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Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 116 d1546587098472)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 21 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-494
Modification du patrimoine de l'Agenda d'Accessibilité
Programmée
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-494
Direction Patrimoine et Moyens Modification du patrimoine de l'Agenda d'Accessibilité Programmée
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu la délibération D-2015-283 du 14 septembre 2015 portant approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 approuvant le dossier ADAP n°079 191 15 Y 0069 ;
L’évolution du patrimoine et des compétences de la Ville nécessite de mettre à jour la liste du patrimoine qui sera transmise au Préfet avec le bilan à mi-parcours, courant 2019.
Les modifications sont les suivantes :
- Transfert des équipements sportifs « Complexe de la Venise Verte » à la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) :
- stade René Gaillard – vestiaires et tribunes ;
- centre de formation des Chamois ;
- salle de sport de la Venise verte ;
- patinoire.
- Fermeture d’équipements :
- WC publics du Jardin des Plantes ;
- Autres équipements dont les activités seront transférées vers d’autres sites : - maison de quartier Centre-ville, rue de Limoges - déplacée place du Port ; - maison de quartier Saint Liguaire – activités déplacées.
D’autres équipements sont susceptibles d’être transférés et feront l’objet d’une prochaine délibération, le cas échéant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la liste des équipements cités, ci-avant, modifiant le patrimoine déclaré en 2015, validé par arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document y afférent.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY