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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 96 Convention Association Outre Mer Foss)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Outre-mer,
DEC 4023-96.
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
mu
ES Et après Publication le: {] G JUIN 2073
LE. tan MAIRIE DE NANTERRE
Direction des Services à la Population
et des Assemblées
DECISION DU MAIRE
Objet: Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au, 88 rue du 8 mai 1945 à l'Association Outre Mer Foss, le samedi 10 juin 2023.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Vu la décision du Maire DEC2019-166, du 30 janvier 2019, relative à la fixation des tarifs de location du
bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 1e' août 2019,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Outre Mer Foss, pour la mise à disposition du bar foyer de la salle des congrès le Samedi 10 juin 2023.
Nanterre, le 0 7 JUIN 2073
Le Maire de Nanterre
7 À] eu
Patrick JARRY
=
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92
Hauts-de-Seine le : 07 JUIN 2073