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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 136 2024 modifcation du tableau des effectifs non permanent a compter du 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 136 2024 modifcation du tableau des effectifs non permanent a compter du 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMM Publié le ER
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDEÏ !1D : 027-200070142-20241212-136_2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 42 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 48 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle Mme Damois, MM. Gavelle, Vieillard.R,
Flipou M. Miralles,
Datede’convocation:: Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 6 décembre 2024 Le Tronquay Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Grégoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari,
lé Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G,
Romilly-sur-Andelle Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Gavelle, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Julien à M. Dulondel, Mme Le
Tourneur à M. Romet, M. Bonneau à M. Blavette.
Personnel : modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1° janvier 2025 : approbation
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 3 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération n°88/2021 du conseil communautaire en date du 24 juin 2021 approuvant la mise en place d’un tableau des
emplois non permanents sein des services de la Communauté de communes ;
CDCLA/CC/12/12/2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Vu la délibération n°22/2024 du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 approd pibiéte ER
non permanents ; ID : 027-200070142-20241212-136_2024-DE
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 28 novembre 2024 ;
Les modifications du tableau des effectifs concernent la mise à jour des effectifs dont notamment le recrutement d’un apprenti
« éducateur de jeunes enfants ».
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité :
- approuve la modification du tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération, applicable à compter du 1° janvier
2025.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
Rue Martin Liesse
27380 CHARLEVAL
Jean-Luc MOËNS
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/12/2024