Procès Verbal - PV 11 octobre 2016 corrigé

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Procès Verbal - PV 11 octobre 2016 corrigé Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 octobre 2016 corrigé)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, 1

Ville d’HAZEBROUCK

Direction Générale des Services

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2016

L’An deux mille seize, le onze octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 6 septembre 2016.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 32

Présents : 26

Absents : 6

Pouvoirs : 4

PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

M. BAILLEUL, Mme CHARMET, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, M. BURGHELLE, Mme BEURAERT,

Adjoints,

M. GANTOIS, M. ARNOUTS, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL, Mme CARPENTIER,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL (Arrivé à 19h15), M. LANCRY, Mme VANDENBROUCKE, M. DEWYNTER, Mme SCHRICKE, Mme VEIT- TORREZ, M. LABITTE, M. DECOOPMAN, Mme LARRIDON, Mme MACOU Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

M. BELLEVAL qui a donné pouvoir à M. Bailleul M. CONTREMOULINS qui a donné pouvoir à Mme Brisbart M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M.G Duhamel M. BRAHIMI qui a donné pouvoir à M. Labitte

ABSENTS :

M. HERLEN, Mme CAFFIERS,

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe GANTOIS

_____________________2

Monsieur le Maire désigne Monsieur Philippe GANTOIS comme secrétaire de séance.

Après l’appel, Monsieur le Maire fait part des évènements familiaux au sein du Conseil Municipal, à savoir la naissance de la petite fille de Mme TRYHOEN, Soline, le 14 septembre 2016. Il adresse toutes ses félicitations aux heureux parents ainsi qu’à M. et Mme TRYHOEN.

Enfin, après avoir pris connaissance du procès verbal du 15 juin 2016, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2016 est approuvé à l’unanimité. _____________________

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1. – EMET UN AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE (30 voix pour) sur les propositions d’Evaluation des charges transférées, après interventions de M. Labitte, M. Le Maire et M. Gantois.

2. – AUTORISE A L’UNANIMITE (30 voix pour) la création d’un contrat d’apprentissage au Service Espaces Verts.

3. – AUTORISE A L’UNANIMITE (26 voix pour et 3 abstentions, M. Gantois n’ayant pas pris part au vote) la cession à l’euro symbolique par la société Immobilière Carrefour au profit de la Commune d’Hazebrouck des parcelles cadastrée CI 45 et CI 198 (ex CI 48p) et la signature de la convention de mise à disposition temporaire de la parcelle CI 197 (ex CI 48p) au profit de la Commune d’Hazebrouck et tout document y afférent, après interventions de Mme Beuraert et M. Labitte.

4. – AUTORISE A LA MAJORITE (23 voix pour et 7 voix contre) le déclassement des parcelles CZ 130 pour partie, CZ 140 pour partie et CZ 181 du domaine public et son intégration dans le domaine privé communal, après interventions de M. Decoopman, M. Mechentel, M. Labitte et M. Gantois.

5. – AUTORISE A L’UNANIMITE (30 voix pour) la signature de la convention de partenariat avec l’association droit au vélo pour un montant de 1500€.

6. – APPROUVE A L’UNANIMITE (30 voix pour) les modifications de crédits présentées dans le cadre de la décision modificative N° 1, après interventions de M. Gantois, M. Labitte, M. Decoopman, M. Perlein, M. Le Maire, Mme Charmet, M. Mechentel et Mme Macou.

7. – ACCEPTE A L’UNANIMITE (30 voix pour) le versement d’une subvention d’équipements à la Société « Les Jardins Ouvriers d’Hazebrouck » sur l’exercice 2016 d’un montant de 3 231.60€.

8. – AUTORISE A LA MAJORITE (26 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, M. Gantois n’ayant pas pris part au vote), la signature d’une3

convention d’offre de concours pour les travaux d’aménagement du giratoire, rue Notre Dame, avec la Société Immobilière Carrefour et la Société CARMILA France pour une valeur de 130 000€.

9. – AUTORISE A L’UNANIMITE (30 voix pour) la signature des conventions tripartites entre le Conseil Départemental du Nord, la Ville d’Hazebrouck et les collèges Fernande Benoist et des Flandres pour l’occupation des Salles de Sports, après interventions de M. DECOOPMAN et M. MECHENTEL.

10. – AUTORISE A L’UNANIMITE (30 voix pour) la signature d’une convention entre la Ville d’HAZEBROUCK et le CDG59 pour la réalisation d’une prestation d’accompagnement dans le cadre de la réalisation d’un audit de sécurité du système d’information de la Ville pour un montant estimé à 2 400€ TTC.

11. – APPROUVE A LA MAJORITE (23 voix pour et 7 voix contre) l’Accord- Cadre sous forme d’appel d’offres ouvert pour des prestations de surveillance lors des manifestations communales, après interventions de Mme Veit-Torrez, M. Le Maire, M. Labitte et M. Perlein.

12. – APPROUVE A L’UNANIMITE (30 voix pour) la mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du second étage du jardin des enfants situé au pole enfance.

13. – APPROUVE A L’UNANIMITE (24 voix pour et 6 abstentions) l’Accord- Cadre sous forme d’appel d’offres ouvert pour l’achat de mobilier de bureau pour une estimation annuelle évaluée à 40 000€ HT pour l’année 2016.

14. – AUTORISE A L’UNANIMITE (30 voix pour) la signature d’une convention avec le P.L.I.E. de Flandre-Lys Pour la mise en œuvre de clauses d’insertion professionnelle dans les marchés publics.

15. – AUTORISE A L’UNANIMITE (30 voix pour) la signature d’un protocole transactionnel pour le marché n°12.013DST2013 PHQ « Location de bennes et évacuation de déchets divers » avec la Société SAS BAUDELET et le règlement du solde du marché au-delà du montant contractuel pour un montant de 6 769.76€ HT, après interventions de M. Labitte, Mme Macou et M. Perlein.

16. – AUTORISE A L’UNANIMITE (30 voix pour) la publication de la procédure pour la souscription des contrats d’assurance sous forme d’appel d’offres ouvert alloti en 5 lots pour une estimation financière à 1 294 753.16€ et la signature de toutes les pièces de marché avec les titulaires retenus par la Commission d’Appel d’Offres.

17. – ACCEPTE A L’UNANIMITE (30 voix pour) la prise en charge des frais relatifs à des dégradations au cimetière du Rocher sur la concession de la famille BOZZA pour un montant de 4 520 TTC.

18. – AUTORISE A L’UNANIMITE (30 voix pour) un crédit alloué dans le cadre des classes de découverte, et à projets artistiques et culturels en fonction du barème de participation par année scolaire et par école prenant effet au 01/01/2017.

19. – AUTORISE A L’UNANIMITE (29 voix pour, M. Gantois ne prenant pas part au vote) la signature de la convention de partenariat entre le « jardin des enfants » et l’hôpital de jour « l’orange bleue ».4

20. – AUTORISE A L’UNANIMITE (30 voix pour) la signature de la convention d’alimentation « Vigipirate » avec le Ministère de la Défense permettant la facturation de la prestation assurée par les services municipaux.

21. – AUTORISE A L’UNANIMITE (27 voix pour et 3 abstentions) la signature du contrat pour la réalisation de prestations de services entre la Commune d’Hazebrouck et la Communauté de Communes de Flandre Intérieure pour la confection et la fourniture de repas en liaison froide et de goûters, hors boissons pour les Multi-Accueils de Méteren et de Steenvoorde.

22. – AUTORISE A L’UNANIMITE (30 voix pour) après avis favorable de la Commission Administrative de la Fondation Depoorter réunie le 27 septembre 2016, le placement de 1 472.97€ en créances irrécouvrables.

23. – EMET UN AVIS FAVORABLE (30 voix pour) après avis du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux/ Assainissement réuni le 27 septembre 2016, sur la demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut au Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord.

24. – ACCEPTE A L’UNANIMITE (30 voix pour) la nouvelle composition de la Commission Logement.

25. – ACCEPTE A LA MAJORITE (19 voix pour, 10 voix contre et une abstention) de pourvoir au poste d’adjoint devenu vacant et d’élire un adjoint qui puisse occuper, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, à savoir le poste de 3ème Adjoint au Maire.

26. – IL EST PROPOSE de bien vouloir procéder à l’élection du 3ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

M. Gantois a été désigné en qualité de Secrétaire par le Conseil Municipal. Il est désigné deux assesseurs : Mme Schricke Odile et Mme Charmet Béatrice. Le candidat proposé pour le poste de 3ème Adjoint est M. Jean Luc Arnouts. Les résultats sont :

- M. Arnouts Jean Luc : 19 voix,

- M. Brahimi Ali : 7 voix,

- NON : 3 voix,

- Abstention : 1.

Monsieur Le Maire déclare M. Arnouts Jean Luc, 3ème Adjoint au Maire et le déclare «installé dans ses fonctions»,

après interventions de M. Bailleul, Mme Beuraert et M. Labitte.

27. – AUTORISE A LA MAJORITE (19 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions) de bien vouloir fixer les indemnités des Adjoints et des Conseillers Délégués selon le tableau joint.

________________________

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 (décisions n° 2016/54 à 2016/91).

___________________________

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil Municipal :5

 point 1 : rapport de la CCFI

 point 3 : plan et convention

 point 4 : plan

 point 8 : convention, plans et calendrier des travaux

 point 10 : convention

 point 14 : convention

 point 19 : convention

 point 20 : convention

 point 21 : contrat

___________________________

Monsieur le Maire a levé la séance à 21h.

Hazebrouck, le 12 Octobre 2016

LE MAIRE DE LA VILLE d’HAZEBROUCK,

Bernard DEBAECKER