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Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 116 d1544690075657)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 octobre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/10/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/10/2018
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2018
Délibération n° D-2018-387
Acquisition de parcelles Impasse des Equarts
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2018
Délibération n° D-2018-387
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition de parcelles Impasse des Equarts
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre des travaux de l’impasse des Equarts, le principe de cession des droits des riverains dans l’assiette foncière concernée avait été acté. Il est donc nécessaire de régulariser par acte notarié la cession.
Dans le cadre de cette négociation, et pour permettre un réaménagement devenu nécessaire, des riverains propriétaires dans cette impasse, ont accepté de céder les droits leur appartenant, ainsi que les droits leur appartenant dans des parcelles grevées d’un emplacement réservé pour élargissement de cette impasse.
Ces propriétaires ont accepté de céder leurs droits indivis dans la parcelle DR n°907 pour 149 m² à l’euro symbolique avec dispense de paiement, et les parcelles DR n°912 pour 15 m², n°914 pour 19 m², et n°908 pour 20 m² soit une superficie globale de 54 m², au prix de 10 €/m² soit la somme de CINQ CENT QUARANTE EUROS (540,00 €).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des droits indivis appartenant à ces propriétaires dans la parcelle DR n°907 de 149 m², à l’euro symbolique avec dispense de paiement ;
- approuver l’acquisition des parcelles DR 912-914-908 pour une superficie totale de 54 m² au prix de 540,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes notariés à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT ! Communs: 79'19', Nfor�
Sl3ction DR
Feuilla(,) : 01
Qualité du plan : régulier -:20103/00
Echelle d'orfglno : 1/1000
Echelle d'édltlon : 1/500
Date de l'édltlon : 01/01/2003
MOOIFICATlmJ DU PARCELLAIRE CADASTRAL
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lopl'iloantdccument c-:artiftâ par !es prnpliétaires sous.signOs (3) a ôté établi {'I): '':;-� -·,0 ,.47
A--O'a�ràs-ies--lmllea!iel!s-'ifu!!l�roumk!Hu-burea ; -� _ Oocumc:int 11ressuflllr"
B--E1t-OOtlfaffflil&4tlf11llqtiotage: .............................elfeetu1H1Jf-11H0ffill,P,-------- M
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llO!illlwr........ C • D'après un plan !l'arpentage ou de bomaga, don! ccpi13 ci-Jointe, dressé
le .1fi(()f//2QJ.7.. ... par M .....gaomètre à .N /nr.t................. à ·��(;;.BB!S..StJRME.8.
/
........
Les propriétaires déciarent avoir pris c.onnalssanœ des lnformallons porté9s 8 ·1 • i/JIZO. 7................. ......
au dos da la chemisa 6463. Signaturo :
A .Mort.................................. , le 1.6/.0.Q/2(U7.............. ..
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