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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 180 acquisition de la parcelle zm238 a ennevelin pour le projet de requalification de la rue du chauffour a enneve
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 180 acquisition de la parcelle zm238 a ennevelin pour le projet de requalification de la rue du chauffour a enneve)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DÉLIBÉRATION
CC_2026_180
OBJET :
Dé ement , , bâti |
économique et
agriculture
Développement
économique
Acquisition de la
parcelle ZM238 à
ENNEVELIN pour le
projet de
requalification de la rue
du Chauffour à
ENNEVELIN
Présen vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 48
Procurations : 5
Nombre de votants : 53
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 180-DE
V7
Communauté de communes PÉVÈLE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt six, le vingt deux juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à à AVELIN sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite Le 16 juin 2026, conformément à la loi.
Présents :
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT- LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Marie CIETERS, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Marc DUPUIS, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sÿlvain PEREZ, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Luc FOUTRY, procuration à Sylvain CLEMENT
David DUHAYON, procuration à Matthieu LESTOQUOY
Renaud BIENKOWSKI, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
02/07/2026 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260622-CC_2026_180-DE
ns É
CONSEIL COMMUNAUT AIRE du 22 juin 2026
Délibération CC_2026_180
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, BÂTIMENTS ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Acquisition de la parcelle ZM238 à ENNEVELIN pour le projet de requalification de la rue du Chauffour à ENNEVELIN
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT a pour projet de requalifier les voiries des parcs
d'activité des Marlières à AVELIN, et de la Broye et du Moulin à ENNEVELIN,
Pour cela, une acquisition foncière des emprises limitrophes de la voirie est nécessaire. Les
négociations ont été menées par le Cabinet SEGAT, mandataire de La Communauté de communes.
Les acquisitions ne concernent qu’une partie des parcelles concernées. Des découpages cadastraux
sont en cours.
Les parcelles concernées sont Les suivantes :
- Acquisition de la parcelle ZM 238 acquisition à ENNEVELIN pour 351 m? sur une emprise totale de
4936 m? au prix de 3 500 €
Les plans relatifs à ces acquisitions sont annexés à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DÉLIBÈRE, le conseil communautaire :
DÉCIDE (par 53 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
. D'autoriser l'acquisition de la parcelle ZM238 à ENNEVELIN dans les conditions ci- dessus énoncées.
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout contrat et avant contrat relatif à cette vente, et généralement faire le nécessaire.
De mandater le cabinet SEGAT dans la rédaction de l’avant-contrat et contrat de vente, par acte administratif.
. De prendre en charge les frais liés à l'acquisition de cette parcelle.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance,
pe
Joséphine FOSSAÉRT-LELOÜTRE
CNE ft fi #
- LÉGENDE DU PLAN
Voirie Cadastre
= Chaussée bordurée th + Limite de commune
S'LO7
"Ù CDs
ü
e
k
cD’ ©
= Caniveau Limite de parcelle
= Bordurette Numéro parcellaire
— — —— Limite Apparente Batis
ZM236
66-606 Haie Végétale
d'Activités de la Broye — — — Limite de culture
mr or 7 Chaussée nan bordurée me Limite de section cadastrale
. Baë dur + symbolique seuit
Barrière N° Voirie , Nature élage EVE LI N
D'ENNEVELIN ee Ciôture
SIREN 4986776533 |
RS Mur, muret < Construction légère
du Moulin à +
PARCELLAIRE DE DIVISION
- ZM236 - ZM238 - ZM239 - ZM240
|’ Echelle : 1/400e
VI, NE i/, WI
DIN ELLE
Z ID : 059-200041960-20260622-CC
2026
180-DE
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le.02/07/2026
Publié
le
D
RTS
fnrsno J
Î À M £ 0 Ÿ /
| /
COMMUNAUTE DE COM RER
DU PJ YS DE PEVELE |
| y À ZMÉ40
/ I /
LR î ] LES COPROPRIETAIRES
SIREN U04771507
ZM738
LES COPROPRIETAIRES
SIREN L04772109
| Application des limites du plan parcellaire
| (DA437G) dressé le 16/05/2003 par
| J.MISSON et F.MOREL Géomètres-experts
| DPLG associés à Lille .(Réf: 2838)
CADASTRE
SURFACE ATTRIBUTAIRE
Ancien Nouveau
1 ZM209 partie 41 m? XXXI000OCXIOOOUXX
2 ZM240 partie 67 m2 XXXIOOOXXXIONXUXX
3 ZM238 partie 350 m2 XXXXIOOOCOOOCXX
4 ZM239 partie 14 m2 200000000000XCXXX
$ . . Ce: LL 1 | 5 |ZM236 partie 24 m2 XXXXIOOOOCXIONXX
D Indice Nature Date . t | |
rences: | a Cabinet Berlem: AB316603_parc.dug | 00 | Plan parcellaire de division da 01/12/2025 PEDMETRE rent 0:d031xx\3166_Ennevelin_Parc_CCPC\03\état des lieux | 8 rue du Palmarès - 59650 Villeneuve d'Ascq C = Impression le 02/12/2025 à 15:43:15 — a ——————— = | lem.fr - Tél: 08 28 02 75 00 [Len IE | Inscrit à l'Ordre des Géomètres Exparts sous le numéro 05404 SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_180
Objet : Acquisition de la parcelle ZM238 à ENNEVELIN pour le
projet de requalification de la rue du Chauffour à
ENNEVELIN Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.1 - Acquisitions
Identifiant unique : 059-200041960-20260622-CC_2026_180-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20260622-CC_2026_180-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 107.2 Ko
Nom original : CC_2026_180 _ Acquisition de la parcelle ZM238 __
ENNEVELIN pour le projet de requalification de la rue du Chauffour __
ENNEVELIN.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260622-CC_2026_180-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 255.4 Ko
Nom original : plan Ennevelin _ ZM 209_240_238_239_236.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260622-CC_2026_180-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juillet 2026 à 12h12min48s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juillet 2026 à 12h12min51s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
Page 1 FLORE
Page 2 En attente de transmission 2 juillet 2026 à 12h17min15s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juillet 2026 à 12h17min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juillet 2026 à 12h17min45s Reçu par le MI le 2026-07-02
Page 3