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Déliberation - 2020 145 creation commissions municipales
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_145CCOMMIS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
DECEMBRE
2020
Délibération DAAJ/LK 2020-145. CREATION
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DESIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BUFFET
Martine
à Evelyne
PARISI,
CATROU
Rémy
à Florence
BETIZEAU,
DELCROIX
Charles
à
BERDAI
Ammar,
DIETZ
Pierre
à CHABOREL
Sabriba,
GUENON
Delphine
à TORCHUT
Véronique
Secrétaire
de
séance
: CALLAUD
Philippe
Date
de
la convocation
: 15
décembre
2020
Date
d’affichage
:
23
DEC.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22, Vu
la délibération
n°2020-144
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
approuvant
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Vu
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
thématiques
chargées
de
l'étude
et
de
la préparation
des
affaires
soumises
au
Conseil
relevant
de
leur
domaine
de
compétence, Considérant
que
les
commissions
municipales
peuvent
être
permanentes,
ainsi
se
prolonger
pendant
toute
la durée
du
mandat
de
l’organe
délibérant,
Considérant
qu’il
s’agit
de
commissions
d'instruction
qui
rendent
un
avis
simple
à la
majorité
des
membres
présents,
elles
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_145CCOMMIS-DE
Considérant que les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
la fixation
de
leur
effectif
étant
libre.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
Considérant
que
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
ainsi
tous
les
groupes
présents
au
sein
du
conseil
municipal
doivent
être
représentés
dans
les
commissions
municipales,
Considérant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
Considérant
que
le maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion,
Considérant
que
chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
faire
partie
de
plusieurs
commissions,
Considérant
que
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
ne
sont
déterminées
par
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire,
ses
règles
sont
fixées
par
le conseil
municipal
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil,
Considérant
qu’il
est
proposé
la création
de
3 Commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil,
composées
de
18
élus
:
—
Commission
Vivre
ensemble
(sports,
culture,
associations,
jeunesse,
social)
—
Commission
Action
et
développement
durable
(travaux,
urbanisme,
cadre
de
vie,
commerce)
—
Commission
Ressources
(finances,
ressources
humaines,
administration
générale)
Considérant
que
le nombre
de
siège
pour
chaque
liste
au
sein
des
commissions
est
réparti
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
—
La
liste
de
M.
DRAPRON
obtient
12
sièges
—
La
liste
de
M.
DIETZ
obtient
3 sièges
—
La
liste
de
M.
MACHON
obtient
2 sièges
—
La
liste
de
M.
CATROU
obtient
1 siège
21
décembre
2020-145
Création
des
Commissions
permanentes
du
Conseil
municipal
et
désignation
de
leurs
membres
2/4
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_145CCOMMIS-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- _
Surle
principe
d’un
vote
à main
levée
pour
désigner
les
membres
des
3 commissions,
- Sur
la création
des
Commissions
municipales
suivantes
et
la désignation
des
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
à chaque
commission
:
© Commission
Vivre
ensemble
(sports,
culture,
associations,
jeunesse,
social)
: 18
élus
Véronique
ABELIN-DRAPRON
|
Laurent
DAVIET
Sabrina
CHABOREL
Caroline
AUDOUIN
Sophie
DEBORDE
Didier
MARTIN
Thierry
BARON
Dominique
DEREN
Pierre
MAUDOUX
Ammar
BERDAÏ
Delphine
GUENON
Jean-Philippe
MACHON
Nicolas
CARTIER
Günter
JEDAT
Céline
VIOLLET
Marie-Line
CHEMINADE
Véronique
TORCHUT
Rémy
CATROU
o Commission
Action
et
commerce)
: 18
élus
développement
durable
(travaux,
urbanisme,
cadre
de
vie,
Caroline
AUDOUIN
François
EHLINGER
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Ammar
BERDAÏ
Marie-Line
CHEMINADE
Sabrina
CHABOREL
Martine
BUFFET
Philippe
CREACHCADEC
Pierre
DIETZ
Véronique
CAMBON
Evelyne
PARISI
Jean-Philippe
MACHON
Nicolas
CARTIER
Joël
TERRIEN
Jean-Pierre
ROUDIER
Laurent
CHANTOURY
Charlotte
TOUSSAINT
Florence
BETIZEAU
o Pour
la Commission
générale)
: 18
élus
Ressources
(finances,
ressources
humaines,
administration
Véronique
ABELIN-DRAPRON
|
Marie-Line
CHEMINADE
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Thierry
BARON
Philippe
CREACHCADEC
Pierre
DIETZ
Ammar
BERDAÏ
Charles
DELCROIX
Pierre
MAUDOUX
Philippe
CALLAUD
Günter
JEDAT
Dominique
ARNAUD
Nicolas
CARTIER
Evelyne
PARISI
Jean-Philippe
MACHON
Laurent
CHANTOURY
Charlotte
TOUSSAINT
Barbara
ROUSSAUD
21
décembre
2020-145
Création
des
Commissions
permanentes
du
Conseil
municipal
et
désignation
de
leurs
membres
3/4 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_145CCOMMIS-DE
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
dé
sion
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
21
décembre
2020-145
Création
des
Commissions
permanentes
du
Conseil
municipal
et
désignation
de
leurs
membres
aJà