
les
acteurs
et
les
habitants.
Elle
s’assure
que
l’intérêt
général
est
bien
respecté.
L’élu
au
renouvellement
urbain
intervient
autant
que
de
besoin
quand
la
commission
PV
se
saisit
de
la
question
urbaine.
Des
Maisons
du
projet
sur
les
quartiers
NPNRU
sont
installées
au
cours
de
l’année
2015.
2
sites
sont
actuellement
potentiellement
identifiés
(Don
Bosco
à
Drouot
et
Carré
des
associations
pour
Franklin/Vauban/Neppert/Wagner)
et
seront
à
confirmer
dans
la
première
année
du
protocole.
Sur
les
autres
quartiers,
une
recherche
de
sites
devra
être
conduite.
Le
site
de
Safi
Lofink
dont
les
travaux
financés
par
le
PRU
I devraient
être
réalisés
dans
les
deux
ans
pourrait
être
un
lieu
futur
pour
le
quartier
Briand.
La
réflexion
est
concomitante
de
la
mise
en
place
et
de
l’installation
des
conseils
citoyens
et
des
commissions
PV
et
ces
maisons
de
projet
devront
servir
de
base
pour
ces
instances.
Une
instance
de
coordination
tous
QPV
(Commissions
PV
Mulhouse)
Constituée
de
représentants
des
Commissions
PV
de
chaque
quartier,
cette
Commission
PV
Mulhouse
a
pour
rôle
de
gérer
le
budget
participatif
mis
à
disposition
de
la
Politique
de
la
Ville.
Sur
la
base
des
propositions
de
programmation
de
chaque
Commissions,
il
finalisera
la
programmation
du
budget
participatif
quartier,
arbitrera
le
cas
échéant,
entre
les
différentes
propositions
des
commissions
pour
rester
dans
l’enveloppe
définie
tout
en
veillant
à
l’équilibre
entre
les
quartiers.
Il
peut
également
travailler
sur
les
actions
transversales
tous
quartiers
(éducation,
emploi,
santé,
prévention…).
Cette
instance
sera
membre
du
COSTRAT
PV
et
chaque
représentant
des
commissions
PV
quartiers
pourra
ainsi
faire
l’interface
entre
le
COSTRAT
et
les
organisations
de
quartiers.
Â
La
participation
citoyenne
à
Illzach
En
cours
de
réflexion
/ à
compléter
ultérieurement.
Â
La
participation
citoyenne
à
Wittenheim
En
cours
de
réflexion
/ à
compléter
ultérieurement.
2.4
L’ingénierie
A
noter
que
les
aspects
d’ingénierie
n’ont
pas
encore
été
traités
au
niveau
des
communes
d’Illzach
et
de
Wittenheim.
Ces
aspects
seront
inscrits
ultérieurement
dans
le
document.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
40
/130
Â
L’équipe
communautaire
de
pilotage
Un
pôle
dédié
au
sein
de
m2A
Pour
marquer
la
philosophie
du
Contrat
unique
intégré
et
le
portage
par
l’agglomération
du
contrat,
le
pilotage
opérationnel
du
contrat
unique
est
mis
en
œuvre
par
un
pôle
unique.
Une
équipe
dédiée
au
contrat
unique
Politique
de
la
ville
est
constituée
au
sein
du
pôle
33
: Habitat
et
Politique
de
la
ville
(pôle
mutualisé
agglomération
/
Ville
de
Mulhouse),
rattaché
à
la
3ème
direction
Développement
Social
et
Urbain
qui
comprend
par
ailleurs
2
autres
pôles
directement
concernés
par
le
politique
de
la
ville
:
les
pôles
«
Démocratie,
solidarité
et
proximité
»
et
« Aménagements
»…
Elle
constitue
l’unité
3302
Politique
de
la
ville.
Certains
agents
sont
mutualisés
pour
m2A
et
pour
la
Ville
de
Mulhouse
(rattaché
par
convention
à
m2A),
lorsque
elles
travaillent
à
la
fois
pour
le
contrat
unique
et
le
NPNRU.
D’autres
sont
spécifiques
aux
communes
car
n’intervenant
que
sur
celles
Ǧ ci.
Cette
équipe
est
chargée
de
veiller
au
bon
déroulement
du
contrat
et
des
différentes
actions
définies,
organiser
les
différentes
instances
qui
sont
sous
la
responsabilité
de
l’agglomération,
assurer
la
gestion
administrative
et
comptables
des
projets
et
des
enveloppes
déléguées.
Elle
comprend
:
x
1 directeur(trice)
de
projet
contrat
unique
/ coordination
(m2A)
=
temps
plein
x
1 Responsable
administratif
et
financier
contrat
unique
(m2A)
=
temps
plein
x
1 Assistant(e)
/comptable
contrat
unique
(m2A)
=
70
%
x
4
Chefs
de
projets
contrat
unique
Politique
de
la
ville
pour
les
3
quartiers
NPNRU
Mulhousiens
(Péricentre
ayant
2
chefs
de
projets)
(Ville
de
Mulhouse)
=
temps
plein
En
outre,
des
chefs
de
projets
thématiques
sont
créés
au
sein
d’autres
services
pour
mettre
en
œuvre
les
actions
du
contrat
de
ville
de
leur
thématique
:
x
1 responsable
emploi
et
développement
économique
(m2A)
=
temps
plein
x
1 responsable
urbanisme
(Ville
de
Mulhouse)
=
temps
plein
La
participation
d’autres
services
D’autres
services
de
la
Ville
ou
de
l’Agglomération
seront
mobilisés
en
tant
que
de
besoin
et
dans
les
équipes
projet,
autour
du
projet
de
contrat
unique
:
x
Le
service
3111
«
démocratie
créative
et
conseils
citoyens
»
x
La
plateforme
de
proximité
(3101),
concernés
par
les
questions
de
GUP
x
Les
services
Habitat
(3301
:
PLH,
habitat
social,
peuplement
et
promotion
privée
;
habitat
privé
; copropriétés),
éducation,
santé,
prévention,
culture,
communication.
Â
Des
équipes
communales
Pour
le
NPNRU
Mulhouse,
ce
seront
les
équipes
présentées
ci
Ǧ dessus
qui
en
assureront
la
mise
en
œuvre.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
41
/130
Â
Une
équipe
Etat
Â
Des
référents
«
Politique
de
la
Ville
»
au
sein
des
structures
signataires
A
compléter.
2.5
L’organisation
opérationnelle
et
financière
du
contrat
Â
Type
de
contrat
et
chantiers
à
approfondir
A
l’issue
d’un
processus
de
près
d’un
an
et
demi,
dans
un
contexte
délicat
avec
des
élections
à
mi
Ǧ
parcours,
le
contenu
présenté
dans
ce
document
aboutit
essentiellement
à
un
diagnostic,
des
enjeux
définis
à
la
fois,
avec
une
entrée
thématiques
(dont
susceptible
de
s’appliquer
à
tous
les
quartiers)
et
à la
fois
avec
une
entrée
territoriale
quartier
par
quartier,
ainsi
qu’à
des
principes
d’organisation.
3 modes
de
financements
sont
identifiés
:
Ǧ
Les
moyens
de
droit
commun
: existants
chez
les
partenaires
du
programme,
ils
sont
ou
devront
être
identifiés
et
optimisés
pour
mieux
répondre
aux
enjeux
identifiés
dans
ce
contrat.
Une
fois
identifiés,
ils
seront
partie
prenante
de
la
programmation
et
à
ce
titre,
feront
l’objet
des
analyses,
débats
et
évaluations
qui
seront
conduites
durant
le
contrat.
Ǧ
Les
programmes
apparentés
ou
financements
contractualisés
: il
s’agit
de
dispositifs
plus
spécifiques,
menées
par
les
différents
partenaires
du
programme,
et
qui
eux
aussi
peuvent
répondre
aux
enjeux
énoncés.
De
même
que
le
droit
commun,
ils
seront
identifiés
dans
la
programmation
opérationnelle
pour
participer
au
travail
commun
de
gestion
de
projets.
Ǧ
Les
crédits
spécifiques
: ils
sont
de
2
provenances
: les
crédits
d’intervention
du
programme
147
(géré
jusque
fin
2015
par
l’Acsé
puis
ensuite
par
un
nouveau
dispositif)
et
les
crédits
de
l’Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine.
Pour
ce
qui
concerne
les
crédits
du
programme
Etat
147
et
ses
contreparties
de
la
Ville
et
de
l’agglomération,
ceux
Ǧ ci
feront
l’objet
de
deux
modalités
financières
nouvelles
et
remplaçant
les
appels
à
projets
annuels
précédents
du
CUCS
:
Ǧ
Une
partie
des
crédits
viendra
financer
des
actions
structurantes
via
la
mise
en
place
de
convention
pluriannuelles
entre
les
structures
maitres
d’ouvrage
et
les
communes.
Ces
actions
structurantes
seront
planifiées
dans
une
maquette
à
2
ans
qui
pourra
faire
l’objet
d’avenants
régulièrement
pour
organiser
la
fongibilité
et
la
souplesse
nécessaire
pour
un
tel
programme
sur
cette
durée
Ǧ
Une
partie
des
crédits
constitueront
un
budget
participatif
«
quartier
»
et
seront
mis
en
œuvre
via
des
appels
à
projets
annuels
établis
et
pilotés
par
les
commissions
PV
des
conseils
citoyens.
Les
fonds
seront
délégués
administrativement
à
une
structure
«
tiers
»
qui
en
assurera
la
gestion
pour
fluidifier
et
simplifier
leur
mise
à
disposition.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
42
/130
Pour
ce
qui
concerne
les
crédits
de
l’ANRU,
ceux
Ǧ ci
seront
gérés
via
une
convention
d’application
(incluant
une
maquette
financière),
après
la
phase
de
préfiguration
qui
identifie
également
une
maquette
financière
précise
des
actions
à
conduire
à
ce
stade.
A
l’instar
de
ce
que
propose
l’ANRU
pour
le
volet
urbain,
avec
ce
protocole
de
préfiguration
qui
permettra
sur
une
phase
de
12
à
18
mois
d’affiner
les
projets,
l’agglomération
se
propose
pour
certains
enjeux
en
matière
de
cohésion
sociale
et
d’emploi,
de
conduire
un
certains
nombres
de
travaux
d’approfondissement
au
cours
de
l’année
2015,
pour
aboutir
à
une
maquette
opérationnelle.
En
attendant
cette
finalisation,
une
première
maquette
financière
avec
les
actions
ayant
pu
être
identifiées
est
proposée.
Concernant
le
droit
commun,
il
est
également
proposé
d’approfondir
cette
identification
au
cours
de
l’année
2015.
Les
actions
de
droit
communs
et
des
programmes
apparentés
qui
sont
d’ores
et
déjà
identifiés
figurent
à
la
maquette.
Mais
celle
Ǧ ci
pourra
évoluer
au
fil
du
programme
et
s’enrichir
de
toutes
actions
qui
viendraient
utilement
répondre
aux
enjeux
énoncés
et
pour
lesquelles
les
partenaires
estimeraient
intéressant
qu’elles
soient
inscrites
à
part
entière
dans
ce
contrat
pour
bénéficier
de
la
dynamique
globale
du
projet
et
jouer
pleinement
leur
rôle
au
service
de
ces
quartiers.
2.6
L’observation
et
l’évaluation
Â
Un
observatoire
des
QPV
et
QPVA
Dans
le
prolongement
des
observatoires
réalisés
dans
les
précédents
programmes,
ce
type
de
travail
sera
poursuivi,
en
intégrant
les
nouveaux
zonages,
QPV
mais
aussi
QPVA.
Â
Un
dispositif
d’évaluation
à
construire
La
première
année
sera
consacrée
d’une
part
à
affiner
le
programme
opérationnel
et
d’autre
part
à
y
adjoindre
un
système
d’évaluation
des
résultats
et
des
impacts.
Ce
système
doit
rester
pragmatique,
en
sélectionnant
quelques
indicateurs
clés
pour
ne
pas
négliger
les
coûts
et
difficultés
de
collecte
de
données
trop
importantes
et
ainsi
en
empêcher
l’exploitation.
D’autre
part,
un
effort
particulier
sera
fait
pour
voir
si
dans
les
programmes
apparentés
ou
politiques
thématiques
interagissant
sur
le
contrat
unique
(CLS,
STSPD,
PLH,
PDU…)
et
qui
disposent
de
leur
propre
système
d’évaluation,
une
remontées
de
certaines
données
clé,
à
l’échelle
de
ces
quartiers
peut
être
réalisée,
afin
de
mesurer
ces
écarts.
Indicateurs de mesures pressentis (notamment sur le volet urbain - voir protocole NPNRU) :
Ö
L’objectif est qu’
à
l’issue de ce nouveau NPNRU, l’environnement urbain de ces quartiers ait
été
significativement am
é lior
é
(voiries refaites ou redessin
é es si n
é cessaire,
é quipements et espaces
publics manquants cr
é es et existant am
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d é
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alis
é s.
Ö
Pour ce qui concerne Wittenheim et Illzach,
les indicateurs ne sont pas encore identifi
é s. Ils le seront
sur la base des r
é sultats des
é tudes urbaines (r
é alis
é es par l’AURM).
Ö
Mulhouse ayant actuellement plus de 33 % de logement social, l’objectif dans ces quartiers est globalement le maintien voire la baisse du taux de logement social en parall
è le d’une am
é lioration
significative du parc de logements priv
é s (dont la stabilisation des copropri
é t
é s en difficult
é s).
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
43
/130
Ö
Concernant les r
é habilitations envisag
é es sur le parc de logement social, conform
é ment au plan climat
de l’agglom
é ration, elles devront
ê tre les plus ambitieuses possibles
é nerg
é tiquement, c’est-
à -dire
tenant compte de l’optimum
é conomique et de la caract
é ristique architecturale de chacun de ces parcs.
Elles devront tendre vers le standard BBC
ou BBC par
é tape quand c’est possible. Par contre, les
r é
habilitations du parc priv
é
r é
pondront au crit
è re ANAH soit au moins 25 ou 35% d’
é conomie apr
è s
travaux (m
ê me si les r
é alisations sont en moyenne plus ambitieuses, proches de 50% ces derni
è res
ann
é es).
Ö
Envisager le 1 pour 1 (1 construction de logement pour 1 d
é molition de logement social)
à
l’ é
chelle de
l’agglom
é ration et sur tout type de logement.
Ö
Utilisation de la m
é thodologie des
é co quartiers pour toutes nouvelles reconstructions.
Au niveau du volet coh
é sion sociale et emploi, premiers indicateurs qui resteront
à
affiner :
Ö
La stabilisation du revenu m
é dian dans chacun des quartiers
Ö
La r
é duction de moiti
é
de l’
é cart en mati
è re de taux d’emploi, notamment des jeunes
Enfin,
il
faut
être
conscient
des
phénomènes
de
tendance
au
départ
du
quartier,
des
populations
concernées
quand
elles
vont
mieux.
Un
objectif
sur
les
réductions
des
écarts
portant
sur
des
ménages
suivis
pendant
la
durée
du
contrat
de
ville,
parait
plus
adéquat
que
des
objectifs
sur
les
quartiers
eux
Ǧ mêmes
qui
ne
tiennent
pas
compte
de
ces
phénomènes.
Il
faudra
donc
étudier
pendant
le
temps
de
ce
protocole,
la
mise
en
place
d’un
suivi
Ǧ évaluation
au
niveau
d’une
cohorte
de
personnes
(en
flux)
et
sortir
ainsi
des
suivis
consistant
à
observer
une
image
statique
des
territoires
qui
ne
permettent
pas
de
montrer
la
réduction
des
écarts
que
connaissent
ces
populations.
Contrat
Unique
Agglomération
Mulhousienne
Ǧ 25.02.15
–
p.
44
/130
PARTIE
3
: Le
cadre
stratégique
Une
première
entrée
territoriale
a
été
choisie
pour
réaliser
le
diagnostic
et
définir
des
objectifs
opérationnels.
En
complément
de
la
synthèse
des
cahiers
de
quartiers
présentée
ci
Ǧ après
une
version
complète
des
9
cahiers
de
quartiers
se
trouve
en
annexe.
Toutes
les
analyses
qui
ont
pu
être
territorialisées,
l’ont
été
dans
les
cahiers
de
quartiers.
En
parallèle,
un
travail
d’analyse
par
thématiques
transversales
a
été
conduit
et
débouche
sur
des
fiches
thématiques
qui
se
trouvent
à
la
suite
des
synthèses
des
cahiers
de
quartier.
Enfin,
ces
travaux
(territoriaux
et
thématiques)
ont
chacun
été
complétés
par
une
première
programmation
(tableaux
de
programmation
opérationnelle
2015
Ǧ 2016).
Cette
programmation
a
pour
objectif
de
fixer
de
manière
synthétique
les
enjeux
et
les
objectifs
opérationnels,
et
d’identifier
les
premières
actions
repérées,
tant
à
financer
par
les
crédits
spécifiques
que
par
les
crédits
de
droit
commun
et
programmes
apparentés.
Cette
programmation,
notamment
sur
la
partie
action,
a
donc
vocation
à
être
remise
à
jour
périodiquement.
3.1
Diagnostics
et
objectifs
opérationnels
territoriaux
: les
cahiers
de
quartier
des
QPV
Dans
ce
chapitre,
ne
seront
traités
que
les
quartiers
QPV
et
pas
les
QPVA.
Les
synthèses
des
cahiers
de
quartier
présentés
le
sont
dans
l’ordre
suivant
:
Â
Le
péricentre
(intégrant
Brustlein)
En
quatre
synthèses
de
cahiers
de
quartier
(Mulhouse)
:
o
Partie
Sud
Ǧ Ouest
: Fonderie
/ Porte
du
Miroir
o
Partie
Nord
Ǧ Ouest
: Briand
/ Franklin
o
Partie
Nord
/ Brustlein
o
Partie
Est
: Wolf
Ǧ Wagner/Vauban
Ǧ Neppert/Sellier
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