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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------------

SÉANCE DU 21 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt et un du mois de mars

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale adressée le 14 mars 2017.

La séance est ouverte à vingt heures trente cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mr CAILLAUD, Mme PRIEUR, Mr MABILEAU, Mme ANGLARET, Mr GRIVAULT, Mme THIBEAUD, Mr NEVERS, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mme DESNOYERS.

Monsieur LAIRE donne pouvoir à Monsieur DOUET.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur DOUET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

COMPTE DE GESTION 2016 - COMMUNE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2016 de Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne M. Vigneron, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMMUNE

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur VIGNERON sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 247 436.82 euros

RECETTES 1 419 146.41 euros

Excédent 171 709.59 euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 292 282.49 euros

RECETTES 818 407.58 euros

Excédent 526 125.09 euros

RÉSULTAT DE CLÔTURE

CLÔTURE 2015 AFFECTATION EXERCICE 2016 CLÔTURE 2016

Fonctionnement 790 251.10 406 038.00 171 709.59 555 922.69

Investissement - 335 656.06 526 125.09 190 469.03

---------------- --------------- -------------- --------------

TOTAL + 454 595.04 406 038.00 697 834.68 +746 391.72

2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2016, donne quitus à Monsieur le Receveur Municipal de sa gestion pour l'exercice 2016.AFFECTATION DU RÉSULTAT COMMUNE

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016, le Conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016.

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : + 384 213.10 euros

Au titre de l'exercice arrêté : + 171 709.59 euros

soit un résultat à affecter de : + 555 922.69 euros

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement prévu au budget de l'exercice arrêté était de 35 144 euros

Besoin de financement de la section d'investissement

hors restes à réaliser : + 190 469.03 euros

Solde des restes à réaliser en investissement : - 221 360.00 euros

Besoin à couvrir : 30 890.97 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au compte 1068, section investissement, la somme de 30 891 euros et de reporter au compte 002, l’excédent de fonctionnement d'un montant de 525 031 euros.

B.P. 2017 - COMMUNE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le Budget Primitif 2017, qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 1 698 922 euros pour la section de Fonctionnement,

948 386 euros pour la section d’Investissement.

COMPTE DE GESTION 2016 – PIEDS BLANCS

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2016 du Budget Lotissement des « PIEDS BLANCS » Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne M. Vigneron, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – PIEDS BLANCS

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur VIGNERON, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget Lotissement des "PIEDS BLANCS" dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget de l'exercice considéré, 1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 365.36 euros

RECETTES 27 342.57 euros

Excédent 23 977.21 euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 143 483.57 euros

RECETTES 1 632.62 euros

Déficit 141 859.95 euros

RÉSULTAT DE CLOTURE

CLOTURE 2015 AFFECTATION EXERCICE 2016 CLOTURE2016

Fonctionnement - 242 166.98 0 23 977.21 - 218 189.77 Investissement 138 789.40 0 - 141 859.95 - 3 070.55 ---------------- ------------- ---------------- ---------------

TOTAL - 103 377.58 0 - 117 882.74 - 221 260.322° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 du lotissement des « PIEDS BLANCS », donne quitus à Monsieur le Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT PIEDS BLANCS

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016, le Conseil municipal statuant sur 'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : - 242 166.98 euros

Au titre de l'exercice arrêté : 23 977.21 euros

soit un résultat à affecter de : - 218 189.77 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au compte 002, le déficit de fonctionnement d'un montant de 218 189 euros.

B.P. 2017 - PIEDS BLANCS

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, des votants, le Budget Primitif 2017 du lotissement des « PIEDS BLANCS » qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de

222 790 euros pour la section de Fonctionnement,

3 071 euros pour la section d’Investissement.

COMPTE DE GESTION 2016 – CLOS POINTU

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2016 du Budget Lotissement du CLOS POINTU de Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne M. Vigneron, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – CLOS POINTU

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur VIGNERON, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget Lotissement "LE CLOS POINTU" dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget de l'exercice considéré, 1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 39 471.13 euros

RECETTES 40 008.21 euros

Excédent 537.08 euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 40 006.84 euros

RECETTES 0 euros

Déficit 40 006.84 eurosRÉSULTAT DE CLOTURE

CLOTURE 2015 AFFECTATION EXERCICE 2016 CLOTURE2016

Fonctionnement - 75 698.21 0 537.08 - 75 161.13 Investissement - 28 008.00 0 - 40 006.84 - 68 014.84 --------------- --------------- --------------- ---------------

TOTAL - 103 706.21 0 - 39 469.76 - 143 175.97

2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 du lotissement « LE CLOS POINTU », donne quitus à Monsieur le Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT – CLOS POINTU

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016, le Conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : - 75 698.21 euros

Au titre de l'exercice arrêté : 537.08 euros

soit un résultat à affecter de : - 75 161.13 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au compte 002, le déficit de fonctionnement d'un montant de 75 161 euros.

B.P. 2017 - CLOS POINTU

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le Budget Primitif 2017 du lotissement « LE CLOS POINTU » qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de

177 630 euros pour la section de Fonctionnement

68 015 euros pour la section d’Investissement

COMPTE DE GESTION 2016 – SOUS LA BOSSE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2016 du Budget Lotissement « SOUS LA BOSSE » de Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne M. Vigneron, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – SOUS LA BOSSE

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur VIGNERON, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget Lotissement "SOUS LA BOSSE" dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget de l'exercice considéré, 1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 9 271.65 euros

RECETTES 9 271.65 euros

0.00 eurosSECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 136 337.60 euros

RECETTES 0.00 euros

Déficit 136 337.60 euros

RÉSULTAT DE CLOTURE

CLOTURE 2015 AFFECTATION EXERCICE 2016 CLOTURE2016

Fonctionnement 0 0 0 0 Investissement - 31 972.45 - 136 337.60 - 168 310.05 --------------- --------------- ----------------- ---------------

TOTAL - 31 972.45 0 - 136 337.60 - 168 310.05

2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 du lotissement « SOUS LA BOSSE », donne quitus à Monsieur le Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2016.

B.P. 2017 - SOUS LA BOSSE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le Budget Primitif 2017 du lotissement « SOUS LA BOSSE » qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de

430 016 euros pour la section de Fonctionnement,

211 245 euros pour la section d’Investissement.

COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ANNEXE CLOS MARTEAU Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2016 du Budget Annexe « CLOS MARTEAU » de Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne M. Vigneron, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE CLOS MARTEAU Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur VIGNERON, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget Annexe "CLOS MARTEAU" dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget de l'exercice considéré, 1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 258.49 euros

RECETTES 2 310.00 euros

Excédent 1 051.51 euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 92 146.10 euros

RECETTES 90 000.00 euros

Déficit 2 146.10 eurosRÉSULTAT DE CLOTURE

CLOTURE 2015 AFFECTATION EXERCICE 2016 CLOTURE 2016

Fonctionnement 0 0 1 051.51 1 051.51 Investissement 0 0 - 2 146.40 - 2 146.10 ------------- ------------ -------------- --------------

TOTAL 0 0 - 1 094.59 - 1 094.59

2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe « CLOS MARTEAU », donne quitus à Monsieur le Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE CLOS MARTEAU Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016, le Conseil municipal statuant sur 'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : 0 euros

Au titre de l'exercice arrêté : 1 051.51 euros

soit un résultat à affecter de : 1 051.51 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au compte 002, l’excédent de fonctionnement d'un montant de 1 051euros.

B.P. 2017 - BUDGET ANNEXE CLOS MARTEAU

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le Budget Primitif 2017 du Budget Annexe « CLOS MARTEAU » qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de

5 011 euros pour la section de Fonctionnement

40 000 euros pour la section d’Investissement.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en mairie le 14 mars 2017, des déclarations d’intention d’aliéner pour les ventes suivantes :

- Propriétés cadastrées section ZK n° 687 et 686, situées 36, rue de la Touche à Pocé à DISTRÉ, d’une superficie respective de 1 115 m² et 100 m², pour une superficie totale de 1 215m² ; Ces biens sont classés en zone UA au Plan Local d’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

SIEML CAVE GROLLEAU

Monsieur le Maire fait part des études détaillées concernant la dernière tranche des travaux d’enfouissement de la rue de la Cave Grolleau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les participations suivantes :

- 52 823.15 € pour les réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public ; - 33 549.10 € pour le génie civil télécommunication.

Le conseil décide d’autoriser M. Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention avec Orange concernant les travaux de génie civil de télécommunication.TRAVAUX VOIRIE 2017

Monsieur VIGNERON, Adjoint, rapporte l’avis de la commission d’Appel d’Offres, concernant le marché de travaux de voirie 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’offre de l’entreprise JUSTEAU de Louresse-Rochemenier pour un montant TTC de 86 116.32 € sous condition que l’ensemble des travaux soit réalisé au plus tard le 15/10/2017.

Un contrat prévoyant des pénalités de retard sera annexé à l’accord du devis.

BIEN SANS MAITRE

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la Commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire de la parcelle section AB n° 82, d’une contenance de 183 m², est décédé il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien Monsieur Charles DUBRET, décédé depuis des temps immémoriaux. Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : présence d’un puisard dangereux et terrain bordant un parking public.

VENTE DE PEUPLIERS

Monsieur VIGNERON, Adjoint, expose que lors de la dernière tempête, une de nos peupleraies située en bordure du marais a souffert et qu’il y a lieu de vendre les arbres tombés et sur pieds. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à céder ce bois aux meilleures conditions.

CESSION RUE DE LA TOUCHE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’opération de densification d’habitants rue de la Touche, une première parcelle, à détacher de l’ensemble, peut être vendue aux conditions suivantes : - Surface 2 200 m² minimum ;

- Branchement Eau, EDF et Télécom à la charge du vendeur ;

- Prix : 55 000 € + 20 € le m² supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints, à signer l’ensemble des documents nécessaires pour parfaire la vente. L’acte sera signé en l’étude de Me ZENNER notaire à Allonnes

DIVISION DE TERRAINS

Dans le cadre des cessions des terrains rue de la Touche et ex-Vadé, validées lors de cette séance, il y a lieu de faire procéder à la division et au bornage des parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les devis du Cabinet ONILLON-DURET pour un montant de :

- 2 117.82 € TTC pour la division au Clos Marteau ;

- 2 416.02 € TTC pour la division rue de la Touche.

ANJOU VELO VINTAGE

Monsieur VIGNERON, Adjoint, fait état de sa rencontre entre Monsieur le Maire et les organisateurs d’ANJOU VELO VINTAGE pour l’édition 2017 et en présente le programme (avec notamment 2 circuits sur Distré).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable pour prendre à sa charge le goûter et l’animation musicale dans une limite de 1 000 €, dans la cour de la Mairie, le samedi 24 juin 2017, après-midi.

ANIMATION MUSICALE

Monsieur RABILLER, Adjoint, fait état des propositions du Comité des Fêtes de Saumur pour accueillir une formation le lundi 3 juillet 2017 à 21h.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le groupe de la République du Bélarus.AIRE DE JEUX POCÉ

Monsieur le Maire fait état des doléances du propriétaire de la parcelle ZK n° 629, qui se plaint des dégradations engendrées par la présence de l’aire de jeux de Pocé en limite de sa clôture. Après avoir constaté effectivement la nuisance, Monsieur le Maire propose 3 solutions, à savoir : - Pose d’un filet à 4 mètres de hauteur sur 60 m linéaires pour un montant de 10 800 € ; - Déplacement de l’aire de jeux sur une autre parcelle et vente de l’espace actuel en 2 parcelles à bâtir ;

- Ne rien faire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la deuxième solution et charge Monsieur le Maire de négocier l’achat de la parcelle ZK 767.

SYNDICAT DE LA COTE

Madame COCHARD, Adjointe, fait état de la demande de la Commune des Ulmes d’intégrer le Syndicat de la Côte pour la compétence 3 (Relais Assistantes Maternelles), et du Syndicat de modifier l’article 5b.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les modifications statutaires et l’intégration de la Commune des Ulmes.

PRET

Dans le cadre du Budget 2017, il a été décidé de recourir à un prêt de 200 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de retenir l’offre du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, aux conditions suivantes : o Taux annuel : 1.29 % ;

o Frais de dossier : 150 € ;

o Durée : 15 ans.

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place de ce financement.

ECHANGEUR

Dans le cadre de la mise en 2x2 voies entre le rond-point de Pocé et le pont du Cadre Noir, un échangeur est prévu Voie Romaine afin de donner un accès et une entrée directs sur la rocade. Le coût est estimé à 1 000 000 € et une participation de 15 % est demandée à la Commune de Distré. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner un accord de principe qui sera validé à l’appui du détail des participations de chacun.

PERSONNEL COMMUNAL

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que pour faire face au surplus de travail toujours constaté pendant la période estivale, d’autant plus important qu’un des agents techniques travaille toujours à ½ temps thérapeutique, l’embauche d’un agent à plein temps s’avère nécessaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder au recrutement d’un agent en qualité d’Adjoint technique contractuel à temps plein, pendant la période du 18 avril prochain au 15 septembre 2017.

Le poste sera proposé en priorité à la personne ayant assumé ce poste l’année dernière L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347.

Dans un souci d’efficacité et d’une bonne répartition des tâches, l’agent devra être polyvalent sur l’ensemble des missions de la commune et travailler en binôme.

Toujours dans un souci d’efficacité, ce poste sera proposé en priorité à l’agent qui a déjà travaillé pour la commune sur le même poste en 2016.

ACQUISITION DE MATERIEL

Monsieur le Maire rappelle que la 2ème tondeuse auto tractée, achetée il y a 20 ans, est hors d’usage et qu’il y a lieu de la remplacer.

Après consultation de plusieurs fournisseurs, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise Distréenne JARDICENTER pour un montant de 4078.99 € TTC.LICENCE IV

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à l’entrée d’une licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de catégorie IV supplémentaire sur la commune de Distré.

REGISSEURS DU PLAN D’EAU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’entretien qu’il a eu avec les régisseurs de l’étang. La pêche sera ouverte le 15 avril et fermera le 3ème dimanche de septembre

Les tarifs seront les suivants :

- 7€ le jour de l’ouverture.

- 5€ les autres jours.

- 25 € la carte annuelle.

- 50 € la carte annuelle hors commune.

- gratuité pour les enfants jusqu’à 12 ans.

DETR / ACCESSIBILITÉ

Dans le cadre des travaux d’accessibilité à mettre en œuvre pour respecter la réglementation dans la salle de l’Amitié (changement de menuiserie avec tapées aux normes, modification accès WC), la Mairie (création d’un stationnement handicapé, modification porte WC, mise en place d’une boucle magnétique et d’un interphone) et l’Eglise (création d’une rampe accessibilité, création d’un stationnement handicapé), il y a lieu de prévoir des travaux dont l’estimation s’élève à 30 000 € HT soit 36 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider ce programme de travaux et autorise le Maire à déposer une demande de DETR, selon le plan de financement ci- dessous :

DEPENSES 30 000 € HT

RECETTES

DETR 13 500 €

COMMUNE 16 500 €

Infos :

- Le prochain Conseil d’école aura lieu le jeudi 23 mars 2017, à 17h30.

- L’ouverture du Point-livres initialement prévue le 31 mars sera reportée en avril, le bulletin annonçant cet événement ne pouvant pas paraître avant le mois d’avril. - Le planning des permanences est organisé pour le premier tour des élections présidentielles du 23 avril 2017.

- Une réunion exceptionnelle du Conseil Municipal pour le vote des taux d’imposition aura lieu le 11 avril à 19 h compte tenu de l’absence des données fiscales à ce jour.

Pour copie conforme au registre,

Le 23 mars 2017

Le Maire,

Eric TOURON