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Arrêté - 2025 794 Affaissement C.Beugnet COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 794 Affaissement C.Beugnet COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/794
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
HÔTEL DE VILLE 154/156 RUE CASIMIR BEUGNET
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — aie partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison d’un affaissement de la chaussée, face au 154 et 156 rue Casimir Beugnet, il y convient de prendre toutes
les dispositions pour éviter les accidents et sécuriser la zone.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Suite à un affaissement de la chaussée, la chicane placée le long de la parcelle A10265 est déplacée sur le côté pair
de la voie, face au 154 et 156 rue Casimir Beugnet, à compter du 24 juin 2025, jusqu’à remise en état de la chaussée par les
services du département,
ARTICLE 2: Un barriérage est mis en place par les Services Techniques de la ville d’Auchel afin de sécuriser la zone de
l’affaissement,
ARTICLE 3 : la vitesse est limitée à 30km/h,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 24 juin 2025, Le Maire
Publié le: 12} JUIN 2075
PA
AKÉFETÉ
Nicolas CARRÉS DE TS
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2025/794