Déliberation - Délib visées par ss pref

Documents similaires

Déliberation - Délib du 18 juin avec cachet ss pref

Arrêté - 20201118A30 visé ss pref

Arrêté - Arr delegation Fanny HERRERAS vise ss pref

unknown - 20201118A30 visé ss pref

Déliberation - Deliberations scannees 3

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

Déliberation - Deliberations scannees 2

Arrêté - ARRETE ET AVIS VISE SS PREF

Déliberation - 078 Deliberation

Procès Verbal - PV 14.10.2024 Vise Pref

Déliberation - Délib visées par ss pref Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Déliberation - Délib visées par ss pref)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE

EP». [Maire de PRAZSUR-ARLY DES DELIBERATIONS

4 DU CONSEIL MUNICIPAL 2 5 JUIL. 2012

ARRIVÉE

L'an deux mille douze, le 09 juillet, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 juillet 2012

PRESENTS: MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, DESCHAMPS Patrick, PELISSIER Dominique, BASSET Georges, PERINET- MARQUET Guy.

ABSENTS excusés : LABROUSSE Jean, DESRUES Jean-Claude, PERNOD Stéphanie, CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie.

ABSENTS : BARDET Olivier.

Procurations: LABROUSSE Jean à JACCAZ Yann, DESRUES Jean-Claude à BASSET Georges,

PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre.

Secrétaire de séance : PERINET-MARQUET Marie-Paule

OBJET : Approbation du choix du titulaire pour le marché de fourniture de carburants et de combustibles

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy et Praz-sur-Arly ont décidé de se regrouper afin de passer des marchés publics communs concernant divers achats et prestations de service, et notamment pour la fourniture de carburants et de combustibles. Ces fournitures ont fait l’objet de deux lots distincts.

Ce marché à bons de commande a fait l’objet d’une procédure formalisée (appel d’offre ouvert) nécessitant la réunion d’une commission d’appel d’offre composée de représentants des communes membres du groupement.

Après ouverture et examen des deux offres reçues, la commission d’appel d’offre a décidé de retenir:

e Pour le lot 1 — fourniture de combustibles : la société LA MURE BIANCO, avec les tarifs

suivants :

Prix unitaire | Remise Prix unitaire | TVA en % Prix unitaire HT tarif consentie en | HT Remise TTC Remisé fournisseur valeur déduite (unité : litre) (unité : litre) | absolue (unité : litre)

(unité : litre)

Fioul 0.786 € 0.057 € 0.729 € 0.143 € 0.872 € domestique

ordinaire

Fioul 0.812 € 0.067 € 0.745 € 0.146 € 0.891 €

domestique

premier -

perf

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02Pour le lot 2 — fourniture de carburants: la société LA MURE BIANCO, avec les tarifs

suivants :

Prix unitaire | Remise Prix unitaire | TVA en % Prix unitaire

HT tarif consentie en | HT Remise TTC Remisé

fournisseur valeur déduite (unité : litre) (unité : litre) | absolue (unité : litre)

(unité : litre)

Gasoil 1.203 0.066 1.137 0.223 1.360 ordinaire

Gasoil 1.214 0.075 1.139 0.223 1.362 formule hiver

Gasoil , 0.075

formule

grand froid

* Le gazole grand-froid est disponible du 15/11 au 28/02, pas de tarif à jour mais une remise de 0.075 € HT/L sera appliquée sur le tarif.

Chaque commune membre du groupement est alors invitée à se prononcer sur ce choix et à autoriser son Maire à signer ce marché à bons de commande.

Décision : Après en avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal à l’unanimité,

> APPROUVE le choix de désigner l’entreprise La Mure Bianco comme titulaire du marché de fournitures pour le lot 1 : combustibles, et le lot 2 : carburants ;

> AUTORISE M. le Maire à signer le marché :

> CHARGE M. le Maire de communiquer la présente décision aux autres communes membres du groupement.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents 09

Procurations 03

T'es 12

- 12

CORRE consent 00

ASS ia sasnmiins as 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir le visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02x arvamemenet ane +

Mairio de def FRAZ-SUR- ARLY

29 .UL 2012

MAIRIE ARRIVÉE

DU co SEIL MUNICIPAL

L'an deux mille douze, le 09 juillet, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 juillet 2012

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, DESCHAMPS Patrick, PELISSIER Dominique, BASSET Georges, PERINET- MARQUET Guy.

ABSENTS excusés : LABROUSSE Jean, DESRUES Jean-Claude, PERNOD Stéphanie, CHAMBET

Anthony, MOLLARD Julie.

ABSENTS : BARDET Olivier.

Procurations : LABROUSSE Jean à JACCAZ Yann, DESRUES Jean-Claude à BASSET Georges,

PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre.

Secrétaire de séance : PERINET-MARQUET Marie-Paule

OBJET : DIRECTION GENERAL ADJOINTE DES SERVICES POPULATION — Pôle Enfance Education — Petite Enfance -

Avenant au Contrat Enfance Jeunesse n°2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L.22224-1 ET 2 ET L2312-1,

Vu la délibération N°2011-029 DEL du 7 mars 2011

Vu la délibération du 27 juin 2011 approuvant la création et la gestion d'une micro-crèche ouverte uniquement le week-end en saison

Vu la délibération du 27 juin 2011 confirmant la décision de soutenir les objectifs communs des trois partenaires Demi Quartier, Praz sur Arly et Megève pour la poursuite du CEJ N°2 en faveur du secteur Enfance et Jeunesse.

Exposé :

Les communes de Megève, Praz sur Arly et Demi-Quartier ont signé conjointement un Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Haute Savoie et la M.S.A. des Alpes du Nord fixant les axes et les orientations pour les enfants de 3 mois à 17 ans, sur la période 2011/2014 le 22 novembre 2011.

Le service enfance souhaite concentrer son offre d'accueil les week-ends sur une seule unité afin de réduire les dépenses de fonctionnement et répondre au plus près des besoins des familles saisonnières. Ainsi il est proposé d'ouvrir plus largement le Multi Accueil à 15 places les samedis et dimanches et demander une fermeture définitive de l'espace Micro Crèche « Les Mini Bouilles » ouvert à 10 places.

Les objectifs poursuivis sont les suivants pour le Secteur de la petite enfance :

e Elargir les conditions d'accueil des enfants âgés de 3 mois à 4 ans sur le Multi accueil collectif « La Grande Crèche », situé 26 allée des Lutins à 33 places en hors saison et 43 places en saison avec une ouverture les samedis et dimanches du 15 décembre au 15 avril et du 15 juin au 31 août à 15 places.

e Poursuivre le fonctionnement de la micro crèche «les Fripouilles » située 59 chemin des écoles à 10 places pour les saisons d'hiver et d'été avec une ouverture modulée suivant les besoins exprimés les samedis et dimanches,

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02e Procéder à la fermeture de la micro crèche « Les Mini Bouilles » le 30 juin 2012.

La Commune sollicite la C.A.F. afin de négocier le financement Contrat Enfance Jeunesse, à partir de 2012, dans le cadre du développement de l’activité du Multi Accueil « La Grande Crèche » sur les périodes

saisonnières.

Décision : Après en avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal à l’unanimité,

> DONNE son accord sur la fermeture de la Micro Crèche Week-end,

> CONFIRME sa décision de solliciter la C.A.F. dans la négociation d’un financement C.E.J. pour soutenir le développement de l'activité du Multi Accueil sur les périodes saisonnières,

> AUTORISE le Maire à signer toute modification au Contrat Enfance Jeunesse n°2 et tous documents s’y rapportant,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à l'application de cette délibération.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents 09

POCHES sommes 03

VOS... sans 12

Pour... 12

CONTTO... ess 00

RE crane 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir le visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE |

17 [Mairie de PRAZ-SUR-ARLY EXTRAIT DU REGISTRE | DES DELIBERATIONS |

2 5 JUIL. 2012 | DU CONSEIL MUNICIPAL

7 | jt pi

ARRIVÉE oo

L'an deux mille douze, le 09 juillet, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 juillet 2012

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, DESCHAMPS Patrick, PELISSIER Dominique, BASSET Georges, PERINET-MARQUET Guy. ABSENTS excusés : LABROUSSE Jean, DESRUES Jean-Claude, PERNOD Stéphanie, CHAMBET Anthony, | MOLLARD Julie. | ABSENTS : BARDET Olivier. | Procurations: LABROUSSE Jean à JACCAZ Vann, DESRUES Jean-Claude à BASSET Georges, PERNOD

Stéphanie à BESSY Pierre. | Secrétaire de séance : PERINET-MARQUET Marie-Paule |

OBJET : Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé:

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration il est proposé à l’Assemblée Municipale, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

__ 3°/de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la | gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et ainsi | que de prendre des décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2291-5-1 | sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires. ||

Décision : Aprè ir du l° s, le Conseil municipal par i bstenti | écision : Après en avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal par une voix pour et une abstention, ||

> DELEGUE à Monsieur le Maire les compétences ci-dessus ;

> APPROUVE ces délégations de compétences pour la durée du mandat en précisant que le Conseil | Municipal peut à tout moment y mettre fin ; |

> S’ENGAGE conformément au CGCT à rendre compte au Conseil, au moins tous les trimestres, des

décisions prises dans le cadre de la présente délégation.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 09

PORTO mme 03

NOLBNÉS.. me 12

POUT ssanssnnasmmnm 11

CONTE. .nrrrnrssssssssnacersesess 00

Abstention 01

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir le visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE

SE Mairie de PRAZ-SUR-ARLY DES DELIBERATIONS

, DU CONSEIL MUNICIPAL | 2 5 JUIL. 20?

14 ARRIVÉE

L'an deux mille douze, le 09 juillet, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 juillet 2012

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, DESCHAMPS Patrick, PELISSIER Dominique, BASSET Georges, PERINET- MARQUET Guy.

ABSENTS excusés : LABROUSSE Jean, DESRUES Jean-Claude, PERNOD Stéphanie, CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie.

ABSENTS : BARDET Olivier.

Procurations : LABROUSSE Jean à JACCAZ Yann, DESRUES Jean-Claude à BASSET Georges, PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre.

Secrétaire de séance : PERINET-MARQUET Marie-Paule

OBJET : ACTIF — Sortie des travaux neige 2011

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’autoriser pour les travaux d’enneigement 2011 la sortie de l’actif de la commune pour un montant de : 507 812,17 €.

Décision : Après en avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents 09

Procurations 03

VOLADIS. 12

POUR 12

COR sen 00

APS NO ranmemneannese 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir le visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE

En … [Mairie de PRAZ-SUR-ARLY DES DELIBERATIONS

| en 2 5 JUIL. 2012 DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRIVÉE

L'an deux mille douze, le 09 juillet, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 juillet 2012

PRESENTS: MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, DESCHAMPS Patrick, PELISSIER Dominique, BASSET Georges, PERINET- MARQUET Guy. |

ABSENTS excusés : LABROUSSE Jean, DESRUES Jean-Claude, PERNOD Stéphanie, CHAMBET | Anthony, MOLLARD Julie, | ABSENTS : BARDET Olivier. |

Procurations: LABROUSSE Jean à JACCAZ Yann, DESRUES Jean-Claude à BASSET Georges, | PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre.

Secrétaire de séance : PERINET-MARQUET Marie-Paule

OBJET : AVENANT MINI GOLF

Rapporteur : Monsieur le Maire

r | Exposé : |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’approuver l’avenant | concernant les travaux du mini golf qui se décompose comme suit: |

= Plots béton — devis n° 111028/FM du 02/11/11 6305, GE - Modification accès clôture 2 288,00 € | - Fixation œuvre d’art 920,00 € - _ Dépassement marché 5 14,01 É

TOTAL: 10 627,62 € HT

Décision : Après en avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal à l’unanimité,

> AUTORISE la signature de l’avenant pour un montant de 10 627,62 €.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents... 09 | PRE A TER uses 03 | VOS mess maensess 12

Pour 12

RS me 00

PR OR mena 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir le visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02