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Arrêté - 2023 050 Sens Interdit RUE DES Pres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 050 Sens Interdit RUE DES Pres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE D’ATHIES
Le Maire,
ARRONDISSEMENT Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25, R.411-8 et RAI 1-5,
ARRAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
CANTON articles L. 2213-1 et suivants,
ARRAS —2 Vule Code de la Voirie Routière,
COMMUNE Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée
ATHIES par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier
1983,
N° 2023/050
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I
OBJET en huit parties, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
SENS INTERDIT SAUF Considérant que pour la sécurité des résidents de la rue des Prés et de nee en DES la rue Arthur Delobelle, il est nécessaire d'instaurer un sens interdit sauf aux riverains.
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la rue
des Prés et de la rue Arthur Delobelle,
ARRÊTE
Article 1 Un sens interdit sauf aux riverains est instauré à l'entrée de la voie.
Article 2 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules techniques communaux, de sécurité et de secours, de ramassage des ordures ménagères ainsi qu'à la desserte des riverains et des engins agricoles.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie - signalisation de prescription - par la pose d'un panneau type BI (sens interdit) complété d'un panonceau avec la mention sauf aux riverains qui sera mis en place par les services municipaux,
Article 4 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois règlements,
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Mme le Maire, Mme la secrétaire de mairie et M. le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Athies, le 09 juin 2023
Le Maire
Mélanie PAWLAK