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Arrêté - 2025 890 Festicolor COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 890 Festicolor COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/890
RÉGLEMENTATION
Hô FESTI COLOR -— BOIS DE SAINT PIERRE TEL DE VILLE a
Place André Mancey SAMEDI 30 AOÛT 2025 62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01 Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.4,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de
jeux,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ere à 8ème partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du O7 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de l’organisation de la « Festi Color », par la Commune d’Auchel, il convient de prendre toutes les
mesures nécessaires pour permettre l'agencement des lieux par les services municipaux,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le circuit du défilé, le samedi 30 août 2025,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l’ordre et la sécurité des
personnes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La pratique de toutes activités en dehors de celles programmées dans le cadre de la « Festi Color » est interdite, le
samedi 30 août 2025, de 7h00 à 00H00, au Bois de Saint Pierre, sur les zones suivantes :
Du local technique jusqu’à la Maison de la Nature en passant par le kiosque,
Des parties comprises entre les jeux à ressorts, le terrain de football et le local technique,
Les aires de jeux et le mini-golf,
Le terrain en schiste rouge,
ARTICLE 2 : L'accès à la buvette du Bois de Saint Pierre est maintenu pendant la manifestation et la consommation d'alcool est
autorisée aux abords de la buvette,
ARTICLE 3 : En raison du défilé de la « Festi Color », la circulation (à l'exception des véhicules organisateurs) et le stationnement
sont interdits de 14h00 à 18h00, le samedi 30 août 2025 pendant le passage du cortège sur les voies suivantes :
Bois de Saint Pierre (départ),
Allée du Parc,
Avenue des Charmes,
e Allée du Parc,
e Lotissement Dewavrin,
° Rue du Bois de Saint Pierre (arrivée),
ARTICLE 4 : Afin de limiter les risques d'accident, la sécurité est assurée par les ASVP, la circulation est régulée au fur et à mesure
de l'avancement du défilé. L'encadrement est assuré par des véhicules placés en début et en fin de cortège.
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2025/890 ARTICLE 5 : le barriérage est mis en place et entretenu par les services communaux,
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire et agent de la
force publique habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté,
A Auchel, le 28 juillet 2025,
Publié le : 3 0 JUIL. 2075
Le Maire,
€
Nicolas CARRÉ
POUR LE MAIRE
ET PAR DELEGATION
L'ADJOINT DELEGUE
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