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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_52-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
Délibération COMMERCE/JLD
2023
— 52
CREATION
D’UNE
COMMISSION
DES
MARCHES
COUVERT
ET
DECOUVERTS
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
BUFFET
Martine,
JEDAT
Günter,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à
DAVIET
Laurent,
GUENON
Delphine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
MARTIN
Didier
à
DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29/03/2023
Date
de
publication
:
Î
à
AVR.
2073
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2143-2,
Vu
l’arrêté
n°16-35
du
8
janvier
2016
transmis
en
Sous-Préfecture
le
19
janvier
2016
portant
règlementation
des
marchés
découverts,
Vu
l'arrêté
n°22-2572
du
13
juillet
2022
transmis
en
Sous-Préfecture
le
18
juillet
2022
portant
règlementation
municipale
du
marché
couvert
Saint-Pierre,
Considérant
qu’il
est
prévu
dans
le
règlement
intérieur
cis visé
la création
d’une
commission
des
marchés, Considérant
que
la
mise
en
place
d’une
instance
consultative
est
fondamentale
pour
le
bon
fonctionnement
et
gestion
des
marchés,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
un
dialogue
permanent
entre
la
Ville
et
les
commerçants
non
sédentaires
des
marchés, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ID
:017-211704150-20230405-2023_52-DE
Publié
le
S
L
Gr
Considérant
que
le
rôle
de
la
commission
est
strictement
consultatif
et
porte
sur
les
sujets
suivants
:
-
Application
générale
des
règlements
des
marchés
couvert
et découverts
-
Révision
du
règlement
et
des
tarifs
-
Organisation,
modification
et
création
des
marchés.
Considérant
qu’en
fonction
de
l’ordre
du
jour
de
la
commission,
des
personnels
qualifiés
dans
le
domaine
de
compétence
pourront
être
invités,
Considérant
que
cette
commission
aura
une
durée
qui
ne
pourra
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours,
Considérant
que
le
Maire
a désigné
Madame
Evelyne
PARISI
pour
présider
cette
commission,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
désigner
cinq
élus
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission,
soit
quatre
élus
de
la
majorité
et
un
élu
de
l’opposition,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
propose
les
élus
de
la
majorité
suivants
pour
siéger
à
cette
commission
:
- _
BERDAI
Ammar,
-
BUFFET
Martine,
-
CREACHCADEC
Philippe,
-
TOUSSAINT
Charlotte,
Considérant
que
Monsieur
MACHON
Jean-Philippe
est
proposé
comme
candidat
par
les
élus
de
l'opposition, Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
mercredi
22
mars
2023. 5 avril
2023
— 52
Création
d’une
Commission
des
marchés
couvert
et
découverts
de
la
Ville
de
Saintes
2/3 Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_
Sur
la création
d’une
commission
consultative
des
marchés,
-
Sur
la composition
de
la commission
comme
suit
:
-
Présidente
désignée
par
le Maire
(Mme
Evelyne
PARISI)
-
Cinq
élus
municipaux
suivants
:
-
BERDAI
Ammar,
-
BUFFET
Martine,
-
CREACHCADEC
Philippe,
- _
MACHON
Jean-Philippe,
-
TOUSSAINT
Charlotte,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_52-DE
-
10
représentants
des
commerçants
des
marchés
(5 titulaires,
5 suppléants),
Des
techniciens
Ville,
afférents
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
La
secrétaire
de
séance,
=
nd
Véronique
CAMBON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5 avril
2023
—
52
Création
d’une
Commission
des
marchés
couvert
et
découverts
de
la
Ville
de
Saintes
3/3