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Arrêté - arr299 24 tp reseau remplacement cadre et dalle 40 route de pontault du 28 octobre jusquau 15 novembre 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr299 24 tp reseau remplacement cadre et dalle 40 route de pontault du 28 octobre jusquau 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_. Département di SERVICES Domaine : VOIRIE / TRAVAUX SÉME ET
MARNE TECHNIQUES
00.
ss. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de
ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PRRPACECINEROT is Commune de
ROISSY-EN-BRIE
ST/FBADAIEL/SD ARRETE DU MAIRE N°299/2024
Objet : Réglementation de la circulation pour travaux de remplacement de cadre et de dalle sur chambre ORANGE,
rue de Pontault 77680 Roissy-en-Brie, à partir du lundi 28 octobre 2024 jusqu'au vendredi 15 novembre 2024. Entreprise intervenante : TP RESEAUX
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8-R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l- 4e partie,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise TP RESEAUX sise 05 rue Magnier Bedu à 95410 Groslay, en vue
d'effectuer des travaux de remplacement de cadre et de dalle sur chambre ORANGE,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pendant la durée des travaux de remplacement de cadre
et de dalle sur chambre ORANGE, Route de Pontault à Roissy-en-Brie, à partir du lundi 28 octobre 2024 jusqu'au
vendredi 15 novembre 2024.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier et secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé au niveau rue de Pontault, pendant toute la durée des travaux, à partir du lundi 28 octobre 2024 jusqu'au vendredi 15 novembre 2024.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation s'effectuera par restriction de chaussée, au niveau du chantier en alternance au moyen de feux tricolores
Article 3 : Les travaux de réfection de chaussée devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81.
Article 4 : L'entreprise TP RESEAUX sera chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article7: MM.etMme -Le Maire de Roissy-en-Brie,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté
En Mairie, le 18 octobre 2024
Le
De ROSFRT le Maire,
délégué. en cs de l’urbanisme,
€ fie projets, des
€ artiefs
‘Jonathan ZERDOUN
Le 1°' Adj
de l'enÿi