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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.07.08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2020
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le mercredi 8 juillet 2020 à 20h30 à la salle des fêtes de
LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 2 juillet 2020.
Etaient présents :
Mesdames Monique CANTAREL, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Marie-Ange SOUQUIERES et
Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Hervé DELPUECH, Bruno GARROUSTE, Roland
MAFFRE, André MAYADE.
Était représenté : Monsieur Yannick LAFON par Monsieur Bruno GARROUSTE
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 16 juin 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II : Travaux de voirie
M. le Maire expose au Conseil municipal le devis proposé par la société EUROVIA, concernant la réfection du
chemin des commerces et du chemin des écoles
→Désignation des ouvrages :
• Réfection du chemin des écoliers : 16 957.56 € HT
• Réfection de la rue des commerces : 11 971.00 € HT
• Réfection de l’impasse des Noyers : 2754.20 € HT
Il est proposé une option pour la réfection de la place située à proximité de la boulangerie Cantarel, pour un
montant de 5 135.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis de la société EUROVIA pour
un montant total (option comprise) de 36 817,76 € HT.
Concernant les travaux de voirie sur les secteurs de Trémouille et Labaylie, des travaux supplémentaires ont
été nécessaires, entraînant une différence de 13 669.66 € par rapport au montant du marché initial
(112 073.50 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le règlement de cette différence.
Le montant total des travaux s’élève donc à 125 743.16€. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2020
III : Urbanisme : extension du service unifié ADS (autorisation droit des sols)
M. le Maire propose la création d’un service commun ADS avec la Communauté de communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. Le Maire à signer la convention constitutive avec la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise également M. le Maire à signer la convention constitutive, en vue de la création d’un service unifié avec la CABA.
IV : Personnel communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le renouvellement du contrat de Mme Jeanine BESSEYROT, adjointe d’animation à temps non complet (8h10 par semaine) du 2 Septembre 2020 au 2 Juillet 2021 soit sur le temps des activités périscolaires.
→ Création d’un poste dans le cadre du dispositif PEC
Suite à un entretien non-concluant pour l’embauche d’un second agent communal, M. le Maire informe le Conseil municipal que deux autres personnes se sont portées candidates. Des entretiens sont prévus le 16 juillet 2020.
V : Finances : admission en non- valeur
M. le Maire, accompagné de Mme Sylvie Deltruc (vice-présidente de la commission finances), s’est rendu chez Mme la trésorière, afin de faire le point sur tous les budgets.
Celle-ci a proposé l’admission en non-valeur pour les créances de Mme Sophie Queval (d’un montant de 1039.23€) et Mme Valérie Méalet (d’un montant de 192.89€).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’admission en non-valeur de ces deux créances.
VI : Acquisition de terrain
Dans le but de régulariser le cadastre de la commune, le Conseil Municipal doit prendre plusieurs délibérations concernant l’achat ou la rétrocession de parcelles.
→ Afin de finaliser la vente de la parcelle AK200 d’une superficie de 25m², située Impasse des noyers, et appartenant à M. Jean-Marc PRADAL, le Conseil municipal accepte, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de mandater Maître MANHES BLONDEAU pour rédiger l’acte de vente au prix de 1 €.
→ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte également l’acquisition de la parcelle AK364, d’une superficie de 16m², par M. et Mme ROBERT au prix de 1€, pour la création d’un accès à leur sous- sol.
M. Roland MAFFRE sort de la salle.
→ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la rétrocession , en vue de régularisation, de l’ancien chemin rural situé à Lasbordes, à M. Gilles MAFFRE, au prix de 1€.
M. Roland MAFFRE réintègre la salle de conseil. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2020
QUESTIONS DIVERSES
• Demande de M. TILLIT, qui souhaite s’entretenir avec un élu, à son domicile, suite à un différend avec l’un de ses voisins. La date du rendez-vous reste à déterminer. Dans l’attente, il est demandé à M. TILLIT de formuler une demande écrite auprès de la mairie.
• Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le versement d’un fonds de concours de 8010.01 €, destiné à l’aménagement de l’éclairage public sur les secteurs de Lasbordes, du Mas, Vachandou et Mommoursou. Le montant total des travaux s’élève à 16 020.01 €.
• M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une offre d’achat lui a été transmise concernant l’ancienne école de Trémouille.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à accepter l’offre d’achat qui lui a été transmise.
• Demande de M. Gilles FAU, pour la numérotation à l’adresse de son exploitation, situé à Coupiac. Il est demandé à M. FAU de formuler sa demande par écrit auprès de la mairie.
• Il est également, et pour mémoire, rappelé qu’un bornage reste à la charge exclusive de l’usager qui en fait la demande.
• Pour information, les animaux venimeux doivent être déclarés à la DSV (Direction des Services Vétérinaires) et les propriétaires doivent être titulaires d’un certificat de capacité spécifique.
• A voir le réaménagement et la sécurisation de l’accès à la cascade de Vachand.
AGENDA :
- 12 juillet 2020 : Assemblée générale de l’ACCA
- 13 juillet 2020 : Conseil Communautaire d’installation à Saint-Mamet-la-Salvetat
- 16 juillet 2020 : Ouverture enquête publique révision du zonage assainissement
Le prochain conseil aura lieu le Vendredi 24 Juillet à 18h30 à la salle des fêtes. Le port du masque y sera obligatoire.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.