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Compte-Rendu - CR CM 2018.09.03
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.09.03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2018
1
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le lundi 3 septembre 2018 à 20H30 à
la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 27 août 2018.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Marguerite
LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE, Ghislain SERIEYS et arrivée en
cours de conseil Madame Christelle GARRIGOUX.
Etait représentés :
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Monsieur Philippe CASTANIER par Madame Monique CANTAREL
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP, elle suivait par
ailleurs la réunion en audio conférence.
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 juillet 2018
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. CHEMIN DES ECOLIERS : ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS ET HUMIDES
Monsieur le Maire présente au Conseil les éléments relatifs à l’enfouissement du
réseau téléphonique au sein du chemin des écoliers.
S’agissant des travaux sur le chemin des écoliers, le fonds de concours versé s’élève à
2421,72 €.
Le devis du syndicat l’électrification s’élève quant à lui à 4036,00 €.
Monsieur le Maire propose, de profiter de la réalisation de ces travaux pour réaliser
l’enfouissement des réseaux sec et humide en même temps.
Ainsi lors de la réalisation des travaux de voirie du chemin des écoliers, prévus au
budget 2019, tous les travaux d’enfouissement auront été réalisés.
A cet effet, une demande de devis a été faite auprès de l’entreprise LAPIERRE qui a
réalisé les travaux d’enfouissement du réseau des eaux pluviales et des eaux usagées.
Ce devis s’élève à 20 640.00 €. Son montant est inférieur au seuil de consultation
obligatoire.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’une part de donner son accord pour la
réalisation des travaux d’enfouissement téléphonique en même temps que les réseaux
secs et d’autre part de valider le devis du syndicat d’électrification et celui de
l’entreprise LAPIERRE. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2018
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Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, d’une part donne son accord pour
réaliser l’enfouissement du réseau téléphonique concomitamment à celui des
réseaux secs et d’autre part valide le devis du syndicat d’électrification et de
l’entreprise LAPIERRE.
Monsieur le Maire remercie également les riverains qui ont accepté que l’eau s’écoule
sur leurs fonds ce qui devrait permettre d’assainir la route.
III. URBANISME : CERTIFICAT D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR) a modifié l’article L. 123-1- 5 du code de l’urbanisme pour y insérer de
nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles, naturelles et
forestières.
Monsieur le Maire indique que la Commune a reçu une demande de construction sur
un terrain acheté constructible en 2008 sis au Pouget qui dispose de tous les réseaux et
qui n’est plus constructible à ce jour.
Il présente les éléments relatifs à ce projet de construction.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil de saisir la Commission
Départementale des espèces naturelles agricoles et forestières afin d’obtenir une
dérogation pour permettre la réalisation de cette construction.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour saisir la
Commission Départementale des espèces naturelles agricoles et forestières.
IV.VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
-4.1 Monsieur le Maire a reçu une demande de subvention exceptionnelle d’un
montant de 1000 € de l’association communale de chasse agréée qui comptait au 1er
mars dernier 65 chasseurs et dont le bureau a été renouvelé en juin 2018.
Cette somme est destinée à financer des travaux d’aménagement de la salle.
Monsieur le Maire précise qu’aucune subvention n’a été versée à cette association au
titre de l’année 2018 suite à l’absence de dépôt de demande de subvention.
Monsieur le Maire propose d’allouer à l’association communale de chasse agréée une
subvention exceptionnelle de 650 € eu égard aux travaux réalisés.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette
proposition.
-4.2 Monsieur le Maire rappelle que le tracé du 22ème Rallye du Cantal, qui se déroulera
les 6 et 7 octobre 2018, passera sur la Commune.
L’Association Ecurie des Volcans, organisatrice de cette manifestation, a sollicité une
subvention. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2018
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Monsieur le Maire propose au Conseil d’attribuer à l’Association Ecurie des Volcans
une subvention de 150 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette
proposition.
V. PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire propose au Conseil la création, pour l’année scolaire en cours, d’un
poste vacataire d’adjoint d’animation 2ème classe affecté aux TAP soit 8h10 par semaine
à partir du 18 septembre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur
la création de poste.
VI. LOGEMENTS COMMUNAUX
-Monsieur le Maire indique que le logement T4 sera loué à partir du 1er septembre 2018
et non à partir du 1er août 2018 comme indiqué dans une délibération antérieure.
Le logement T3 sera loué à partir du 1er octobre 2018.
Il propose au Conseil d’entériner ces dates d’emménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces dates.
(21h Arrivée de Christelle GARRIGOUX)
-Avenant peinture : Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil s’agissant du
paiement de la facture de la SARL CANCE d’un montant de 564,55 € correspondant à
la peinture du plafond contreplaqué au rez-de-chaussée du T3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour
le paiement de cette facture.
VII. AEP : POMPE LE POUGET
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil pour le remplacement de la pompe de
surface au réservoir du Pouget.
Deux entreprises ont adressé leur devis :
-SAUR soit 1530.00 € HT
-ACTEMIUM soit 843.10 € HT. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2018
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour
le remplacement de la pompe et retient le devis de la société ACTEMIUM.
VIII. TEPCV : JARDIN PEDAGOGIQUE OU SENTIER D’INTERPRETATION
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes a sollicité la Commune
de Ladinhac pour la création d’un jardin pédagogique ou d’un sentier d’interprétation.
Un échange s’en suit entre les conseillers sur les modalités d’un tel projet et son
implantation.
La Commune doit indiquer ses intentions à la Communauté de Communes au plus
tard pour le 21 septembre 2018
Monsieur le Maire sollicite donc l’avis du Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour
la réalisation de ce projet.
Il est décidé d’effectuer une comparaison des bonnes pratiques auprès des
Communes qui ont déjà réalisé des projets similaires et de recenser les coordonnées
des prestataires.
IX. FETE DES POTIRONS 2018
Monsieur le Maire rappelle que la fête intercommunale des potirons 2018 aura lieu à
LADINHAC le 14 octobre 2018 de 10h à 19h.
Elle requiert une forte mobilisation de tous les bénévoles des associations de la
Commune ainsi que, dans la mesure du possible, de l’ensemble des conseillers
municipaux.
Pour mémoire, l’édition précédente sur la Commune remonte à 14 ans et avait été très
réussie.
Une réunion d’organisation est prévue avec les représentants des associations de la
Commune le 7 septembre 2018.
Par ailleurs, un appel est fait à tous les habitants de la Commune qui ont des
cucurbitacées dans leurs jardins pour les prêter en vue de décorer la commune ce jour-
là.
X. PROJET REHABILITATION PRESBYTERE
Monsieur le Maire présente les éléments qui lui ont été transmis d’une part par le
Cabinet TEYSSOU et d’autre part par le Cabinet PORCHER.
Il ressort du premier examen que le dossier du Cabinet PORCHER est plus qualitatif.
Un échange s’en suit entre les conseillers. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2018
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Il est décidé de solliciter l’avis des Maires de Sénezergues et Jou-sous-Moujou sur
le Cabinet PORCHER suite à la rénovation réalisée sur cette commune.
XI. RESEAUX AEP/EP : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RACCORDEMENT
RESEAUX
(Fabien LONGUECAMP sort)
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise LONGUECAMP pour un montant
de 480.00 € HT correspondant à la fourniture d’un tabouret de branchement d’eaux
usées et propose au Conseil de valider ce devis et de donner son accord pour le
paiement de la facture correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur le devis
proposé et le paiement de la facture correspondante.
(Fabien LONGUECAMP revient)
XII. QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil pour l’achat d’une clé
numérique RGS destinée à la signature des documents comptables (les clés sont
à renouveler tous les 3 ans) pour un montant de 110 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour cet achat.
- Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil pour le paiement de différentes
factures soit :
75,40 € correspondant à une plaque « eau potable » et un marche pied
92,64 € correspondant à l’achat des boîtes aux lettres pour les logements CARRIER
285 € à la société BOUVIER EXTINCTEURS pour le remplacement de 5 extincteurs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le paiement
de ces factures
Prochain conseil municipal : jeudi 25 octobre 2018
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de
séance.