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Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (unknown - Attestation Outre Mer depuis la me tropole)
Thèmes du document : Outre-mer, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DEROGATOIRE
DE FRANCE MÉTROPOLITAINE VERS UNE COLLECTIVITÉ D’OUTRE MER
exigée pour un déplacement depuis la France métropolitaine vers une collectivité d’outre-mer conformément à l’article 5 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de France métropolitaine vers une collectivité d’outre-mer, qu’ils soient ressortissants français ou étrangers.
Partie à compléter par le voyageur :
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :
Nationalité :
Demeurant :
certifie que mon motif de déplacement correspond à l’un des motifs suivants prévus au II de l’article 5 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (cocher la case) :
[ ] Motif impérieux d’ordre personnel ou familial (préciser : ) ;
[ ] Motif de santé relevant de l’urgence (préciser : ) ;
[ ] Motif professionnel ne pouvant être différé (préciser : ) ;
Fait à ………………………………, le : ..…./..…./2020
Signature :