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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - PV CA 20250127
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2490B
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2490B)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 23 septembre 2024
45 élus présents (59 en exercice, 6 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget »
BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT : VERSEMENT DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DU SYNDICAT DES COMMUNES DE L’ILE NAPOLEON (401/7.5/2490B)
Dans le cadre de sa politique de lutte contre le changement climatique, préservation des espaces naturels et du développement de l’agriculture durable, Mulhouse Alsace Agglomération lance chaque année un appel à projets auprès des communes et des associations de l’agglomération pour élaborer un programme d’actions annuel prévisionnel. Celui-ci recense les projets prévus sur l’année en cours qui peuvent être soutenus par Mulhouse Alsace Agglomération, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM).
m2A est engagée de longue date dans ce dispositif puisqu’elle s’est dotée d’un plan de gestion de l’espace rural et périurbain en 2010. De plus, l’agglomération a fait le choix d’aller au-delà de la simple animation territoriale du GERPLAN et de subventionner les actions menées dans ce cadre à hauteur de 20%.
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Suite à l’approbation du programme d’actions 2024 par le Conseil d’Agglomération lors de sa séance du 15 avril 2024, il est proposé au Bureau d’approuver le versement, qui interviendra en une fois après réception de l’ensemble des pièces justificatives, de la subvention suivante :
Maître
d’ouvrage Action
Montant
total HT
Taux
m2A
Montant
aide m2A
Thème
concerné
SCIN
Désimperméabilisation
et végétalisation de la
place Munderkingen à
Riedisheim
10 430
€ 20% 2 086 € Biodiversité
Le Syndicat des communes de l’Île-Napoléon (SCIN) est un syndicat à vocation multiple « à la carte », composé des communes de Baldersheim, Battenheim, Dietwiller, Habsheim, Illzach, Riedisheim, Rixheim et Sausheim. Parmi les compétences dévolues au SCIN se trouve notamment la conception et réalisation de travaux d'aménagement sur la voirie communale et entretien de ladite voirie. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les travaux de désimperméabilisation menés sur la place Munderkingen à Riedisheim. S’agissant des aménagements consécutifs à ces travaux, le SCIN a formé une demande d’aide dans le cadre du GERPLAN pour la végétalisation de cette place. Le maître d’ouvrage a pris le soin de choisir une part importante d’espèces et essences locales figurant sur les listes du GERPLAN.
Ce projet de végétalisation s’inscrit dans l’action « Préservation et amélioration du réseau écologique » prévue par le dispositif GERPLAN dont les établissements publics de coopération peuvent bénéficier. Le montant de l’aide versée par Mulhouse Alsace Agglomération s’élève à 2 086 €.
Le montant total des aides versé par Mulhouse Alsace Agglomération s’élève à 2 086 € et est prévu au budget primitif 2024 :
Chapitre 204 – Nature 2041411 - Fonction 70
Service gestionnaire et utilisateur 401
Ligne de crédit n° 25099 - Biodiversité Agri. Communes
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve le versement des aides pour un montant de 2 086 €, à condition que les maîtres d’ouvrage respectent le règlement de subvention de Mulhouse Alsace Agglomération,
- autorise le Président ou son représentant à établir et signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération