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Procès Verbal - PV 26 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2026
Le Es
CLONE
Nr
Nr
Convocation
le
: 23
mars
2026
Tél
: 05
6189
08
41
Étaient
présents
: Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Sylvie
BABO,
Thierry
LOUGARRE
(a quitté
la séance
avant
la
fin),
Jeannine
BREL,
Justine
CAMBOURS,
Franck
FEUILLERAT,
Christelle
PELLEGRIN,
Rémy
CAMPOURCY,
Margaux
BERNADAS,
Ludovic
PARDO,
Brigitte
VIGNEAU,
Bastien
BERNADAS,
Annick
LECLER,
Akli
MESLOUB.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
ALBENQUE
DELEGATION
AUX
DIFFERENTS
ORGANISMES
Monsieur
le Maire
rappelle
l’adhésion
de
la
commune
au
SICASMIR
pour
les
compétences
suivantes :
-Compétence
obligatoire
Alzheimer
-Compétence
optionnelle
SAD
Mixte
Aide
et
Soins
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Action
Sociale
en
Milieu
Rural
crée
le
22
mai
1979,
modifiés
par
arrêté
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Gaudens
en
date
du
1°
décembre
2025
qui
prévoient
dans
son
article
9 que
chaque
commune
adhérente
est
représentée
par
2 titulaires
et 2 suppléants,
Considérant
que
le
SICASMIR
est
un
syndicat
de
communes
à la
carte,
administré
par
un
organe
délibérant
composés
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2122-7
du
CGCT.,
Considérant
que
l’élection
des
délégués
de
la
commune
à lieu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
ou
à
la
majorité
relative
si, après
2 tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
Considérant
que
les
agents
employés
par
un
syndicat
ou
une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
élus
pour
la
représenter
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
cet
établissement,
Monsieur
le
Maire,
demande
donc
aux
conseillers
municipaux
d’élire
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune.
Après
avoir
procédé
à l’élection
au
scrutin
secret,
sont
élus
-
délégués
titulaires
: Mme
LECLER
Annick
et Mme
BERNADAS
Margaux
-
délégués
suppléants
: M.
CAMPOURCY
Rémy
et M.
PARDO
Ludovic
Ces
quatre
délégués
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
Voté
à
l'unanimité
Vu
le renouvellement
des
Conseils
Municipaux
intervenu
le
15
mars
2026 ;
Vu
les
articles
L.5211-6
et L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
désigner,
en
son
sein,
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
Comité
Syndical
du
SIVOM
Saint-Gaudens
—
Montréjeau
— Aspet.
Après
avoir
procédé
à l'élection
au
scrutin
secret,
-
M.
ADER
Christian
et M.
FEUILLERAT
Franck
sont
élus
délégués
titulaires
-
Mme
PELLEGRIN
Christelle
et M.
LOUGARRE
Thierry
sont
élus
délégués
suppléants
Voté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
au
renouvellement
général
des
assemblées
municipales,
il
appartient
aux
communes
de
procéder
à
l’élection
de
leurs
représentants
au
sein
des
assemblées
délibérantes
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
auxquels
elles
adhèrent. Conformément
aux
articles
L
5211-7
et
L
5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
nommer
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
qui
représenteront
la
commune
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save. PV
du
26
mars
2026
P.2
Après
avoir
procédé
au
vote
ont
été
désignés
:
-
Délégués
titulaires
: M.
LOUGARRE
Thierry
et M.
CAMPOURCY
Rémy
-
Délégués
suppléants
: Mme
BABO
Sylvie
et Mme
PELLEGRIN
Christelle
Voté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
est
un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et
de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
administré
par
un
Comité
Syndical
dont
les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et
de
52
Commissions
Territoriales
réparties
géographiquement
sur
le
département.
Les
communes
membres
sont
représentées
au
sein
du
SDEHG
par
le
biais
des
52
Commissions
Territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local.
Chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
2
délégués
à
la
Commission
Territoriale
du
SDEHG
dont
il
relève.
Les
52
Commissions
Territoriales
se
réunissent
ensuite
en
collèges
électoraux
pour
élire,
parmi
les
délégués
issus
des
communes,
leurs
représentants
au
Comité
Syndical.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
relève
de
la
Commission
Territoriale
d'ASPET
et
SAINT-
GAUDENS. À
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-
7,
L5212-8
et
L.5711-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
de
2
délégués
auprès
de
ladite
Commission
Territoriale.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres. Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
comme
l’autorise
l’article
L5211-7
du
CGCT.
Les
2
délégués
élus
par
le
conseil
municipal
pour
siéger
à
la
Commission
Territoriale
du
SDEHG
d'ASPET
et
SAINT-GAUDENS
sont
:
M.
ALBENQUE
Jacques
et M.
MESLOUB
Akli.
Voté
à
l'unanimité
DELEGATION
AUX
DIFFERENTES
COMMISSIONS
Le
Maire
expose
qu'il
convient
de
constituer
une
Commission
pour
tous
les
appels
d'offres
à
venir.
Il est proposé
au
Conseil
à procéder
à cette
élection.
Sont
désignés
comme
titulaires
et
suppléants
concernant
la
commission
d'appels
d'offres
:
Titulaires
:
ALBENQUE
Jacques
-
BABO
Sylvie
-
LOUGARRE
Thierry
Suppléants
: CAMPOURCY
Rémy
- PARDO
Ludovic
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu,
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
voir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'approuver
la
commission
d'appels
d'offres
ci-dessus.
Voté
à
l'unanimité
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
il convient
de
nommer
un
Conseiller
municipal
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
volontaires
ainsi
qu'un
suppléant
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'unanimité
nomme
Mme
BREL
Jeannine,
membre
titulaire
et
M.
ALBENQUE
Jacques,
membre
suppléant.
Voté
à l'unanimité
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
M.
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
Maire
les
délégations
suivantes : 1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; 3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ; PV
du
26
mars
2026
P.3
4°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5°
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
7°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ; 8°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes ;
9°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
10°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
11°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
Maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus ;
12°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
13°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
14°
De
procéder,
pour
les
projets
prévus
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
16°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Voté
à
l'unanimité
INDEMNITES
MAIRE
ET
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24
;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1er
juillet
2022
;
Vu
le budget
communal ;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la
demande
du
maire ;
Considérant
que
M.
le
Maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
M.
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et l’invite
à délibérer ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à la
majorité :
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants :
- Maire
: 38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- ler
adjoint
: 11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 2e
adjoint
: 11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3e
adjoint
: 11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Vote
: 13
Pour
— 2
abstentions
(Christian
ADER
, Thierry
LOUGARRE) PV
du
26
mars
2026
P.4
RETRAIT
DU
SIVOM
DES
COMMUNES
DE
CABANAC-CAZAUX
ET
DE
BAZORDAN
Monsieur
le Maire
expose
que :
-
la
commune
de
Cabanac-Cazaux
à
sollicité
son
retrait
de
la
compétence
«
Travaux
de
Voirie
»,
et
donc
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac
;
-
la
commune
de
Bazordan
à
sollicité
son
retrait
de
la
compétence
« Funéraire
»,
et
donc
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac ;
Lors
de
son
assemblée
du
9
mars
2026,
le
Comité
Syndical
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac
a
approuvé
les
retraits
des
communes
de
Cabanac-Cazaux
et
de
Bazordan
du
SIVOM
Saint-
Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L
5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
ces
retraits.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
retrait
des
communes
de
Cabanac-
Cazaux
et
de
Bazordan
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac.
Voté
à
l'unanimité
Départ
de
Thierry
LOUGARRE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
versement
des
sommes
suivantes
aux
associations :
-
Gymnastique
Volontaire
600,00
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la proposition
ci-dessus.
Voté
à
l'unanimité
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le versement
des
sommes
suivantes
aux
associations :
-
Poulies
et Rouage
d'Antan
500,00
€
-
Tous
à vos
livres
2 200,00
€
Vote
: 13
Pour
—
1
abstention
(Jeannine
BREL)
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
CIF
(Collectif
Inardais
Fête)
a
reçu
des
arriérés
de
factures
impayées
qu'il
demande
à la
municipalité
des
les
prendre
à sa
charge :
1 -
Factures
SACEM
+ SPRE
2023/2024
: 2 419,55
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'unanimité
autorise
la
prise
en
charge
des
arriérés
factures
SACEM
+
SPRE
pour
un
montant
de 2 419,55
€.
Voté
à
l'unanimité 2 - Arriérés
frais
bancaires
2025
pour
un
montant
de
598,58
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
refuse
par
11
voix
contre,
la
prise
en
charge
des
arriérés
frais
bancaires
2025
pour
un
montant
de
598.58
€.
Vote
: 11
contre
— 3 pour
(Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Rémy
CAMPOURCY)
QUESTIONS
DIVERSES
e
Une
demande
de
mise
à disposition
gracieuse
de
parcelles
pour
entretien
par
pâturage
équin
vient
d'être
faite
auprès
de
la
Mairie.
Aucune
suite
ne
sera
donné
à cette
demande.
e
Lancement
de
la campagne
2026
des
demandes
de
subventions
destinées
à financer
des
aménagements
de
plus
de
1 000
€ HT
visant
à renforcer
la sécurité
aux
abords
des
passages
à niveau.
Pas
de
projet
pour
cette
année.
e
Le
décret
n°
2026-141
du
27
février
2026
relatif
à l’exercice
des
mesures
d’exécution
forcée
pour
le
recouvrement
des
titres
de
recettes
modifie
l’article
R.
1617-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
comptable
d’engager
les
mesures
d’exécution
et supprime
la
notion
‘'d’autorisation
préalable
de
poursuites".
Le
comptable
public
peut
donc
désormais,
par
principe,
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'exécution
forcée
nécessaires
au
recouvrement
des
créances
dont
il a la charge,
sans
solliciter
de
nouvelles
autorisations
auprès
des
ordonnateurs. PV
du
26
mars
2026
PS
e
Madame
Magali
GASTO
OUSTRIC
vient
à la
rencontre
de
M.
le maire
et son
ler
adjoint,
en
tant
que
délégué
communautaire,
lundi
30
mars
à
10h30.
e
Information
est
donnée
aux
adjoints
de
l'existence
d'une
assurance
responsabilité
civile
élu
e
Maison
des
associations
: il est
procédé
au
choix
de
la
couleur
du
revêtement
de
sol
intérieur.
Réception
des
travaux
prévus
Le
13
mai
2026
e
Mme
SEINTEIN
fêtera
ses
100
ans
le
24
avril.
e
La
dispositif
cantine
à
1€
arrive
à son
terme
le 30
septembre
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
levée
à 21
heures
15
Le
secrétaire
:
Le
Maire
: