Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0246 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et loccupation du domaine public rue des temps modernes pour le compte de lentreprise e2geo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0246 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et loccupation du domaine public rue des temps modernes pour le compte de lentreprise e2geo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
22
Ville
de
ARR
0246
2026
ZT
77
wi Pont-Aud
OntAUudemMer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_
ARRÊTÉ
DE VOIRIE RÈGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
ET L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DES
TEMPS
MODERNES
POUR
LE COMPTE
DE L'ENTREPRISE
E2GEO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
E2GEO
représentée
par
Monsieur
ROCHE
Aurélien
pour
le
compte
de
la société
CRAM
représentée
par
Madame
SAADI
Amel
en
date
du
21
Avril
2026.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
forage
vertical
à 5 m
de
profondeur
sis
Rue
des
Temps
Modernes
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
E2GEO
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
Rue
des
Temps
Modernes
à
Pont-Audemer,
à compter
du
Lundi
27
Avril
2026
et ce
pour
une
durée
de
2 jours,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: L’entreprise
E2GEO
est
autorisée
stationner
un
véhicule
d’entreprise
au
droit
de
la
zone
de
chantier. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons,
notamment
une
signalétique
permettant
la circulation
des
piétons
sut
un
axe
sécurisé.
Article
4
: L'entreprise
E2GEO
devront
prendre
toutes
les précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public. Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
Acte publié le 07.05.26 devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
la
CRAM
et
l’entreprise
E2GEO,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 : Le
présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 6 mai
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS