Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Modificat
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 175 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 89 2025 P
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 102 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 136 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 76 2024 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 135 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 88 2025 P
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 111 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 101 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Modification du tableau des effectifs non permanents au 1er juin 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Modification du tableau des effectifs non permanents au 1er juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 ER
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 1D°: 627-200070142-20240411-22_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 41
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 4 avril 2024
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
M. Cramer
M. Godebout,
MM. Vieillard.R, Gavelle
M. Mirallès,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Vieillard G.,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Marteau à M. Moëns, M.
Minier à M. Bézirard, Mme Le Tourneur à M. Romet, M. Béharel à Mme Fouquet.
Administration générale: Modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1° juin 2024:
approbation
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 3 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération n°88/2021 du conseil communautaire en date du 24 juin 2021 approuvant la mise en place d’un tableau des
emplois non permanents sein des services de la Communauté de communes ;
+ CDCLA/CC/11/04/2024 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Punié le ETS ID : 027-200070142-20240411-22_2024-DE
Vu la délibération n°175/2023 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2023 approuvant la modification du tableau
des emplois non permanents ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 27 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 19 mars 2024 ;
La modification du tableau concerne :
- la création d’un poste de « chargé de projet mobilité », en contrat à durée déterminée pour une durée de douze mois,
sur la base du dispositif de Volontariat Territorial en Administration (VTA). Ce poste est cofinancé par l'Etat à hauteur
de 20 000 € pour la collectivité dont 5 000 € reversés directement à l’agent pour accompagner sa prise de poste
(mobilité, logement, équipements...).
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- approuve la modification du tableau des emplois non permanents tel qu'annexé à la présente délibération, applicable à
compter du 1°’ juin 2024.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/11/04/2024 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 027-200070142-2024041 7 DE TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS AU 01-06-2024 Annexe n°2
Emplois* Grade Statut Ouverts POURVU Temps de travail
hebdomadaire Observations
Animateurs Adjoint d'animation Accroissement saisonnier d'activité 20 5 35H Recrutement d'animateurs pour les vacances scolaires sur les heures d'ouvertures des structures et les séjours organisés par la collectivité
Chef de projet Petites Villes de demain Attaché Contrat de projet 1 1 35H
Chef de projet contractualisation Attaché/Rédacteur Contrat de projet 1 0 35H
Chargé de projet mobilité Rédacteur CDD - volontariat territorial en administration 1 1 35H
Assistantes accueil petite enfance Non concerné Contrat aidé "PEC" 2 2 35H
Educateur sportif Educateur des APS pclp de 1ière classe Accroissement saisonnier d'activité 2 1 10H
Apprenti "Educateur de jeunes enfants" Non concerné Apprenti 1 0 35H
Apprenti "Office de tourisme" Non concerné Apprenti 1 0 35H
Agent d'entretien Agent social Accroissement saisonnier d'activité 1 0 35H
Mise à jour des effectifs ou de l'intitulé du poste
Création
Suppression
TABLEAU DES EMPLOIS NON-PERMANENTS