Compte-Rendu - compte rendu CM 27.09

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Compte-Rendu - compte rendu CM 27.09 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 27.09)Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2019

PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Claude WICART, Marie-José NOËL, Benoît CASSAN, Léon AUBERT, Pamela BARRET, Vincent BLANC, Gilles COUTTON, Henri DUYN, Jean- Yves MEIGNEN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT, Bernard RENIET.

EXCUSE :

ABSENT :

1.Transfert de domanialité concernant l’ancien tracé de la Route Départementale 18 au lieu-dit de l’Eyrouse.

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité le transfert dans le domaine public de la commune de l’ancien tracé de la Route Départementale 18 au lieu-dit l’Eyrouse.

2.Projet d’aménagement de la forêt communale – avis du conseil municipal. L’assemblée délibérante décide à la majorité des votants (2 abstentions et 4 contre) d’accepter le projet d’aménagement de la forêt communale proposé par l’ONF.

3.Extension du réseau Orange sur la partie constructible extérieure du hameau de Carniol. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les travaux d’extension du réseau Orange au hameau de Carniol pour desservir un secteur constructible.

4.Reconduction de la convention avec l’épicerie pour la fourniture de marchandises pour la cantine scolaire.

L’assemblée décide à l’unanimité de reconduire la convention pour la fourniture de marchandises pour la cantine scolaire avec l’épicerie.

5.Projet de centrale photovoltaïque à Chavon sur un terrain communal – autorisation à donner au Maire de signer le bail emphytéotique.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer le bail emphytéotique avec la société LAVANSOL VI.

6.Application d’un tarif réduit au Château lors de la fermeture du laboratoire. Les élus refusent à la majorité (13 votes contre) de voter un tarif d’entrée réduit au Château lors de la fermeture du laboratoire.

7.Dénonciation du bail d’habitation consenti à la société YOUNG LIVING Ltd. Benoît CASSAN sort de la salle au moment du vote.

L’assemblée délibérante décide à la majorité des votants (1 abstention, 5 contre) de dénoncer le bail d’habitation consenti à la société Young Living à compter du 1er avril 2020.

8.Rétrocession de concession funéraire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter cette affaire car la famille qui a sollicité la rétrocession de la concession funéraire a retiré sa demande.

9.Installation d’une stèle au Centre de Secours de Banon – décision d’octroi de subvention. Les élus décident à l’unanimité d’accorder au Centre de Secours de Banon une subvention de 500 € pour financer la stèle.Page 2 sur 2

10.Organisation de la deuxième édition du concours de peinture.

Isabelle OUDOT sort de la salle au moment du vote.

L’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser l’association Peindre à Simiane à organiser un concours de peinture dans la salle renaissance du Château.

11.Compte-rendu du Maire au titre des délégations permanentes.

Les conseillers municipaux prennent acte qu’aucune décision n’a été prise par le Maire au titre des délégations permanentes durant le trimestre qui vient de s’écouler.

12. Dénonciation de la convention de partenariat avec la SARL les Jardins de l’Abbaye pour la vente de billets communs.

Jean-Yves MEIGNEN sort de la salle au moment du vote.

Les élus décident à la majorité des votants (4 abstentions et 8 contre) de refuser la dénonciation de la convention de partenariat avec la SARL les Jardins de l’Abbaye pour la vente de billets communs.

13.Extension de réseaux de viabilité – principe de prise en charge par un particulier. L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le principe de prise en charge des frais d’extension des réseaux par un particulier. Le sujet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal afin de préciser le coût du projet.

14.Participation forfaitaire de la Commune pour les transports scolaires au profit des familles. Les élus décident à l’unanimité d’accorder aux familles par année scolaire une participation de : - 110 € / élève de l’école primaire de la commune

- 90 € / élève du collège (dont les familles ont payé le plein tarif)

- 45 € / élève du collège (dont les familles ont payé le tarif réduit).

15.Vol dans l’église de Simiane du 28 janvier 2018 – proposition de dédommagement de l’assurance – décision du conseil.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de refuser la proposition de dédommagement de l’assurance.

16.Aménagement de la RD 18 en traversée du village – demande de prise en charge des travaux par la Communauté de Communes.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une prise en charge par la Communauté de Communes des travaux d’aménagement de la RD 18 en traversée du village estimés à 96 747,20 € HT.

17.Réduction de la vitesse en traversée d’agglomération –demande de prise en charge des travaux par la Communauté de Communes.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une prise en charge par la Communauté de Communes des travaux de réduction de la vitesse en traversée d’agglomération estimés à 66 000 € HT.

18.Réfection de voies communales - demande de prise en charge des travaux par la Communauté de Communes.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une prise en charge par la Communauté de Communes des travaux de réfection de voies communales estimés à 2 347 € HT.

19.Création de 3 aires de croisement sur la voirie communale pour l’accès au Jardin de l’Abbaye de Valsaintes - demande de prise en charge des travaux par la Communauté de Communes. L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une prise en charge par la Communauté de Communes des travaux de création de 3 aires de croisement sur la voirie communale pour l’accès au Jardin de l’Abbaye de Valsaintes estimés à 5 540 € HT.

20.Budget annexe eau & assainissement – décision modificative.

Les élus approuvent à l’unanimité la décision modificative présentée pour le budget de l’eau.

21.Raccordement producteur à Royère grosse – autorisation à donner au maire de signer la convention de servitudes.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes pour le passage du réseau de raccordement producteur à Royère Grosse.

Fait à Simiane la Rotonde, le 2 octobre 2019. Le Maire, Louis LAUDUN